Institut Médico Professionnel I.M.Pro

FONDATION PERE FAVRON
Livret d’accueil
Institut Médico Professionnel
I.M.Pro - IMS Charles ISAUTIER
3,
rue Marius et Ary Leblond
97450 Saint-Louis
 0262.91 29 69 - Fax : 0262.91 29 50
Fondation reconnue d’utilité publique par décret du 20 Août 1997
Avril 2012
Le mot du Président
L’ IMPro est un service de la Fondation Père FAVRON, dont le siège est situé :
80 , Boulevard Hubert de Lisle
97410 St Pierre
Fondation reconnue d’utilité publique par décret du 20/08/1997.
En vertu des statuts, l’association a pour but principal : la conception, la
réalisation, la gestion et l’exploitation de toutes œuvres à but non lucratif
présentant un caractère médical, social ou éducatif.
Elle assure le fonctionnement et l’entretien des établissements sanitaires,
médico-sociaux et sociaux actuellement gérés par la Fondation Père FAVRON et de
tous les établissements qu’elle pourrait être conduite à créer ou à exploiter après
obtention des autorisations administratives requises.
Jean-Louis CARRERE
Président de la Fondation Père FAVRON
Le mot du directeur
Chers parents,
Les adolescents accueillis à l’IMPro unité « Autistes » et leurs parents ont des droits
fondamentaux qui ont été rappelés dans la loi 2002 - 02 du 02 janvier 2002),
rénovant l’action sociale et médico sociale.
À ce titre, ont été instaurés de nouveaux dispositifs pour favoriser l’exercice de ces
droits, dont le livret d’accueil.
A ce livret d’accueil sont également annexés la charte des droits et libertés de la
personne accueillie et le règlement de fonctionnement qui, dans le respect de
cette charte, énumère les règles essentielles concernant les obligations des
personnes accueillies et les modalités concrètes d’exercice de leurs droits.
Les droits des enfants et des familles seront d’autant mieux respectés qu’ils auront
été associés de la façon la plus étroite possible à leur projet individualisé.
La mission qui nous a été confiée est de favoriser l’autonomie des personnes que
nous accueillons et accompagnons au quotidien.
Ce livret d’accueil qui vous est remis, marque notre volonté de partage et
de respect. Il doit répondre au mieux aux questions que vous vous posez lors de
l’admission de votre enfant et par la suite.
Le Directeur de l’I.M.S. Charles ISAUTIER
Patrick COURTOIS
2
D'après la convention internationale des droits de l'enfant (du 20 novembre 1989).
En lui donnant le droit à la dignité, au respect, à une identité, la convention
reconnaît chaque enfant en tant que personne. En énonçant ses droits à être
protégé physiquement et moralement et à être éduqué, elle reconnaît et préserve
son enfance.
En lui donnant des droits de participation, de liberté de penser et d’opinion, à la
liberté d'association et de réunion, la convention reconnaît chaque enfant en tant
que citoyen.
I
I.M.Pro : orientation et admission
1.
Pourquoi mon enfant est accueilli à l’I.M.Pro ?
-
2.
pour bénéficier d’un accompagnement éducatif structuré, scolaire, pré
professionnel, médical, para médical, social et individualisé.
pour le préparer à une vie d'adulte la plus autonome possible. Il pourra
bénéficier de tous ces services dans un seul et même lieu.
Qui oriente mon enfant à l’I.M.Pro ?
La Maison Départementale des Personnes Handicapées (section enfant et
adolescent) (M.D.P.H.) étudie le dossier présenté et notifie l'orientation vers le
type de service le mieux adapté aux besoins de votre enfant.
Cette commission peut être saisie par vous, et si vous êtes d’accord par l’école ou
tout service spécialisé assurant la prise en charge de votre enfant (Institut Médico
Pédagogique (I.M.P), Enseignant Référent (E.R.), Service d’Education Spéciale et
de Soins A Domicile (S.E.S.S.A.D), Service de Pédopsychiatrie …
 L'usager ou son représentant légal valide ou non l’orientation proposée.
Les décisions s’imposent aux établissements dans la limite des places et des types
de handicaps définis par les agréments.
À partir de cette orientation, l’équipe de l’I.M.Pro. est chargée de mettre en
œuvre les moyens nécessaires à cet accompagnement global.
