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Transcription

JOURNAL D’INFORMATIONS
ET DE COMMUNICATION
AU SERVICE DES HABITANTS
DE LA COMMUNE DE
SAINTE - MARIE - SUR - OUCHE
PONT - DE - PANY
PUBLICATION GRATUITE
AVRIL - MAI - JUIN 2012
NUMERO 17
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L’AGENDA
CCAALLEENNDDRRIIEERR DDEESS M
MAANNIIFFEESSTTAATTIIOONNSS
Point Information Tourisme
ouvert du 20/06 au 16/09 à
l’ancienne gare de Velars-surOuche.
Du 23 juin au 31 août :
Exposition H. Vincenot « Sous
l’œil du peintre du bonheur » à
Bligny-sur-Ouche.
Du Vendredi 6 juillet au Lundi 3
setembre : vacances scolaires.
JUILLET
Du Vendredi 6 au Samedi 7 :
Stage de théâtre enfants (Org :
Asso MOZAÏK)
Conseil
de
Mardi
10 :
Communauté de la CCVO à
Fleurey-sur-Ouche
Passage du jury
des villages fleuris
Vendredi 13 : Feu d’artifice au
dessus de la gare à SAINTE-
Dimanche 29: Cérémonie de la
bataille du Leuzeu à Urcy
Fête du barrage
de Grosbois en Montagne
AOÛT
Dimanche 5 : Fête patronale de
Remilly-en-Montagne
Vide greniers à
Barbirey-sur-Ouche
Jeudi 9 : Soirée train et
dégustation à Bligny-sur-Ouche
(dans le cadre du centenaire de
H. Vincenot)
Mercredi 15 : Vide-greniers à
Grenant-les-Sombernon (Org :
STELLA)
Randonnée
26 Dimanche:
pique-nique « Dans les pas de
Vincenot » à Bligny-sur-Ouche
Mardi 28 : Réunion du bureau
de la CCVO à 20h30
MARIE-SUR-OUCHE
Samedi 14 : Fête nationale au
terrain de jeux à SAINTEMARIE-SUR-OUCHE
Dimanche 22 : Trail de la vallée
de l’Ouche (départ et arrivée à
St Victor sur Ouche)
Vendredi 27 et Samedi 28 :
Festival des SAUTERELLES
VERTES à Agey (Cité du
Soleil)
Dimanche 9 : Vide greniers
(Org. : DUC) et fête patronale à
Sombernon
Conseil
de
Jeudi
13 :
Communauté de la CCVO à
20h30
Samedi 15 : Sortie nature et
patrimoine à Mâlain et Prâlon
(Org : ALES)
Samedi 15 et dimanche 16 :
Visite commentée de l’église du
site de Notre Dame d’Étang à
Velars-sur-Ouche
et
expo
photos dans le cadre des
journées du patrimoine
Journées
du
patrimoine à la salle des fêtes
d’Agey
Dimanche 16 : Lectures au
château à Velars-sur-Ouche
(dans le cadre du centenaire de
H. Vincenot)
SEPTEMBRE
Dimanche 2 : Course de côte
automobile d’Urcy
Mardi 4 : Rentrée scolaire
(sous réserve)
Samedi 8 et dimanche 9 :
Passage du Rallye automobile
des Hautes Côtes
Velars fête Notre
Dame d’Étang
2/2
OCTOBRE
Samedi 7 : Loto du Foyer Rural
de et à Velars-sur-Ouche
Mercredi 17: Animation dans le
cadre de la semaine bleue à la
salle des fêtes à PONT-DEPANY
EDITORIAL
SOMMAIRE
calendrier des manifestations
infos communales
vie scolaire
ordures menageres
un nouveau service d’erdf
le comite des fetes communique
la fete nationale
la semaine bleue
la vie de la commune
radier
ecoles
bibliotheque
coup de contes.
la poesie a l’ecole
les 100 ans de henri vincenot
vie associative
foyer rural
club de l’amitie
ascka
trophee andre boet
informations religieuses
autour de nous
cartes postales
ecluse du banet
principales abreviations utilisees
gardes des pharmacies
les comptes rendus
cr conseil d’ecole
1 - communaux
cr du 23 mars 2012
cr du 13 avril 2012
cr du 25 mai 2012
2 - intercommunaux
extraits du cr du 31 janvier 2012
extraits du cr du 3 avril 2012
extraits du cr du 10 mai 2012
2 4 4 4 4 5 5 5 5 5 5 6 6 7 7 8 8 8 8 9 9 10 10 10 10 12 13 13 16 16 17 19 20 20 24 30 La mairie, sise 115 Grande Rue, vous
accueille les mardis de 14h à 18h30, les
jeudis de 14h à 17h et les samedis de 9h à
11h30.
Vous pouvez la joindre :
par téléphone au 03.80.23.62.30,
par fax au 03.80.23.60.88,
par mail :
[email protected]
Vous pouvez également consulter son site Internet
ww.saintemariesurouche.com
Madame, Mademoiselle,
Monsieur,
Comme c’est écrit en couverture
de ce bulletin, l’école élémentaire quitte Pont-de-Pany pour se retrouver
avec l’école maternelle ensemble au sein de
l’ancienne école de Saint François, où un
nouveau professeur sera nommé pour une
classe supplémentaire. C’est donc officiel : tous
les enfants du SIVOS le Fouloy et leurs
professeurs des écoles intégreront la majeure
partie des bâtiments, car il est impossible de
faire tous les travaux avant la prochaine
rentrée et il faut loger 4 classes. La date du
déménagement est prévue le samedi 25 août
(rendez-vous à 9h à l’école à Pont-de-Pany)
et nous accueillerons volontiers les habitants
des 3 communes pour nous aider, ainsi que
pour
le
déménagement
de
l’accueil
périscolaire.
Ceci
se
fait
toujours
avec
l’aimable
autorisation de l’association propriétaire qui
nous permet de nous installer en attendant la
signature officielle courant septembre. Nous
vous demandons de réfléchir pour trouver un
nouveau nom à cette école : vos avis sont les
bienvenus.
Vous savez que les communications électroniques par Internet prennent de plus en
plus de place dans notre vie quotidienne.
Aussi je vous propose, avec le feuillet joint à ce
bulletin, de nous envoyer votre adresse
électronique « mail » pour être avisé de la
mise en ligne du bulletin. De plus, cette
adresse peut être utilisée en cas d’alerte
lancée
par
la
préfecture.
Ces
alertes
concernent toute situation météorologique
inhabituelle, avec la réserve d’usage sur la
localisation précise de l’événement (orage,
vent, inondations, …). Il est évident que les
adresses que vous nous communiquerez
resteront confidentielles.
Je termine cet édito en vous donnant rendezvous pour la fête nationale, avec le feu
d’artifice tiré le 13 à la tombée de la nuit et
le 14 avec le verre de l’amitié.
Je vous souhaite de bonnes vacances.
Cordialement,
Courriel camping :
[email protected]
Rédaction :
Responsable de la rédaction
et de la publication
: Jean-Marc David
Rédacteurs
: les membres de la commission
communication, du conseil municipal et les habitants de la
commune.
Le Maire,
Jean-Marc David
3/3
INFOS COMMUNALES
UUNN NNOOUUVVEEAAUU SSEERRVVIICCEE DD’’EERRDDFF
VVIIEE SSCCOOLLAAIIRREE
PREVENANCE TRAVAUX...
DU CHANGEMENT DANS L’AIR...
La commune de Sainte-Marie-Sur-Ouche et le
distributeur d’électricité ERDF viennent de signer
une convention de partenariat pour la mise à
disposition d’un nouveau service pour les
particuliers : « Prévenance Travaux ».
Lorsqu’ERDF travaille sur les réseaux d’électricité
pour améliorer la qualité de fourniture de ses
clients, il doit parfois programmer des coupures
de courant. Aujourd’hui, ERDF s’engage à
prévenir personnellement tous les particuliers
concernés par la coupure, qui se seront inscrits
au service d’information « Prévenance Travaux ».
Le service est gratuit et simple d’utilisation. En
quelques clics, munis de votre facture (les
références clients sont nécessaires pour se
connecter), vous vous inscrivez sur le site :
Ainsi que vous en rendait compte le précédent
Dis Fuse, le compromis de vente de l’ancienne
annexe du collège Saint-François a été signé le
15 mars dernier.
Le hasard a voulu qu’une semaine après, un plot
de soutien du préfabriqué accueillant les plus
grands de l’école élémentaire, a cédé. Par
précaution, les enfants et leur enseignante ont
été, très rapidement, installés dans les locaux de
l’ancienne
« SEGPA »
avec
l’accord
de
l’association, encore propriétaire des lieux.
Le 18 juin, s’est tenue une réunion publique
organisée par le SIVOS Le Fouloy, la CCVO et la
commune pour retracer l’historique du dossier et
présenter le projet d'école et cantine-garderie
dans les anciens locaux de l'Association
Immobilière de Ste Marie (SEGPA).
www.erdf-prevenance.fr
Lorsqu’une coupure pour travaux sera prévue sur
votre secteur, vous recevrez un e-mail
personnalisé quelques jours avant la date
programmée. Cet e-mail vous préviendra de la
date et de la durée attendue de la coupure, de la
nature des travaux et de leur localisation.
Il a été annoncé que la rentrée de l’école
élémentaire se fera dans les locaux à SainteMarie avec l’accord des professeurs des écoles.
L’accueil périscolaire (cantine, garderie) se fera
dès la rentrée de septembre 2012 dans
l’ancienne SEGPA, au rez-de-chaussée dans un
premier temps. La CCVO réfléchit à une
installation au 1er étage pour la garderie.
Depuis cette réunion, nous avons
l’ouverture d’une classe supplémentaire.
En résumé :
1. Connectez-vous sur le site Internet
www.erdf-prevenance.fr (en prenant soin de
vous munir de votre facture d’électricité).
4. Désormais, en cas de coupure programmée
sur votre secteur d’habitation, vous recevez un
e-mail à l’adresse indiquée lors de l’inscription.
2. Inscrivez vos coordonnées : nom, prénom,
numéro de Point de Livraison (PDL : situé sur la
facture. Parfois au dos de la facture, selon les
fournisseurs d’électricité).
5. Si la coupure n’est pas liée à des travaux
mais à un dépannage, elle ne relève pas de ce
service « prévenance ». Dans ce cas, contactez
votre service « dépannage » au 09 726 750 21.
3. Complétez vos coordonnées : adresse mail,
téléphone portable. Voilà ! Vous êtes inscrits !
appris
OORRDDUURREESS M
MEENNAAGGEERREESS
RAPPEL
Lorsque le mardi, jour de ramassage des ordures
ménagères pour notre commune, est un jour
férié, ou lorsqu’un problème quelconque survient
ce jour-là, le ramassage se fait le vendredi qui
suit et il convient donc de sortir les bacs le jeudi
soir.
4/4
LA VIE DE LA COMMUNE
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DANS QUELQUES JOURS, LA FETE
NATIONALE
RADIER
Les festivités débuteront au Pré-de-Bains, le
13 juillet dès 19 heures, par l’ouverture du
service de restauration où seront servis
grillades, saucisses, merguez, frites et
sandwiches, et de la buvette installées à
l’endroit habituel. La soirée dansante sera
animée par MUSIC ANIMATION de Montbard.
Vers 23 heures, sera tiré le feu d’artifice dans
le champ en haut à droite de la gare.
Le 14 juillet, tous les habitants de notre
commune sont conviés à partager l’apéritif
citoyen qui sera servi de 12 à 13 h 30. Dès
midi, le service restauration fonctionnera. Des
tables et chaises installées sous un chapiteau
vous permettront de passer un moment
convivial en attendant le début des animations
et jeux organisés par les associations
communales.
Le 10 mai dernier, une partie du radier, ouvrage
humain qui permettait la retenue de l’Ouche au
niveau du pont dit Romain, s’est, en partie, effondré.
Cette construction appartenant à la SOBEM était
primordiale pour l’avenir du pont et la pratique du
canoë-kayak. En effet, les piles supportant le pont
sont en bois et ont besoin d’être immergées pour
rester saines.
Une réunion s’est tenue mi-mai au siège de
l’entreprise avec le SMEABOA.
Nous sommes dans l’attente des propositions de
l’administration.
LA SEMAINE BLEUE
Cette année, la journée dédiée à la semaine
bleue sera le mercredi 17 octobre. Le
traditionnel goûter spectacle sera animé par
Jean Pire et Balou, deux joyeux lurons dont la
verve et la drôlerie enchanteront cet aprèsmidi. L’équipe du comité des fêtes assurera le
service ainsi que le transport des personnes
qui en feront la demande. Nous vous espérons
nombreux pour la réussite de cette journée.
EECCOOLLEESS
L’année scolaire 2011-2012 arrive à sa fin. Ce fut
une année riche en évènements : marché de Noël,
carnaval, marché aux fleurs, kermesse. Ces
moments forts furent l'occasion de réunir les enfants,
les parents, les enseignantes et les habitants des
villages.
5/5
CARNAVAL
Le carnaval des écoles a permis de réunir les
trois classes à la salle des fêtes à Pont-dePany : le défilé s'est déroulé dans la bonne
humeur et sous un beau soleil. Un goûter fut
servi aux enfants après le défilé.
après-midi récréatif. La tombola a remporté un vif
succès. Encore merci aux habitants qui ont
accueillis généreusement les enfants pour la vente
des tickets.
Les bénéfices de toutes ces actions contribuent à la
réalisation de projets pédagogiques et de sorties
scolaires.
Ainsi, grâce à la générosité et à l'investissement de
toutes et tous, les enfants de maternelle ont pu
assister à deux spectacles et suivre une initiation
Cirque avec Le Cercle Laïque Dijonnais, et les
enfants d'élémentaire ont pu assister à un
spectacle, passer une journée à la foire
gastronomique et au musée et une journée à
Alésia.
Encore merci à tout le monde pour cette belle
année scolaire, bonnes vacances à toutes et tous,
et à la rentrée prochaine !
