Modle programme sminaire

Programme EuroMed Justice
THEME 1 : INITIATION ET FORMATION A LA COOPERATION
ET L’ENTRAIDE JUDICIAIRE INTERNATIONALE EN
MATIERE PENALE
Séminaire 2: Formes de coopération inter-étatique: entraide judiciaire,
extradition et exécution des décisions étrangères
PROGRAMME
Barcelone, du 13 au 16 juin 2005
Avec le soutien financier de la:
Commission européenne (CE)
Programme MEDA
Unité de gestion du programme
– Centre Européen des Régions (IEAP-CER)
– European Centre for the Regions (EIPA-ECR)
INTRODUCTION et INFORMATIONS GÉNÉRALES
Présentation du Programme
Ce programme de coopération régional dans le domaine de la justice et des affaires
intérieures (Programme EuroMed Justice), destiné aux Partenaires méditerranéens,
s'inscrit dans le cadre du volet 1, le volet politique et de sécurité, de la Déclaration de
Barcelone de novembre 1995. Ce programme constitue, entre autres, une étape
importante sur la voie de la création d'une zone de paix et de stabilité dans la région
euro-méditerranéenne. L'objectif général du programme EuroMed Justice consiste à
créer une communauté interprofessionnelle de magistrats, avocats et autres praticiens
dans le cadre d'un service de la justice ouvert et moderne, renforçant l’état de droit et la
mise en oeuvre effective des droits de l’homme.
Les objectifs principaux du Programme sont d’encourager les échanges d’expériences,
connaissances et bonnes pratiques et de développer un réseau euro-méditerranéen de
coopération judiciaire.
Séminaire
Ce séminaire sur les formes de coopération interétatique : entraide judiciaire,
extradition et exécution de décisions étrangères est le deuxième des 4 séminaires sur le
thème « Initiation et formation à la coopération et l’entraide judiciaire internationale en
matière pénale ». Pendant ce séminaire, les participants se pencheront sur l’entraide
judiciaire internationale dans le domaine pénal au niveau européen et chez les
Partenaires méditerranéens. À l’aide de cas pratiques, ils analyseront les systèmes
d’extradition et l’exécution des décisions étrangères. Ils discuteront en plénière et en
groupes de travail la façon d’améliorer la coopération judiciaire entre les Partenaires
méditerranéens.
Participants
Les participants seront des magistrats, juges, avocats, greffiers et, en général, praticiens
des professions judiciaires ainsi que des responsables de la formation des 10
Partenaires méditerranéens et des États membres de l'Union européenne.
Méthode de travail
Le séminaire combinera des sessions plénières et des groupes de travail parallèles.
Compte tenu du niveau élevé des participants, les Partenaires méditerranéens joueront
un rôle actif notamment en présentant la situation dans leur pays ainsi que les derniers
développements en la matière. Au terme du séminaire, nous incitons les participants à
diffuser les résultats du séminaire à travers leur réseau professionnel afin d’accroître
l’impact de cette activité.
Il y aura aussi des études de cas au cours desquelles des fonctionnaires des Partenaires
méditerranéens et des Etats membres de l’UE partageront et examineront leurs
expériences dans les domaines abordés par le séminaire. Enfin, au cours de la dernière
journée, les participants réaliseront notamment une évaluation du séminaire. De plus,
une déclaration finale sera lue à la fin du séminaire.
Dans toutes les sessions, le président présentera l'orateur et conduira le débat.
Le rôle du rapporteur du groupe de travail est de suivre les discussions et informer des
résultats des travaux du groupe en session plénière pendant la dernière journée.
Documentation de base pour les participants
Les documents suivants seront distribués aux participants sous forme de cédérom au
début du séminaire :
-
Déclaration finale de la conférence d'ouverture du Programme EuroMed Justice
tenue à Bruxelles le 20 décembre 2004 + compte rendu de la conférence.
Conventions des Nations unies sur le sujet (en anglais/ français).
Convention du Conseil de l’Europe (anglais/français).
Accords d'association euro-méditerranéens.
Documentation produite par l'Union européenne sur le sujet: conventions, Livres
blancs, recommandations, etc. (anglais/français).
Liste de sites Internet utiles, etc.
Langues de travail
Le séminaire se déroulera en anglais, en français et en arabe, avec interprétation
simultanée pendant les séances de travail.
Lieu où se tient le séminaire :
Organisation du séminaire :
Escuela Judicial (Ecole judiciaire)
Carretera de Vallvidrera, 43-45
08017 – BARCELONE
Tél. : + 34 93 406 73 02
Fax : + 34 93 406 91 64
Institut Européen d’Administration
Publique - Centre Européen des Régions
(IEAP-CER)
Girona 20
08010 Barcelone (ES)
Tél. : +34.93.5672400;
Fax : +34.93.5672399
Logement :
Hotel Catalonia Berna
C/Roger de Llúria, 60
08009 Barcelone
Telf: 93 272 00 50
Fax: 93 272 00 58
PROGRAMME
Lundi 13 juin 2005
09h00
Arrivée au séminaire et inscription
09h15
Séance d'ouverture
Adela GÓMEZ, Responsable de la gestion du programme, DG Office de
coopération EuropeAid, Commission européenne, Bruxelles (BE)
Présentation du Programme EuroMed Justice et du thème:
coopération judiciaire internationale en matière pénale.
