TARIFS DE LA TAXE DE SÉJOUR / RATES OF - Saint

Transcription

TARIFS DE LA TAXE DE SÉJOUR / RATES OF - Saint
Au prix de votre séjour dans cet établissement s’ajoute une taxe de séjour perçue par l’hébergeur pour le
compte de la Commune de Saint-Raphaël et du Conseil Général du Var. Cette taxe est fonction de la catégorie d’hébergement et du nombre de personnes y séjournant.
Tourist tax will be added to the price of your stay. This will be collected by the establishment in which you are
staying on behalf of the Commune of Saint-Raphaël and the General Council of the Var. This tax is based on the
type of accommodation and the number of people staying.
TARIFS DE LA TAXE DE SÉJOUR / RATES OF TOURIST TAX
Par personne et par jour / Per person and per day
Hébergements / Establishments
Classement / Ranking
Tarifs / Rates
Campings / Campgrounds
Classement / Ranking
Tarifs / Rates
1,60 €
1,60 €
0,60 €
1,10 €
0,90 €
0,70 €
hébergements non classés ou classés sans étoiles
unclassified or classified without star establishments
0,22 €
0,70 €
CONDITIONS D’EXONERATION ET DE REDUCTION / CONDITIONS FOR EXEMPTION
Sont exonérés de la taxe, selon les articles R233-46 et R233-47 du CGCT :
- Les enfants de moins de 13 ans
- Les bénéficiaires des formes d’aides sociales prévues aux Livres II et III du code de l’action sociale et des familles
- Les colonies de vacances et centres de vacances collectifs d’enfants
- Les fonctionnaires et agents de l’Etat appelés temporairement sur le territoire de la commune pour l’exercice de leurs fonctions
- Les mutilés, les blessés, les malades du fait de guerre.
Are exempt from tax under sections R233-46 and R233-47 of CGCT :
- Children under 13 years of age
- Summer camps and resorts for kids
- Injured or disabled officers and servicemen
Si vous bénéficiez d’une carte famille nombreuse de la SNCF, le montant de la taxe de séjour sera réduit de votre pourcentage
de réduction sur présentation de votre carte.
Tarif applicables au 01/01/2015
Mairie de Saint-Raphaël
Service Taxe de Séjour
Quai Albert 1er - BP 210 - 83702 SAINT RAPHAEL CEDEX www.saint-raphael.com
Téléphone : 04 94 19 52 50 e-mail : [email protected]

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