Les parents d’élèves
MARCHÉ AUX FLEURS
Le marché aux fleurs fut un franc succès
transformant la cour de maternelle en un grand
jardin pendant quelques heures. Un grand
merci à M. et Mme GALLARDO pour leur
coopération et leur générosité lors de cette
action, ainsi qu'aux parents et habitants du
village pour leurs nombreuses commandes.
KERMESSE
BBIIBBLLIIOOTTHHEEQQUUEE
ACCUEIL
Le 16 juin, s'est déroulée la kermesse des
écoles. Les enfants étaient heureux de
montrer leurs spectacles : danses pour les
maternelles, pièces de théâtre pour les CP et
CE1 et chants pour les CE2, CM1 et CM2.
Tout le monde a pu apprécier la variété du
spectacle ainsi que les beaux décors et
costumes.
La bibliothèque municipale de SainteMarie-sur-Ouche vous accueille trois fois
par semaine au n° 250 de la rue de
Bourgogne à Pont-de-Pany. A savoir, les
lundis de 17 à 18 H 30, les mercredis de
16 à 18 H 00 et les samedis de 15 à 17 H .
En juillet et août, la bibliothèque n’ouvre
pas les mercredis.
Courriel [email protected].
L’inscription et les prêts sont gratuits.
Entre les nouveautés acquises récemment et les
rotations du bibliobus de la médiathèque de la
Côte-d’Or, de nouvelles lectures restent toujours à
découvrir.
Un accès Internet est accessible aux heures
d’ouverture.
COUP DE CONTES
Les nombreux stands de jeux ont permis aux
enfants et à leurs parents de passer un bel
Le festival Coup de contes de la Côte-d’Or se
déroulera du 14 septembre au 6 octobre.
Il y a 20 ans naissait « coup de Contes ». Cette
année
le
thème
est
« Mémoires »
(des
6/6
mémoires de conteurs, d’hommes, de peuples,
de l’histoire….).
Un spectacle est prévu le jeudi 20 septembre
à la salle des fêtes de Gissey à 20h15 –
Rémy BOUSSENGUI, conteur d’origine
gabonaise,
(malvoyant)
viendra
nous
présenter son spectacle : « Tata Bouka le
père » (contes et récits de vie sur le Gabon)
Ce spectacle s’adresse aux adultes et enfants
à partir de 12 ans.
La bibliothèque participera à ce festival par
des animations et un spectacle sur le thème
« Mémoires » tout au long du 4ème trimestre
avec les écoles de notre commune ainsi
qu’avec le club de l’amitié.
Nous sommes à la recherche de personnes
qui accepteraient de raconter leur enfance,
leurs années passées, leurs histoires
vécues, la vie d’avant... aux jeunes de
maintenant.
Merci de contacter Simone Maillot au
03.80.23.67.39 (bibliothèque) ou à son
domicile, 03.80.23.68.03
CP - CE 1
LA POÉSIE À L’ÉCOLE
Lors de matinée et d’après-midi, nous avons
passé des moments en compagnie de textes
des poètes « Claude Roy, Maurice Carème,
Pierre Gamarra »... avec les élèves des
écoles.
Plusieurs activités ont été proposées :
. Devinez l’animal, le légume, la nature dont
parle le poème.
. La pioche : un poème est lu et ensuite les
enfants piochent des mots et reconstituent le
poème ensemble.
. Retrouvez les mots qui manquent dans le
poème.
Chaque élève a récité sa poésie préférée.
Ces moments poétiques se sont terminés par
un goûter offert par la responsable de la
bibliothèque et une distribution de mangas à
dessiner. Chaque enfant est reparti avec un
marque-page de notre bibliothèque.
Quelques photos :
Maternelle
LES 100 ANS DE HENRI VINCENOT
Une randonnée intitulée « Dans les pas de
Vincenot » est organisée par 4 Communautés de
Communes (Bligny, Pouilly, Sombernonais et vallée
de l’ouche).
La bibliothèque participe à cet évènement et vous
invite à venir faire cette randonnée pique-nique de
7 km) le dimanche 26 août 2012.
Cette balade se fera en compagnie des
« Mousquetextes » qui liront des textes, des
extraits du livre « Le pape des escargots ».
Une animation musicale est prévue l’après-midi.
Pour la CCVO, le départ est prévu de Barbirey-surOuche à 9h30 avec une arrivée à la Bussière où les
4 communautés de communes se retrouveront.
CE1 - CM1 - CM2
7/7
ANIMATION PETITE ENFANCE
(en collaboration avec le relais petite
enfance de la C.C.V.O.)
« Histoires pour rêver »
 Mardi 25 septembre à la
bibliothèque d’Ancey
 Vendredi 19 octobre à la salle
des fêtes de Grenant-lesSombernon
 Mardi 27 novembre à la
bibliothèque de Velars
 Vendredi 14 décembre à la salle
des fêtes de Pont-de-Pany
« Les comptinettes »
 Vendredi 12 octobre à la salle
des fêtes de Mâlain
 Mardi 9 novembre à la salle des
fêtes de Pont-de-Pany
 Mardi 11 décembre à la salle des
fêtes d’Agey
Simone Maillot
VIE ASSOCIATIVE
FFOOYYEERR RRUURRAALL
BILLARD
Vous
souhaitez
jouer au
billard
Venez rejoindre le
Foyer Rural AniCoyum
Pour vos débuts,
Pierre-Luc Avel sera votre professeur
Contactez le au 03.80.23.69.84
C.B.
CCLLUUBB DDEE LL’’AAM
MIITTIIEE
Le club de l'amitié, après de
nombreuses rencontres hebdomadaires
de jeux et de joyeux goûters, va prendre
ses vacances en même temps que les
scolaires, c'est à dire, pour nous, le 9
juillet au soir.
Nous
nous
retrouverons
début
septembre, peut-être dans une autre
salle où nous serons plus à notre aise.
Bonnes vacances à tous.
AASSCCKKAA
ÇA CONTINUE DE BOUGER AVEC LES ALLIGATORS !
Vous n’êtes pas sans avoir remarqué que le barrage de la
SOBEM, « le Glacie », s’était effondré suite aux diverses
crues du mois derniers.
Cet effondrement a pour conséquence qu’il n’y a plus de
retenue d’eau qui maintenait un niveau d’eau suffisant,
pour, d’une part, protéger le pont qui surplombe la rivière,
et d’autre part remet presque complètement les activités de
notre association en question.
Le barrage ne sera pas reconstruit ; par contre, il y a
possibilité de faire un seuil qui permettrait de garder un
niveau d’eau suffisant pour protéger le pont et relancer
comme avant les activités de l’ASCKA.
L’ASCKA et ses bénévoles œuvreront, malgré tout, pour
maintenir ses activités en les aménageant.
Cependant, certaines ont dû être annulées à notre grand
regret, comme le Challenge Plein Air Pour Tous (10 juin) et
le Rallye Aquatique de la Vallée de l’Ouche (14 juillet),
manifestations qui ont lieu tous les ans.
La location, qui est la seule rentrée d’argent propre au club,
n’est plus possible sur l’Ouche, sauf cas exceptionnel.
Pour les autres
activités
(stages,
accueil
groupes
etc.), elles se feront
au mieux en étant
aménagées (Canal,
ou
déplacements
ailleurs, en limitant
les dépenses).
Concernant
les
sorties à l’extérieur
rien ne change …
Pour toutes informations complémentaires, n’hésitez pas à
nous contacter.
Cet été, stages, accueil groupes, permanences, sorties en
eau calme, randonnée en canoë kayak, sorties en eau vive,
raft, hot dog, nage en eau vive … sont maintenues
POUR LA RENTRÉE
Inscription pour les nouveaux adhérents et licenciés :
Les mercredis et samedis de septembre (dates à redéfinir
en fonction des activités du club)
Pour tout renseignement concernant les activités de
l’ASCKA ou tout simplement pour nous rencontrer,
n’hésitez pas à nous contacter, en venant nous voir
sur place aux heures de permanences, ou en nous
contactant par téléphone ou mail.
Club siège social et permanences
Ancien Lavoir
Rue des Murots
21410 STE MARIE SUR OUCHE
[email protected]
06.82.38.75.98
M.M.
Cathy Hédieux,
Présidente
8/8
TROPHÉE ANDRÉ BOET
De gauche à droite : M. POGGIALE
(Président d’honneur du CROS) ; M.
BORDAS (Directeur de la DDCS) ; M.
DAVID (Maire de Sainte-Marie-surOuche) ; M. LEGENDRE (Responsable
de la Commission Sports de la CCVO) ;
Cathy HEDIEUX (Présidente des
Alligators) ; M. BOUILLON (Président du
Comité Départemental des Médailles de
Jeunesse et Sports) ; et M. MARCHAL
(Président
de
la
Commission
Récompenses du CDMJS)
Vendredi 22 juin 2012 à 18 h 30, à
Sainte-Marie-sur-Ouche,
l’Association
Sportive de Canoë Kayak les Alligators
a reçu le Trophée du Challenge « André
BOET », pour honorer le club pour son
investissement en faveur du sport, du
handicap et du développement durable.
M. BOUILLON, Président du Comité
Départemental des Médaillés de la
Jeunesse et des Sports, expliqua ce
qu’était le Challenge André BOET,
comment il est attribué de façon
tournante tous les ans et présenta
également
le
CDOS
(Comité
Départemental olympique et Sportif de
Côte d’Or).
Puis Cathy HEDIEUX, Présidente des
Alligators, présenta l’association par un
historique et par ses activités. Elle en
profita pour remercier l’assemblée, les
personnalités présentes, ainsi que tous
les adhérents, licenciés et bénévoles, de
même que toutes les personnes qui ont
soutenu depuis le commencement ou
soutiennent toujours l’ASCKA.
L’activité canoë kayak a commencé à
Sainte-Marie-sur-Ouche en avril 1996,
mais l’association a été créée en juin
1997, soit 15 ans déjà. L’association et
sa Présidente ont vu défiler toutes ces
années de nombreuses personnes
(adhérents,
licenciés,
bénévoles,
extérieurs …), mis en place de
nombreuses activités, animations, créé
de nombreux souvenirs dans la tête de
tous ceux qui sont passés dans l’association …
L’ASCKA évolue sur 3 pôles d’activités :
‐ Les écoles de pagaies, qui regroupent différentes sections
(jeunes, adolescents, adultes, handikayak, compétition,
scolaires …) principalement ouvertes aux licenciés.
‐ La promotion du sport, qui regroupent toutes les activités
ouvertes au plus grand nombre (manifestations, sorties,
stages, journées découvertes, tourisme …)
‐ Le développement durable : l’ASCKA signataire de la
Charte Ecopagayeurs est soucieuse de pratiquer en
harmonie avec son milieu de pratique ; pour y arriver, elle
sensibilise tous les pratiquants de différentes façon, et
mène également de nombreuses actions, telles que
« Nettoyons la Vallée », le Rallye Aquatique de la Vallée
de l’Ouche …
Sa politique est d’animer au mieux son territoire, en
rendant ses activités et animations accessibles au plus
grand nombre (enfants, ados, adultes, personnes ayant un
handicap, en famille, etc).
Puis M.POGGIALE, Président d’honneur du CROS (Comité
Régional Olympique et Sportif de Bourgogne), M. DAVID,
maire de Sainte Marie sur Ouche, M. LEGENDRE
responsable de la Commission Sport à la CCVO, ont pris
également la parole, et réitérés leur soutien concernant
l’ASCKA.
Pour terminer, M. BORDAS, Directeur de la DDCS
(Direction Départemental de la Cohésion Sociale) a
également exprimer son soutien, à l’ASCKA et sa
Présidente, et espère que le projet d’un nouveau bâtiment
verra le jour.
De nombreux habitants, élus et adhérents sont venus
partager cet honneur de la remise du trophée du challenge
André BOET, ainsi que le verre de l’amitié qui a suivi.
INFORMATIONS RELIGIEUSES
M
MEESSSSEESS
Pour tous renseignements (offrande de messe, baptême,
mariage, catéchèse, obsèques),
contacter le Père GROSJEAN 
03.80.33.41.13 au presbytère de
SOMBERNON.Le lieu où se
déroule la messe dominicale est
affiché sur la porte de l’église.
Les
correspondants
de
l’ensemble paroissial de SAINTEMARIE sont :
Mme C.JOBARD
03.80.49.79.36
Mme J. GEERAERT 03.80.49.70.10
M. J. LECHENAULT 03.80.49.78.29
9/9
AUTOUR DE NOUS
NNOOUUVVEEAAUU !!
CARTES POSTALES
En vente, au prix de 0,50 €, au point info tourisme
(ancienne gare de Velars), seize cartes postales
originales des villages de la CCVO.
Soyez les bienvenus et passez quelques
moments de détente dans un cadre
paradisiaque à proximité. Au plaisir de vous
voir !
Doris Mosimann & Urs Gysin
La 34S. Ecluse du Banet,
Chemin de Champagne,
21410 Gissey-sur-Ouche
[email protected],
portable 06 48 23 47 72, tél. 03 80 51 17 73
www.la34s.fr
PPUUBBLLII IINNFFOO
LA 34 S. ECLUSE DU BANET : NOUVELLE
SAISON, NOUVEAUTÉS POUR TOUS.
Prochainement il y aura de nouveau vie à l’écluse 34s,
située à 2,5 km de Gissey-sur-Ouche et 1,5 km de
Sainte-Marie-sur-Ouche, avec quelques changements
et de nouveaux attraits :
• Petite Restauration et Boutique «Les
éditions Baron de l’écluse» :
mai à septembre, jeudi à lundi, 11h à 19h, fermé
mardi/mercredi.
• Diners à partir de 4 personnes sur
réservation (06 48 23 47 72).
• Nouveau : atelier 34s. DécoupArt, objets et
meubles individuels décorés.
• Amarrage bateaux, le seul avec électricité
230V entre Dijon et Pont d’Ouche.