3.
Qui payera ?
Vous n'aurez rien à payer. L’accueil de votre enfant à l’I.M.Pro. est financé par
l'assurance maladie, du fait de l'orientation par la M.D.P.H.
 Comme cela se produit dans le cadre scolaire habituel, une participation
financière peut vous être demandée en vue d'activités, de loisirs et de
découvertes.
3
4.
Pourquoi une liste d'attente ?
L’I.M.Pro, comme tous les établissements, est autorisé par l’état à accueillir un
nombre limité d’enfants ou adolescents en fonction de son agrément
« Semi internat : 8 places, pour des adolescents et jeunes adultes (12 – 20 ans), présentant des troubles autistiques ou
apparentés (TED) (dont 400 nuits d’internat séquentiel). »
Nous ne pouvons accueillir des jeunes au-delà de cette autorisation sans remettre
en cause la qualité du service rendu.
Toutefois, l’amendement « Creton » impose aux établissements de continuer
l’accueil de jeunes adultes au delà de 20 ans, dans l’attente d’une place en
établissement spécialisé pour adultes, adapté aux besoins de la personne.
II Comment mon enfant est il accueilli à
l’I.M.Pro. ?
1.
Accueil - évaluation
Dés que l’admission de votre enfant est envisagée, un premier entretien avec le
chef de service vous est proposé. Toutes les questions que vous vous posez
pourront être abordées, et le jour de l'admission est entendu avec vous.
Le même jour, votre enfant bénéficie d’une consultation avec le médecin du
service. L’admission est alors effective.
Une contractualisation des modalités d’accueil est formalisée :
-
signature du contrat de séjour dans le mois à compter de
l’admission,
-
Lecture et remise du règlement de fonctionnement.
Une période d’évaluation, menée par l’ensemble des professionnels, nous
permettra de mieux comprendre la situation de votre enfant (Ses besoins,
compétences, difficultés..). L’équipe de l’IMPro s’appuie sur des tests spécifiques :
le PEP 3, l’AAPEP et la VINELAND. A l’issue de cette période d’observation et
d’évaluation nous établirons, avec vous, un premier projet individualisé
d’accompagnement dans un délai de 3 mois qui constitue le premier avenant au
contrat de séjour.
 Un bilan intermédiaire est transmis à la famille tous les 6 mois. Tous les
ans un nouveau PIA (avenant au contrat de séjour) est contractualisé avec
l’usager et le représentant légal.
4
2.
Vous entendrez souvent parler de "Projet Individualisé
d’Accompagnement", de quoi s'agit-il ?
C'est une démarche qui permet d'actualiser en continu l'accompagnement de votre
enfant en fonction de son évolution.
Un document écrit sert de fil conducteur et de mémoire à l’accompagnement de
votre enfant tout au long de notre parcours commun.
• Il est toujours élaboré sur la base de l'évaluation conjointe (l'adolescent,
vous et nous) de la situation, (compétences, besoins, difficultés de votre
enfant, désirs)
• Il précise, les objectifs de travail, les différentes observations, ce que nous
comprenons chacun et ce que chacun s’engage à faire.
•Le chef de service, par délégation du Directeur, est responsable de sa mise
en œuvre avec l'équipe pluridisciplinaire, il est donc la personne qui peut
répondre à vos interrogations ou à vos remarques.
Vous serez systématiquement invités à échanger autour du projet individualisé et à
construire avec nous, les réajustements nécessaires et les propositions nouvelles
destinées à l’améliorer.
Ce projet constitue un engagement réciproque de la famille, du jeune et de
l'équipe.
 Art. 7 – loi 2002.2 du 02/01/02 :
…dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur,…la
participation directe ou avec l'aide de son représentant légal à la
conception et à la mise en œuvre du projet d'accueil et d'accompagnement
… est assurée à toute personne prise en charge dans les établissements
médico-sociaux..
II Un ensemble de prestations au service de
votre enfant :
L’équipe pluri-professionnelle, en concertation avec votre enfant et vous,
élabore et formalise le Projet individualisé d’accompagnement, qui va permettre
d’assurer et de coordonner :
a - les activités nécessaires au développement de ses potentialités
Il peut s’agir de :
-
Activités d’éveil cognitif: encastrement, éveil, contes et comptines.
