livret nouveau citoyen - Antibes Juan-les-Pins

Coordonnées
des services
Hôtel de Ville
Cours Masséna 06600 Antibes
Tél : 04 92 90 50 47 - 04 92 90 50 48
Le Livret
Mairie annexe d’Antibes-les-Pins
55, av. de Cannes 06160 Juan-les-Pins
Tél : 04 92 93 09 58 - 04 93 67 03 82
du nouveau citoyen
Mairie annexe Guillabert
1, avenue Guillabert 06600 Antibes
Tél : 04 92 90 53 38
Mairie annexe de la Croix-Rouge
170, ch. des Terriers 06600 Antibes
Tél : 04 97 23 91 95 - 04 92 91 08 50
Mairie annexe de Juan-les-Pins
2, av. Amiral Courbet 06160 Juan-les-Pins
Tél : 04 97 21 75 64 / 65
Mairie annexe de la Fontonne
1, place Jean Aude 06600 Antibes
Tél : 04 93 34 58 71 - 04 93 74 61 41
Mairie annexe des Semboules
Agence postale communale
1, place Charles Cros 06600 Antibes
Tél : 04 93 65 80 87
www.antibes-juanlespins.com
Le Livret du Nouveau Citoyen
a loi du 5 juillet
1974 institue le
droit de vote à
18 ans. Vous
venez d’atteindre
votre majorité ce
qui vous donne
accès à ce nouveau droit.
L
Les élus du Conseil
Municipal d’Antibes Juanles-Pins vous encouragent
vivement à vous inscrire dans
cette démarche Citoyenne.
Utiliser ce droit est un acte
citoyen porteur de nos
valeurs et garant de la vie
d’une démocratie.
Ce “Livret du nouveau
citoyen”, à l’intention des
jeunes majeurs, est un outil
pédagogique qui vous permettra de mieux comprendre la définition et le fonctionnement des institutions
de la République Française.
Ainsi vous voilà citoyen
de France mais aussi citoyen
d’Europe.
Le Maire d’Antibes Juan-les-Pins
LE CITOYEN DANS LA CITÉ
MODALITÉS PRATIQUES DU VOTE EN FRANCE
Le droit du citoyen
Quelles sont les conditions pour voter ? votre demande d’inscription par mail :
La Constitution affirme le principe des libertés
individuelles et collectives : liberté de pensée,
d’opinion, d’expression, liberté de la presse,
liberté d’association.
Le citoyen peut participer à la vie politique, par
le droit de vote, par le droit d’adhésion à un parti
politique de son choix et par le droit de se
présenter à différentes élections.
Le citoyen peut également défendre ses droits
face à un particulier, à son employeur ou à
l’Administration.
Selon l’article 3 de la Constitution : «sont électeurs dans les conditions déterminées par la loi
tous les nationaux français majeurs des deux
sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques».
Les devoirs du citoyen
Être citoyen, c’est se montrer responsable, aussi
bien dans sa vie privée que dans sa vie
publique.
Le citoyen a des devoirs envers les autres citoyens :
• respect de la liberté d’autrui, sans discrimination de race, de couleur, de sexe, de langue,
de religion, de nationalité, d’opinion…,
• obligation d’assistance à personne en danger,
devoir de témoignage, devoir de jugement
(en qualité de juré d’Assises).
[email protected] ou par internet :
www.mon.service-public.fr
Le vote par procuration
Pour voter, il suffit :
Il vous permet de vous faire représenter, le jour
d'une élection, par un électeur de votre choix.
• d’être majeur,
L'électeur qui vote à votre place doit :
• de disposer de la nationalité française. Le droit
• être inscrit dans la même commune que vous
de vote est lié à la nationalité, sauf s'agissant
(mais pas obligatoirement dans le même
des ressortissants d'un État membre de l'Union
bureau de vote),
européenne pour les élections municipales et
européennes,
• ne pas avoir reçu plus de deux procurations,
dont une seule établie en France.
• de jouir de ses droits civils et politiques,
• d’être inscrit sur la liste électorale, cette inscription se faisant d’office pour les jeunes
atteignant l'âge de 18 ans. Autrement, il faut
être domicilié dans la commune, ou y résider
depuis six mois, ou être inscrit au rôle des
contributions directes (ex : impôts locaux)
depuis cinq ans.
