Taxe Tobin : la France joue en solo TOBIN TAX

FISCALITÉ INTERNATIONALE
INTERNATIONAL TAX
Par By Pierre-Jean Leca
Taxe Tobin : la France joue en solo
Paris voudrait taxer les transactions financières, au risque d’affaiblir ses métiers de marché.
Serpent de mer de mer de la finance internationale, la taxe Tobin sur les transactions financières revient sur le devant de la
scène en ce début d’année 2012.
À quelques mois des élections
présidentielles en France, le président Nicolas Sarkozy veut jouer
les éclaireurs. Début janvier,
l’Élysée a pris ses partenaires de
court en annonçant qu’un projet
de texte sera soumis au Conseil
des ministres au mois de février et
intégré dans la loi de Finance rectificative de 2012, pour une application dès cette année ou en
début 2013. La France « n’attendra pas que tous les autres pays de
l’Union européenne soient d’accord
pour mettre en œuvre la taxe sur
les transactions financières », a prévenu Nicolas Sarkozy qui en escompterait quelque 500 millions
d'euros par an. Le Premier ministre italien Mario Monti a engagé
jugé trop long par l’Élysée. Pour
accélérer la mise en œuvre de
cette taxe au niveau européen,
l’Elysée peut néanmoins compter
sur le soutien de Madrid. À l’issue
d’une rencontre avec le président
français, le nouveau Premier ministre espagnol Mariano Rajoy
s’est ouvertement prononcé en faveur de la taxe Tobin qui doit être,
selon lui, adoptée le plus vite possible. Ce cavalier seul de la France
suscite aussi l’inquiétude à Paris.
L’association Paris Europlace
a rappelé son opposition à cette
taxe « qui, si elle n’était pas européenne, affaiblirait l’économie française ». En retenant comme base
de calcul le projet de directive
européenne – une taxe de 0,1 %
pour les transactions sur actions et
obligations, une taxe de 0,01 %
pour les dérivés –, cela représenterait pour les établissements réalisant des activités de marché en
le président Français à ne pas agir
en solitaire : « Pour être efficace,
cette mesure doit concerner au moins
la zone euro. » Même position en
Allemagne, où Angela Merkel
souhaite suivre le calendrier européen. La chancelière se dit plutôt
favorable à cette taxe, comme son
ministre des Finances Wolfgang
Schäuble, mais le parti libéral
FDP du ministre de l’Économie,
Philip Rössler, y est catégoriquement opposé, sauf à l’instaurer
chez les 27 de l’Union.
Pour surmonter le rejet du
Royaume-Uni, Nicolas Sarkozy
serait en passe de convaincre le
Conseil européen d’écarter l’option d’une taxe à 27. Selon toute
vraisemblance, les dirigeants européens devraient travailler dans
les mois à venir sur une formule
resserrée aux 17 membres de la
zone euro. Au mieux, la taxe verrait alors le jour en 2014, un délai
France un coût de 40 à 50 milliards d’euros. Selon l’économiste
français Marc Touati, interrogé
par Commerce International, « une
telle taxe abaisserait la rentabilité des
activités de marché en France à 2 %
voire moins, soit une rentabilité
inférieure au Livret A (2,25 %). »
Résultats : des déplacements
massifs de transaction vers la City
de Londres. « Cela entraînerait en
dix ans la disparition de plusieurs
milliers d’emplois, voire de plusieurs
dizaines de milliers d’emplois indirectement », ajoute le spécialiste.
De fait, les expériences d’une
taxation sur transactions internationales financières ne sont pas
très concluantes. La Suède qui
l’avait instaurée en 1984 (0,5 %
sur les transactions financières),
y a renoncé en 1990, pour cause
de revenus jugés décevants après
une fuite des capitaux vers les autres places financières…
TOBIN TAX: FRANCE PLAYS SOLITAIRE
Paris wishes to bring in the tax on financial transactions at the risk of weakening its market activities.
The Tobin tax on financial transactions is
back on centre-stage at the start of this
year. At the start of January, a few months
off from the presidential elections, French
President Nicolas Sarkozy surprised his
partners by announcing that a financial
bill will be submitted to the Council of
Ministers in February and integrated into
the 2012 Rectification Law, for application
from this year onwards or from the start of
2013. France “will not wait for all the other
EU countries to come to an agreement to
implement the tax on financial taxes,”
warned Mr. Sarkozy, who expects it to
raise 500 million euros per year. Italian
Prime Minister Mario Monti has urged him
not to play solitaire: “To be more effective,
this measure should concern at least the
Eurozone.” In Germany, Angela Merkel
wishes to follow the European calendar.
She is supportive of this tax, as is her
Minister of Finance Wolfgang Schäuble.
But the liberal political party FDP from
which the Minister of Economy Philip
Rössler hails is staunchly opposed to it,
unless it is introduced by the Union’s 27.
To get around the United Kingdom’s
firm rejection, Nicolas Sarkozy is said to
be attempting to persuade the European
Council to set aside the option of a tax on
the 27. It seems that European leaders will
be working, in coming months, on a new
tightened formula for 17 Eurozone members. At best, the tax will emerge in 2014,
a timeframe considered too far away by
the French presidential office. To acceler-
COMMERCE INTERNATIONAL
ate the implementation of the tax on a European level, France may nevertheless
count on the support of Madrid. The new
Spanish Prime Minister Mariano Rajoy
openly pronounced himself to be in favour
of the Tobin Tax, which in his opinion
should be adopted as quickly as possible.
In Paris, the idea of a tax for the French
only stirs concern. The association Paris
Europlace has reminded of its opposition
to a tax “which, if it is not European, will
weaken the French economy”. Taking as
the basis of calculation the rate proposed
in the EU directive (a tax of 0.1 % for share
and bond transactions and 0.01 % for derivatives), the move represents a cost of
40 to 50 billion euros to establishments of
market activities in France. According to
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N°82 - FÉVRIER 2012
the French economist Marc Touati questioned by C.I. “such a tax would lower the
profitability of market activities in France
to 2 %, even less, profitability lower than
that of a Livret A bank savings account
(2.25 %)”. The consequence would be a
massive move of transactions towards
the City of London. “This would lead to the
disappearance of several thousands of
jobs in the space of ten years, even several tens of thousands of indirect jobs.”
Indeed, previous experiences of such a
tax have not been very convincing. Sweden introduced it in 1984 (0.5 % on financial transactions), only to abandon it
in 1990 due to what was judged as being
a disappointing yield of income after a
leak of capital to other financial markets…