-
Activités scolaire : scolarité individualisée, adaptée et organisée en petits
groupes : graphisme, tris, discriminations…
5
-
Activités d’apprentissage et préprofessionnelles : actes de la vie
quotidienne, jardinage, tâches ménagères, cuisine, activités manuelles,
préparation au monde du travail…
-
Activité de bien être et d’épanouissement personnel : temps calme,
relaxation, bain, marche, musique.
-
Activité de socialisation : autonomie dans les déplacements, achats,
sortie extérieure (pique nique, plage, table d’hôte, sport, piscine,
poney…), activité à responsabilité (responsable du porte monnaie aux
courses, être responsable du panier à la marche…).
-
Activité d’approche psychomotrice et psychocorporelle : poney, plage,
piscine, sport adapté.
-
Accompagnement de l’enfant par un orthophoniste libéral :
L’intervention de l’orthophoniste doit correspondre au besoin évalué de
l’enfant (projet individuel entendu avec les parents). D’autres
professionnels de nos services proposent également un travail sur le
langage.
b – Un accompagnement éducatif adapté et structuré
Après avoir procédé à une évaluation des compétences et des difficultés
(PEP 3 – AAPEP – VINELAND), l’équipe propose :

En lien avec le projet individuel d’accompagnement et la famille,
l'équipe éducative soutient le développement global du jeune dans un
environnement structuré, adapté et sécurisant.
 Le travail éducatif proposé sur la structure se
poursuit à l’extérieur dans le cadre des activités de
socialisation et sur demande au domicile (transfert
des compétences).
c- le suivi médical
Le médecin psychiatre assure les prescriptions
(traitement) et le suivi des consultations spécialisées.
Sous la responsabilité du médecin psychiatre, l’infirmière
assure :
*
la surveillance de l’état de santé général en
lien avec la famille et le médecin traitant,
*
la mise en œuvre des soins infirmiers et des actions de
préventions,
*
la préparation et la distribution des
traitements.
6
III
Les droits des usagers sont
reconnus et défendus
1. Représentation
*
Il est institué conformément à la loi 2002 un « conseil de la vie sociale ». Il
s’agit d’une instance consultative qui peut exprimer un avis concernant
l’ensemble des questions relatives à la vie dans l’établissement. Ce conseil est
composé de représentants des enfants et adolescents, des parents, d’un
personnel de l’IME d'un représentant du Conseil d'Administration de la
Fondation Père Favron.
2. Médiation
*
En cas de désaccord relatif au respect de vos droits dans le service, vous
pouvez faire appel au responsable du service,
au directeur de
l’établissement.
*
Si le désaccord ne peut être réglé, vous pouvez (gratuitement) faire appel à
un médiateur. Ce médiateur peut être choisi dans une liste de personnes
qualifiées nommées par le préfet et président du conseil général.
Dés parution, cette liste sera affichée dans les locaux du service.
3. Confidentialité
Outre le médecin tenu par le secret médical, chaque professionnel de l’IMPro se
doit de protéger la confidentialité de toutes les informations qu’il est amené à
connaître dans le cadre de ses fonctions.
Chaque professionnel est responsable du partage nécessaire de ces informations
avec ses collègues de travail dans le cadre du « secret partagé ».
Sauf opposition de la personne concernée (son représentant légal), les dossiers des
enfants font l'objet d'un traitement informatisé dans les conditions prévues par la
loi du 06/01/1978. (CNIL)
Le responsable légal peut accéder aux informations du dossier de l’enfant prévu
par la réglementation.
7
IV
questions pratiques
1. Fonctionnement
 Mon enfant sera t-il accueilli toute la journée ?
Oui, nous accueillons les adolescents, le lundi de 10h à 15h30 (8h-10h :
réunion d’équipe - fonctionnement), le mardi et le jeudi de 8h à 15h30,
le mercredi de 10h à 15h30 (8h-10h : réunion d’équipe pluridisciplinaire),
le vendredi de 8h à 15h.
L’internat « séquentiel » fonctionne tous les jours.
Les repas complets sont livrés tous les jours par la cuisine centrale de la
Fondation.
