gestion des situations de crise en établissement scolaire et école

PROTOCOLE DE
GESTION DES SITUATIONS DE
CRISE
EN ÉTABLISSEMENTS
SCOLAIRES
ET
ÉCOLES
CENTRE DE RESSOURCES DEPARTEMENTAL DE GESTION DE
CRISE
21A Bd Lamartine – 22000 Saint-Brieuc - ( 02 96 62 18 65)
Inspection Académique des Côtes d'Armor
Année 2007
SOMMAIRE
Définition :
pages 1-2
Protocole d'intervention :
pages 3-7
Le Centre de Ressources Départemental :
pages 8-9
ANNEXES
page 10
:
Annexe n°1 : Schéma du Protocole d'Intervention en Collèges et Lycées
page 11
Annexe n°1 Bis : Schéma du Protocole d’Intervention en Ecole
page 12
Annexe n°2 : Fiche de Synthèse
page 13
Annexe n°3 : Composition du Centre de Ressources Départemental
page 14
DEFINITION
DES SITUATIONS DE «CRISE»
EN MILIEU SCOLAIRE
Une situation de crise est une situation exceptionnelle qui demande la mise en place
rapide d'une procédure d'intervention afin d'aider la communauté scolaire.
On retiendra, comme situation de crise, les faits s’étant produits (en période scolaire ou
périscolaire) et ayant été portés à la connaissance de la communauté éducative :
Situation d'abus sexuel concernant :
des élèves, acteurs ou victimes
des personnels de l'Education Nationale, agresseurs
ou victimes
Situation de violence :
Entre jeunes
Entre jeunes et adultes
Entre adultes
Situation traumatisante concernant la
communauté éducative
(ex : accidents de transport des élèves, accidents
d'ateliers, suicides, décès accidentels, etc.)
LE PROTOCOLE
D’ INTERVENTION
PERSONNES RESSOURCES
POUR LE 1er DEGRE
Le directeur d’école alerte
L’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription : (IEN)
ou l’inspecteur de l’éducation nationale adjoint (IENA)
 02.96.75.90.08
et
Le cabinet de l’inspecteur d’académie
 02.96.75.90.01
ou
le secrétariat général
 02.96.75.90.03
POUR LE 2nd DEGRE
Le chef d’établissement alerte
Le cabinet de l’inspecteur d’académie  02.96;75.90.01
ou le secrétariat général  02.96.75.90.03
ou l’inspecteur de l’éducation nationale de l’orientation (IENO)
02.96.75.90.09
En cas d’impossibilité de joindre l’inspection académique et si la
situation ne peut être traitée à l’interne, il convient d’appeler la
préfecture ( 02.96.62.44.22) et en parallèle de prévenir
l’inspecteur d’académie par courriel ou un fax.
LA GESTION DE LA CRISE AU SEIN DE
L'ÉTABLISSEMENT OU DE L'ÉCOLE :
(voir schéma en annexe 1 – page 7)
A) PRÉVOIR L’ORGANISATION D’UNE RÉUNION
D'ÉVALUATION, EN PARALLÈLE DE LA PRISE DE
MESURES D’URGENCE (GENDARMERIE, ÉVACUATION
BLESSÉS, ….)
A) PRÉVOIR GENDARMERIE, ÉVACUATION BLESSÉS, ….)
C'est au Chef d'établissement ou à l’IEN (qui peut déléguer le directeur d’école) de réunir
l'Equipe Educative de l'établissement ou de l’école : l'Assistante Sociale, l'Infirmière, le Médecin
Scolaire, le conseiller d’orientation psychologue, rattachés à l’EPLE ou le psychologue du
RASED pour le 1er degré.
Chaque professionnel doit prioritairement être libéré de toute autre activité
Cette réunion a pour objectif :
• de rappeler la nécessité de la confidentialité ;
• de mettre en commun les informations et les connaissances de chacun
relatives à la situation ;
• de juger de l’opportunité de faire appel au centre de ressource
départemental (selon l’ampleur et la gravité du problème) Tél :
02.96.62.18.65
• de déterminer les rôles de chacun, et, en particulier les relations avec
la presse
• la situation peut être gérée à l'interne :
-Le chef d'établissement définit alors le rôle de chacun (par exemple dans l'organisation de la
cellule d’écoute).
- Le chef d’établissement ou l’IEN gère les relations avec la presse.
- Le chef d’établissement ou l’IEN informe l’Inspecteur d’Académie.
b) la situation relève du Centre de Ressources Départemental :
Le Centre de Ressources Départemental informe l’Inspecteur d’Académie et
organise avec la coopération de l'équipe en place, la prise en charge de la crise.