• Gîte ouvert toute l’année, location par
semaine ou week-end prolongé.
10/10
PPRRIINNCCIIPPAALLEESS
AABBRREEVVIIAATTIIOONNSS UUTTIILLIISSEEEESS
ABCCVO : Association des Bibliothèques de la
Communauté de Communes de la Vallée de
l’Ouche
ADEME : Agence De l’Environnement et de la
Maîtrise de l’Energie
ADPEP21 : Association Départementale des
Pupilles de l’Enseignement Public
ADSL : Asymetric Digital Suscriber Line qui
peut se traduire par liaison numérique à débit
asymétrique sur ligne d’abonné pour les
connections Internet
ALES : Association Loisirs et Sports
à Fleurey-sur-Ouche
ALSH : Accueil de Loisirs Sans
Hébergement (en remplacement des
CLSH)
APPAR : Association de Protection
du PAtrimoine Rural
ASCKA : Association Sportive de
Canoë-Kayak les Alligators
ASE : Aide Sociale à l’Enfance
ASJC : Association Sportive de Judo
Club
ATSEM : Agent Territorial Spécialisé
des Ecoles Maternelles
BOAMP : Bulletin Officiel d’Annonces
des Marchés Publics
BP – CA : Budget Primitif – Compte
Administratif
CAF : Caisse d’Allocations Familiales
CAO : Commission d’Appels d’Offres
CARSAT : Caisse d’Assurances
Retraite et Santé Au Travail
CAUE : Conseil en Architecture,
Urbanisme et Environnement
CCAS : Centre Communal d’Action
Sociale
CCFLS : Communauté de Communes
Forêts, Lavières et Suzon
CCS : Communauté de Communes
du Sombernonais
CCVO : Communauté de Communes
de la Vallée de l’Ouche
CDCI : Commission Départementale
de Coopération Intercommunale
CEPROR : Commission d’Evaluation
des PROjets Routiers
CGCT : Code Général des Collectivités Territoriales
CIS : Centre d’Incendie et de Secours
CLECT : Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées
CMJ : Conseil Municipal des Jeunes
CRAM : Caisse Régionale d’Assurance Maladie
DDCS : Direction Départementale de la Cohésion Sociale
DDT : Direction Départementale des Territoires (Remplace DDAF,
DDE…)
DSP : Délégation de Service Public
DSV : Direction des Services Vétérinaires
EVS : Employé de Vie Scolaire
EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale
FDFR : Fédération
Départementale des Foyers
Ruraux
FNACA : Fédération Nationale
des Anciens Combattants
d’Afrique du Nord
FRAC : Fonds Régional d’Art
Contemporain
GIP : Groupement d’Intérêt Public
INSEE : Institut National de la
Statistique et des Etudes
Economiques
MJC : Maison des Jeunes et de la Culture
PADD : Plan d’Aménagement et de Développement Durable
PLU : Plan Local d’Urbanisme
PPMS : Plan Particulier de Mise en Sûreté
PVR : Participation pour Voirie et Réseau
RASED : Réseau d’Aide et de Soutien aux Enfants en Difficulté
RPE : Relais Petite Enfance (ex RAM)
SAFER : Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural
SCOT : Schéma de COhérence Territoriale
SDAGE : Schéma Départemental d’Aménagement et de Gestion de l’Eau
SDIS : Service Départemental d’Incendie et de Secours
SEGPA : Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté
SESSAD : Service d'Education
Spécialisée et de soins à
Domicile
SIOS : Syndicat Intercommunal
de l’Ouche Supérieure
SIVOS : Syndicat Intercommunal
à VOcation Scolaire
SIVU : Syndicat Intercommunal à
Vocation Unique
SICECO : Syndicat
Intercommunal d’Energie de
Côte-d’Or
SMEABOA : Syndicat Mixte d’Etude et d’Aménagement du Bassin de
l’Ouche et de ses Affluents
SPANC : Service Public de l’Assainissement Non Collectif
TEOM : Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
TP (U) : Taxe Professionnelle (Unique)
VNF : Voies Navigables de France
ZAC-E : Zone d’Aménagement Concerté-Économique
11/11
GARDES DES PHARMACIES
La garde débute le vendredi à 09 H 00 pour une semaine.
Ces gardes se font « à volets fermés » et sont réservées aux ordonnances du jour
ou de la veille et aux urgences. Les pharmaciens ne logent pas tous à proximité de
l’officine et le déplacement peut prendre un certain temps.
Un numéro de téléphone, le 39.15, est à votre disposition pour connaître la
pharmacie de garde la plus proche de votre domicile.
Ces gardes vous sont données sous réserve de changement(s) éventuel(s).
du 6 au 13 juillet
PONT-DE-PANY
PRECY-SOUS-THIL
SEGUIN
EAP
03 80 23 62 61
03 80 64 54 24
du 13 au 20 juillet
SOMBERNON
CHARLOT & BABOUOT
03 80 90 19 10
du 20 au 27 juillet
ROUVRAY
BOUTEILLER
03 80 64 71 96
du 27 juillet au 3 août
POUILLY-EN-AUXOIS
BLANCHOT
03 80 90 80 77
du 3 au 10 août
BLIGNY-SUR-OUCHE
SAULIEU
EUZEN
ERKENS
03 80 20 14 93
03 80 64 00 78
du 10 au 17 août
LA ROCHE-EN-BRENIL
THIERRY
03 80 64 76 57
du 17 au 24 août
VITTEAUX
MATHIOT
03 80 49 60 48
du 24 au 31 août
ARNAY-LE-DUC
HEMMER LEST
03 80 90 19 10
du 31 août au 7
septembre
LIERNAIS
BERTRAND
03 80 84 41 51
du 7 au 14 septembre
ARNAY-LE-DUC
SEGUIN
03 80 90 13 96
POUILLY-EN-AUXOIS
BERENGUER & VEYRE
03 80 90 82 80
SAULIEU
VAUBAN
03 80 64 10 05
BLIGNY-SUR-OUCHE
PRECY-SOUS-THIL
EUZEN
EAP
03 80 20 14 93
03 80 64 54 24
du 5 au 12 octobre
SOMBERNON
CHARLOT & BABOUOT
03 80 90 19 10
du 12 au 19 octobre
ROUVRAY
FLEUREY-SUR-OUCHE
BOUTEILLER
DUCRET
03 80 64 71 96
03 80 33 63 19
du 14 au 21
septembre
du 21 au 28
septembre
du 28 septembre au 5
octobre
Médecin de garde, faire le 15.
Maison médicale de garde à Dijon, boulevard Maréchal de Tassigny (à côté des urgences adultes de
l’hôpital du Bocage), le soir de 20 à 24 H, le samedi de 12 à 24 H, le dimanche et jours fériés de 8 à 24 H.
12/12
LES COMPTES RENDUS
11 -- CCOONNSSEEIILL DD’’EECCOOLLEE
COMPTE RENDU DU CONSEIL D’ECOLE (TROISIEME) DU 19 JUIN 2012
Présents : • Les enseignantes Madame PELLETIER-CHARLUT, Directrice de l’école élémentaire, enseignante du Cycle 3,
Madame MAYO, Directrice de l’école maternelle, enseignante du Cycle 1, Mme HUZ, enseignante du Cycle 2.
• Les représentants des parents d’élèves école élémentaire : Mmes BERNARD, CASTEL, BELOTPELISSONNIER, école maternelle : Mme GOURAPA et M. MATHOT
• Les représentants du SIVOS : M. MAILLOT, Président, M. VALLOT, Mme PUGEAULT. Pour la mairie de Sainte-Marie-sur-Ouche
: MM. DAVID, LORY et PIERRON
lle
Excusés : M. SIMON, complément de temps partiel de Mme HUZ, Mme SIMONET, Inspectrice de l’Education Nationale et M
PINON, représentante des parents d’élèves en élémentaire.
1) EFFECTIFS pour la rentrée 2012 et POLE SCOLAIRE
Maternelle : 2 TPS, 8 PS, 9 MS et 13 GS, soit un effectif de 32 élèves.
Elémentaire :
Classe de Mme HUZ 9 CP et 12 CE1, soit un effectif de 21 élèves.
Classe de Mme PELLETIER-CHARLUT 6 CE2, 10 CM1, 6 CM2 soit un effectif de 22 élèves.
Soit un total de 75 élèves à la rentrée prochaine.
A noter en maternelle, l’accueil des deux TPS se fera avec l’accord de l’IEN qui jugera des places
disponibles dans la classe ; la décision d’ouverture de classe sera évoquée en CAPD du 26 juin.
Un enfant de moyenne section pourrait s’inscrire à la rentrée (emménagement sur la commune).
La mairie est en attente de confirmation. En élémentaire, 2 arrivées sont à prévoir en cours d’année.
Avancée du projet d’installation des écoles dans les locaux de l’ancienne SEGPA
M. Maillot évoque la réunion publique ayant eu lieu la veille pour informer les habitants de la commune du
projet. La date de la vente est prévue au mois de septembre ; les propriétaires acceptent la présence de
l’école dans ses locaux avant la vente et la mise en œuvre de quelques travaux de première nécessité,
mais les aménagements permettant l’accueil des trois classes ne pourront survenir qu’après la vente. En
cas d’ouverture en maternelle et/ou de travaux nécessaires dans la partie des locaux réservés à l’école, les
enseignantes d’élémentaire acceptent d’être installées dans les anciens locaux de la SEGPA durant les
phases de travaux.
A noter l’intervention de Mme Mayo concernant l’installation éventuelle de la maternelle dans les nouveaux
locaux. Les plafonds des classes semblent inappropriés à l’accueil d’une élève ayant des troubles auditifs
et étant appareillée. Il est demandé s’il est possible d’envisager un faux plafond afin de limiter la
résonnance et l’écho inhérents à la constitution des classes. Le problème est étudié.
Le périscolaire sera installé dès la rentrée de septembre sur le nouveau site.
Le problème du trajet école maternelle / périscolaire est évoqué par Mme Mayo (si la maternelle n’est pas
encore sur le site). Le problème du bus qui serait en sens inverse et nécessiterait de faire traverser les
enfants sur la route est évoqué. Le problème est soulevé. Pas de réponse pour le moment.
2) REGLEMENT INTERIEUR
Validation par les enseignantes et délégués des parents. Il sera distribué à la rentrée aux parents d’élèves.
3) PROJET D’ECOLE : 2011 /2014
- La première année est consacrée à la conception d’un cahier culturel (maîtrise de la langue et
consolidation culturelle) : dans ce cadre, en maternelle un répertoire de classe a été mis en place. Les
comptines et chansons apprises durant l’année seront conservées dans la classe pour les années
suivantes et complétées au fil des années. La mise en forme individuelle est encore à définir, mais le
classeur culturel de classe est mis en place.
Dans le cadre de l’ouverture culturelle, la maternelle a fait une sortie pour découvrir les arts du cirque.
- En élémentaire, les élèves sont allés à Alésia dans le cadre du projet d’école.
4) BUDGETS MAIRIE
- Maternelle : Mme Mayo évoque le souhait d’achat de tapis de gymnastique pour les activités motrices.
Ne pouvant bénéficier des tapis des associations existantes, la maternelle souhaite s’équiper. Devant le
coût important d’un tel achat, il est envisagé de le mettre en commun avec l’élémentaire pour diviser les
coûts, et éventuellement demander une participation exceptionnelle de la mairie. Il est envisagé également
d’utiliser, pour une partie, la coopérative scolaire. La question sera réétudiée avec les différents partenaires
concernés. La mairie n’est pas opposée à ce projet. Elle attend un devis précis afin d’étudier en conseil
l’attribution d’une aide financière.
- Elémentaire : l’achat de nouveaux manuels pour remplacer ou compléter les manuels existants a été
voté et accepté par le conseil municipal à la suite du dernier conseil d’école. L’achat d’un réfrigérateur
13/13
(pour la glace et les médicaments) et de quelques tables a été évoqué.
5) BILAN ET ACTIONS DE LA COOPERATIVE SCOLAIRE
Actions :
- La vente de fleurs en maternelle et élémentaire : l’action a rapporté 400 euros.
Nous remercions le Dis, fuse d’avoir contribué à la vente de fleurs en diffusant l’article des parents
d’élèves, et en permettant ainsi à tous les habitants de la commune de participer à cette action. Nous
remercions également Mme Gallardo de Mâlain d’avoir contribué à la vente et bien entendu tous les
habitants des communes pour leurs commandes.
- La Kermesse des Ecoles
Ce moment fort convivial a été un succès, aussi bien pour le spectacle des enfants que pour les
nombreuses activités proposées ce jour-là. La tombola a remporté un franc succès et constitue l’essentiel
des bénéfices de l’action. Le prix des repas avait pour but de couvrir les frais de repas. Il n’y a donc pas de
bénéfices.
Nous remercions les parents d’élèves pour leur participation de près ou de loin à cette manifestation.
A noter : la question du ménage à faire et du déplacement des tapis de judo avait été soulevée lors du
deuxième conseil d’Ecole. Le dégagement des tapis avait été demandé au club de judo afin de pouvoir
accueillir 32 élèves sur une scène déjà petite et de s’assurer que la scène soit suffisamment propre pour
accueillir de jeunes enfants ; or, suite à une accumulation de contretemps, les tapis n’ont pu être évacués à
temps, c’est-à-dire le vendredi, mais le samedi matin dans l’urgence. La scène n’a donc été que
partiellement nettoyée le vendredi 15 juin (nous en remercions d’ailleurs M. Laurent Fabien, cantonnier de
la commune). Devant les difficultés rencontrées par les enseignantes et les parents d’élèves dans la mise
en place de bonnes conditions d’accueil d’un spectacle des enfants, il est demandé à la mairie quelles sont
les dispositions réglementaires à faire pour ne pas se heurter à ce genre de problèmes. La location de la
salle pour un spectacle des écoles va nécessairement de pair avec une scène libérée, sans quoi le
spectacle ne peut se faire. La mairie s’engage à faire le nécessaire pour la prochaine fête de l’école. Il a
été également évoqué de faire cette manifestation à la salle des fêtes de Gergueil.