Nous veillons tout particulièrement au respect des régimes médicaux qui
peuvent avoir été prescrits, et au respect des habitudes alimentaires
liées à des pratiques religieuses.
 Congés et fermeture du service :
Un calendrier est établi chaque année sur une base de 210 jours
d’ouverture. Il se réfère au calendrier scolaire.
Pendant les vacances scolaires, les adolescents sont
accueillis durant la moitié de la période, le
fonctionnement reste inchangé.
 Dois-je accompagner mon enfant à l’IMPro chaque
jour ?
L’IMPro assure (sans coût supplémentaire pour vous) un transport
quotidien.
 Si vous le souhaitez vous pouvez accompagner vous-même votre
enfant chaque jour ou certains jours de la semaine (ce point sera
précisé
lors
de
l'élaboration
du
projet
individualisé
d’accompagnement).
8
2. Administratif
Des documents vous seront demandés lors de l'admission ou lors de diverses
démarches (financements divers, appareillages….).
Documents à fournir à l’admission :
Photocopie :
• de l'attestation de la carte vitale.
• des pages du livret de famille concernant l’enfant et les deux parents.
• des trois derniers bulletins de salaire.
• Ou
des trois derniers coupons ASSEDIC ou
RMI.
• de la notification d’A.E.S.
2 photos d’identité de l'enfant.
3. Rencontre avec les familles
Vous serez sollicités lors de l'admission, lors des temps d’échanges autour du projet
de votre enfant, lors des bilans intermédiaires (tous les 6 mois).
Vous pouvez saisir le Conseil de Vie Sociale et participer ainsi activement à la vie
institutionnelle.
D'autres temps d'échanges sont prévus, à raison de deux fois par an, une rencontre
parents/professionnels, l’occasion pour vous parents, d’échanger entre vous. Un
ordre du jour vous est proposé (bilan d’activités, prévision pour les camps,
nouveaux personnels, informations… et toutes autres suggestions de votre part).
A tout moment, vous pouvez nous interpeller concernant l’accompagnement de
votre enfant.
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L’Equipe de l’I.M.Pro
Cadre de proximité :
Florian CADENA (02.62.91.21.06)
Médecin psychiatre :
Dr Jean François DELARUE (02.62.91.21.06)
Psychologue :
Laëtitia BAUDUIN. (02.62.91.21.06)
Infirmière :
Clotilde BAFINAL (02.62.91.29.68)
L’équipe éducative :
(02.62.91.21.05)
Julette GABUS (Aide Médico Psychologique)
Jacqueline SAINT FIDELE (Aide Médico Psychologique)
Freddy FAZAL (Educateur Spécialisé)
Karine CASSIAUT (Monitrice éducatrice)
Johanne LECHAT (Educatrice Spécialisée)
Bruno PICCOLO (Aide Médico Psychologique)
Marie POUGNET (Educatrice Spécialisée)
Agents logistiques :
Charlette ITEMA
Jean NATIVEL (Chauffeur).
Où sommes nous situés ?
I.M.S.
I.M.S. Charles ISAUTIER
IMPro unité « Autistes »
B.P. 205 – 3 rue Marius et Ary Leblond.
97899 SAINT LOUIS – Cedex 09
Tél : 02 62 91 29 69 – Fax : 02 62 91 29 50
E-mail : [email protected]
GSM : 0692 68 85 02
10
La FONDATION PERE FAVRON est reconnue d'utilité publique par
décret du 20 août 1997. Elle veille à concilier ses exigences
d'adaptation et la permanence de ses valeurs humanistes.
Solidarité, proximité, qualité et travail en réseau partenarial
sont les axes majeurs de notre développement pour répondre
aux besoins de santé publique de la Réunion.
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
de l’IMPro unité « Autistes »
Le présent Règlement de Fonctionnement a pour but de déterminer la base des
rapports entre l’IMPro unité «Autistes », les jeunes accueillis et leurs parents.

Préambule :
La Fondation Père FAVRON, qui gère l’I.M.S. Charles ISAUTIER 3, rue Marius et
Ary LEBLOND – B.P 205 – 97899 SAINT-LOUIS CEDEX 03.
Tél. : 0262.91.29.69 - Fax. : 0262.91.29.50 - Email : [email protected]
Vu le décret n° 2003 du 14 novembre 2003 relatif au règlement de fonctionnement
institué par l'article L.311-7 du Code de l'Action Social et de la Famille.
