groningen (nl) - Energy Cities
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GRONINGEN (NL) Participation du public dans les politiques de déplacements . ASPECTS GENERAUX Groningen, qui comprend environ 170 000 habitants (l’agglomération 210 000), est le chef-lieu de la Province du même nom. La ville est un important centre commercial (céréales, bétail) et industriel (métallurgie, constructions mécaniques, industries électriques, chimiques et textiles). Néanmoins, Groningen est surtout une ville tertiaire et universitaire (importante université fondée en 1614), de même qu’un centre culturel animé (musée d’art et d’histoire) et joue le rôle de métropole régionale pour les trois provinces du nord des Pays-Bas. Groningen CONTEXTE DES DEPLACEMENTS Groningen est le centre d'un bassin d'emploi important attirant des travailleurs dans un rayon de 50 kilomètres. L'augmentation de la fonction régionale de la ville est un objectif très important pour les responsables municipaux. Durant les années soixante, la politique de déplacements prévoyait la réalisation de nouveaux aménagements routiers (une série de rocades) pour pallier l’accroissement de la circulation et ses impacts négatifs. C’est en 1977 que la Municipalité modifie sa politique car la circulation dans le centre de Groningen était arrivée à saturation. Parmi les 40 000 banlieusards qui se rendaient chaque jour dans le centre pour y travailler, 84% d'entre eux utilisaient leurs véhicules particuliers, 12% les transports publics et 6% le vélo. Néanmoins, une ville "accessible" restait un objectif prioritaire en raison de sa fonction économique. Aujourd’hui, la ville de Groningen est connue comme la première ville aux Pays-Bas pour l'usage du vélo et fait un grand effort pour restreindre les déplacements individuels motorisés et pour transformer la ville en un lieu agréable à vivre et visiter. La politique d'aménagement du territoire est conçue pour atteindre cet objectif. Le plan d'urbanisme est prévu pour éviter l’habitat diffus et pour que les pôles d'attractivité (commerces, centres culturels, centres d'emplois, etc.) soient facilement accessibles en transports publics et en vélo. Par ailleurs, toute nouvelle zone résidentielle doit être localisée au plus à 4-5 kilomètres du centre et bien desservie par les transports publics et les pistes cyclables et tout pôle d'emplois tertiaires important et bâtiment public implanté à proximité des gares routières ou ferroviaires ou en centre ville. Seules les entreprises ayant un véritable besoin d'accessibilité routière peuvent être localisées en périphérie de ville. Il est à noter enfin que la construction de centres commerciaux en périphérie de ville est interdite. Ce plan d'urbanisme correspond à celui que le Gouvernement néerlandais souhaite voir appliquer dans les villes afin d’atteindre les objectifs qu’il s’est fixés en matière de développement durable. Cette politique d'aménagement du territoire vise à limiter l'utilisation de la voiture particulière avant tout aux activités liées aux besoins domestiques. Elle est basée sur deux principes : l'accessibilité d'un site particulier et la mobilité liée à un projet d'aménagement. Ces deux principes dépendent des activités des entreprises, administrations, etc., ainsi que du rapport entre la plus-value économique et le nombre d'employés. Ces principes servent à distinguer trois catégories d'accessibilité et en règle générale, on ne doit accorder le permis de construire que si le profil de mobilité correspond au site choisi. EXPERIENCE DE GRONINGEN "Het kan verkeeren" est le nom du projet qui a impliqué les habitants de Groningen dans la définition de la nouvelle politique de déplacements de la ville. Préalablement, les services municipaux avaient imaginé et formalisé cette politique dans un plan dénommé "De Stad van Straks, Groningen in 2005". D’un point de vue général, ce plan comprenait les objectifs suivants : • • • un développement économique et une croissance de la population assez importants, une amélioration des standards de vie et d'habitation, une augmentation de la compacité urbaine. D'un point de vue particulier, il visait à satisfaire les besoins de mobilité croissants d'une façon intégrée et sans nuire à la qualité de vie. Initialement, la municipalité entendait instaurer les mesures contenues dans le plan d'une façon "ad hoc". Ayant rencontré une opposition de quelques groupes d'intérêt en désaccord avec cette façon de procéder, elle a pris la décision de lancer un processus de participation du public. L'organisation, la gestion et le suivi du processus ont été confiées à un groupe spécialisé au sein de la Municipalité ("kerngroep"), lequel était dirigé par Ben Boersma et Laurens Huis in 't Veld, personnes destinataires de toute question posée. Trois experts externes faisaient partie de ce groupe, à savoir : • • • le concepteur du processus de participation, un spécialiste de la communication, des experts "transport". Un