Nous remercions la mairie pour le prêt de la salle des fêtes, de la sono et de l’écran de visionnage du
diaporama. Nous remercions également les membres de l’activité badminton pour avoir ôté leur matériel de
la scène et le SIVOS pour le prêt du vidéoprojecteur, un diaporama des Ecoles a ainsi été proposé aux
parents durant le repas. Les parents pourront acheter ce dvd constitué des différents moments de vie de
l’école durant l’année scolaire (marché de Noël, sorties scolaires, carnaval, vie de classe…). Une
autorisation préalable aux familles a été demandée. Deux familles ont refusé que l’image de leur enfant soit
diffusée. Ces enfants sont donc occultés sur le dvd. Le prix du dvd couvrira les frais de fabrication du dvd
par un photographe professionnel. Un mot sera donné par le biais du cahier de liaison dans les jours à
venir (en attente du prix de la prestation).
Sorties scolaires :
Maternelle :
- Les élèves se sont rendus dans la salle des fêtes de Mâlain, le 29 mars 2012, pour assister à un
spectacle de la compagnie 1, 2, 3 lumières, « Pouce, Pouce ».
Coût de la sortie 273,10 euros intégralement payé par la coopérative scolaire.
- Les élèves se sont rendus à Dijon pour une activité cirque auprès du cercle laïque Dijonnais. Coût de
cette sortie : 283,20 euros (dont 220 € de transport)
A noter : les parents ont été prévenus tardivement de la sortie. Le jeudi pour le mardi suivant. Mme Mayo
s’en excuse, mais dans l’attente de confirmation de transport, il était difficile de donner un mot sans être
sûr du jour et des horaires de la sortie. De plus, plusieurs projets n’ont pu aboutir.
Toutefois, une sortie scolaire qui reste sur le temps scolaire n’entraine pas de perturbation particulière pour
les parents. L’accueil s’est fait comme d’habitude et les enfants ont été récupérés à 16h45.
Elémentaire :
- Les élèves se sont rendus en février à l’école de Fleurey pour une représentation « Fleur a disparu », de
la tête de Mule (coût de 225 euros et 70 euros pour le transport).
- Sortie de fin d’année en juin à Alésia sur le site des fouilles (coût 311 euros pour la journée et 367 euros
pour le transport).
Ces sorties ont été financées entièrement par la coopérative scolaire. Pour la sortie à Alésia, une
participation de 5 euros a été demandée aux familles qui n’avaient pas versé de cotisation en début
d’année (4 seulement).
- Sortie prévue le jeudi 28 juin pour le cycle 3 avec l’ASCKA pour activités sportives.
- Venue le 2 juillet de « personnes » du golf de la Chassagne à Pont-de-Pany pour les élèves du cycle 2 et
à Ste Marie/Ouche pour ceux du cycle 3, pour présentation de l’activité sportive.
Le prêt et l’utilisation du bus de la CCVO est questionnée pour d’éventuels transports pour une activité golf.
14/14
Bénéfices et dons :
Mme Mayo informe que les photos scolaires sont en attente. Le bénéfice dégagé n’est pas encore établi
(dans l’attente de la facture).
Les bénéfices de la kermesse ne sont pas encore fixés. Mme Charlut-Pelletier, en charge de l’action
kermesse établit les dernières factures et informera du montant des bénéfices à partager entre les deux
écoles.
Le don de l’entreprise de M. Andrzejewski à la coopérative scolaire de la maternelle servira à l’achat d’un
coin « écoute et sonorisation ». M. Patrick Lory est sollicité pour ces compétences dans le domaine audio
et, en concertation avec Mme Mayo, conseillera pour l’achat et s’occupera de l’installation. Cet achat est
envisagé pour être opérationnel à la rentrée 2012 et a un but éducatif. Il servira à travailler sur la
sonorisation d’albums.
Nous remercions les parents pour leur implication dans toutes ces actions favorables à la coopérative
scolaire.
6) ENTRETIEN DES LOCAUX
- maternelle : la commission de sécurité avait demandé quelques aménagements à la maternelle
concernant le stockage dans la tisanerie et quelques autres points. Si la maternelle reste dans les locaux à
la rentrée prochaine, le problème est à nouveau soulevé. M. David répond que les aménagements seront
faits si la maternelle reste. - élémentaire : le contrat de Mme Vidou, remplaçante de Mme Vincent en
congé maladie, est prolongé jusqu’aux grandes vacances.
En fonction du déroulé des événements pour la rentrée de septembre, les contrats pour le ménage des
écoles seront réétudiés.
7) QUESTIONS DIVERSES :
- de quel type d’association relève la coopérative scolaire ?
Les coopératives scolaires des écoles maternelle et élémentaire sont des coopératives scolaires
dépendant de l’OCCE ; ce sont des associations régies par la loi du 1er juillet 1901. Ces coopératives ont
pour but de financer des projets. Afin de récolter les fonds nécessaires à la mise en place de projets
pédagogiques, les élèves et les enseignants réfléchissent à des actions à mettre en place. Les parents et
leur entourage contribuent « par leur appui matériel ou moral » à la prospérité de la Coopérative.
Elles ont pour but de permettre à chaque élève de bénéficier des sorties et actions proposées quelle que
soit sa situation familiale. Ainsi toutes les actions menées cette année ont servi les élèves puisque, à titre
d’exemple, la maternelle a dépensé 900 euros en sorties scolaires.
- Peut-on voir le bilan financier de la coopérative scolaire en maternelle ?
Le bilan financier est adressé annuellement à l’association départementale. Les comptes sont arrêtés au
31 août. Le dernier bilan financier a été validé et signé par l’OCCE et un représentant de parent d’élèves.
Le prochain bilan financier sera établi au 31 août 2012 et pourra être consulté au mois de septembre après
validation des comptes par l’OCCE.
- Peut-on être prévenu le plus tôt possible dès qu’une sortie scolaire est programmée ?
- Conformément au Bulletin Officiel (BO) du 23/09/99 l’enseignant se doit de prévenir les parents (pas de
délai de rigueur) cf « Pour les sorties facultatives, c'est-à-dire les sorties occasionnelles comprenant la
pause du déjeuner ou dépassant les horaires habituels de la classe et les sorties avec nuitée(s),
l'enseignant adresse une note d'information aux parents, précisant toutes les modalités
d'organisation de la sortie et comportant une partie détachable. Les horaires et le lieu de départ et
de retour doivent y être mentionnés. Après avoir pris connaissance de la note d'information, les
parents donnent leur accord pour que leur enfant participe à la sortie, en remettant à l'enseignant la
partie détachable qu'ils auront datée et signée. Une réunion peut être préalablement organisée par le
maître de la classe avec les parents d'élèves.
Pour les sorties avec nuitée(s), cette réunion d'information est indispensable. »
- « Quels que soient le type de sortie scolaire et les effectifs de la classe, les élèves sont toujours encadrés
par deux adultes au moins, dont le maître de la classe. Le deuxième adulte peut être un autre enseignant,
un aide éducateur, un agent territorial spécialisé d'école maternelle (ATSEM), un parent ou autre
bénévole... ».
En ce qui concerne la sortie scolaire de fin d’année des maternelles, Mme Mayo rappelle en outre que les
cahiers ont été donnés le jeudi mais que le mot était préparé dès le lundi. N’ayant pas récupéré tous les
cahiers de liaison, il a fallu attendre le jeudi pour donner le mot. Par ailleurs, Mme Mayo était alors en
congé maladie. Elle a dû également téléphoner à certains parents afin de récupérer toutes les
autorisations.
Mme Mayo indique en ce qui concerne le délai d’autorisation, que le seul délai dont l’école dépend, est
celui de l’enseignant vis-à-vis de son directeur (elle même en ce qui concerne la maternelle) «
15/15
L'autorisation est délivrée, par écrit, au moins trois jours à l'avance, par le directeur d'école qui doit
disposer d'un dossier complet constitué de la demande d'autorisation de sortie régulière ou occasionnelle
sans nuitée (annexe 1), de la fiche d'information sur le transport (annexe 3) » et sa hiérarchie, c’est-à-dire
l’Inspection de Semur doit être prévenue 24 heures à l’avance.
- En ce qui concerne les accompagnateurs, elle n’avait pas sollicité les parents puisque elles étaient en
nombre suffisant ; elle rappelle la disposition du BO « Pour les sorties scolaires régulières et
occasionnelles sans nuitée, les adultes qui participent à l'encadrement de la vie collective en dehors des
périodes d'enseignement doivent y être autorisés par le directeur d'école. ».
Cette sortie fut très agréable pour les élèves. Nous avons même convenu de poursuivre la découverte des
arts du cirque l’an prochain par différentes rencontres tout au long de l’année. Nous avons pu regretter
l’absence de 2 élèves pour raisons personnelles.
- Peut-on avoir le coût exact d’un repas ?
M. David n’ayant pas le détail du coût d’un repas le fera savoir au prochain conseil d’école. Il informe
cependant que la CCVO participe à hauteur de 45% du coût total.
11 -- CCOOM
MM
MUUNNAAUUXX
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2012
L'an deux mil douze et le dix-neuf janvier à 20 heures 30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur DAVID Jean-Marc, maire.
Présents : Mmes et MM Jean-Marc DAVID, Pierre-Luc AVEL, Bernard CHAPUIS, Julien DELEGLISE, Robert GENIX, Patryk
LORY, André MAILLOT, Agnès MEREAUX, Joëlle MINIGHETTI, Patrice PIERRON, Jean-Pierre TROUQUET, Michel
VANDENBERGHE.
Absente : Catherine BOURGEOT, pouvoir à André MAILLOT.
Secrétaire : Bernard CHAPUIS.
Trois points sont ajoutés à l’ordre du jour :
- Vente de la gare,
- Suite du tribunal administratif, (Affaire mairie - DESVIGNES),
- Remplacement du chauffe-eau du camping.
1) Bâtiment canoë-kayak, rencontre avec l’ASCKA et la CCVO.
Etaient présents :
Pour l’ASCKA : Cathy HEDIEUX, Patrick HEDIEUX, Patricia COPA, Philippe CHARRON.
Pour la CCVO, Serge TCHERNISHOFF,
Le maire
fait l’historique du projet, et donne le résultat du vote du conseil (12 voix contre, et 1 voix pour) du 15 février
2012 concernant l’implantation du bâtiment sur le terrain VNF servant actuellement de parking.
Cathy HEDIEUX
rappelle les obligations des différentes instances sportives et financières, les futures orientations du club, et
les règles de sécurités qui limitent le choix de l’emplacement,
Un rendez-vous commun sera fixé prochainement pour définir sur place le meilleur emplacement possible,
et répondre aux attentes de tous.
2) Salle des fêtes, demande de location.
Le conseil municipal
Refuse par 7 voix contre, 3 abstentions, et 3 voix pour, la location à tarif réduit de la salle polyvalente de
PONT de PANY, aux occupants du camping à l’année.
3) Vente du camion PEUGEOT J9 des pompiers.
Décide à l’unanimité la vente du camion type J9 pour la somme de 200,00 € à Monsieur Régis DUBOIS.
4) Camping : demande UNSS et ouverture de postes.
Décide à l’unanimité la location du camping et du terrain de jeux pour 320,00 € les 6 et 7 juin, à l’UNSS
pour l’hébergement de 200 sportifs.
Le conseil municipal,
Accepte à l’unanimité de créer 4 emplois saisonniers d’adjoint d’animation de 2ème classe pour assurer
l’accueil et l’entretien au camping entre le 18 juin et le 9 septembre, chacun travaillant 3 périodes non
16/16
consécutives de 7 jours à raison de 6 heures par jour. Ces postes seront ouverts sur la base de l’indice
brut 297, majoré 302.
5) Charte de l’action sociale du CNAS.
Le maire
Présente à l’ensemble du conseil municipal la nouvelle charte de l’action sociale du CNAS.
6) PLU demande d’un particulier, et avancement.
Par 10 voix contre, et 3 abstentions, refuse de rendre la parcelle N° AB 30 « Au dessus de Roche Canot »
constructible.
Par 11 voix contre, et 2 abstentions, refuse de rendre la parcelle N° AA 6 « les Effossettes » constructible.
7) Vente du bâtiment de la gare à PONT-DE-PANY.
accepte par 13 voix pour, la vente du bâtiment de la gare situé sur la parcelle N° AE 60, décide de modifier
son classement (actuellement UDS), pour la rendre constructible, et de la fractionner en 4 parties : 1 partie
conservée en espace vert avec la salle des fêtes et les terrains de jeux, 1 partie comprenant le bâtiment de
la gare et ses annexes, et 2 autres parcelles qui seront ; soit vendues avec le bâtiment en place, soit
vendues séparément en terrain à bâtir, après avoir été délimitées et viabilisées.
8) Suite du tribunal administratif
Le maire informe l’ensemble du conseil municipal que la mairie est condamnée à indemniser Monsieur
DESVIGNES de 17 000 € environ suite à l’annulation de son permis de construire, et que l’avocat
défendant la commune dit que notre appel éventuel ne changera pas le jugement et que cet appel n’est
pas suspensif du 1er jugement.
à l’unanimité, décide de ne pas faire appel du jugement.
9) Réparation du chauffe eau du camping.
Accepte par 13 voix pour, le remplacement du chauffe-eau et la pose d’un adoucisseur par l’entreprise J S
Chauffage, pour 5 000,00 € environ.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2012
L’an deux mille douze et le treize avril à 20 heures 30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Jean-Marc DAVID, maire.
Présents : Mmes et MM. Jean-Marc DAVID, Pierre-Luc AVEL, Robert GENIX, Patryk LORY, André MAILLOT, Agnès MEREAUX,
Joëlle MINIGHETTI, Patrice PIERRON, Jean-Pierre TROUQUET, Michel VANDENBERGHE, Catherine BOURGEOT.