Adopte le règlement de fonctionnement suivant, applicable à l’IMPro unité
«autistes ».
11
Le cadre général de la prise en charge
PROJET
Notre travail d'accompagnement, de soutien de l’adolescent est basé sur
l'évaluation continue de ses potentialités, ses compétences, sur l'élaboration de
projets individualisés établis par l'équipe pluridisciplinaire de l’IMPro unité
«Autistes » avec le jeune et ses parents.
Les services médico-sociaux fournissent à l'adolescent des prestations qui
doivent lui permettre de s'épanouir et d'accéder au maximum d'autonomie
physiologique, sociale, psychique, morale.
Les objectifs :
a) En direction de l’adolescent – contribuer au développement global de
l'adolescent accueilli.
.
Il s'agit, en fonction du Projet Individuel d’Accompagnement (PIA), (élaboré avec
l'enfant et sa famille) :
 d’assurer ou coordonner l'ensemble des soins nécessaires à l'enfant
(médicaux, traitements…).
 de contribuer au développement :
- de ses compétences (accompagnement éducatif adapté, structuré,
apprentissages pré-professionnel….),
- de son autonomie.
 d’atténuer les troubles du comportement.
b) En direction de la famille
 Il s'agit de mettre en œuvre un accompagnement, un soutien, et d'associer les
parents aux réflexions et aux décisions qui les concernent (Projet individualisé).
c) En direction des partenaires, de l'environnement
Il s'agit d'aider les différents partenaires à mieux comprendre l’adolescent, pour
l’accueillir dans les meilleures conditions et assurer leurs fonctions éducatives,
rééducatives et de soins, auprès de lui.
12
Mise en œuvre :
L'Institut Médico Professionnel (IMPro) unité « autistes » est un service de
l’Institut Médico Educatif (IME) qui accueille des adolescents présentant des
troubles autistiques et/ou des Troubles Envahissants du Développement (TED).
L'établissement doit répondre aux besoins des adolescents présentant un
TED.
L’accompagnement comporte :
- Un accompagnement éducatif structuré,
- La surveillance de l’état de santé général en lien avec la famille et le
médecin traitant,
- La mise en œuvre des soins infirmiers et des actions de préventions,
- La préparation et la distribution des traitements.
Nos actions visent à développer l'autonomie des jeunes.
Le projet individualisé précise les objectifs et les moyens mis en œuvre pour
assurer cette prise en charge.
DESCRIPTIF FONCTIONNEL ET REGLES DE VIE :
Les jeunes sont accueillis
 du lundi au jeudi soir de 08h à 15h30,
 le vendredi de 08h à 15h.
L’IMPro accueille en internat « séquentiel » les jeunes en petit groupe de 4
maximun, en fonction des besoins et demandes de la famille, en lien avec le PIA :
 Du lundi au jeudi soir.
L'établissement est ouvert sur une base de 210 jours/an. Pendant les
vacances scolaires, les adolescents sont accueillis durant la moitié de la période
selon un calendrier établit à l’avance.
Le calendrier de l'année fait l'objet d'une information aux parents et d'un avis du
conseil de la vie sociale chaque année.
Compte tenu des difficultés spécifiques des jeunes fréquentant l’IMPro, une
présence continue est nécessaire pour assurer une action éducative efficace et de
soins de qualité.
Les professionnels du service veillent à respecter la dignité des enfants, sans
discrimination ethnique, culturelle ou religieuse.
13
DROITS, DEVOIRS ET CONDITIONS DE VIE
 Conditions de vie
:

Les repas des adolescents de l'IMPro sont fournis par la cuisine centrale de la
FONDATION PERE FAVRON, dont l'agrément H.A.C.C.P (norme de qualité), sous
entend des contrôles d'hygiène très rigoureux.
Nous sommes soucieux de respecter les habitudes alimentaires dues à des
pratiques religieuses.
Nous sommes aussi particulièrement attentifs au respect des régimes
alimentaires équilibrés (médicaux)
 Les sorties :
Aucune sortie n'est autorisée pendant le temps de fonctionnement normal,
sauf autorisation exceptionnelle du chef d'établissement. En ce cas, la famille
signera une décharge à la direction et assurera le départ et le retour de l'enfant
aux heures indiquées. L'enfant n'est autorisé à quitter l'établissement avec des
personnes étrangères à la famille que sur autorisation des parents ou du tuteur
légal.
