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FLASH INFO
Service Retraites
Juillet 2016
Calcul de la pension CNRACL en cas de revalorisation indiciaire
Dans le cadre de la réforme des carrières (PPCR), le calendrier d’application du protocole
planifie sur plusieurs années, des reclassements indiciaires successifs. Certains fonctionnaires
concernés ont fait ou feront valoir leur droit à la retraite dans ce contexte. Le service retraites du
Centre de Gestion souhaite attirer votre attention sur les règles de liquidation d’une pension
CNRACL en cas de modification indiciaire.
Ainsi, pour la prise en compte dans le calcul de la pension d’un changement d’échelon ou
de grade, l’agent doit effectivement détenir son nouvel indice au moins six mois en tant que
titulaire et le versement des cotisations réglementaires afférentes doit avoir été effectué avant la
date de radiation des cadres.
En revanche, en cas de revalorisation indiciaire intervenant avant la cessation d’activité,
la pension doit être calculée sur la base du nouvel indice afférent à l’échelon détenu depuis six
mois au moins à la date de cessation de l’activité. Cet indice revalorisé sera retenu même si le
fonctionnaire n’a pas bénéficié de ce dernier durant l’intégralité de la période des six mois qui
précède son admission à la retraite.
Si la pension est liquidée sans tenir compte d’une revalorisation indiciaire prenant
effet avant la radiation des cadres d’un agent, celui-ci dispose d’un délai d’un an pour
demander la révision de sa pension en envoyant un courrier à la CNRACL précisant son
numéro de pension et/ou de sécurité sociale et son arrêté de reclassement indiciaire.
Mesdames CASERES et DIDIER, correspondantes locales CNRACL au Centre de
Gestion restent à votre disposition afin de répondre à vos éventuelles interrogations, par mail
([email protected]) ou par téléphone (04.73.28.59.80) de 9H à 12H et de 13H30 à 16H30.