Compte rendu du 28 octobre 2014

COMMUNE DE DOUVILLE EN AUGE
SEANCE DU 28 OCTOBRE 2014
L’an deux mil quatorze, le 28 octobre à 19 heures, le conseil municipal de la commune de
Douville en Auge, régulièrement convoqué, s’est réuni
sous la présidence de Madame Béatrice CHAUVIN, Maire,
Etaient présents : Mmes CHAUVIN B, CLAUDE D, PITON M, MAUGER D, MOISSON
C,
Mrs BOULANGER J-L, NICOLAS D, TOMASINO F, DUIGOU A, PATTE A.
Absente excusée : BUCKINGHAM C,
Secrétaire de Séance : Mme PITON Marie-Madeleine
Date de convocation : 23.10.14
I TRAVAUX DES VITRAUX DE l’EGLISE
Mr BOULANGER présente le devis des travaux « création de vitraux sur les 4 baies du
chœur ».
Le conseil municipal vote à l’unanimité le devis de l’entreprise ATELIER DE VITRAIL de
16 310.32 HT, soit 19 572.38 euros TTC, de donner l’autorisation à Mme Le Maire et Mr le
1er adjoint de faire les démarches pour les demandes de subventions aux divers organismes
possibles, notamment au Conseil Général service concernant la restauration du patrimoine
historique.
II Devis TOFFOLUTTI pour réfection Place du Carrelet
Mme le Maire informe que le devis s’élève à un montant de 11 400.50 euros HT pour la
réfection de la place du Carrelet et de la route du Carrelet avec la réactualisation de TVA
à 20 %
Mr NICOLAS précise que l’on peut réaliser ces travaux en bicouche au lieu d’enrobé
Ce qui nous reviendrait moins cher.
III Informations sur l’avenant au PLU de TOPOS
Pour la prise en compte de la loi ALUR, TOPOS présente un avenant et des honoraires
supplémentaires de 3 500 euros HT, une remise de 500 euros HT suite à l’arrêt du PLU, donc
une rémunération finale de 3 000 euros HT total 3 600 euros TTC.
TOPOS devait respecter les délais et le dossier aurait dû être finalisé avant la loi ALUR, mais
le dossier a été rejeté compte tenu des erreurs du cabinet d’urbanisme.
Le conseil municipal vote à l’unanimité de ne pas régler cette rémunération.
IV Délibération instituant la taxe d’aménagement sur le territoire de la commune
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;
Le conseil municipal décide à l’unanimité,
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d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux
de 5%
La présente délibération est valable pour une durée minimum de 3 ans.
Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.
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Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard
le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.
V Informations sur les travaux du SDEC
Mme CLAUDE informe le conseil municipal que les travaux sont terminés et que la réception
du chantier se fera le 6/11/2014.
VI Proposition pour l’achat du terrain de Mme d’Hérouville (petit pk à gauche de
l’école)
MME CHAUVIN donne lecture du courrier de Mr Jean DU PONTAVICE du Cabinet
AUMOND-GIBON-PRAIRIE, représentant Mme D’HEROUVILLE.
Soit une nouvelle une proposition pour la vente d’environ 100 m² de la parcelle cadastrée A
499 :
- 2 000 euros net vendeur, frais d’acquisition à la charge de la commune (y compris les
honoraires du cabinet de 1 000 euros TTC,
- La commune devra faire son affaire personnelle des droits de passage présents et
futurs sur cette partie de parcelle ainsi que les toutes les servitudes s’y trouvant.
- la vente se fera à la condition expresse et suspensive de l’accord non équivoque de
Monsieur Dominique BOISSEE exploitant agricole et locataire de la parcelle.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de réfléchir à cette
proposition.
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