Absents : Julien DELEGLISE, pouvoir à Joëlle MINIGHETTI, Bernard CHAPUIS, pouvoir à Patrice PIERRON
Secrétaire : Patryk LORY.
Présentation des comptes administratifs 2011 et budgets primitifs 2012 :
• Budget assainissement : Après présentation par Robert GENIX, responsable de la commission des
finances,
Le Conseil Municipal,
Après que le Maire se soit retiré, approuve, par 12 voix pour, le compte administratif 2011 de
l’assainissement, résumé comme suit :
Dépenses de fonctionnement
Recettes de fonctionnement
Excédent de fonctionnement
Dépenses d’investissement
Recettes d’investissement
Excédent d’investissement
Total dépenses
Total recettes
Excédent global de clôture 2011
93 455.38 €
118 488.86 €
25 033.48 €
58 359.77 €
92 297.42 €
33 937.65 €
151 815.15 €
210 786.28 €
58 971.13 €
Vote à l’unanimité, le budget 2012 de l’assainissement, équilibré comme suit :
17/17
139 330 €
Total dépenses
Total recettes
139 330 €
95 267 €
95 267 €
234 597 €
234 597 €
Budget principal : Après présentation par Robert GENIX,
Après que le Maire se soit retiré, approuve, par 5 voix pour, 4 contre et 3 abstentions, le compte
administratif 20114 de la commune, résumé comme suit :
•
Excédent de fonctionnement
Déficit d’investissement
Total dépenses
Total recettes
Excédent global de clôture 2011
363 636.28 €
485 814.73 €
122 178.45 €
79 842.35 €
65 507.24 €
14 335.11 €
443 478.63 €
551 321.97 €
107 843.34 €
Approuve par 11 voix pour et 2 abstentions le budget principal 2011, équilibré comme suit :
Total dépenses
Total recettes
567 305 €
567 .305 €
602 619 €
602 619 €
1 169 924 €
1 169 924 €
Pour l’établissement du budget primitif 2012, outre les dépenses habituelles et obligatoires, il faut tenir
compte de la loi sur l’accessibilité et prévoir des travaux tous les ans pour être opérationnel en 2015.
Avec l’achat des bâtiments « SEGPA » de St François, la commune a choisi de vendre la gare à Pont-dePany.
Vote du taux des 3 taxes d’imposition locale :
A l’unanimité, décide d’augmenter le taux des trois taxes de 8% et fixe le taux communal des trois taxes
directes, pour 2012, comme suit : Taxe d'habitation,
9.75 %
Taxe sur le foncier bâti
18.47 %
Taxe sur le foncier non bâti, 38.56 %
Bilan 2011 de l'épandage des boues de la station d'épuration
208 m3 de boues ont été épandues sur 7 hectares, sur la commune de Pasques, selon le nouveau plan
d’épandage. Elles sont conformes à la législation.
Projet canoë - kayak
Le conseil municipal, après avoir entendu la lecture de monsieur Julien Deléglise qui s'oppose au projet en
l'état, accepte, par 8 voix pour, 3 voix contre et 2 abstentions, la construction d’un bâtiment sur la parcelle
B 18 appartenant à VNF, à condition qu’il soit implanté à 55 m du bord de la route et que la commune ait
un droit de regard sur le projet architectural.
Comptes-rendus des commissions communales et intercommunales
Pour équilibrer le budget primitif 2012 de la CCVO, une partie de l’excédent de clôture de 2011 a dû être
mobilisé, et les taux des taxes perçues par la CCVO sont augmentés de 8 %.
18/18
Le SIVOS mettra en œuvre les moyens nécessaires, sans faire de gros travaux, pour ouvrir les éventuelles
deux classes de maternelles en septembre 2012, car il a un accord de principe de l'académie pour faire les
travaux ultérieurement.
Affaires diverses
Une réunion sur la redevance incitative des ordures ménagères est prévue mercredi 18 avril ou jeudi 26
avril à Sombernon, à l’attention des élus des 2 communautés de communes.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2012
L'an deux mil douze et le 25 mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc DAVID, Maire
Présents : Mrs Jean-Marc DAVID, Robert GENIX, Jean-Pierre TROUQUET, André MAILLOT, Michel VANDENBERGHE, Bernard
CHAPUIS, Pierre-Luc AVEL, Patrick LORY, Patrice PIERRON, Mmes Joëlle MINIGHETTI, Catherine BOURGEOT, Agnès
MEREAUX
Excusé : Julien DELEGLISE (pouvoir à Joëlle MINIGHETTI)
Secrétaire : Catherine BOURGEOT,
1) Modification des statuts CCVO : Sites des 3 gares de Mâlain, Lantenay et Velars sur Ouche
accepte, par 9 voix pour et 4 abstentions, la demande de modification des statuts de la CCVO dans le
cadre de l’évolution de ses compétences.
Ainsi est déclaré d’intérêt communautaire l’aménagement des trois gares de Mâlain, Lantenay et Velars sur
Ouche. Les changements portent sur les articles suivants :
 5-1 relatif au développement économique
 5.2 relatif au développement touristique (aménagements et demandes de subvention des
terrains d’accès au trois gares nécessaire aux stationnements et à l’accueil du public).
 5-3 relatif à l’aménagement de l’espace (amélioration de l’utilisation des transports en
commun).
2) Redevance incitative des OM : réorganisation et passage tous les 15 jours
Dans le cadre de la mise en œuvre du grenelle de l’environnement qui oblige à intégrer une part variable
incitative dans l’enlèvement des déchets ménagers avant 2014, la CCVO et la CCS ont décidé de
mutualiser ces services avec comptages de levées de bacs et réorganisation des tournées en :
 Un passage tous les 15 jours pour le ramassage des ordures ménagères résiduelles
 Un passage tous les 15 jours en complément de service pour les emballages ménagers et papierscartons.
Ces modifications nécessitent de changer les bacs qui seront équipés de puces électroniques et les
anciens bacs serviront pour le ramassage des petits emballages et des journaux, donc les points d’apports
volontaires seront uniquement réservés à la collecte du verre. Le but est d’obtenir un tri plus affiné des
déchets et donc la diminution de leur tonnage. Des agents de la CCVO (et CCS) seront embauchés pour
apporter toutes les explications nécessaires à cette nouvelle organisation.
Accepte par 12 voix pour et 1 abstention la réorganisation et le ramassage des ordures ménagères tous les
15 jours.
3) Achat de défibrillateurs(s)
La CCVO propose de faire un achat groupé de défibrillateurs, auprès de la société CARDIA-PULSE la
mieux disante, au prix unitaire de 1 214.40 € HT auquel il faut rajouter 149 € HT dans le cas d’une
installation interne ou 599 € HT dans le cas d’une installation externe.
Considérant qu’un appareil est déjà installé à la pharmacie, accepte par 11 voix pour et 2 abstentions
l’installation d’un appareil en externe dont l’emplacement pourrait être situé près de la mairie
4) Vérification des aires de jeux
Monsieur le Maire donne lecture de la proposition de l’entreprise SYSTEMES–PLUS vérificateur de la
sécurité des équipements sportifs et des aires de jeux.
Devant l’obligation de faire ces contrôles supplémentaires à la maintenance, déjà réalisée régulièrement,
demande que SYSTEMES–PLUS soit mis en concurrence.
5) Division parcellaire des terrains AC 44 (ex SEGPA) et AE 60 (gare)
Dans le cadre de l’acquisition de l’ex SEGPA, 2 devis de géomètres ont été réceptionnés afin d’établir le
partage entre la commune, le SIVOS et la CCVO de la cour intérieure.
19/19
 Cabinet Fleurot Morel Viard pour un coût de 1 241,80 € HT soit 1 485,19 € TTC
 Cabinet Gien Pinot pour un coût de 1 243,20 € HT soit 1 476, 87 € TTC
Le Conseil Municipal
Par 12 voix pour et 1 abstention donne délégation à Monsieur le Maire de traiter avec un cabinet de
géomètres après avoir pris connaissance du choix du SIVOS et de la CCVO.
6) Information sur l’accord AMF – SACEM
Suite aux négociations entre l’AMF et la SACEM, les communes de moins de 2000 habitants peuvent
régler annuellement les taxes SACEM pour ses manifestations dans les conditions suivantes :
 75 € TTC pour 2 manifestations annuelles sans recettes et (ou) avec fonds musical
 125 € TTC pour 3 manifestations annuelles (2 ci-dessus + séance à caractère social)
 45 € HT rajoutés obligatoirement pour la SPRE (Société pour la Perception de la
Rémunération Equitable)
7) Subvention Comité des Fêtes
A l’unanimité accepte de verser une subvention de 5 000 € au Comité des Fêtes
8) Embauche camping
Par 12 voix pour et 1 abstention, décide d’embaucher une personne pour gérer le camping les fins de
semaine, entre ce jour et le 1er contrat saisonnier du 18/06/2012, par un contrat de 15 heures maximum.
Pendant cette même période, en semaine, le régisseur est l’agent d’entretien communal.
9) Modifications budgétaires
Le Conseil Municipal
Accepte à l’unanimité les modifications suivantes :
Comptes
Opérations
Sens de l’écriture
2132
Opération 95
-12 000
1323
Opération 95
+12 000
2132 Opération 100
-100 000
024 Opération 100
+100 000
10) Sécurité routière
Patrick Lory informe le Conseil Municipal de son rendez vous avec le Conseil Général au sujet des
aménagements de sécurité souhaités par le Conseil Municipal. Le relevé des vitesses effectué rue d’Agey,
avec une moyenne de 56 km/h, est considéré par le Conseil Général comme ne présentant pas d’enjeu
départemental, donc les aménagements doivent être supportés par la commune (aidée par les subventions
« des amendes de police ». Il faut savoir que la moitié environ des conducteurs ne respectent pas la
limitation de vitesse à 50 km/h, donc nous demandons à la gendarmerie de contrôler plus souvent les
routes de la commune.
22 -- IINNTTEERRCCOOM
MM
MUUNNAAUUXX
EXTRAITS DU COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 31 JANVIER 2012
Délégués présents : M DUFOUR, JM CHATILLON, E BALESTRA, R DUMONT, AM PUGEAUT, C PERROUX, P GALLION, J
RENAUD, E LIORET, B DENUIT, JP VALLOT, E GELIN, A DISDIER, JL LECOUR, P SEGUIN, J AZAN, S TCHERNISHOFF, N
BENETON, F DUSSET, A LEMAIRE, G TOURNEMOLLE, A DUTHU, T DABULEWICZ, D GARROT, M MERCIER, C ROLLIN, C
CHOISNEL, JM DAVID, J MINIGHETTI, M VANDENBERGHE, PL AVEL, J DUPAQUIER, M BERTHENEET, GP DUCRET, C
LEGENDRE, A PERROT, H POITEREAU
Délégués absents ayant donné procuration : A VIELLARD, F CARROUÉ, F BOUQUEREL, P LIGNIER
Délégués absents non suppléés et non représentés : JC HAYME, G GRUER
Invités : PA BEAUFUME (DGS), C BOURGEOT (finances), O BONAMY (animation sociale), P FAUDOT (CCVO Comptabilité)
1 Commission Finances, Ressources Humaines, Affaires Juridiques, Pascale GALLION :
Présentation du rapport relatif aux budgets annexes EAU et Assainissement.
1.1 Le Budget Assainissement Non Collectif
Les dépenses d’investissement 2011 s’arrêtent à 279 589 €. Est reporté au budget prévisionnel 2012 « en
restes à réaliser » l’ensemble des travaux en cours pour un montant de 936 000 € et en mesure nouvelle
2012, la somme de 213 439 € permettant de réaliser les travaux suivants :
20/20
Budget annexe ANC
MESURES NOUVELLES
LIBELLE INVESTISSEMENT
Réhabilitation (nouvelle TVA)
Travaux réhabilitation Pasques
Etudes zonages diverses communes
Régularisation écritures
TOTAL
MONTANT (€)
13 320 €
185 500 €
13 606 €
1 013 €
213 439 €
A ce total de 213 439 €, s’ajoutent les amortissements en subvention pour un montant de 12 810 €.
Au final, la section d’investissement s’arrête en dépenses (restes à réaliser et mesures nouvelles) à
1 171 949 €.
Les recettes d’investissement 2011 s’établissent à 305 858 € ce qui permet de dégager un résultat net
2011 de la section d’investissement à 2 569 €. La reprise du résultat précédent cumulé permet de prévoir
un résultat excédentaire cumulé de 25 519 €.
Au budget prévisionnel 2012 est proposée la poursuite du programme de réhabilitation de l’assainissement
ainsi que les travaux sur la commune de Pasques (subventions et participation des habitants).
En dépense de fonctionnement est inscrite une somme totale de 54 620 € contre une dépense constatée
de 41 920 € au CA 2011 et 51 537 € prévue au BP 2011. Ce budget doit permettre de réaliser un quart des
contrôles de bon fonctionnement du territoire (250), de financer 30 contrôles d’installations neuves, 10
contrôles exprès et 5 vidanges d’installations. Ces 3 dernières prestations donneront lieu à une tarification
à l’acte (voir ci-dessous), le contrôle de bon fonctionnement étant financé à 100 % par la redevance.
Les recettes de fonctionnement constatées au compte administratif 2011 sont de 47 050 € qui se
répartissent entre les tarifs liés aux prestations de contrôle de conception ou d’entretien (5 036 €), la
redevance SPANC (19 009 €), ainsi qu’une prime d’assainissement versée par l’Agence de l’Eau
(12 688 €) et l’amortissement d’une subvention d’investissement de 10 317 €.
Pour 2012, il est proposé d’inscrire la participation des usagers du service via le règlement des tarifs de
prestations pour un montant de 8 330 €, de la redevance pour un montant de 21 400 €. A cela s’ajoute un
excédent de fonctionnement de 6 780 € et une subvention de 5 300 € de l’agence de l’eau. Enfin, une
recette d’amortissement des subventions est attendue pour 12 810 €.
