Règlement du jeu-concours - Foire Internationale Haute
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Règlement du jeu-concours - Foire Internationale Haute
Règlement du jeu-concours de l’Association Foire Exposition Haute-Savoie Mont-Blanc - FOIRE INTERNATIONALE HAUTE-SAVOIE MONT-BLANC – DU 29 AVRIL 2016 AU 9 MAI 2016 Article I. Organisation L’Association Foire Exposition Haute-Savoie Mont-Blanc, numéro de SIREN 776 606 170 dont le siège social se situe : 210, rue ingénieur Sansoube - 74800 La Roche sur Foron, organise du 29 avril au 9 mai 2016, dans le cadre des actions menées en communication hors média, à l’occasion de la Foire Internationale HauteSavoie Mont-Blanc se déroulant au Parc des Expositions de la Roche-sur-Foron, un jeu concours gratuit et sans obligation d’achat dénommé « Jeu concours ». Celui-ci repose sur la participation à un tirage au sort à la suite du dépôt en urne d’un bulletin de participation. Le tirage au sort aura lieu le 10 Mai 2016 à 10h00. Article II. Participation La participation à ce jeu implique l'inscription sur un bulletin de participation et l’acceptation du présent règlement. Le bulletin de participation sera déposé dans les urnes prévues à cet effet situées aux points info dans l’enceinte du Parc des Expositions durant la période de la Foire Internationale Haute-Savoie Mont-Blanc du 29 avril au 9 mai 2016 (aux horaires d’ouverture). Le jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France Métropolitaine. Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité et avec l'autorisation du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale (un modèle d'autorisation parentale est disponible à la fin du présent règlement). L’Association Foire Exposition Haute-Savoie Mont-Blanc se réserve le droit de demander de justifier de cette autorisation et de disqualifier le participant en l'absence de justification de cette autorisation. La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer à plusieurs reprises ou sous plusieurs formes ou encore pour le compte d’autres participants. Tout bulletin de participation incomplet, illisible, déposé après la date limite (9 mai 2016 à 17h00), sous une autre forme que celle prévue, sera considéré comme nul. Article III. Modalités Les personnes qui souhaitent participer au tirage au sort devront, avant le 9 mai 2015 à 17h00, s’inscrire, et répondre correctement aux questions, dont les réponses sont facilement trouvables à la Foire Internationale Haute-Savoie Mont-Blanc, sur le bulletin de participation et accepter le présent règlement. L'inscription au programme est entièrement gratuite et valable jusqu'au 9 mai 2016 à 17h00. Les gagnants seront tirés au sort le 10 mai 2016 à 10h00 sous contrôle de SCP FOURNIER ET RIEGERT, Huissiers de Justice Associés. L’huissier de justice contrôlera la validité du bulletin au regard des critères définis ci-dessus. En cas de bulletin invalidé par l’huissier de justice, le lot sera immédiatement remis en jeu et un nouveau bulletin sera tiré. Règlement Jeu Concours - Foire Internationale Haute-Savoie Mont-Blanc 1 Article IV. Dotations Les dotations mises en jeu pour le tirage au sort du 10 mai 2016 à 10h00 sont : Lot Mini-croisière Costa au départ de Marseille pour 2 personnes en pension complète, base cabine extérieure Banne coffre motorisée Table desserte en chêne et noyer Tableau "Eléphant Pop Art" Jérôme Lefrançois 70x70cm Table à repasser chauffante soufflante aspirante Petit meuble 3 tiroirs couleur sur roulettes Thermographie infrarouge sur une surface de 150m² (réalisable octobre 2016 au plus tôt, selon condition climatique) 1 2 3 4 5 6 7 8 Une semaine pour 2 personnes en gîte rural 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 deux places sur un vol panoramique de 30 minutes dans le massif du Mont-Blanc, au départ d'Argentière Plancha VERYCOOK Désemboueur (fourniture seule) Week-end en van aménagé 12 bouteilles de Champagne Prestige Contrat d'entretien chauffage offert 1 année Lampe de chevet Pouf The Original Fatboy Collier avec pendentif en argent 925/1000 Etude Bilan énergétique simplifiée Oreiller Tempur Robinetterie Grohé Panier garni (charcuterie) Box Week-End Horloge Ski Panneau Florenz 178x178 en pin autoclavé cl4 Panneau Florenz 178x178 en pin autoclavé cl4 Dessous de verre Coq Panneau Florenz 89x178 en pin autoclavé cl4 Bon cadeau PSC 