Avenant n°1 - OREGES Rhône-Alpes - Région Rhône

Avenant n° 1 à la convention de mise à
disposition, de traitement et de diffusion des
données relatives à l'énergie et aux gaz à
effet de serre en Rhône-Alpes
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ENTRE
L'État, représenté par le Préfet de la région Rhône-Alpes, Monsieur Jean-François
CARENCO , ayant son siège : 7 rue Pierre Corneille - 69003 Lyon;
ci-après dénommé l’État
Le Conseil Régional Rhône-Alpes, ayant son siège : 1 esplanade François Mitterrand –
CS 20033 - 69269 Lyon Cédex 02 , représenté par Monsieur Jean-Jack Queyranne, en
qualité de Président du Conseil Régional;
ci-après dénommé le Conseil Régional
L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie, ayant son siège : 10
rue des Emeraudes - 69006 Lyon représentée par Monsieur Nordine Boudjelida, en
qualité de Directeur Régional ;
ci-après dénommée ADEME
L'association Rhônalpénergie-Environnement, ayant son siège : 10 rue des Archers
- 69002 Lyon, représentée par Monsieur Roger Léron, en qualité de Président ;
ci-après dénommée RAEE
Réseau Transport de l'Électricité, Société anonyme à Directoire et Conseil de
surveillance, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le
numéro 444 619 258, dont le siège social est situé 1 Terrasse Bellini – TSA 41000 –
92919 La Défense Cedex, représenté par Monsieur Christian Guilloux, en qualité de
Directeur Régional ;
ci-après dénommé RTE
Électricité réseau Distribution France (ErDF), Société Anonyme à directoire et à
conseil de surveillance au capital social de 270 037 000 €, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 444 608 442, dont le siège social
est situé Tour Winthertur à Paris La Défense Cedex 92085, représentée par Monsieur
Jacques Longuet, agissant en qualité de Directeur des Opérations sur la région Rhône
Alpes Bourgogne, faisant élection de domicile à ErDF – situé 26 rue de la Villette 69328
Lyon Cedex 03 ;
ci-après dénommée ErDF
Électricité de France, ayant son siège : 196 avenue Thiers – 69461 Lyon Cedex 06,
représentée par Jean-Roger Régnier, en qualité de Directeur Régional ;
ci-après dénommée EDF
GRTgaz, Société anonyme au capital de 536 920 790 €, immatriculée au Registre du
commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 440 117 620 dont le siége est situé 2,
rue Curnonsky 75017 Paris, représentée par Monsieur Daniel Bourjas, agissant en qualité
de Directeur Régional, faisant élection de domicile à GRTgaz – situé 33 rue Pétrequin –
BP 6407 – 69413 Lyon Cedex 06 ;
ci-après dénommé GRTgaz
GrDF, Société Anonyme au capital de 1.800.000.000 €, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 444 786 511, dont le siège social est
situé 6 rue Condorcet 75 009 PARIS, représentée par Didier Saussier, agissant en qualité
de Directeur Territoires et Développement de la Région Rhône-Alpes Bourgogne, faisant
élection de domicile à GrDF – situé Immeuble VIP – 66 rue de la Villette – 69425 Lyon
Cedex 03 ;
ci-après dénommé GrDF
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LES SYNDICATS D’ENERGIE :
Syndicat Intercommunal d’Énergies du département de la Loire, ayant son siège :
5 rue Charles de Gaulle – 42021 Saint Etienne Cedex 1, représenté par Monsieur Bernard
Fournier, en qualité de Président ;
ci-après dénommé SIEL
Syndicat Départemental d’Énergies du Rhône, ayant son siège : 61 chemin du
Moulin Carron – 69574 Dardilly Cedex, représenté par Monsieur Paul Vidal, en qualité de
Président ;
ci-après dénommé SYDER
Syndicat Intercommunal de Gestion des Énergies de la Région Lyonnaise, ayant
son siège : 28 rue de la Baïsse – 69100 Villeurbanne, représenté par Monsieur Pierre
Abadie, en qualité de Président ;
ci-après dénommé SIGERLY
Syndicat Intercommunal d’Énergie et de e-communication de l’Ain, ayant son
siège : 32 cours de Verdun – 01006 Bourg en Bresse Cedex, représenté par Monsieur
Jean-François Pelletier, en qualité de Président ;
ci-après dénommé SIEA
Syndicat des Énergies et de l’Aménagement numérique de la Haute-Savoie,
ayant son siège : 27 rue de la Paix – BP 40045 – 74002 Annecy Cedex, représenté
Monsieur Jean-Paul Amoudry, en qualité de Président ;
ci-après dénommé SYANE
Syndicat des Énergies du département de l’Isère, ayant son siège : 27 rue Pierre
Sémard - 38000 Grenoble, représenté par Monsieur Bertrand Lachat, en qualité de
Président ;
ci-après dénommé SEDI
Syndicat Départemental d’Énergies de la Drôme, ayant son siège : Rovaltain TGV –