Sur cette base, la section de fonctionnement 2012 en recettes s’arrête à hauteur de 54 620 €
1.2 Les tarifs et redevances
Les tarifs à l’acte
Le tarif sera réglé par les personnes qui, du fait de la construction ou de la rénovation de leur habitation
doivent faire contrôler sur plan puis sur place leur système d’assainissement.
Redevance « contrôle installation neuve »
217 €
Redevance « entretien des fosses »
220 €
Redevance « visite de bon fonctionnement »*
112 €
* Ce dernier tarif sera réglé par les personnes qui souhaitent bénéficier d’un diagnostic de leur installation
(en vue d’une vente de leur maison par exemple) anticipant ainsi le contrôle obligatoire tous les 4 ans.
La redevance SPANC
Le montant 2012 de la redevance est proposé en augmentation de 2,30 € pour s’arrêter à 20 € par
foyer et par an. Cela correspond au prix de revient de la prestation pour la CCVO.
Un nouveau tarif : la redevance en cas de regroupement d’habitations
Dans le cas où plusieurs propriétaires (et ou locataires) ont un assainissement commun, il est proposé de
faire un tarif différent compte tenu de la visite unique du contrôleur, même si le contrôle dure plus
longtemps. Il est proposé un forfait de 60 % du tarif redevance pour le contrôle de l’ANC puis 40 % de ce
tarif pour la vérification des connexions et visite des habitants par habitation supplémentaire, sur la base de
la redevance à 20 €.
- Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité moins une abstention,
l’affectation du résultat 2011 ainsi que les propositions budgétaires relatives au budget annexe
ANC 2012.
- Le conseil communautaire adopte, à l’unanimité moins une abstention, les tarifs à l’acte (217 €,
220 € et 112 €) ainsi que la redevance SPANC (20 €).
- Le Conseil communautaire, à l’unanimité, adopte la répartition du personnel de la CCVO mis à
disposition du Service Assainissement.
1.3 Le Budget EAU
Les dépenses d’investissement 2011 s’arrêtent à 168 515 €. Est reporté au budget prévisionnel 2012 « en
restes à réaliser » l’ensemble des travaux en cours pour un montant de 255 000 €. A cela, a été inscrite en
mesures nouvelles 2012, la somme de 1 191 075 € permettant de réaliser les travaux suivants :
21/21
Budget annexe EAU
MESURES NOUVELLES
LIBELLE INVESTISSEMENT
Travaux sur forage petit bon moisson
Travaux d’interconnexion des réseaux
Travaux divers sur captage
MONTANT (€)
94 000 €
1 031 300 €
23 229 €
TOTAL
1 148 529 €
A ce total de 1 148 529 €, s’ajoutent diverses dépenses obligatoires dont les remboursements d’emprunts
(en capital dont le nouvel emprunt proposé à 580 000 €) et dotations d’amortissements, pour un montant
de 42 546 €.
Au final, la section d’investissement s’arrête en dépenses (restes à réaliser et mesures nouvelles) à
1 446 075 €
Les recettes d’investissement 2011 s’arrêtent à la somme de 240 609 €. Ce total permet de dégager un
excédent en investissement de 72 094 €. Avec la reprise du résultat précédent cumulé inscrit au budget
2011 (207 875 €), sera inscrit un excédent cumulé de 279 969 €.
Concernant les recettes 2012, outre les « restes à réaliser » d’un montant de 35 140 €, sont inscrits :
o
244 850 € de subventions
o
180 125 € de FCTVA
o
125 991 € de dotation aux amortissements
o
580 000 € d’emprunt afin d’équilibrer la section d’investissement
La section d’investissement s’arrête donc à 1 446 075 € permettant de financer l’ensemble des
projets inscrits en dépenses.
Les dépenses de fonctionnement, pour 2011 s’établissent à 178 264,23 €. Pour le budget 2012, elles sont
proposées à hauteur de 295 800 € soit en hausse de 4,67 % par rapport au BP 2011 (et de 66 % par
rapport au CA 2011). Cet écart par rapport au réalisé s’explique par l’intégration d’un excédent de
fonctionnement qui s’arrête à 102 240 €. La répartition du personnel est modifiée à la baisse compte tenu
de la réalité du travail réalisé par les salariés de la CCVO pour ce budget.
Les recettes de fonctionnement 2011 se sont arrêtées à 154 277 €. Elles sont composées de :
- la surtaxe communautaire (prix de l’eau) pour
131 451 €
- des subventions et amortissements de subventions pour
18 865 €
- une régularisation de
3 961 €
Ces recettes ne permettent pas de couvrir la totalité des dépenses. L’exercice 2011 présente donc un
déficit de 23 987 € qui sera couvert par l’excédent cumulé de 126 228 €.
1.4 Présentation et vote du tarif
Le tarif de l’eau 2012 est proposé selon les termes ci-dessous :
BUDGET EAU
Surtaxe communautaire
Rémunération de la
collectivité
Part fixe
Part variable (m³)
Part « fonds de
renouvellement »
Tarif 2010
Tarif 2011
Proposition 2012
25,00 €
0,08 €
26,00 €
0,08 €
26,00 €
0,13 €
0,05 €
0,06 €
0,10 €
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité, l’affectation du résultat
2011 ainsi que les propositions budgétaires relatives au budget annexe EAU 2012.
Le conseil communautaire adopte, à l’unanimité moins une abstention, l’augmentation du prix de
l’eau (part fixe 26 €, part variable 0,23 €).
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, adopte la répartition du personnel de la CCVO mis à
disposition du Service EAU.
Recettes fiscales et tarifaires(Taxes / Redevances / Tarifs 2012)
TARIFICATION EAU et ASSAINISSEMENT
FIXATION SURTAXE EAU
Tarif 2011
Part fixe
Proposition tarif 2012
26,00 €
26,00 €
Part variable m (frais fonctionnement)
0,08 €
0,13 €
Part variable m3 (fonds de renouvellement
0,06 €
0,10 €
3
22/22
Tarif 2011
FIXATION REDEVANCE SPANC
Proposition tarifs 2012
Contrôle installation neuve
216 €
217 €
Entretien des fosses
220 €
220 €
Redevance et Contrôle de bon fonctionnement
100 €
112 €
Redevance SPANC
17,80 €
20 €
Redevance SPANC habitat regroupées
Forfait ANC
Forfait connexion
nc
12 €
8€
2 Animation Sociale, Jean-Marc DAVID :
2-1 Lancement de la consultation pour maîtrise d’œuvre, bâtiment périscolaire à Sainte-Marie-surOuche (ex SEGPA) ;
La commune de Sainte Marie-sur-Ouche, le SIVOS du Fouloy et la CCVO souhaitent acquérir chacun une
partie des bâtiments de l’ancienne SEGPA afin d’y établir les écoles préélémentaire et élémentaire ainsi
que la restauration scolaire et l’accueil périscolaire. Ce nouveau projet comporte deux phases pour la
CCVO :
1/ Acquisition du bâtiment de restauration,
2/ Rénovation du bâtiment de restauration scolaire et extérieurs.
Le plan de financement proposé se décompose comme suit :
DEPENSES
libellé
Travaux de
rénovation
Mobilier
Honoraires maîtrise
d'œuvre et études
RECETTES
coût
% sur ht
Cumul
Financements
36 880 €
18,44%
18,44%
9 760 € DETR -45% à 50%
90 000 €
45,00%
63,44%
73 120 €
36,56%
100,00%
19 920 € CCVO
1 000 €
Divers imprévus (2%)
3 320 €
Total T.T.C.
coût
166 000 € C. ACO (CG)-20%
Frais de publication
Total H.T.
libellé
200 000 € Total H.T.
200 000 €
FCTVA
37 033 €
CCVO
2 167 €
239 200 € Total T.T.C.
239 200 €
Le Conseil de communauté, à l’unanimité, confirme ou autorise le Président à :
Signer le compromis de vente puis l’acte de vente afin d’acquérir le bâtiment et une partie du
terrain ;
- Accepter le principe du découpage du terrain par l’intervention d’un géomètre, en partenariat
avec la commune de Sainte-Marie et le SIVOS;
- Accepter le plan de financement ;
- Lancer l’avis d’appel à concurrence pour la maîtrise d’œuvre ;
- Solliciter les partenaires institutionnels en vue d’obtenir des subventions : Conseil Général
(Ambitions Côte d’Or) et Préfecture (DETR);
23/23
Question diverse
Population légale des communes de la CCVO
Population légale des communes en vigueur à compter du 1er janvier 2012
Arrondissement Canton Commune
a
b
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
c
35 .002
35 .013
35 .018
35 .045
39 .273
35 .293
35 .300
35 .306
39 .339
35 .373
39 .478
35 .520
35 .553
35 .578
35 .559
39 .661
Communes
d
Agey
Ancey
Arcey
Barbirey-sur-Ouche
Fleurey-sur-Ouche
Gergueil
Gissey-sur-Ouche
Grenant-les-Sombernon
Lantenay
Mâlain
Pasques
Remilly-en-Montagne
St Jean-de-Bœuf
St Victor-sur-Ouche
Ste Marie-sur-Ouche
Velars-sur-Ouche
Totaux
Population Population
Totale
municipale
e=f+g
282
383
46
280
1 230
145
368
199
509
728
301
134
112
242
702
1 761
7 422
f
Population
comptée à part
g
268
377
46
277
1 181
145
363
197
490
715
293
130
111
238
651
1 719
7 201
14
6
0
3
49
0
5
2
19
13
8
4
1
4
51
42
221
DU 3 AVRIL 2012
Délégués présents) :,M DUFOUR, JM CHATILLON, A VIELLARD, R DUMONT, AM PUGEAUT, C PERROUX, P GALLION, F BOUQUEREL, J
RENAUD, JM LEGENDRE, B DENUIT, J GUERRY, E GELIN, JL LECOUR, P SEGUIN, J AZAN, S TCHERNISHOFF, N BENETON, F DUSSET, A
LEMAIRE, D MILHEM, A DUTHU, T DABULEWICZ, D GARROT, M MERCIER, C ROLLIN, C CHOISNEL, JM DAVID, J MINIGHETTI, M
VANDENBERGHE, PL AVEL, J DUPAQUIER, M BERTHENET, GP DUCRET, C LEGENDRE, A PERROT, M FROSSARD
Délégués absents ayant donné procuration : F CARROUÉ, G GRUER, P LIGNIER, JP VALLOT, G TOURNEMOLLE, H POITEREAU
Délégués absents non suppléés et non représentés : JC HAYME, A DISDIER
Invités : PA BEAUFUME (DGS), C BOURGEOT (finances), O BONAMY (animation sociale), JC BOUIN (trésorier), P FAUDOT (CCVO
Comptabilité)
Versement subvention au Conseil Général pour financement des Nœuds de Raccordement.
Abonnés Zone d'Ombre de Remilly-en-Montagne et Grenant-les-Sombernon ;
Dans le cadre du contrat Ambitions Côte-d’Or, le conseil général a accepté de réaliser sous maîtrise
d’ouvrage départementale deux nœuds de raccordement accès en zone d’ombre (NRAZO) afin de
permettre aux habitants de Remilly-en-Montagne et Grenant-les-Sombernon de bénéficier d’un accès haut
débit à internet.
Ces travaux sont aujourd’hui terminés. Il est donc nécessaire d’autoriser le Président à verser au Conseil
général la participation sous forme de subvention d’investissement, d’un montant de 20 % des travaux,
plafonnée à 11 000 € par NRAZO.
Le Conseil de communauté, à l’unanimité, autorise le versement de 22 000 € au profit du Conseil général
de Côte-d’Or sous forme de subvention d’investissement et fixe à 20 ans la durée d’amortissement de ces
deux NRAZO.
Honoraires Conseil Juridique – Engagement mission de conseil pour fusion ;
Dans le cadre de la réflexion en cours sur la fusion des deux communautés de communes, il est
nécessaire de s’entourer de conseils juridiques obtenus auprès de cabinets spécialisés en droit et en
finances publiques. D’ores et déjà, la communauté de communes a fait appel au Cabinet LANDOT pour
une réunion d’information ainsi qu’au cabinet Stratorial (dans le cadre d’un MAPA) afin de réaliser l’étude
financière relative à la fusion (étude en cours).
Pour permettre de réaliser rapidement des études ou pour organiser des réunions auprès des élus, il est
aujourd’hui nécessaire de fixer une enveloppe financière d’honoraires et d’autoriser le Président à solliciter
ces cabinets d’études dans cette limite.
24/24
Le conseil de communauté autorise à l’unanimité pour l’année 2012 le Président à solliciter les cabinets
d’études compétents, dans le cadre d’une consultation adaptée, et pour un montant d’honoraire maximum
de 15 000 € HT.
Boues d’épandage : Autorisation de signature du Président avec le prestataire de service ;
Depuis 2008, la CCVO fait contrôler et valider les plans d’épandage des boues issues des stations
d’épurations des communes de la CCVO conformément à nos statuts. Ce contrat qui se termine l’an
prochain a été réalisé avec la société BIODEPE. Le prix de la prestation est actualisé chaque année sur la
base de ce contrat. Sur 2011 - 2012, la prestation concernant la commune de Lantenay nécessite une
dépense de 2 450 € HT ainsi que des analyses ponctuelles des sols (150 € HT par analyse simple et 180
€ HT par analyse (comprenant la granulométrie et les oligoéléments)).
Pour permettre de régler les sommes dues à la société, il est nécessaire d’autoriser le président à signer la
convention de prestation avec cette entreprise. Fin 2012, une nouvelle consultation aura lieu pour
poursuivre cette prestation.
Le conseil de communauté à l’unanimité autorise le Président à signer ce contrat avec la société Biodèpe.