 Le transport des jeunes est assuré par l'établissement. Pour cela, nous
utilisons les véhicules du service. Nous travaillons également avec des Taxis et
le G.I.H.P.
Les chauffeurs – accompagnateurs sont tenus de confier chaque jeune à une
personne responsable désignée par la famille.
Les véhicules subissent les contrôles prévus par la réglementation et font
l'objet d'une surveillance continue des chauffeurs de l'institution.
Le G.I.H.P, les Taxis assurent le transport des enfants ou adolescents sous la
responsabilité de l'IMPro sur la base d'une convention.
Afin de favoriser leur autonomie dans la vie quotidienne, dans le cadre de
leur PIA, il peut être envisagé l’utilisation de transports scolaires ou
l’accompagnement par les parents.
 HYGIENE ET SECURITE :
"Un responsable de l'équipe médicale assure en coordination avec le Directeur
et avec le médecin du travail, la surveillance générale de l'établissement en ce qui
concerne l'hygiène de vie des enfants, leur alimentation et l'hygiène des locaux".
L'établissement se conforme en ce qui concerne l'incendie et la sécurité, aux
règlements en vigueur, de même en matière d'accessibilité, d'installation des
locaux.
14
La surveillance médicale, quotidienne est assurée par le médecin traitant du
jeune.
A la demande des parents, les médicaments prescrits par le médecin de
famille peuvent être administrés pendant le temps de présence, après accord du
médecin de l'établissement. Ces médicaments seront entreposés à l'infirmerie de
l'établissement.
L'infirmerie permet d'assurer les soins quotidiens et en cas de situations
d'urgence les premiers soins. L'infirmerie comporte une chambre pour le repos d'un
enfant. Un registre sanitaire mentionne tous les incidents survenus, les
hospitalisations.
 OBLIGATIONS LEGALES :
La FONDATION PERE FAVRON souscrit une assurance concernant la responsabilité
civile couvrant les risques d'implantation et de fonctionnement, au bénéfice des
enfants et adolescents accueillis, et des personnels.
Toutefois, les enfants ne doivent apporter dans l'établissement que des objets
nécessaires aux activités pratiquées dans l'établissement. Il est instamment
recommandé aux usagers de ne pas amener d'objets de valeurs à l'intérieur de
l'établissement.
 RESPONSABILITE DU SERVICE EN MATIERE DE PROTECTION
DES MINEURS :
Toute violence exercée par un adulte en direction d’un enfant – adolescent
est strictement proscrite dans le service (quelle qu’en soit la forme : verbale,
écrite, physique)
Les faits de violence avérés sont susceptibles d’entraîner des poursuites
administratives et judiciaires
Chaque membre du personnel est tenu d’informer la direction de toute situation ou
suspicion de maltraitance dont il aurait été soit témoin soit tenu informé par
l'usager lui-même ou un des membres de la famille
Le Directeur en informe les services compétents (CRIP (conseil général) ou
procureur).
DROIT A L'INFORMATION :
L’enfant – adolescent ou / et son représentant légal peuvent demander à
consulter l'ensemble des informations contenues dans le dossier qui est à la
disposition des usagers et de leurs parents ou représentants légaux (dans les
conditions définies par la loi du 4 mars 2002). La communication de ces données
s'effectue avec un accompagnement adapté.
L’association régulière des familles à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation des
projets individualisés nous semble de nature à ne pas faire de cet aspect du droit
des usagers une source de conflit ni même de difficulté.
L’ensemble de l’équipe partage les informations nécessaires à la bonne marche du
service quelle que soit leur nature. En retour, hormis les assistantes sociales, les
15
psychologues déjà tenus au secret professionnel et les médecins tenus au secret
médical, chaque membre de l’équipe doit respecter strictement le principe de
confidentialité de ces informations vis-à-vis de l’extérieur, partenaires compris.
DROIT A LA CONFIDENTIALITE :
Les données médicales sont protégées par le secret médical. Les autres
données sont protégées par le secret professionnel auquel sont tenus l'ensemble
des personnels.
