Compte rendu Conseil Municipal 2015-11-23

COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2015
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1-Présentation du compte rendu de la séance du 12 octobre 2015 :
Adopté à l’unanimité.
2-Compte rendu des décisions prises par délégation par le maire :
 Non préemption sur la vente de parcelles :
- Parcelles AS 261 et 267 – route de l’Eglise (lots 4 et 5 lotissement « le Verger »).
- Parcelles AW 319 et 320 + partie AW 96 – Lotissement « La Pelouse » Mercier.
- Parcelle BD 46 – route des Pommiers – Maison individuelle.
- Parcelle BD 210 – route de l’Eglise – Maison individuelle.
- Parcelle BI 90 – route de Gorgy – Maison individuelle.
- Parcelle AW 291 – route de la Frétallaz – Lotissement le « Marquis de la Gare ».
- Parcelle AS 89 – route de l’Eau Vive – Maison individuelle (vendue aux enchères) +
1/8ème AS 85 (voie d’accès)
- Parcelle AS 38– Chemin des Pareuses – Maison individuelle + ¼ AS 37 (voie d’accès)
 Ventes de concessions au cimetière :
- Une case au columbarium à Madame Christiane PERROT.
- deux emplacements de terrain à Monsieur Sébastien ROLDEZ.
- Un emplacement de terrain à Madame et Monsieur BUCHET.
3-Présentation des rapports annuels 2014 sur la qualité et le service de :
- L’Eau potable gérée par la Régie des Eaux de la Fillière.
- L’enfance Jeunesse.
- La collecte des déchets ménagers.
- L’assainissement non collectif
- Les transports scolaires.
Ces quatre compétences étant assurées par la Communauté de Communes du Pays de Fillière.
Après en avoir débattu le conseil municipal adopte ces rapports à l’unanimité.
4-Convention avec « Savoie Biblio :
Cette convention signée en 2009 pour six ans, arrive à terme. Son but est de soutenir la lecture
publique.
Il est proposé au conseil municipal de renouveler la convention pour les six ans à venir.
Accord à l’unanimité.
5-Mise en conformité de l’accessibilité des bâtiments publics :
Faute de documents fournis par le prestataire de service retenu par la commune, ce sujet est
reporté à l’ordre du jour de la séance publique du conseil municipal de décembre 2015.
6-Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) proposé par
Monsieur le Préfet :
a) Dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales engagée par le gouvernement,
Monsieur le Préfet propose un schéma de regroupement de collectivités, ceci afin d'optimiser le
fonctionnement des services apportés à la population, et de tendre vers une maîtrise des coûts
par une économie d'échelle.
Ce schéma prévoit de fusionner la Communauté d'Agglomération d'Annecy avec les Communautés
de Communes du « Pays d'Alby », « Rive gauche du lac d'Annecy », « Tournette » et « Pays de
Fillière », soit cinq Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), représentant 44
communes (hors fusions de communes éventuelles pouvant intervenir), pour une population
globale d'environ 190 000 habitants.
D'autre part, le 2ème objectif affiché par Monsieur le Préfet est de conforter le pôle urbain
annécien, pour en accroître sa représentativité dans la future grande région « Rhône-Alpes
Auvergne », amenée à reprendre les principales compétences assurées aujourd'hui par le Conseil
Départemental.
Après en avoir débattu, et voté à bulletin secret, le conseil municipal approuve le schéma de
Monsieur le Préfet par 16 voix pour, 2 abstentions et une voix contre.
b) A l'issue de ce vote favorable à un regroupement à cinq EPCI, la question est posée aux
conseillers municipaux sur l'opportunité de mener une étude sur une éventuelle fusion de Saint
Martin Bellevue avec les communes d'Evires, Thorens Glières, Aviernoz, Les Ollières, Villaz et
Nâves Parmelan.
Ce regroupement aurait l'avantage d'ouvrir un poste, voire deux, à la gouvernance de
l'agglomération annécienne, lieu où se prennent les décisions impactant notre territoire.
Il permettrait aussi d'élaborer un projet de territoire et de réduire les dépenses de
fonctionnement en mutualisant les moyens en personnels, en infrastructures, en matériels et
autres appels d'offres ou achats groupés.
Après un débat très engagé, où le risque de perte d'identité, de solidarité fiscale défavorable à
Saint Martin Bellevue et d'accroissement des lourdeurs administratives a été évoqué, le conseil
municipal, par 15 voix pour et 4 contre (vote à bulletin secret), approuve l'idée de mener ce travail
pour en connaître tous les détails.
A l'issue de cette étude, le conseil municipal aura à se prononcer courant mars 2016 sur la suite
qu'il pourrait donner.
7-Urbanisme :
Information donnée par les représentants de la commission d'urbanisme sur six demandes de
permis de construire, un permis d’aménager modificatif et quatre déclarations préalables de
travaux.
8-Informations et questions diverses :
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La commune bénéficie d'une dotation d'aide aux équipements de 92 190 euros, versée
par l'Etat, au titre des permis de construire délivrés en 2015.
Le point est fait sur les permanences à assurer lors du prochain scrutin des élections
régionales.
Organisation d'un marché de Noël le 04/12/2015 par l'association des « Petits Ecoliers ».
Trois journées pédagogiques sont organisées à l'étang de la Lèche pour les enfants de
l'école primaire. Les frais de cette manifestation sont pris en charge par l'association des
« Petits Ecoliers » et la FRAPNA, association organisatrice.
Une réunion intermédiaire de préparation du conseil municipal est fixée à 18h30, le 14
décembre 2015
La prochaine séance publique du conseil municipal est fixée à 19h00 le
21 décembre 2015.
La séance est levée à 21h00