Présentation des comptes administratifs 2011 et des propositions budgétaires 2012 ;
Budget annexe Zones Activités Economiques ;
Le Budget ZAE présente les opérations liées aux études et réalisations de zones économiques. M. le Viceprésident présente les réalisations 2011 notamment au niveau de la zone des Combets. Le budget 2012
propose des dépenses permettant de finaliser la zone des Combets et de poursuivre la réflexion sur les
autres zones.
Libellé
Budget
2011
Réalisations
2011
Différence
2011
Section
FONCTIONNEMENT /
Dépenses
Prévisions
2012
228 115
Budget Primitif 2011
2 628 566
Réalisations au
31/12/2011
1 193 538,64
Différence
137 635
Section
FONCTIONNEMENT /
Recettes
365 750
2 628 566
Réalisations au
31/12/2011
1 630 810,95
Différence
437 272,31
Section
INVESTISSEMENT /
Dépenses
774 585
2 008 855
Réalisations au
31/12/2011
1 123 516,26
Différence
-362 346,98
Section
INVESTISSEMENT /
Recettes
640 027
2 013 310
Réalisations au
31/12/2011
761 169,28
Différence
-134 557
Approbation du compte de gestion « Zones d’Activités Economiques » 2011, UNANIMITE
25/25
Approbation du compte administratif « Zones d’Activités Economiques » 2011, UNANIMITE
Affectation des résultats de l’année 2011 « Zones d’Activités Economiques », UNANIMITE
Approbation du budget « Zones d’Activités Economiques » 2012, 36 voix pour et un contre
Budget Principal ;
Des propositions faites par les commissions, il ressort un budget principal en déséquilibre de 343 386 €.
C’est pourquoi, le Bureau a proposé les mesures correctives suivantes (largement inspirées par les
propositions de la Commission Finances) :
Réduction des dépenses proposées :
- Commission Culture : Suppression de 3 800 € de dépenses au compte « fêtes et cérémonies »,
- Commission animation sociale : Suppression du nouveau service relatif à l’ouverture de l’accueil
extrascolaire le mercredi soit une diminution de 12 000 €,
- Commission Voirie : Suppression de 15 000 € relatif à l’entretien des voiries à vocation communautaire,
- Masse salariale : suppression de 25 000 € relatifs aux créations de postes supplémentaires à la rentrée
2012,
- Travaux sur réseaux TV : Proposition du Vice-président d’une diminution de 3 000 €.
Le total des dépenses déduites s’arrêterait à 58 800 €.
Recettes supplémentaires :
- Recettes fiscales : Proposition d’augmentation des taux des taxes TH, TFb, TFnb de 8 % (contre 10 %
proposés par la commission Finances) soit une recette supplémentaire de 69 400 €,
- Recette fiscales : Proposition d’augmentation du taux de CFE de 10 % soit une recette supplémentaire
de 24 759 €,
- Recette fiscales : modification du montant total de la TEOM soit une progression de 11 119 € sans
modification du taux.
- Recettes tarifaires : Proposition d’augmentation des recettes liées aux tarifs de 5 % (périscolaire,
extrascolaire, repas à domicile, taxe de séjour, composteur prix coûtant), soit une recette supplémentaire
de 5 000 € (applicable sur 4 mois en 2012). Mais recette en moins de 4 000 € suite à suppression de
l’accueil extrascolaire du mercredi.
- Assurance du personnel : recette prévisionnelle augmentée de 5 000 €
- Inscription du remboursement exact des personnels mis à disposition des communes soit une recette
supplémentaire de 11 400 €.
Le total des recettes supplémentaires s’arrêterait à 130 678 €.
Présentation des taxes, tarifs et subventions;
Concernant les tarifs, Monsieur le Vice-président en charge de l’animation sociale souhaite présenter un
amendement, issu des réflexions menées par la commission animation sociale.
Cet amendement propose l’augmentation des tarifs au niveau de la hausse du coût de la vie soit environ
2,1 % et non les 5 % proposés. D’autre part, il propose le maintien du projet d’ouverture de l’accueil
extrascolaire les mercredis en modifiant l’organisation (ouverture, transport…) permettant de réduire le coût
restant à la charge de la CCVO.
Monsieur le président met en premier lieu cet amendement aux voix. Celui-ci est rejeté par 17 voix, 13 voix
favorable et 7 abstentions.
Concernant les autres délibérations :
Approbation du compte de gestion « Budget Principal » M14 2011, UNANIMITE
Approbation du compte de gestion « Budget EAU» 2011, UNANIMITE
Approbation du compte de gestion « ASSAINISSEMENT » 2011, UNANIMITE
Approbation du compte administratif « Budget Principal » 2011, UNANIMITE
Approbation du compte administratif « Budget EAU » 2011, UNANIMITE
Approbation du compte administratif « Budget Assainissement » 2011, UNANIMITE
Approbation du « Budget Principal » M14 2012, 35 voix pour et 2 voix contre
Affectation des résultats de l’année 2011 « Budget Principal », UNANIMITE
Fixation du taux de la contribution foncière des entreprises pour l’année 2012 à 22,08 % soit une
progression de 9,96 % : UNANIMITE moins 1 abstention
26/26
Fixation des taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour l’année 2012 à 11,20 % soit un
maintien du taux pour la zone 1 et une progression de 16,18 % sur la zone 2 (commune de Pasques) :
UNANIMITE
Fixation du taux de la part communautaire des taxes ménages pour l’année 2012 à 9,46 % pour la taxe
d’habitation, 1,54 % pour la taxe foncière bâtie, 6,97 % pour la taxe foncière non bâtie soit une progression
de 8 % : 34 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention
Tarification communautaire pour les services périscolaire et restauration scolaire : 31 voix pour, 5 voix
contre et 1 abstention
Revenus annuels
Accueil matin et soir - Tarif ½ heure 2012
De 0 à 16 500 €
0,52 €
De 16 501 € à 25 000 €
0,68 €
De 25 001 € à 38 000 €
0,95 €
De 38 001 € à 60 000 €
1,10 €
Plus de 60 000 €
Tranches de revenus –
1,25 €
Repas du midi
1 enfant/2012
2 enfts/2012
3 enfts/2012
0 à 16 500 €
4,20 €
4,00 €
3,80 €
16 501 à 25 000 €
5,25 €
4,75 €
4,20 €
25 001 à 38 000 €
6,30 €
5,25 €
4,75 €
38 001 à 60 000 €
7,35 €
6,30 €
5,25 €
Plus de 60 001 €
8,40 €
7,35 €
6,30 €
Tarification accueil de loisirs pour les vacances : 31 voix pour, 5 voix contre et 1 abstention
Grille des tarifs 2012-2013 applicables au 1er septembre 2012
Type d’accueil
Temps d’accueil
1 enfant
2 enfants
3 enfants
inscrit*
inscrits
inscrits
Tarif A : Revenus annuels compris entre 0 et 16 500 €
Journée centre de loisirs (8h00-18h00)
Centre de loisirs
11,55 €
11,00 €
10,50 €
Accueil périscolaire entre 7h30-8h00 et 18h0018h30 (par 1/2 h)
0,52 €
0,52 €
0,52 €
1/2 journée centre de loisirs
4,10 €
3,80 €
3,55 €
Mini-camps (3 jours, 2 nuits)
48,30 €
46,65 €
45,15 €
71,40 €
68,65 €
66,15 €
12,40 €
11,85 €
11,35 €
0,68 €
0,68 €
0,68 €
4,50 €
4,25 €
4,00 €
50,85 €
49,20 €
47,70 €
75,65 €
72,90 €
70,40 €
14,50 €
13,95 €
13,45 €
0,95 €
0,95 €
0,95 €
5,55 €
5,30 €
5,05 €
57,15 €
55,50 €
54,00 €
86,15 €
83,40 €
80,90 €
Tarif B : Revenus annuels compris entre 16 501 et 25 000 €
Centre de loisirs
Tarif C : Revenus annuels compris entre 25 001 € et 38 000 €
Centre de loisirs
Tarif D : Revenus annuels compris entre 38 001 € et 60 000 €
27/27
Centre de loisirs
16,60 €
16,05 €
14,50 €
1,10 €
1,10 €
1,10 €
6,65 €
6,35 €
5,55 €
63,45 €
61,80 €
57,15 €
96,65 €
93,90 €
86,15 €
18,70 €
18,15 €
17,65 €
1,25 €
1,25 €
1,25 €
7,70 €
7,40 €
7,15 €
69,75 €
68,10 €
66,60 €
107,15 €
104,40 €
101,90 €
Tarif E : Revenus annuels de plus de 60 000 € ou sans présentation des avis d’imposition
Centre de loisirs
Autres tarifs
soirées
centre de loisirs
Tarif unique
4,20 €
Tarif cantine adultes : 31 voix pour, 5 voix contre et 1 abstention
Participation halte-garderie « Les Marmousets » : UNANIMITE
Participation coût transport scolaire durant le temps périscolaire : UNANIMITE
Tarif portage des repas à domicile : UNANIMITE
Participation transport des personnes les mercredis : UNANIMITE
Taxe de séjour (tourisme) : UNANIMITE
⇒
FIXE les tarifs de la taxe de séjour selon les catégories d’hébergement :
Hôtel
Gîte rural
Chambre d’hôtes
4*
3*
2*
1*
sans*
Camping
3* & 4*
1* & 2*
Gîte d’étape
4 épis
3 épis
2 épis
1 épis
sans épis
4 épis
3 épis
2 épis
1 épis
sans épis
Tarif 2012
0,80
0,65
0,55
0,45
0,35
€
€
€
€
€
0,35 €
0,25 €
0,25 €
Taxe de séjour Camping Municipal de Ste-Marie-sur-Ouche : 36 voix pour et 1 voix contre
 Tarif à l’année par emplacement :
41,00 €,
 Tarif par mois pour les mois de Juin/Juillet et Août
11,00 €,
 Tarif par mois pour les autres mois de l’année
5,50 €,
 Tarif par jour et par personne de plus de 16 ans
0,25 €.
Tarif décharge de classe III à Lantenay à 5 € le m3 : UNANIMITE
Tarif vente de conteneurs O.M. aux particuliers Maintien des tarifs 2011 : 36 voix pour et 1 voix contre
Tarif de vente des composteurs aux particuliers au prix coûtant : UNANIMITE
Répartition en % des charges de personnel dans les différentes commissions et budgets annexes :
UNANIMITE
Remboursement des charges de personnel budget « ZAE » au budget « Principal » : UNANIMITE
Fixation du % et du plafond de participation via le fonds de concours pour la voirie à vocation
communautaire : UNANIMITE
Subventions 2012 CULTURE
Le conseil de communauté décide de fixer l’enveloppe de subvention aux associations de promotion de la
culture locale à 15 310,00 € selon la répartition ci-dessous ;
28/28
Associations
Agey et ses environs
Les peintres de la Vallée de
l'ouche
Vallée Animations
Velars Informatique
ABCCVO
La Chassignole
La Lyre des Hurlevents
La Ligue de l'Enseignement
Nature de la demande
subvention pour édition
Aide pour l'achat de matériel destiné à signaler l'accès
aux expositions
cinema jeune-plein air
demande de matériel comme 2011
dossier attende de précisions
aide à animation
Aide pour le fonctionnement de l'école de musique
associative
Organisation du festival "scènes en ouche" en cours
d'élaboration
Subvention
Votes 
250,00 €
Unanimité
36 voix pour une
abstention
Unanimité
Unanimité
Unanimité
360,00 €
1 000,00 €
800,00 €
2 900,00 €
500,00 €
Unanimité
5 500,00 €
Unanimité
4 000,00 €
36 voix pour une
abstention
Subventions 2012 TOURISME
Le conseil de communauté décide de fixer l’enveloppe de subvention aux associations de promotion du
territoire local à 5 800,00 €, selon la répartition ci-dessous :
ASSOCIATIONS
NATURE DE LA DEMANDE DE SUBVENTION
Subvention
Votes 
G.A.M.
Aide à la mise en place de la signalétique du château de Mâlain
1 500,00 €
Unanimité
Les Amis du Val du Leuzeu
Travaux de réhabilitation des bâtiments anciens
1 000,00 €
Association REMPART
aide pour l'organisation des chantiers de bénévoles
Aide à la mise en place de panneaux d'informations sur les sentiers de
randonnée
3 200,00 €
HIPAF
100,00 €
36 voix pour
une contre
35 voix pour
deux contre
Unanimité
Subventions 2012 SPORTS
Le conseil de communauté décide de fixer l’enveloppe de subvention aux associations de promotion des
activités sportives locales à 16 500,00 €, selon la répartition ci-dessous :
ASSOCIATIONS
NATURE DE LA DEMANDE
Subvention 2012
Votes 
A.S.C.K.A
2 500,00 €
Unanimité
JCVO
2 500,00 €
2 500,00 €
800,00 €
Unanimité
Unanimité
Unanimité
36 voix pour et
une abstention
U.F.C.O.
U.S.V.O
Subvention de fonctionnement : aide pour
l’organisation de leurs différents projets et animer leur
territoire
2 500,00 €
R.C.VO.
R.C.V.O
V.O.R.
Foyer rural de Velars
Les Amis de Marigny
VCVO
Ass des Ass
Subvention pour l'aide à l'organisation de la fête des rugbys
(manifestation nationale parrainée par la FFR qui aura lieu
le samedi 9 juin 2012 à Ancey)
Subvention pour l'aide au fonctionnement de 2 actions :
- l'école de course d'orientation
- remise à jour de 2 cartes pour préparations de courses
régionales
er
Subvention pour l'aide à l'organisation du 1
CARNAVELLO qui aura lieu le samedi 3 juin 2012 à
VELARS-SUR-OUCHE
Subvention pour l'aide à l'organisation de la ''1ère journée
PING ''qui se déroulera à SOMBERNON le dimanche 04
Mars 2012 (journée inter communautaire avec la
CCVO/CCS)
Subvention pour l'aide à l'organisation de la course
pédestre nature dénommée ''Trail de la Vallée de l'Ouche
2012'' qui se déroulera le 22 Juillet 2012, passant par
AGEY, BARBIREY-SUR-OUCHE, GISSEY-SUR-OUCHE,
GRENAND-LES-SOMBERNON, REMILLY-ENMONTAGNE, SAINT-VICTOR-SUR-OUCHE.