"Lorsque la personne est prise en charge par une équipe de soins dans un
établissement de santé, les informations la concernant sont réputées
confiées par le malade à l'ensemble de l'équipe" 1
Sauf opposition de la personne concernée (ou de son représentant légal), les
dossiers des enfants font l'objet d'un traitement informatisé dans les conditions
prévues par la loi du 06 janvier 1978. (CNIL)
 ACCES A L'ETABLISSEMENT :
Pendant son fonctionnement ordinaire, l'établissement est accessible aux
parents et aux amis de l'enfant ou de l'adolescent, munis d'une autorisation des
parents de l'intéressé.
Les conditions selon lesquelles ces personnes peuvent participer aux activités
de l'enfant (repas, loisirs, etc…) sont déterminées au cas par cas entre la famille et
les professionnels du service dans le cadre du projet individualisé.
Le présent règlement a été adopté par le conseil d'administration
de la Fondation Père FAVRON, le………………
1
Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
16
Annexe, de l’arrêté du 8 septembre 2003, relatif à la
charte des droits et libertés de la personne accueillie
Article 1er - Principe de non-discrimination
•
Dans le respect des conditions particulières de prise en charge et
d'accompagnement, prévues par la loi, nul ne peut faire l'objet d'une
discrimination à raison de son origine, notamment ethnique ou sociale, de
son apparence physique, de ses caractéristiques génétiques, de son
orientation sexuelle, de son handicap, de son âge, de ses opinions et
convictions, notamment politiques ou religieuses, lors d'une prise en charge
ou d'un accompagnement, social ou médico-social.
Article 2 - Droit à une prise en charge ou à un accompagnement adapté
•
La personne doit se voir proposer une prise en charge ou un
accompagnement, individualisé et le plus adapté possible à ses besoins, dans
la continuité des interventions.
Article 3 - Droit à l'information
•
•
La personne bénéficiaire de prestations ou de services a droit à une
information claire, compréhensible et adaptée sur la prise en charge et
l'accompagnement demandés ou dont elle bénéficie ainsi que sur ses droits
et sur l'organisation et le fonctionnement de l'établissement, du service ou
de la forme de prise en charge ou d'accompagnement. La personne doit
également être informée sur les associations d'usagers œuvrant dans le
même domaine.
La personne a accès aux informations la concernant dans les conditions
prévues par la loi ou la réglementation. La communication de ces
informations ou documents par les personnes habilitées à les communiquer
en vertu de la loi s'effectue avec un accompagnement adapté de nature
psychologique, médicale, thérapeutique ou socio-éducative.
Article 4 - Principe du libre choix, du consentement éclairé et de la
participation de la personne
•
•
•
•
Dans le respect des dispositions légales, des décisions de justice ou des
mesures de protection judiciaire ainsi que des décisions d'orientation :
1° La personne dispose du libre choix entre les prestations adaptées qui lui
sont offertes soit dans le cadre d'un service à son domicile, soit dans le
cadre de son admission dans un établissement ou service, soit dans le cadre
de tout mode d'accompagnement ou de prise en charge ;
2° Le consentement éclairé de la personne doit être recherché en
l'informant, par tous les moyens adaptés à sa situation, des conditions et
conséquences de la prise en charge et de l'accompagnement et en veillant à
sa compréhension.
3° Le droit à la participation directe, ou avec l'aide de son représentant
légal, à la conception et à la mise en oeuvre du projet d'accueil et
d'accompagnement qui la concerne lui est garanti.
17
•
•
Lorsque l'expression par la personne d'un choix ou d'un consentement éclairé
n'est pas possible en raison de son jeune âge, ce choix ou ce consentement
est exercé par la famille ou le représentant légal auprès de l'établissement,
du service ou dans le cadre des autres formes de prise en charge et
d'accompagnement. Ce choix ou ce consentement est également effectué
par le représentant légal lorsque l'état de la personne ne lui permet pas de
l'exercer directement. Pour ce qui concerne les prestations de soins
délivrées par les établissements ou services médico-sociaux, la personne
bénéficie des conditions d'expression et de représentation qui figurent au
code de la santé publique.
La personne peut être accompagnée de la personne de son choix lors des
démarches nécessitées par la prise en charge ou l'accompagnement.