3 avenue de la Gare – BP 12626 – 26958 Valence Cedex, représenté par Monsieur Jean
Besson, en qualité de Président ;
ci-après dénommé Energie-SDED
Syndicat Départemental d’Énergies de l’Ardèche, ayant son siège : 283 chemin
d’Argevillières – BP 616 – 07000 Privas Cedex, représenté par Monsieur Jacques Genest,
en qualité de Président ;
ci-après dénommé SDE 07
L'association InfoÉnergie Rhône-Alpes, ayant son siège : Maison des énergies – 562
avenue du Grand Arietaz – 73000 Chambéry, représentée par Monsieur Alain Jeune, en
qualité de Président ;
ci-après dénommée IERA
La Chambre de Commerce et d'Industrie de région Rhône-Alpes, ayant son siège :
32 quai Perrache - 69286 Lyon Cedex 02, représentée par Monsieur Jean-Paul Mauduy,
en qualité de Président ;
ci-après dénommée CCIR Rhône-Alpes
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L’Association Agréée de Surveillance de la Qualité de l’Air, dénommée Air
Rhône-Alpes, ayant son siège : 3 allée des Sorbiers – 69500 Bron, représentée par
Monsieur Jean-Marc UHRY, en qualité de Président ;
ci-après dénommée Air Rhône-Alpes
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Lors de sa réunion du 22 décembre 2011, le Comité de Suivi de la convention de mise à
disposition, de traitement et de diffusion des données relatives à l'énergie et aux gaz à
effet de serre en Rhône Alpes, a conclu que la procédure d’admission de nouveaux
partenaires à la convention était trop lourde, notamment en terme d'apposition des
signatures, et par conséquent engendrait un retard à l’adhésion de nouveaux partenaires.
Il est donc décidé de simplifier la procédure d’adhésion décrite à l'article 4 – alinéa 4.1 de
la convention.
Article 1 - L'article 4 – alinéa 4.1 de la convention de mise à disposition, de traitement
et de diffusion des données relatives à l'énergie et aux gaz à effet de serre en Rhône
Alpes, est remplacée par les dispositions suivantes :
« 4.1. Arrivée d'un nouveau membre partenaire
− La demande d’adhésion d’un nouveau membre partenaire se fait par lettre
recommandée avec accusé de réception auprès de l’un des institutionnels qui en
adresse une copie au secrétariat du comité de suivi.
− Si les institutionnels sont favorables, à l'unanimité, à l'examen de la candidature
du nouveau membre partenaire, la demande d'adhésion est soumise par le
secrétariat, par messagerie électronique, aux membres signataires de la présente
convention. Sans objection de l'un de ses membres dans un délai d'un mois,
l'accord d'adhésion est réputé tacite et sera formalisé dans le compte rendu du
tout prochain Comité de Suivi. Dans le cas contraire, la demande d’adhésion est
examinée lors de la prochaine réunion du Comité de Suivi et soumise au vote de
ce dernier.
− En cas d'accord d'adhésion tacite ou à l'issu du vote du Comité de Suivi, un
contrat d'adhésion est établi selon le modèle défini en annexe à la présente
convention et cosigné entre le demandeur et l'institutionnel qui a reçu la demande
représentant l'ensemble des adhérents à la présente convention. Le contrat
d'adhésion fait alors partie intégrante de la présente convention.
− Les droits et obligations du nouvel adhérent prennent effet à la signature du
contrat d'adhésion.
− En cas de refus de la demande d'adhésion, celui-ci est notifié par l’institutionnel
ayant reçu la demande. Le refus n'a pas à être motivé. »
Article 2 – La première phrase de l'article 2 de la convention précitée est remplacée par
le texte suivant :
« Dans la présente convention, le terme "partenaire" désigne la personne physique ou
morale signataire de la présente convention ou de l’un de ses avenants ou d'un contrat
d'adhésion prévu à l'article 4 – alinéa 4.1 de la présente convention et qui n’a pas perdu
cette qualité soit par démission, soit par sanction. »
Article 3 – L'article 3 – alinéa 3.3 de la convention précitée est complété par :
« - le comité de suivi est consulté par messagerie électronique sur la demande
d'adhésion d'un nouveau partenaire dans le cadre de la procédure décrite à l'article 4 –
alinéa 4.1 »
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Article 4 – Le modèle de contrat d'adhésion à la convention de mise à disposition, de
traitement et de diffusion des données relatives à l'énergie et aux gaz à effet de serre en
Rhône-Alpes annexé au présent avenant est annexé à la dite convention.
Fait à Lyon, le 4 avril 2012
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