Dans les 2 situations en cas de besoin, il pourra être fait appel à un intervenant extérieur afin de
gérer en complémentarité la crise. Dans une situation extrême, la fermeture de l’établissement ou
de l’école pourra être proposée.
Dans ce cas, c’est l’inspecteur d’académie qui gère les relations avec la presse.
•de prévoir un dispositif écrit (cahier de bord).
•de présenter éventuellement un résumé de la situation aux délégués de
parents.
B) ORGANISER UNE RÉUNION D'INFORMATION
GÉNÉRALE LE PLUS TÔT POSSIBLE
B) ORGANISER UNE RÉUNION LE PLUS TÔT POSSIBLE
en direction des personnels de l'établissement (les représentants des
associations de parents d'élèves peuvent y être associés) pour :
informer de la situation exacte afin d’éviter toute rumeur.
aviser des décisions prises précédemment.
proposer dans un premier temps aux adultes de l'établissement un lieu d'échange
leur permettant d'évacuer leur stress et d'exprimer leur ressenti.
A distance de l’événement, le chef d’établissement ou l’IEN peuvent adresser un courrier
d’information aux familles.
C) INTERVENTION ÉVENTUELLE AUPRÈS DES
ÉLÈVES : C) INTERVENTION ÉVENTUELLE AUPRÈS DES ÉLÈVES :
modalités :
toujours intervenir à deux personnes.
objectifs :
1. ne rappeler que les faits "certains",
2. annoncer la mise en place éventuelle d'une cellule
d'écoute,
3. amorcer le dialogue avec les jeunes.
recommandations :
•rappeler les règles de confidentialité qui s'imposent dans ces
circonstances,
•ne pas nommer dans certains cas l'auteur ou la victime sans son
accord et celui de ses parents,
•parler, éventuellement, de la présomption d'innocence, et dans
tous les cas, préciser qu’une enquête pourra être diligentée et
déterminera les responsabilités de chacun.
D)
ORGANISATION
D'ECOUTE :
ÉVENTUELLE
D'UNE
CELLULE
Elle s'adresse à tous les membres
(élèves et adultes) de la communauté qui le
souhaitent.
Le lieu de la Cellule d'écoute :
doit être discret, facile d'accès
doit fournir des qualités d'accueil correctes.
Les personnels médicaux, sociaux,
infirmiers,COP et psychologues des RASED
prennent en charge ces cellules d'écoute, seuls ou
avec l'aide d'un membre de l'équipe éducative, avec
ou sans le recours de professionnels extérieurs à
l'institution (référence circulaire du 04/09/97)
L'évaluation de la crise peut ultérieurement
déboucher sur des actions de prévention.
Une fiche de synthèse rédigée par le chef d'établissement est
adressée au centre de Ressources Départemental à l'issue de
chaque crise à la Conseillère Technique du Service Social en
Faveur des Elèves 21 A Bd Lamartine – 22000 Saint-Brieuc
( voir annexe 2 page 10)
LE CENTRE
DE RESSOURCES
DEPARTEMENTAL
A) MISSION :
Le centre de Ressource départemental est là pour aider dans les cas difficiles les équipes
locales. Le centre de Ressources départemental n’a pas pour mission d’intervenir dans
toutes les situations qui, dans la majorité des cas, peuvent être traitées à l’interne.
Son intervention peut-être
● soit uniquement un échange téléphonique
● soit une participation à la Cellule de concertation
● soit une participation à la mise en œuvre sur le terrain
B) COMPOSITION DU CENTRE DE RESSOURCES
DEPARTEMENTAL
 02.92.62.18.65
02.96.62. 88.50
E-mail : [email protected]
Linspecteur d’académie ou le secrétaire général
L’IENA ou son représentant (IEN ou directeur d’école)
L’IENO ou son représentant (chef d’établissement ou COP)
Les Conseillers techniques infirmier, social et médical
1 représentant des 5 catégories professionnelles de terrain
1 AS + 1 infirmière + 1 COP + 1 psycho RASED + 1 médecin de l’éducation nationale
C) FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE RESSOURCES
DEPARTEMENTAL
Il se réunira au minimum 1 fois par an pour :
 examiner les fiches de synthèse établies à l’issue de chaque crise ;
 améliorer le dispositif ;
 être une force de proposition de formation des personnels ;
 réactualiser le dispositif.
Un budget de frais de déplacement des personnels sera provisionné annuellement.