Le vote par procuration est soumis à des
conditions strictes. Vous pouvez voter par
procuration si :
• vos obligations professionnelles vous tiennent
éloigné du lieu de vote le jour du scrutin ou
vous placent dans l'impossibilité de vous y
rendre,
• soumission aux lois,
• acquittement de l’impôt,
• obligations militaires.
Une dérogation au principe de nationalité a été
apportée par le traité de Maastricht, en 1992. • vous êtes dans l'impossibilité de vous déplaLes ressortissants communautaires ont désorcer le jour du scrutin en raison de votre état
mais le droit de vote aux élections européennes
de santé, d'un handicap, ou si vous apportez
et municipales sous réserve qu'ils soient inscrits
assistance à une personne malade ou infirme,
sur des listes électorales complémentaires.
Le civisme
Vous changez de domicile ?
C’est le sens des devoirs collectifs au sein d’une
communauté.
Le civisme ne se rapporte pas seulement à la participation à la vie politique du pays par le vote.
Il se pratique à tous les instants de la vie
quotidienne et à tout âge : en famille, à l’école,
dans la vie professionnelle, dans la rue ou au
volant de son véhicule.
Votre déménagement peut entraîner un changement
de bureau de vote, vous devez donc vous • vous avez quitté votre résidence pour prendre
des vacances, que vous soyez en activité,
rendre à l’Hôtel de ville, bureau des Élections, ou
étudiant ou retraité,
dans l’une des six mairies annexes* afin que votre
adresse éléctorale soit modifiée, muni de votre
carte d’identité / passeport et d’un justificatif • vous êtes inscrit sur les listes électorales d'une
autre commune que celle de votre résidence
de domicile de moins de 3 mois (facture
de téléphone ou d’électricité) ou envoyer
principale.
Le citoyen a des devoirs envers l’État et la
communauté nationale :
• vous suivez une formation vous tenant éloigné
du lieu de vote le jour du scrutin,
(*) coordonnées en dernière page
Comment faire établir la procuration ? IMPORTANCE DU VOTE
• vous devez vous présenter en personne au juge Pourquoi est-il important de voter ?
du tribunal d'instance de votre lieu de résidence (ou au greffier en chef de ce tribunal), La citoyenneté se manifeste par le droit de vote,
ou aux officiers de police judiciaire qu'il a habi- qui est le principe fondateur de la démocratie.
lités (commissariats de police ou gendarmeries), Être citoyen, c’est appartenir à une nation, y
trouver sa place et jouer un rôle dans son
• si vous résidez à l'étranger, adressez-vous à évolution. Être citoyen, c’est avoir des droits
mais aussi pouvoir participer à la vie de la
l'ambassade ou au consulat de France,
nation.
• vous devez alors justifier de votre identité (carte
Le vote permet au citoyen d’exprimer ses idées,
nationale d'identité, passeport, permis de de donner son opinion sur les institutions et de
conduire...) et indiquer les coordonnées (nom, revendiquer un avenir conforme à ses aspirations.
prénom, adresse, date et lieu de naissance) de Il permet de s’investir dans la nation.
la personne appelée mandataire qui recevra la Choisir ses représentants est une liberté fondaprocuration,
mentale. C’est la base de la démocratie que
revendiquent encore de trop nombreux pays
• depuis décembre 2003, il n'est plus demandé vivant sous des dictatures qui bafouent les droits
de pièces justificatives. Toutefois, vous devez de l’Homme.
produire une attestation sur l'honneur mentionnant le motif pour lequel vous ne pouvez
LE VOTE ÉLECTRONIQUE
voter personnellement (formulaire mis à
Plus simples, plus
disposition par les autorités habilitées).
Délais pour la faire établir :
• effectuez ces démarches le plus tôt possible
pour tenir compte des délais d'acheminement
et de traitement de la procuration en mairie.