Article 5 - Droit à la renonciation
•
La personne peut à tout moment renoncer par écrit aux prestations dont elle
bénéficie ou en demander le changement dans les conditions de capacités,
d'écoute et d'expression ainsi que de communication prévues par la présente
charte, dans le respect des décisions de justice ou mesures de protection
judiciaire, des décisions d'orientation et des procédures de révision
existantes en ces domaines.
Article 6 - Droit au respect des liens familiaux
•
•
La prise en charge ou l'accompagnement doit favoriser le maintien des liens
familiaux et tendre à éviter la séparation des familles ou des fratries prises
en charge, dans le respect des souhaits de la personne, de la nature de la
prestation dont elle bénéficie et des décisions de justice. En particulier, les
établissements et les services assurant l'accueil et la prise en charge ou
l'accompagnement des mineurs, des jeunes majeurs ou des personnes et
familles en difficultés ou en situation de détresse prennent, en relation avec
les autorités publiques compétentes et les autres intervenants, toute mesure
utile à cette fin.
Dans le respect du projet d'accueil et d'accompagnement individualisé et du
souhait de la personne, la participation de la famille aux activités de la vie
quotidienne est favorisée.
Article 7 - Droit à la protection
•
•
Il est garanti à la personne comme à ses représentants légaux et à sa
famille, par l'ensemble des personnels ou personnes réalisant une prise en
charge ou un accompagnement, le respect de la confidentialité des
informations la concernant dans le cadre des lois existantes.
Il lui est également garanti le droit à la protection, le droit à la sécurité, y
compris sanitaire et alimentaire, le droit à la santé et aux soins, le droit à
un suivi médical adapté.
Article 8 - Droit à l'autonomie
•
Dans les limites définies dans le cadre de la réalisation de sa prise en charge
ou de son accompagnement et sous réserve des décisions de justice, des
obligations contractuelles ou liées à la
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•
•
prestation dont elle bénéficie et des mesures de tutelle ou de curatelle
renforcée, il est garanti à la personne la possibilité de circuler librement. A
cet égard, les relations avec la société, les visites dans l'institution, à
l'extérieur de celle-ci, sont favorisées.
Dans les mêmes limites et sous les mêmes réserves, la personne résidente
peut, pendant la durée de son séjour, conserver des biens, effets et objets
personnels et, lorsqu'elle est majeure, disposer de son patrimoine et de ses
revenus.
Article 9 - Principe de prévention et de soutien
•
•
•
Les conséquences affectives et sociales qui peuvent résulter de la prise en
charge ou de l'accompagnement doivent être prises en considération. Il doit
en être tenu compte dans les objectifs individuels de prise en charge et
d'accompagnement.
Le rôle des familles, des représentants légaux ou des proches qui entourent
de leurs soins la personne accueillie doit être facilité avec son accord par
l'institution, dans le respect du projet d'accueil et d'accompagnement
individualisé et des décisions de justice.
Les moments de fin de vie doivent faire l'objet de soins, d'assistance et de
soutien adaptés dans le respect des pratiques religieuses ou confessionnelles
et convictions tant de la personne que de ses proches ou représentants.
Article 10
accueillie
•
- Droit à l'exercice des droits civiques attribués à la personne
L'exercice effectif de la totalité des droits civiques attribués aux personnes
accueillies et des libertés individuelles est facilité par l'institution, qui prend
à cet effet toutes mesures utiles dans le respect, si nécessaire, des décisions
de justice.
Article 11 - Droit à la pratique religieuse
•
Les conditions de la pratique religieuse, y compris la visite de représentants
des différentes confessions, doivent être facilitées, sans que celles-ci
puissent faire obstacle aux missions des établissements ou services. Les
personnels et les bénéficiaires s'obligent à un respect mutuel des croyances,
convictions et opinions. Ce droit à la pratique religieuse s'exerce dans le
respect de la liberté d'autrui et sous réserve que son exercice ne trouble pas
le fonctionnement normal des établissements et services.
Article 12 - Respect de la dignité de la personne et de son intimité
•
•
Le respect de la dignité et de l'intégrité de la personne est garanti.
Hors la nécessité exclusive et objective de la réalisation de la prise en
charge ou de l'accompagnement, le droit à l'intimité doit être préservé.
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