D) FORMATION
Les personnels du dispositif du Centre de Ressources départemental recevront
prioritairement une formation adaptée
ANNEXES
Annexe 1
SCHEMA DU PROTOCOLE D’INTERVENTION
EN COLLEGES ET LYCEES
SITUATION GRAVE EN ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
Evènement grave
hors Etablissement
dans l’Etablissement
Si urgence
médicale
Appel du
15
Délégation de la
CUMP
(cellule d’urgence
médico-psychologique)
uniquement activée par le Préfet
Le Responsable de l’établissement
Alerte l’inspecteur d’académie
Organise à l’interne l’évaluation
Préalable
Si besoin
Régulation de la
Cellule de crise à l’interne
De l’établissement
Sollicite le Centre
De Ressources Départemental
Tél : 02 96 62 18 65
pour conseil ou accompagnement
Renseigne la fiche de synthèse à adresser au Centre de Ressources Départemental (Conseillère
Technique Service Social en Faveur des Elèves) 21 A Bd Lamartine – 22000 SAINT-BRIEUC
Tél : 02.96.62.18.65 – Fax : 02.96.62.88.50 – e-mail : [email protected]
SCHEMA DU PROTOCOLE
Annexe 1 (bis)
D’INTERVENTION
EN ECOLE
SITUATION GRAVE EN ECOLES
Evenement grave
hors école
dans l’école
Si urgence
médicale
Appel du 15
Délégation de la
CUMP
(cellule d’urgence
médico psychologique)
uniquement activée
par le Préfet
Appel IEN ou IENA
Alerte l’inspecteur d’académie
Organise à l’interne avec le psychologue scolaire du RASED, l’infirmière scolaire, le médecin scolaire
Si besoin
Régulation de la cellule de crise
à l’interne de l’école
Sollicite le Centre de ressources
départemental Tél : 02 96 62 18 65
Pour conseil ou accompagnement
Renseigne la fiche de synthèse à adresser
au Centre de Ressources départemental (conseillère technique du service
social en faveur des élèves)
21 A Bd Lamartine – 22000 SAINT-BRIEUC
Tél : 02 96 62 18 65 – Fax : 02 96 62 88 50 – email : [email protected]
FICHE DE SYNTHÈSE DU PROTOCOLE
« GESTION DES SITUATIONS DE CRISE EN
ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE ET ÉCOLE»
Annexe 2
Nom de l’établissement ou école : ……………………………………………………..
Localité :…………………………………………………..
Date de l’événement : …………………………………..
Cochez les cases correspondantes :
Suicide
Accident grave
Violences
Agressions
Agressions
sexuelles
autres
À l’interne
À l’externe
Nombre de
victimes élèves
Nombre de
victimes
adultes
Situation traitée à l'interne
Recours au Centre de
Ressources Départemental
pour conseil
Protocole suivi
oui

non

Recours au Centre de
Ressources Départemental
pour participation à la
gestion de la crise
Recours au Centre de
Ressources Départemental
pour accompagnement sur
le terrain
pourquoi ?
……………………………………………………………………
…...
……………………………………………………………………
…...
……………………………………………………………………
…...
……………………………………………………………………
…...
……………………………………………………………………
Vos impressions sur la gestion de la crise :
Difficultés rencontrées :





.
liées aux personnels ………………………….
………………………….
liées au matériel
………………………….
………………………….
liées au temps
…………………………..
…………………………
liées à la procédure …………………………..
…………………………..
autres
…………………………...
…………………………...
Vos suggestions pour améliorer le dispositif :
...................................................................................................................................
...................................................................................................................................
...................................................................................................................................
...................................................................................................................................
...................................................................................................................................
...................................................................................................................................
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...................................................................................................................................
...................................................................................................................................
...................................................................................................................................
La fiche synthèse est à adresser à l'issue de chaque situation au Centre de Ressources
Départemental : Conseillère Technique du Service Social en Faveur des Elèves, 21 A Bd Lamartine
22000 SAINT-BRIEUC
Nom du Signataire :
Signature :
COMPOSITION DU CENTRE
DE RESSOURCES DÉPARTEMENTAL
Annexe 3
COMPOSITION DU CENTRE
DE RESSOURCES DÉPARTEMENTAL
–L'Inspecteur d'Académie ou le Secrétaire Général de l'Inspection Académique
–L'Inspecteur de l'Education Nationale - Information et Orientation ou le Chef
d'Etablissement
–L'Inspecteur Adjoint à l'Inspecteur d'Académie ou le Directeur d'Ecole
–Les Conseillères Techniques (du Service Médical, Social et l'infirmier)
–1 Représentant des 5 catégories des référents terrain :
–1 COP
–1 Médecin de l'Education Nationale
–1 Assistante Sociale
–1 Infirmière
–1 Psychologue : membre du RASED
15