autre groupe composé de fonctionnaires municipaux a également participé aux travaux ("projectgroep"), de même qu’un groupe de réflexion ("overleggroep"), constitué de représentants de différents groupes d'intérêt et d’experts. Ce dernier était chargé de définir le calendrier du processus de participation, les sujets à aborder et les activités de chaque phase. Le processus de participation du public s’est déroulé sur 18 mois et en trois grandes phases. L’élaboration des scénarios En novembre 1995, une première présentation des ébauches des différents scénarios possibles a eu lieu lors du "Vervoersfestival" (= festival des transports). En présence du Maire, des Directeurs des services municipaux concernés ainsi que de toute personne intéressée, quelques groupes d'intérêt ont fait part de leurs propositions en matière de politique de déplacements. Un mois plus tard, un questionnaire a été élaboré et un sondage réalisé afin de savoir comment les habitants de Groningen percevaient la politique de déplacements de la ville. Environ 500 personnes ont été sondées et quelques 5 000 réponses au questionnaire recensées. Au total, ce sont 1 200 personnes qui ont manifesté un intérêt pour participer au processus. Toujours au mois de décembre 1995 et afin de commencer à développer les différents scénarios possibles, des tables rondes ont été organisées durant deux jours. Y ont participé 400 habitants de Groningen, des organisations professionnelles, le Conseil Municipal et des responsables politiques. Elles avaient pour objet de : • • • • présenter les résultats des sondages, discuter des scénarios possibles et de leur mise en œuvre, présenter les résultats des différentes tables rondes, définir les sujets de discussions, constituer les groupes de travail et fixer le calendrier des réunions. Au total, ce sont 17 groupes de travail qui se sont réunis en janvier 1996, chacun composé de 15 à 20 personnes (habitants et représentants de groupes d'intérêt). Certains traitaient de questions diverses, d'autres du développement des quartiers et d'autres enfin de l'usage de différents modes de transport. En règle générale, chaque groupe s’est réuni à trois reprises et a étudié la situation existante et future en la replaçant dans le contexte global des déplacements à Groningen. Ces discussions ont débouché sur la formulation d’une grande variété d’opinions et une série de propositions. En février 1996, le "kerngroep" a évalué les résultats issus des réunions des 17 groupes de travail. Cette évaluation a permis d’élaborer des matrices des opinions et les quatre scénarios ("denkrichtingen") suivants : 1. "Donner plus d'espace aux voitures" 2. "La voiture seulement quand elle est nécessaire" 3. "Priorité aux transports publics et aux vélos", 4. "La vraie alternative : priorité aux tramways et à d'autres innovations". de l'atteindre, on entend promouvoir l'utilisation sélective de l'automobile en attribuant des droits d'accès au centre ville à un nombre limité de personnes (riverains, commerçants, personnes handicapées, etc.). Les déplacements pour un motif "travail" ou "loisirs" ainsi que les autres déplacements considérés comme non indispens ables sont interdits dans le centre ville. En mars 1996, le "projectgroep" a élaboré et présenté un rapport au Conseil Municipal sur les premiers résultats du processus de participation. Après discussions, il a été décidé d’établir un rapport mensuel sur le déroulement du processus. La validation des scénarios Pour atteindre cet objectif, quatre ateliers de travail ont été constitués en avril/mai 1996. Toute personne intéressée a pu y participer (habitants, responsables politiques, représentants de groupes d'intérêts, experts internes et externes à la Municipalité) et leur composition était bien équilibrée (des écologistes ont participé au groupe "Ruim Baan voor de Auto" (= plus d'espace pour les voitures) par exemple). Chaque atelier s’est réuni à sept reprises et les travaux ont débouché sur la définition détaillée des quatre scénarios incluant chacun un paquet de mesures. Après chaque réunion, les experts et responsables municipaux consignaient les résultats obtenus sur un logiciel qui a permis ensuite de faire des simulations. En juin et juillet 1996, les scénarios ont été présentés au grand public à l'aide de transparents, cartes, stands et vidéos. Les 1 200 personnes ayant participé au processus via l'enquête, les médias ainsi que toute personne intéressée pouvaient y assister. Au total, 400 participants ont été recensés. Un rapport écrit relatif aux quatre scénarios a ensuite été élaboré par les experts externes, permettant par la même de rendre les résultats plus cohérents, de formuler des conclusions et de simuler les résultats potentiels de chaque scénario. En août 1996, le Conseil Municipal a, sur la base des quatre scénarios proposés, développé sa politique de déplacements. Les quatre scénarios avaient un point commun à savoir que le développement de la mobilité à Groningen allait engendrer un accroissement des déplacements en voitures particulières de 40% d'ici 2010 si aucune mesure n'était prise, les scénarios élaborés ayant pour but soit de gérer cette tendance, soit de l'atténuer dans une proportion plus ou moins grande. 