brochure des activités de formation et de perfectionnement

SOMMAIRE
PROGRAMME DE FORMATION EN LIGNE (DMA) Page 3 Le programme de formation en ligne élaboré par l’ADMQ permet aux directeurs généraux déjà en poste
comme à la relève d’acquérir les connaissances nécessaires pour exercer la triple fonction de directeur
général et secrétaire-trésorier dans un monde exigeant et en constante évolution.
Les 15 cours de haut calibre du programme sont rédigés selon les standards reconnus du ministère de
l’Enseignement supérieur et déployés progressivement en ligne jusqu’en 2018.
Grâce à la plateforme interactive et accessible par Internet, les apprenants peuvent suivre la formation à
leur rythme, de partout, et en tout temps. Ils ont accès à plusieurs outils d’apprentissage de même qu’à
un mentor, tout au long de leur parcours. Pour en savoir plus sur les cours et leur date de sortie,
écrivez à [email protected].
ACTIVITÉS DE PERFECTIONNEMENT Page 7 La liste des cours de perfectionnement a été élaborée consécutivement aux sondages d’intérêt envoyés
aux membres de l’ADMQ à la fin de l’été et à l’automne 2015. Vous y retrouverez les nouveaux cours
en salle de 2016, ainsi que les cours sur demande et les capsules vidéo disponibles à la vente.
DM
A
DISPONIBLE
Le directeur général et secrétaire-trésorier
dans son environnement légal, politique et public
Description
Objectifs
L’environnement politique dans lequel évolue le directeur général et
secrétaire-trésorier est complexe. Il est parfois difficile de s’y retrouver!
Pas étonnant, puisque plus de 40 lois et règlements régissent le monde
municipal, véritable pierre angulaire dictant plusieurs aspects du travail du
DG.
Reconnaître l’organisation territoriale
municipale au Québec.
Il planifie, organise, dirige et contrôle les activités de la municipalité dans
un environnement politique. S’il tire son épingle du jeu au sein de son
administration, le DG doit reconnaître que de nombreuses instances se
partagent des compétences.
Différencier les compétences des
municipalités locales et régionales.
L’apprenant intègrera divers aspects du système municipal au Québec de
même que les lois qui les régissent. Il apprendra à composer avec le
contexte politique, tout en différenciant les rôles et les responsabilités au
sein de la municipalité. Il assimilera les tâches inhérentes à la fonction de
DG, tout comme les lois et règlements régissant son travail.
Reconnaître les rôles et responsabilités
de l’élu.
Reconnaître l’organisation gouvernementale auprès des municipalités.
Différencier les lois relatives aux
municipalités.
Reconnaître la fonction de directeur
général et secrétaire-trésorier.
Évaluations en ligne, note de passage : 60%
La comptabilité municipale : des résultats détaillés à la situation financière
DISPONIBLE
Objectifs
Administrer les revenus et les charges.
Effectuer les opérations comptables en
cours d’exercice financier.
Effectuer la consolidation des états
financiers.
Présenter les états financiers audités
et non audités.
Traiter de l’endettement net.
Traiter le règlement d’emprunt.
3 Description
La trésorerie municipale s’appuie sur le Manuel de la présentation financière municipale. Les revenus et les charges s’inscrivent aux livres
comptables selon la méthode de la comptabilité d’exercice et de normes
reconnues.
Au terme de l’exercice, les revenus et les charges seront inclus au rapport
financier comprenant les principaux états financiers. Ces derniers sont
consolidés et les amortissements ventilés. Des écritures de fermeture
seront nécessaires à la fin de l’exercice financier. L’apprenant intègrera les
divers aspects de la trésorerie municipale en lien avec l’administration et le
traitement des revenus et des charges ainsi que les opérations comptables
en cours d’exercice financier. Il assimilera les particularités du rapport
financier en produisant divers états financiers ainsi que le traitement
comptable des règlements d’emprunt.
Loin d’être une simple saisie de données, la formation permettra
l’optimisation des processus internes déjà en place.
PROGRAMMATION 2016 DES COURS EN LIGNE DM
A
Le budget municipal et ses sources de revenus et de financement :
de la planification aux contrôles budgétaires
DISPONIBLE
Description
Le conseil municipal a la responsabilité d’adopter annuellement un budget et un programme triennal d’immobilisations. Le directeur général et
secrétaire-trésorier occupe une place prépondérante dans leur préparation. La préparation du budget requiert de suivre précisément chacune
des étapes du cycle prévu à cet effet.
Objectifs
Reconnaître les étapes d’un cycle
budgétaire et les informations
financières au rapport financier.
Rassembler et comparer les
informations financières.