1 Bon cadeau PSC 1 Jéroboam Bière du Mont-Blanc Jéroboam Bière du Mont-Blanc Jambon à l'os Jambon à l'os Jambon à l'os Magnum de Santenay 1er cru 2008 Magnum de Santenay 1er cru 2008 Magnum de Santenay 1er cru 2008 Baptême de plongée Règlement Jeu Concours - Foire Internationale Haute-Savoie Mont-Blanc Enseigne TOORISSIME SELECTOUR FRANCE STORES VAL'MEUBLES GALERIE 337 ECOLUXE ECORCE EBENISTE CREATEUR Valeur totale 1 000,00€ 1 200,00€ 2 800,00€ 1 300,00€ 790,00€ 790,00€ 490,00€ OPTIRENO 500,00€ ALSACE BECK DOMAINE DU REMPART 400,00€ CHAMONIX HELICOPTERES 400,00€ PLANCHA/BBQ VERYCOOK ETS POISSON BLACKSHEEP HAUTE-SAVOIE CHAMPAGNE VEUVE CHEURLIN ETS POISSON UNIQUE CREATION ASV MOBILIER GOUPIL BIJOUX D'ART ECOSWISS-HABITAT OLYREVE LITERIE PLOMBERIE DES USSES MAISON LAINE PLOMBERIE DES USSES GTD-DESIGN HALLIER PAYSAGE HALLIER PAYSAGE GTD-DESIGN HALLIER PAYSAGE PROTECTION CIVILE 74 PROTECTION CIVILE 74 BIERE DU MONT-BLANC BIERE DU MONT-BLANC MAISON LAINE MAISON LAINE MAISON LAINE DOMAINE CHARLES ANTONIN DOMAINE CHARLES ANTONIN DOMAINE CHARLES ANTONIN GO AND SEA 369,00€ 300,00€ 267,00€ 211,00€ 200,00€ 200,00€ 199,00€ 180,00€ 176,00€ 159,00€ 150,00€ 120,00€ 100,00€ 80,00€ 78,60€ 78,60€ 72,00€ 70,45€ 70,00€ 70,00€ 69,00€ 69,00€ 69,00€ 69,00€ 69,00€ 68,00€ 68,00€ 68,00€ 65,00€ 2 39 40 41 42 Baptême de plongée Baptême de plongée Lampe Edison Fatboy Aspirateur à cendres 43 Panier garni 44 Echarpe en pure soie motif cachemire 45 Bouteille n°42 + 6 verres club Guillon 46 Megabox de Singer 47 Boite de glaçons en granit du Mont-Blanc 48 Boite de glaçons en granit du Mont-Blanc 49 50 51 52 53 54 Bon de 35€ valable au restaurant L'Orangerie - Poisy (74) Bon de 35€ valable au restaurant L'Orangerie - Poisy (74) Bon d'achat à la boulangerie BATY (74800) Bon d'achat à la boulangerie BATY (74800) Bon d'achat à la boulangerie BATY (74800) La Boîte des Nuls de Singer GO AND SEA GO AND SEA ASV MOBILIER A2S CHALEUR BOIS AUX PETITS PLAISIRS GOURMANDS MERVEILLES-INDE.COM DISTILLERIE GUILLON SINGER LAURENZIO GRANIT DU BLANC LAURENZIO GRANIT DU BLANC PLOMBERIE DES USSES PLOMBERIE DES USSES BATY RACHEL BATY RACHEL BATY RACHEL SINGER 65,00€ 65,00€ 64,00€ 60,00€ 60,00€ 59,00€ 58,50€ 49,00€ MT MT 40,00€ 40,00€ 35,00€ 35,00€ 30,00€ 30,00€ 30,00€ 30,00€ Les gagnants seront prévenus par e-mail ou téléphone et viendront récupérer leur lot lors d’une soirée remise des lots le mercredi 18 mai 2016, à 18h30, au Château de Saint-Sixt situé au 167, route du Château - 74800 Saint-Sixt ; ou au siège de l’Association situé au 210 rue Ingénieur Sansoube - 74800 La Roche-surForon, avant le 31 mai 2016, 18h00. Les lots ne sont pas échangeables ni remboursables en espèce. La revente par un gagnant d’un lot à un tiers est interdite. Après cette date les lots non réclamées resteront acquis à l’Association Foire Exposition Haute-Savoie Mont-Blanc. Article V. Dépôt légal Le règlement complet du « Jeu Concours » de L’Association Foire Exposition Haute-Savoie Mont-Blanc est déposé auprès de la SCP FOURNIER ET RIEGERT, Huissiers de Justice Associés, 27 place Hermann - 74800 La Roche-sur-Foron (tel : 04 50 03 20 98). Le règlement complet peut être consulté en ligne sur le site : www.foire-internationale74.com et un exemplaire peut être adressé sur simple demande auprès de l’officier ministériel ci-dessus, avec remboursement des frais de courrier ou téléphonique. Article VI. Utilisation Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du jeu proposé. L’Association Foire Exposition Haute-Savoie Mont-Blanc se réserve le droit d’écarter toute personne qui contreviendrait ou tenterait de contrevenir à l’une des dispositions du présent règlement. Participer au jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres joueurs. Règlement Jeu Concours - Foire Internationale Haute-Savoie Mont-Blanc 3 Article VII. Litiges et responsabilités La participation à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. L’Association Foire Exposition Haute-Savoie Mont-Blanc tranchera impartialement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec la SCP FOURNIER ET RIEGERT, Huissiers de Justice Associés. