Construction d`un bâtiment accessoire (garage, remise, abri à bois)

Construction bâtiment accessoire
(Garage, remise, abris à bois)
FORMULAIRE POUR DEMANDE DE PERMIS
Identification du propriétaire
Adresse postale
Nom :
Prénom :
Téléphone :(
Courriel :
Numéro et rue :
Ville :
Code postal :
)
Identification du requérant si différent
Adresse postale
Nom :
Prénom :
Téléphone :(
Courriel :
Numéro et rue :
Ville :
Code postal :
)
Identification du lieu des travaux
Numéro et rue :
No de lot :
Nature des travaux (cochez la case qui s’applique)
Garage
Remise
Bâtiment
Abris à bois
Dimension extérieur du bâtiment :
Hauteur du bâtiment (du plancher jusqu’au bout du toit) :
Type de fondation :
Finition – S.V.P précisez
Finition de la toiture :
Finition extérieure des murs :
Finition intérieurs des murs :
Information complémentaire
Début des travaux :
Coût des travaux ($) :
Fin des travaux :
Exécutant des travaux
Adresse postale
Nom :
Prénom :
Téléphone :(
Numéro et rue :
Ville :
Code postal :
)
Signature du demandeur (une procuration est nécessaire si le signataire n’est pas le propriétaire)
______________________________
date : ___________________
Implantation du bâtiment (localisation)
Veuillez dessiner l’implantation de votre bâtiment accessoire ainsi que les distances suivantes :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Distance par rapport à la ligne avant
Distance par rapport à la ligne arrière
Distance par rapport à la ligne latérale droite
Distance par rapport à la ligne latérale gauche
Distance par rapport au bâtiment principal
Distance par rapport à la ligne naturelle des hautes eaux si en milieu riverain*
Distance par rapport aux autres bâtiments accessoires*
Distance par rapport à la piscine*
Distance par rapport à la fosse septique*
Distance par rapport à l’élément épurateur*
* si applicable
IMPLANTATION
Veuillez nous fournir également les plans d’élévation du bâtiment (vue de l’extérieur du bâtiment
pour les 4 côtés). Sur les plans veuillez indiquer les cotes qui s’appliquent.
Signature du demandeur (une procuration est nécessaire si le signataire n’est pas le propriétaire)
______________________________
date : ___________________
Tarification du permis de construction pour la construction d’un bâtiment accessoire :
1.00$ par 1000.00$ ou fraction de 1000.00$. Le minimum est de 10.00$.
Exemple : Coût des travaux 13 000.00$ donc la tarification du permis sera de 13.00$.
Documents nécessaires pour une demande de permis pour la construction d’un bâtiment
accessoire :
Formulaire de demande de permis pour construction la d’un bâtiment accessoire (ce
formulaire)
Implantation du bâtiment (ce formulaire)
Plans d’élévation du bâtiment
Paiement du permis (chèque)
Veuillez envoyer tous les documents à l’adresse suivante :
Municipalité de Lac-Bouchette
249 rue Principale
Lac-Bouchette (Québec)
G0W 1V0
Tél : 418-348-6306
Fax : 418-348-9477
[email protected]