Tout au long du processus, des informations financières et comptables
sont colligées, comparées et évaluées en lien avec les orientations du
conseil. Les revenus pour réaliser pleinement le budget proviennent de
diverses sources. La principale source demeure la taxation. Elle est
balisée par des règles en matière fiscale qui décline un certain nombre
d’options afin de taxer équitablement les contribuables. Des intérêts et
des frais s’appliquent à ceux qui font défaut de payer leurs taxes. Divers
outils contribueront à bien préparer, réaliser et contrôler le budget.
Reconnaître, différencier et déterminer les
sources de revenus et de financement.
Évaluations en ligne, note de passage : 60%
Produire le rôle de perception et les
comptes de taxes.
Préparer et adopter un budget et un
programme triennal d’immobilisations.
Préparer le rapport de la situation
budgétaire et analyser les états financiers.
La préparation et la rédaction de documents,
du procès-verbal à l’écriture de règlements et politiques
DISPONIBLE
Objectifs
Reconnaître les obligations légales et
normatives à l’égard de certains actes.
Reconnaître le caractère juridique des
opérations du greffe.
Produire les documents selon des
exigences structurales et de contenu.
Distribuer certains documents selon les
exigences de la loi.
Description
Les décisions du conseil municipal sont inscrites dans un procès verbal.
Témoin privilégié de la vie d’une municipalité, il est reconnu pour son
caractère authentique et sa valeur juridique. Le conseil dispose d’un
pouvoir général de réglementer la paix, l’ordre, le bon gouvernement et le
bien-être général de la municipalité.
L’apprenant intègrera divers aspects des opérations du greffe en matière
de préparation et de rédaction de documents en conformité avec les
exigences et les bonnes pratiques rédactionnelles du procès-verbal et des
règlements.
L’apprenant sera en mesure d’appliquer les règles de rédaction ainsi
acquises dans un exercice de rédaction d’un compte rendu, d’une politique,
d’un code réglementaire ou d’une entente intermunicipale.
La rigueur est de mise dans la rédaction d’un acte officiel du conseil rendu
accessible à la population.
4 PROGRAMMATION 2016 DES COURS EN LIGNE DM
A
L’évaluation foncière municipale :
la confection du rôle d’évaluation et sa continuité
Description
- À VENIR EN 2016
Objectifs
L’évaluation foncière est la base du système de taxation
municipale, il est donc crucial d’en démystifier tous les secrets!
Comment différencier la confection de la tenue à jour du rôle d’évaluation foncière? À quoi servent la proportion médiane et le facteur comparatif?
Dans le cadre de ce cours, l’apprenant découvrira les exigences en
matière d’évaluation foncière prévue au Manuel d’évaluation foncière
du Québec. Il distinguera les responsabilités dévolues à l’évaluateur
agréé et celles de l’organisme municipal. Il comprendra le processus de
la confection ou de la tenue à jour du rôle d’évaluation foncière.
Reconnaître le cadre réglementaire.
Différencier la confection de la tenue à
jour du rôle.
Décrire le processus de confection du
rôle d’évaluation.
Appliquer le processus de révision
administrative du rôle.
Expliquer le sommaire du rôle.
Utiliser la proportion médiane.
Évaluations en ligne, note de passage : 60%
La préparation et la rédaction des appels d’offres
À VENIR EN 2016
Description
Objectifs
Rédiger un appel d’offres conforme aux
obligations réglementaires.
Rédiger un appel d’offres conforme aux
exigences structurales.
Rédiger un appel d’offres conforme au
contenu de son objet.
Distribuer l’appel d’offres en fonction du
type d’appel d’offres.
Appliquer le cadre réglementaire en
matière d’ouverture et d’examen des
soumissions.
5 Les appels d’offres se rédigent selon les règles établies par les lois, mais
aussi en considération de règles non écrites usuellement employées par
les municipalités. Ils comprennent généralement toutes les exigences et
tous les critères utilisés pour évaluer les offres, ainsi que les méthodes de
pondération et d’évaluation fondées sur ces critères, lorsque requis.
L’apprenant intègrera les divers aspects de la préparation et de la rédaction des appels d’offres en conformité avec les exigences et les bonnes
pratiques. Les dispositions générales et particulières seront assimilées.
Il abordera le devis technique qui comprend des éléments très précis en
lien avec la nature du matériel ou du service.
Lors de la rédaction d’un appel d’offres, le rédacteur fait bon usage d’un
contenu accessoire qui facilite les engagements des soumissionnaires ou
l’examen des soumissions.
PROGRAMMATION 2016 DES COURS EN LIGNE DM
A
L’adjudication de contrats municipaux : fondements, obligations et contrôles
À VENIR EN 2016
Description
Les contrats publics des municipalités pour la fourniture de matériel et de
services sont soumis à des conditions strictes. Des règles s’ajoutent,
particulièrement en ce qui concerne les services professionnels par
l’utilisation d’un système de pondération et d’évaluation des offres. La
municipalité exercera son droit par gré à gré, invitation écrite ou soumissions publiques, en considérant aussi sa Politique de gestion contractuelle.