Subvention pour l'aide à l'achat de maillots aux couleurs de
la CCVO, pour les différentes animations Départementale,
Régionale, et Nationale
Subvention pour l'aide à l'organisation de la journée du
sport 2013 à SOMBERNON
29/29
600,00 €
24 voix pour, 7
contre et 6
abstentions
1 500,00 €
Unanimité
400,00 €
36 voix pour et
une abstention
450,00 €
Unanimité
600,00 €
Unanimité
350,00 €
Unanimité
1 800,00 €
Unanimité
Aménagement de l’espace Urbanisme, Christian ROLLIN :
Réalisation d’une étude d’impact relative au site « En Charmessy» à Velars-sur-Ouche ;
Au mois de novembre 2007, la Communauté de Communes de la Vallée de l’Ouche s’est dotée d’une
étude sur la stratégie financière de programmation de zones économiques (cabinet KATALYSE). Ce
document préconisait la programmation d’une zone d’activités économiques d’une superficie de 2,6
hectares au lieu dit « En Charmessy », à Velars sur Ouche.
En décembre 2007, la mairie de Velars-sur-Ouche se dote d’une étude environnementale (cabinet
SOBERCO Environnement). Cette réflexion met l’accent sur la nécessité de réaliser des études plus fines
en termes de géologie et d’intégration paysagère dans le cas où des constructions seraient envisagées,
sachant que le projet d’aménagement du site de Charmessy propose une urbanisation mixte du site :
création de logements et d’activités artisanales.
D’autre part, la commune de Velars-sur-Ouche a fait connaître qu’elle se proposait de rembourser la partie
de l’étude qui portait sur la zone habitat, étude qui pourra également être subventionnée au titre de la
DETR.
Il est donc proposé que les services de la CCVO consultent des cabinets d’urbanisme pour obtenir des
devis relatifs à la réalisation d’une étude d’impact portant sur les parties vouées à l’habitat et à l’activité du
secteur « Charmessy » (totalité du secteur de projet) en intégrant notamment la question de la
réhabilitation voire de l’agrandissement de la déchetterie,
Le président rappelle au conseil de communauté que la réalisation de cette étude d’impact n’engage pas la
CCVO à réaliser des travaux d’aménagement sur le site de « Charmessy ».
Le conseil de communauté, avec 34 voix pour, une voix contre et 2 abstentions, autorise le lancement de
cette étude d’impact avec la participation financière de la commune de Velars-sur-Ouche.
« Les Combets » : rachat d’une partie de la parcelle Artibat pour chemin agricole ;
La CCVO finalise actuellement la création du parc d’activités artisanales des Combets. Afin d’assurer un
accès aux agriculteurs, la CCVO souhaite aménager un chemin blanc ainsi qu’une plateforme de
retournement. Pour cela, il est nécessaire d’acquérir quelques mètres carrés de la propriété de l’entreprise
Artibat au même prix que celui servant de référence lors de la commercialisation de l’ensemble des terrains
viabilisés sur le parc d’activités des Combets, soit 25 € HT / m².
Ce montant sera majoré afin de permettre à M. LEGER d’obtenir une compensation prenant en compte les
frais financiers déjà réglés ainsi que les frais fiscaux qui devraient se greffer sur le prix de vente.
Le conseil de communauté à l’unanimité autorise le Président à acquérir ce terrain ainsi qu’à prendre en charge l’ensemble des frais liés à cette acquisition. Environnement et déchets ménagers, Françoise DUSSET :
Collecte et traitement des textiles
La CCVO, conformément à sa compétence de collecte et de traitement des déchets ménagers et
assimilés, peut mettre en place une filière de collecte et de traitement des textiles appelés « TLC » (Textile,
Linge de maison, Chaussures) dans ses trois déchetteries.
Trois différents prestataires potentiels se présentent pour cette collecte des TLC sur la CCVO. Ces trois
prestataires sont agréés par Eco-TLC, l’éco-organisme en charge des TLC. Les trois permettraient donc à
la CCVO de recevoir l’aide d’Eco-TLC (0,10 centimes d’€ par habitants, soit ~720 € pour la CCVO). Parmi
ces trois prestataires, après débat, la commission déchets a choisi de proposer la société SOEX,
présentant les meilleurs avantages pour la collecte et surtout le traitement des TLC (lequel atteint 97 % des
TLC collectés, performance non tenue par les autres prestataires).
Le conseil de communauté à l’unanimité autorise le Président à signer le contrat avec la société SOEX.
DU 10 MAI 2012
Délégués présents : M. DUFOUR, J.-M. CHATILLON, A. VIELLARD, A.-M. PUGEAUT, C. PERROUX, P. GALLION, G. GRUER,
F. BOUQUEREL, J. RENAUD, J.-M. LEGENDRE, E. GELIN, A. DISDIER, J.-.L LECOUR, J. AZAN, S. TCHERNISHOFF, J.
LATRASSE, N. BENETON, A. LEMAIRE, G. TOURNEMOLLE, M. GERMAIN, A. DUTHU, T. DABULEWICZ, D. GARROT, C.
ROLLIN, C. CHOISNEL, J.-M. DAVID, J. MINIGHETTI, M. VANDENBERGHE, P.-L. AVEL, J. DUPAQUIER, M. BERTHENET, G.P. DUCRET, C. LEGENDRE, A. PERROT, H. POINTEREAU.
Délégués absents ayant donné procuration : P. LIGNIER, P. SEGUIN, F. DUSSET
Délégués absents non suppléés et non représentés : F. CARROUÉ, J.-C. HAYME, J.-P. VALLOT, M. MERCIER.
Invités : P.-A. BEAUFUME (DGS), P. FAUDOT (CCVO.Comptabilité), Mme Christine DURNERIN (Présidente SMEABOA), M.
Pascal VIARD (Ingénieur SMEABOA).
30/30
Commission Eau Assainissement, Jacky AZAN :
1-1 Plan Ouche : Présentation de l’étude relative aux volumes d’eau maximums pouvant être prélevés
dans le bassin par le Syndicat mixte d'étude et d'aménagement du bassin de l'Ouche et de ses affluents ;
Madame la Présidente du SMEABOA présente les préconisations contenues dans le Plan Ouche qui a
vocation à être intégré dans le S.A.G.E. (schéma d’aménagement et de gestion des eaux) afin de montrer
les enjeux pour le territoire de la CCVO. Il sera notamment important de rendre l’urbanisation et donc les
documents d’urbanisme communaux compatibles avec ces préconisations, notamment en ce qui concerne
les prélèvements en eau potable.
Pour la CCVO, appartenant au sous bassin Pont-d’Ouche / Dijon, il est précisé que les prélèvements
maximum en eau tous usages confondus devront être réduits de 6 % Il est rappelé que dans le cadre de
l’élaboration du S.A.G.E., il y aura une phase de validation à l’automne par la commission locale de l’eau
puis une enquête publique sera mise en place à la fin de l’année 2012.
Plusieurs questions sont posées concernant les mesures à prendre pour maintenir le niveau minimum
d’eau dans les rivières ainsi que sur le partage de l’effort à fournir entre les différents sous bassins.
Les représentants du SMEABOA rappellent que la réflexion doit se faire au niveau de l’ensemble du bassin
et que les axes d’amélioration sont à prendre en compte pour l’ensemble du territoire.
Néanmoins chaque sous bassin a ses spécificités qui doivent être étudiées et donner lieu à des actions
particulières.
2 Commission Environnement et Déchets Ménagers, Françoise DUSSET :
2.1 Mise en œuvre de la redevance incitative
A Le contexte :
La loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle Environnement (« Grenelle I ») dans son article
46 précise que « la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) et la taxe d’enlèvement des
ordures ménagères (TEOM) devront intégrer, avant 2014, une part variable incitative devant prendre en
compte la nature et le poids et/ou le volume et/ou le nombre d’enlèvements des déchets ». Le PDEDMA
(Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés) oriente également les collectivités
à répondre aux objectifs fixés par le Grenelle.
Face à ces obligations législatives et règlementaires, le Conseil de Communauté du 15 décembre 2011 a
délibéré en vue de :
· Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) : étudier le scénario visant à réorganiser les tournées avec
mise en place de la redevance incitative, avec calcul de la part variable au volume des bacs et nombre de
levées annuelles par usagers (particuliers et entreprises) ;
· Collecte Sélective (CS) : étudier une hypothèse de passage en porte à porte (PAP) une fois tous les 15
jours ;
· déchetteries : étudier les besoins en termes de modernisation et de mise aux normes (sécurité et
contrôle d’accès notamment) ;
B Les propositions définitives :
Suite au travail fourni par le cabinet d’études PROJETEC et par le comité de pilotage commun aux deux
communautés de communes, a été présenté pour adoption les orientations suivantes :
Concernant les ordures ménagères résiduelles et la collecte sélective, trois axes ont été retenus par le
comité de pilotage et sont proposés au vote de l’Assemblée :
- la confirmation de la mise en oeuvre de la redevance incitative en parallèle de l’application du programme
local de prévention des déchets ;
- le passage tous les 15 jours (sauf gros producteurs de déchets) : pour ce sujet, l’avis des communes
membres de la CCVO et de la CCS est demandé ; C’est pourquoi, aucune décision n’est prise lors de ce
conseil de communauté.
- la collecte sélective en porte à porte pour les emballages et papiers-cartons qui peut être mise en place
que si les ordures ménagères résiduelles sont ramassées tous les 15 jours.
Cette organisation si elle est retenue, permet de viser une diminution du tonnage des ordures ménagères
résiduelles, une collecte sélective améliorée en quantité et en qualité (contrôle des conteneurs) grâce au
service supplémentaire apporté par le « porte à porte » et la possibilité de mieux communiquer au plus
près des usagers sur le tri des recyclables.
Concernant les déchetteries de la CCVO et de la CCS, il est proposé une mise aux normes complète des
sites via leur réorganisation et leur réaménagement en termes de sécurité (dispositifs antichute, sécurité
incendie à créer, point d’eau accessible aux usagers à créer, local stockage intérieur des déchets
dangereux à mettre en place ; panneaux directionnels extérieurs à revoir ; panneaux de consignes de
sécurité / d’information prévention à créer…).
Ces mises aux normes permettront d’améliorer les conditions d’accueil des usagers (particuliers et
professionnels) et des conditions de travail des agents (locaux à améliorer avec mise en place de
31/31
chauffage, d’électricité et de points d’eau et équipements sanitaires pour les agents). Cela permettra
également la création de flux de tri supplémentaires (au moins 2 matériaux) et créer des voies d’attente
pour ne pas surcharger les sites en forte période d’affluence (création d’un contrôle d’accès avec
identification de l’usager…).
Enfin, il a été étudié la possibilité de gérer en interne le transport des bennes jusqu’aux lieux de traitement
nécessitant l’achat d’un camion à bras hydraulique (mono-benne et/ou compacteur) pour maîtriser les
rotations de bennes et limiter le coût des prestations actuelles.
Pour permettre l’application de ces modifications et la mise en oeuvre de la redevance, il est nécessaire de
créer un poste d’adjoint administratif à plein temps, d’abord en CDD de 2 ans, commun avec la CCS et
d’embaucher au moins une dizaine de personnes à temps partiel afin de réaliser l’enquête de terrain
nécessaire pour la mise en place de la grille tarifaire. Celle-ci sera présentée lors d’un conseil de
communauté de la fin de l’année 2012.
Après en avoir délibéré, le conseil de communauté à l’unanimité :
- Décide la mise en place de la redevance incitative en utilisant le principe de la « levée », - Autorise
la mutualisation ou la fusion des services OM entre la CCVO et la CCS,
- Autorise le recrutement d’un adjoint administratif à temps complet pour 2 ans en CDD afin de
mettre en oeuvre cette redevance incitative,
- Autorise le recrutement de personnels enquêteurs afin de mener à bien l’étude de terrain sur les 2
territoires de la CCVO et de la CCS,
- Autorise le lancement d’une mise en concurrence pour la maitrise d’oeuvre relative à la
réhabilitation des déchetteries, à l’achat d’un camion et d’un compacteur
- Demande les subventions à l’ADEME et au Conseil général de Côte-d’Or,
3 Animation sociale, Jean Marc DAVID :
3-1 Halte Garderie : Plan de financement et sollicitation subvention CAF ;
Dans le cadre du projet d’agrandissement de la halte-garderie « les Marmousets » validé en Conseil
Communautaire le 13 octobre 2011, la CCVO doit solliciter des fonds « du Plan Crèche Pluriannuel
d’Investissement » gérés par la Caisse d’Allocations Familiales.
L’ensemble des financements permet d’espérer un financement de 80 % par le biais de subventions.
Pour ce faire, l’assemblée communautaire doit approuver le projet et valider le plan de financement
réajusté ci-joint :
DEPENSES
RECETTES
Maîtrise d'œuvre
Honoraires
autres
(étude,
géomètre…)
Divers (parution, concours ...)
Travaux
d'agrandissement
du
bâtiment
Mobilier - Equipement cuisine
Sous total
TVA (19,6 %)
TOTAL TTC
50 000 €
2 000 €
2 000 €
316 000 €
Subvention DETR
Subvention Conseil Général Contrat ACO
Subvention CAF( PCPI)
109 200 €
37 100 €
sous total financements
314 700 €
168 400 €
20 000 €
390 000 €
Fonds propres
76 440 €
466 440 €
Emprunt CCVO
FCTVA
sous total
TOTAL
79 526 €
72 214 €
151 740 €
466 440 €
Le conseil de communauté à l’unanimité valide ce plan de financement.
LA DATE LIMITE DE RECEPTION DES ARTICLES POUR LE PROCHAIN
NUMERO EST FIXEE AU SAMEDI
8 SEPTEMBRE 2012
32/32

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