1. "Donner plus d'espace aux voitures": dans ce scénario, le centre ville, les quartiers périphériques et l'agglomération doivent être facilement accessibles aux voitures. L'augmentation attendue de 40% des déplacements en voitures particulières doit être accueillie par et répartie sur tous les quartiers. 2. "La voiture seulement quand elle est nécessaire": l’objectif de ce scénario est la limitation de l'augmentation des déplacements effectués en voitures particulières à 20% des prévisions. Afin 3. "Priorité aux transports publics et aux vélos" : l'utilisation de ces modes de transport est encouragée dans ce scénario afin de limiter l'augmentation des déplacements effectués en voitures particulières à 10% seulement des prévisions. 4. "La vraie alternative : priorité aux tramways et à d'autres innovations" : dans ce scénario, la diminution des déplacements effectués en voitures particulières atteint 10% par une limitation stricte de l'usage de la voiture particulière et l’encouragement de l'utilisation des modes de transport "alternatifs" (transports publics, vélo, marche, etc.). La prise de décisions A l’automne 1996, le Conseil Municipal a présenté un point de vue provisoire qui a été suivi par une discussion publique. Parallèlement, un autre rapport sur la collaboration entre les différentes parties prenantes durant le processus a été préparé. Début 1997, le Maire et les Directeurs des services municipaux ont publié une "beleidsnota" (= proposition du Conseil Municipal) dénommée "De bereikbare stad leefbar", que les habitants pouvaient commenter jusqu'à fin mars. Ces commentaires ont été présentés en même temps que les propositions des Directeurs des services municipaux au Conseil Municipal, qui a définitivement adopté ces dernières fin mai 1997. Dès lors, le scénario "Priorité aux transports publics et aux vélos" pouvait être mis en œuvre. . EVALUATION ET PERSPECTIVES On a pu noter un grand intérêt et engagement des habitants de Groningen dans le processus de participation instauré. Une grande surprise fut néanmoins l’important taux de réponse aux enquêtes. Un sondage réalisé au terme du processus a montré que la majorité des habitants soutient à la fois la façon dont il s’est déroulé et les décisions qui ont été prises. Quant aux organisations commerciales et professionnelles, elles ont particulièrement apprécié de pouvoir participer au processus aussi activement. Il convient cependant de souligner le fait que les responsables municipaux (élus comme techniciens) avaient initialement des doutes quant au bien fondé d’un tel processus notamment au regard : • • • des coûts de cette forme de participation (qui se sont finalement élevés à 405 000 ECU soit environ 2 632 000 Francs), de la capacité des habitants à appréhender un domaine aussi complexe que celui des déplacements, de la production d'un surplus de données par le processus mis en œuvre et de la possibilité de les exploiter. Ils ont cependant déclaré être très satisfaits par cette nouvelle forme de participation du public, citant en exemple les résultats concrets et constructifs obtenus dans le cadre des réunions des différents groupes de travail. Selon eux, la présentation "professionnelle" des résultats a également facilité leur valorisation. D’après les responsables municipaux, les chances de succès d’un tel processus sont sans doute accrues si : • • • • une personne en est responsable au sein de la municipalité, divers services le portent au sein de la municipalité, les médiateurs et les experts qui y participent sont compétents, une communication pertinente et suffisante est mise en place. Sur ce dernier point, il est à noter que trois bulletins, une vidéo, une plaquette de deux pages (envoyée à chaque ménage) présentant les résultats ainsi que toute une série d'autres petites publications ont été publiés pendant la durée du processus. Les résultats obtenus dans le cadre du processus n’ont cependant pas globalement été considérés comme véritablement innovants, bien que certaines propositions telles que la limitation du stationnement dans plusieurs quartiers périphériques du centre ville ou encore la suppression des feux rouges pour les vélos excepté à quelques endroits critiques étaient sans précédent. C’est en effet avant tout cette nouvelle forme de participation qui a été jugée comme très novatrice. Energie-Cités/ADEME Participation du public dans les politiques de déplacement POUR ALLER PLUS LOIN GEMEENTE GRONINGEN Dienst RO/EZ Afdeling Beleidsontwikkeling Laurens HUIS IN 'T VELD Postbus 7001 NL-9700 JB GRONINGEN Tel : +31 50 367 83 02 Fax : +31 50 367 83 94 37 1998 Energie-Cités/ADEME Participation du public dans les politiques de déplacement 38 1998