L’apprenant intègrera les notions relativement au processus d’appel
d’offres. Ainsi, il reconnaîtra les besoins et les exigences réglementaires
s’y rattachant, de même que les sources d’information internes et
externes. Il sera en mesure de différencier les types de contrats et
d’appliquer les bonnes règles d’adjudication.
Objectifs
Reconnaître le cadre réglementaire.
Différencier les types de contrats.
Décrire les règles d’adjudication des
contrats.
Différencier les exceptions aux règles
d’adjudication.
Appliquer les contrôles exercés par la
gestion contractuelle.
En certaines circonstances, la municipalité publiera dans le système
électronique d’appels d’offres approuvé par le gouvernement.
Évaluations en ligne, note de passage : 60%
Autres cours à venir...
La gestion, l’encadrement et l’évaluation des activités et des services
La conservation, la diffusion, l’accessibilité aux documents publics et la protection des renseignements personnels
La gestion des communications et le traitement des plaintes
L’embauche et la gestion du personnel dans un contexte de syndicalisation ou de non-syndicalisation
Les élections municipales et l’encadrement référendaire
La préparation et la gestion des procédures d’information et de consultation des citoyens
La protection, l’aménagement du territoire et son développement
La planification et l’exécution d’un projet
6 PROGRAMMATION 2016 DES COURS EN LIGNE Quelle est la différence entre une activité de perfectionnement et un cours de formation en ligne du programme DMA? Les activités de perfectionnement visent à renseigner les membres en leur présentant des séances de
nature informative, dont les sujets sont tantôt intemporels, tantôt issus de l’actualité législative. Elles se
composent principalement de cours en salle et de conférences Web. Si vous êtes GMA, les activités de
perfectionnement en salle vous permettent de maintenir votre titre en complétant l’obligation de suivre
deux activités évaluées aux deux ans. Ces cours sont programmés à l’avance, à des lieux et dates
précis, mais également disponibles sur demande.
Les cours du programme de formation DMA se donnent exclusivement en ligne, sur la plateforme Tactic.
Ce sont des cours disponibles en tout temps, que vous pouvez suivre de n’importe quel ordinateur et à
votre rythme. Ces cours conduisent au titre de Directeur municipal agréé (DMA) et seront déployés
progressivement jusqu’en 2018.
Activités de perfectionnement 2016 Les activités présentées dans les pages suivantes sont toutes programmées, en 2016, dans ces villes :
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Alma
Amos
Baie-Comeau
Bonaventure
Drummondville
Gatineau
Lac-Etchemin
Matane
Québec
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Rivière-du-Loup
St-Bruno-de-Guigues
St-Ferdinand
St-Hyacinthe
St-Jean-de-Matha
Sherbrooke
Trois-Rivières
Val-David
Vous voulez qu’un cours soit organisé dans votre zone? Écrivez à [email protected] pour obtenir
les modalités.
Les dates des cours et les inscriptions seront disponibles dès le 18 janvier 2016 dans votre extranet (« Accès membre ») 7 PROGRAMMATION 2016 DES ACTIVITÉS DE PERFECTIONNEMENT L’ABC du guide de l’employeur Nouveauté 2016! Être un employeur est quelque chose qui s'apprend pour la plupart avec l'expérience.
L'objectif de la formation est de fournir les règles de base de saine gestion des employés, que ce soit au moment de l'embauche, en cours d'emploi ou au moment de la fin
d'emploi. La formation sera donnée sous forme d'activités pratiques.
Objectifs :
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Quelles sont les règles applicables lors de l'embauche?
Comment gérer un dossier disciplinaire ou administratif?
Comment conclure une fin d'emploi?
Cours en salle de 6h
Concepteur : Me Claudia Parent, BCF avocats
La gestion financière municipale : bien maîtriser les différents outils Nouveauté 2016! Au-delà des contraintes qu'il peut poser, le cadre légal dans lequel évoluent les municipalités recèle une multitude
de possibilités. La maîtrise des différentes sources de revenus et de financement vous permettra de soumettre à
vos conseils des solutions moins traditionnelles et d'innover dans la gestion des finances municipales.
Objectifs :
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Maîtriser les règles et astuces concernant les sources de revenus traditionnelles (la taxe foncière générale,
la taxe foncière générale à taux varié, la tarification, les subventions, etc.).
Identifier et maîtriser les sources de financement moins traditionnelles (les dons, les taxes payables dans
l'année, les ententes relatives aux travaux municipaux, le fonds de roulement, les réserves financières, etc.).
Connaître les règles concernant le financement des travaux municipaux par règlement d'emprunt temporaire
et permanent et leur gestion.