Durée de validité :
• la procuration est établie pour un scrutin
déterminé (pour l'un des deux tours ou pour
les deux tours) mais lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, il n’est établi
qu’une procuration, valable pour toutes ces
élections,
• toutefois, elle peut être portée à un an s'il est
établi que vous êtes de façon durable dans
l'impossibilité de vous rendre dans votre
bureau de vote,
• pour les français résidant hors de France,
elle peut être portée à 3 ans.
Pour tous renseignements supplémentaires,
vous pouvez contacter le bureau des Élections
(Hôtel de Ville) au 04 92 90 50 48.
rapides et moins
contraignantes qu’un
bulletin de vote, les
machines à voter ont
fait leur apparition
dans les communes
de France depuis
2004. La fiabilité des
résultats et la convivialité de l’équipement ayant fait leurs preuves,
la Municipalité a mis, depuis 2005, ce type
d’appareil à votre disposition pour procéder aux
élections locales, régionales, nationales et
européennes.
CALENDRIER DES
PROCHAINES ÉLECTIONS
Régionales
Présidentielle &
législatives
6 & 13 décembre 2015
2017
LES DIFFÉRENTES ÉLECTIONS (d’après le Code électoral créé en 1884)
Suffrage universel “direct” à bulletin secret
L’Élection Présidentielle
Les Élections Départementales
Durée du mandat 5 ans
Désigne le Président de la République qui nomme le (…) 2 conseillers départementaux sont élus par canton.
Premier Ministre.
Les candidats se présentent devant le suffrage constiwww.elysee.fr
tués en binôme (une femme et un homme).
www.premier-ministre.gouv.fr
Dans votre ville, 4 cantons représentés par 8 conseillers
départementaux.
Les Élections Législatives www.departement06.fr
Durée du mandat 5 ans
Les Élections Municipales
Désignent les députés qui constitueront l’Assemblée
nationale. La chambre est constituée de 577 députés
& Communautaires
qui élisent leur président pour la durée de la législature.
Antibes Juan-les-Pins fait partie de la 7e circonscription. Durée du mandat 6 ans
www.assemblee-nationale.fr
Désignent les conseillers municipaux qui constituent
le Conseil municipal. Celui-ci élit le Maire de la commune pour la durée du mandat.
Les Élections Européennes À Antibes Juan-les-Pins : 49 conseillers municipaux.
Suite à la réforme des collectivités territoriales, 26
Durée du mandat 5 ans
délégués communautaires ont été élus pour la
Désignent les députés européens qui constitueront le première fois au suffrage universel direct dans le
Parlement européen.
cadre des élections municipales de mars 2014.
736 députés européens qui élisent leur président pour www. antibes-juanlespins.com
une durée de 2 ans et demi (moitié de mandat) :
72 députés pour la France.
Suffrage universel “indirect”
www.europa.eu.int/index-fr.htm
à bulletin secret
Les Élections Régionales
Durée du mandat 6 ans
Désignent les conseillers régionaux qui constitueront
le Conseil régional. Celui-ci élit le président du Conseil
régional pour la durée du mandat.
Pour la Région Provence Alpes Côte-d’Azur :
123 conseillers régionaux dont 29 conseillers dans le
département des Alpes-Maritimes.
www.regionpaca.fr
Les Élections Départementales
Durée du mandat 6 ans.
Désignent les conseillers départementaux qui constitueront le Conseil départemental.
Celui-ci élit le président du Conseil départemental pour
6 ans.
Pour le département des Alpes-Maritimes :
54 conseillers départementaux.
(…)
Les Élections Sénatoriales
Durée du mandat 6 ans
Renouvelable par moitié tous les trois ans
Désignent les sénateurs qui constitueront le Sénat.
La Chambre est constituée de 343 sénateurs qui
élisent leur président pour un mandat de trois ans.
Pour les Alpes-Maritimes : 5 sénateurs actuellement élus.
www.senat.fr
Les Sénateurs sont élus dans chaque département
par un collège “de grands électeurs” composé :
• des députés, des conseillers départementaux et
conseillers régionaux ;
• des délégués désignés au sein des conseils municipaux (leur nombre variant selon la taille de la
commune), représentant 95 % du collège des grands
électeurs.
Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen, 26 août 1789
Les représentants du peuple
français, constitués en Assemblée
nationale,considérant que
l'ignorance, l'oubli ou le mépris
des droits de l'homme sont les
seules causes des malheurs
publics et de la corruption des
gouvernements, ont résolu
d'exposer, dans une déclaration
solennelle, les droits naturels,
inaliénables et sacrés de
l'Homme, afin que cette
déclaration, constamment
présente à tous les membres du
corps social, leur rappelle sans
cesse leurs droits et leurs
devoirs ; afin que les actes du
pouvoir législatif et ceux du
pouvoir exécutif, pouvant être à
chaque instant comparés avec le
but de toute institution politique,
en soient plus respectés ; afin
que les réclamations des
citoyens, fondées désormais sur
des principes simples et incontestables, tournent toujours au
maintien de la Constitution et au
bonheur de tous.
En conséquence, l'Assemblée
nationale reconnaît et déclare,
en présence et sous les auspices
de l'Être Suprême, les droits
suivants de l'homme et du
citoyen.
Article premier
Les hommes naissent et demeurent libres et
égaux en droits. Les distinctions sociales
ne peuvent être fondées que sur l'utilité
commune.
Article 2
Le but de toute association politique est la
conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la
liberté, la propriété, la sûreté et la résistance
à l'oppression.
Article 3
Le principe de toute souveraineté réside
essentiellement dans la Nation. Nul corps,
nul individu ne peut exercer d'autorité qui
n'en émane expressément.
Article 4
La liberté consiste à pouvoir faire tout ce
qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice
des droits naturels de chaque homme n'a
de bornes que celles qui assurent aux
autres membres de la société la jouissance
de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent
être déterminées que par la loi.
Article 5
La loi n'a le droit de défendre que les
actions nuisibles à la société. Tout ce qui
n'est pas défendu par la loi ne peut être
empêché, et nul ne peut être contraint à faire
ce qu'elle n'ordonne pas.
Article 6
La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même
pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle
punisse.
Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, dre de l'abus de cette liberté dans les cas
sont également admissibles à toutes digni- déterminés par la loi.
tés, places et emplois publics, selon leur
capacité et sans autre distinction que celle
Article 12
de leurs vertus et de leurs talents.
La garantie des droits de l'homme et du
citoyen nécessite une force publique ; cette
Article 7
force est donc instituée pour l'avantage de
Nul homme ne peut être accusé, arrêté ou tous, et non pour l'utilité particulière de
détenu que dans les cas déterminés par la ceux à qui elle est confiée.
loi et selon les formes qu'elle a prescrites.
Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent
Article 13
ou font exécuter des ordres arbitraires doi- Pour l'entretien de la force publique, et pour
vent être punis ; mais tout citoyen appelé les dépenses d'administration, une contriou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'ins- bution commune est indispensable ; elle doit
tant ; il se rend coupable par la résistance. être également répartie entre les citoyens,
en raison de leurs facultés.
Article 8
La loi ne doit établir que des peines stricArticle 14
tement et évidemment nécessaires, et nul
Les citoyens ont le droit de constater, par
ne peut être puni qu'en vertu d'une loi
eux-mêmes ou par leurs représentants, la
établie et promulguée antérieurement au
nécessité de la contribution publique, de la
délit, et légalement appliquée.
consentir librement, d'en suivre l'emploi, et
d'en déterminer la quotité, l'assiette, le
Article 9
Tout homme étant présumé innocent recouvrement et la durée.
jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il
Article 15
est jugé indispensable de l'arrêter, toute
La
société a le droit de demander compte à
rigueur qui ne serait pas nécessaire pour
tout
agent public de son administration.
s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Article 16
Toute
société dans laquelle la garantie des
Article 10
droits
n'est pas assurée ni la séparation
Nul ne doit être inquiété pour ses opinions,
mêmes religieuses, pourvu que leur mani- des pouvoirs déterminée, n'a point de
festation ne trouble pas l'ordre public Constitution.
établi par la loi.
Article 17
La propriété étant un droit inviolable
Article 11
La libre communication des pensées et des et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est
opinions est un des droits les plus précieux lorsque la nécessité publique, légalement
de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, constatée, l'exige évidemment, et sous la
écrire, imprimer librement, sauf à répon- condition d'une juste et préalable indemnité.