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur le nom des gagnants. L’Association Foire Exposition Haute-Savoie Mont-Blanc se réserve le droit, si les circonstances l’exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler le présent jeu dans le respect de l’article V. Sa responsabilité ni celle de l’officier ministériel ci-dessus mentionné ne saurait être engagée de ce fait. L‘Association Foire Exposition Haute-Savoie Mont-Blanc ne peut être tenue pour responsable des retards de transmission de bulletin de participation indépendants de sa volonté et décline toute responsabilité en cas d'incident lié à la dépose du bulletin de participation. L’Association Foire Exposition Haute-Savoie Mont-Blanc met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations sur le site. Article VII. Annonce vainqueur Les gagnants recevront les informations nécessaires à la mise en œuvre de leur dotation directement à l’adresse qu’ils auront indiquée. Sans renseignement de ces coordonnées, le gagnant sera disqualifié et les prix seront perdus. La dotation ne peut faire l’objet d’une négociation financière aboutissant au versement d’une somme d’argent, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit, et est non cessible. Toutefois, en cas de force majeure, l’Association Foire Exposition Haute-Savoie Mont-Blanc se réserve le droit d’annuler la dotation annoncée. Toute fausse information relative à l’identité ou à l’adresse entraînera la disqualification des gagnants au titre de l’ensemble de leurs participations. L’Association Foire Exposition Haute-Savoie Mont-Blanc pourra, sauf opposition du gagnant, expressément écrite, utiliser leurs noms, prénoms et photographies, dans tous magazines et publications de l’Association Foire Exposition Haute-Savoie Mont-Blanc, ou autres publications spécifiquement liées à L’Association Foire Exposition Haute-Savoie Mont-Blanc, pour une durée de deux ans maximum sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné. De même, l’Association Foire Exposition Haute-Savoie Mont-Blanc ne saurait être tenue pour responsable de retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Le bénéfice de la dotation non réclamé en date du 31 mai 2016 sera perdu pour le participant et demeurera acquis à l‘Association Foire Exposition Haute-Savoie Mont-Blanc. Le gagnant renonce à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d’un préjudice occasionné par l’acceptation et/ou l’utilisation des lots. Article IX. Convention de Preuve Sauf preuve contraire, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de l’Association Foire Exposition Haute-Savoie Mont-Blanc ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu. Règlement Jeu Concours - Foire Internationale Haute-Savoie Mont-Blanc 4 Article X. Attribution de compétence Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile. Article XI. Informatique et Libertés Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu disposent, en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès ou de rectification doit être adressée à : [email protected]. Article XIII. Droits de propriété littéraire et artistique Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu est strictement interdit. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif. Règlement Jeu Concours - Foire Internationale Haute-Savoie Mont-Blanc 5 AUTORISATION PARENTALE DES PERSONNES LEGALEMENT RESPONSABLES DU MINEUR Je soussigné(e) : Nom : _____________________________________________________________ Prénom : _____________________________________________________________ Adresse : __________________________________________ __________________________________________ __________________________________________ __________________________________________ Téléphone _______________________ Agissant en qualité de titulaire de l'autorité parentale sur le mineur : _______________________, l'autorise expressément à participer au « Jeu concours - Foire Internationale Haute-Savoie Mont-Blanc 2016» Je déclare avoir pris connaissance du règlement du jeu concours disponible sur Internet à l'adresse foireinternationale74.com, dont j'accepte expressément les conditions. Je garantis à l’Association Foire Exposition Haute-Savoie Mont-Blanc que j'ai autorité pour accorder cette autorisation contre tout recours ou action que pourrait former toute personne physique ou morale qui estimerait avoir des droits quelconques à faire valoir sur tout ou partie de cette autorisation. Fait à _____________________________, Le _____ / ______ / _____ Règlement Jeu Concours - Foire Internationale Haute-Savoie Mont-Blanc 6