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Cours en salle de 6h
Concepteur : Me Mireille Lemay et Me Yves Boudreault, Tremblay Bois Mignault Lemay
Les dates des cours et les inscriptions seront disponibles dès le 18 janvier 2016 dans votre extranet (« Accès membre ») 8 PROGRAMMATION 2016 DES ACTIVITÉS DE PERFECTIONNEMENT Nouveau en 2016!
2 cours en une seule journée!
Les regroupements bénévoles gravitant autour de la municipalité : quelles sont les règles du jeu? ‐ Cours de 3h Plusieurs types d'organismes peuvent graviter autour d'une municipalité et prendre différentes formes juridiques :
organisme à but non lucratif, société, association, etc. En fonction du statut juridique de l'organisme, différentes
règles leurs seront applicables. Il est aussi possible que l'organisme, de par les liens qu'il entretient avec la municipalité, entre dans son périmètre comptable ou soit assimilé à un organisme municipal. Entre alors en ligne de
compte de nouvelles règles du jeu, puisque l'organisme pourra être assujetti aux règles d'adjudication des contrats
municipaux.
Objectifs :
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Comprendre les pouvoirs municipaux permettant la création d'un organisme.
Connaître les compétences en fonction desquelles ces organismes peuvent être constitués.
Comprendre les règles et implications légales applicables.
L’abécédaire des approbations et autorisations ministérielles en matière de finances municipale ‐ Cours de 3h En matière de finances municipales, les municipalités doivent obtenir toutes sortes d'approbation ou d'autorisation.
Elles doivent obtenir l'approbation du ministre avant d'emprunter et son autorisation avant d'engager son crédit ou
de cautionner un tiers. Les procédures avant d'obtenir les approbations ou les autorisations peuvent parfois s'avérer
longues et fastidieuses. Nous vous proposons de voir ensemble les différentes règles applicables et les exceptions
qu'il faut parfois connaître!
Objectifs :
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Comprendre la procédure relative à l’approbation d’un règlement d’emprunt.
Comprendre la procédure relative à l’autorisation d’un engagement de crédit.
Comprendre la procédure relative à l’autorisation d’un cautionnement.
Deux cours de 3h chacun pour une journée en classe de 6h!
Concepteur : Cain Lamarre Casgrain Wells
Les dates des cours et les inscriptions seront disponibles dès le 18 janvier 2016 dans votre extranet (« Accès membre ») 9 PROGRAMMATION 2016 DES ACTIVITÉS DE PERFECTIONNEMENT LISTE DES COURS SUR DEMANDE :
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La ges on des dossiers. Les premiers pas dans la ges on des documents et des archives.
Environnement et responsabilités municipales : êtes‐vous à jour?
La responsabilité du ges onnaire et de l’élu dans l’exécu on d’un geste illégal
La ges on des procédures d’un règlement d’emprunt : de l’idée à la taxa on, que faire et comment le faire?
Rôles, rela ons et responsabilités de l’officier municipal en bâ ment et en environnement et du directeur
général au quo dien
L’accès aux documents des organismes publics, cours pra que
Négocier les contrats municipaux
Ges onnaire et exécutant, bien vivre la dualité des tâches
Rôles et responsabilités des élus et des DG : l’envers du décor!
Contrer et gérer la violence en milieu municipal
Réunion de chan ers et comité de sélec on
DG locaux et régionaux
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Pour vous inscrire sur la liste d’a ente, envoyez votre nom, votre zone et le cours qui vous intéresse à
[email protected]. Les cours sont organisés dès que le nombre minimum d’inscrip ons est a eint (10 personnes).
LISTE DES CAPSULES VIDÉO DISPONIBLES :
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Les normes comptables et les sites contaminés (2015)
Au travail, mieux vaut tourner sa langue sept fois avant de parler! (2015)
Pour une réglementa on municipale qui a des dents (2015)
Rejeter une soumission sur la base d’un mauvais rendement antérieur (2015)
Les a esta ons de conformité : cadre juridique et contenu (2015)
Accueillir un nouveau conseil et de nouveaux élus (2013)
La ges on des payes en contexte municipal (2013)
Contrer et gérer la violence en milieu municipal (2013)
La loi sur l’accès aux documents des organismes publics (2013)
Réaliser son bilan financier (2013)
Manuel de la présenta on de l’informa on financière (2013)
La loi sur l’équité salariale (2013)
Élec ons municipales : les ac vités préparatoires (2013)
Élec ons municipales : les grandes étapes de l’événement (2013)
Élec ons municipales : les responsabilités des intervenants (2013)
La prépara on du budget (2012)
Le Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux (2012)
Maîtriser votre ges on contractuelle avec l’ou l du SEAO (2011)
Pour vous procurer une vidéo, rendez‐vous dans votre extranet à l’onglet « Forma ons ».
10 PROGRAMMATION 2016 DES ACTIVITÉS DE PERFECTIONNEMENT