Eduardo SÁNCHEZ MONJO, Directeur du Programme EuroMed
Justice ; Directeur, Institut européen d'administration publique - Centre
européen des régions (IEAP-CER), Barcelone (ES)
Discours de bienvenue
Joan XIRAU, Directeur du Centre d’études juridiques et de formation,
département de Justice, Generalitat de Catalunya, Barcelona (ES)
José Francisco VALLS GOMBAU, Magistrat, Directeur de l’École
judiciaire, Barcelone (ES)
José António BORDALLO, Directeur général de la Coopération
judiciaire internationale, Ministère de la Justice, Madrid (ES)
Juan Pablo GONZÁLEZ, Président de la Commission des Affaires
internationales, Conseil général du pouvoir judiciaire, Madrid (ES)
09h50
Présentation du séminaire sur les Formes de coopération
interétatique: entraide judiciaire, extradition et exécution des jugements
étrangers.
Manuel de ALMEIDA PEREIRA, Coordinateur du Programme EuroMed
Justice ; Maître de conférences, Institut européen d'administration
publique - Centre européen des régions (IEAP-CER), Barcelone (ES)
10h00
Progrès et contributions dans l'Union européenne en matière de
coopération et d'entraide judiciaire internationale en matière
pénale.
Président: Humbert DE BIOLLEY (BE), Conseil de l’Europe, Division
de la Justice pénale, Service des problèmes criminels, DG I Affaires juridiques, Strasbourg (FR)
Orateur: Ana GALLEGO, Directrice générale adjointe du Ministère de
la Justice, Département de la coopération judiciaire, Madrid
(ES)
11h00
Pause
11h30
Discussion ouverte
12h00
Situation actuelle et progrès dans la région méditerranéenne
5 Partenaires méditerranéens présenteront leur situation générale
dans ce domaine (par ordre alphabétique)
Ière Partie
Président: Ana GALLEGO
13h00
Déjeuner
14h30
5 Partenaires méditerranéens présenteront leur situation générale
dans ce domaine
IIème Partie
Président: Ana GALLEGO
15h30
Pause
16h00
Discussion ouverte
17h00
Fin de la première journée
Mardi 14 juin 2005
09h00
Extradition et systèmes de remise des personnes poursuivies
(À illustrer par des cas pratiques)
Président: Abdeljouad RAISSI, magistrat, Institut Supérieur de la
Magistrature, Rabat (MA)
Orateur:
09h40
Juan Carlos da SILVA OCHOA (ES), magistrat et expert du
Conseil de l’Europe, Strasbourg, (FR)
Mandat d’arrêt européen
(À illustrer par des cas pratiques)
Président: Carlos ALMELA VICH, magistrat, Conseil Général du
Pouvoir Judiciaire, Barcelone (ES)
Orateurs:
Wouter Van BALEGOOIJ, expert à l’Institut ASSER, La
Haye (NL)
Carol PERALTA (MT), Juge Président de la Cour Suprême
du Kosovo, Mission des Nations unies au Kosovo (UNMIK),
Bureau des opérations de maintien de la paix, Pristina (FYR)
11h00
Pause
11h45
Discussion ouverte
13h00
Déjeuner
14h30
Groupe de travail: reconnaissance et exécution des décisions
judiciaires (études de cas)
Président: Esther PIAS, Directrice adjointe, Département des Affaires
européennes et Organisations internationales, Coordinatrice
nationale pour l’Espagne, Ministère de la Justice, Madrid
(ES)
M. Van Balegooij et M. Peralta présenteront des cas pratiques qui seront
étudiés en groupes de travail.
Ce groupe de travail sera subdivisé en 4 sous-groupes. Un rapporteur,
nommé au sein de chaque sous-groupe, présentera les conclusions de
son sous-groupe en séance plénière. Un président sera aussi nommé
pour chaque groupe de travail.
17h00
Fin de la deuxième journée
Mercredi 15 juin 2005
09h00
Accords multilatéraux spécifiques et ouverts dans le domaine de
l'entraide judiciaire internationale
Président: Emilio Jesús SÁNCHEZ ULLED, Magistrat espagnol,
membre du parquet, Barcelone (ES)
Orateur:
Durmus TEZCAN, professeur et expert en droit pénal,
Ankara (TR)
09h45
Discussion ouverte
10h15
Visite guidée à l’École judiciaire espagnole : présentation sur le
fonctionnement de l’École judiciaire en Espagne et sur son
infrastructure.
Orateur:
11h00
Pause
Andrés SALCEDO, Chef de l’Unité consacrée aux Relations
extérieures à l’École judiciaire, Barcelone (ES)
11h30
Rassemblement et utilisation des preuves: l'incorporation des
nouvelles technologies
Président: Saad SHUHAIBAR, Juge, Court Supérieure de Justice,
Autorité Palestinienne (PA)
Orateur:
Emilio Jesús SÁNCHEZ ULLED
12h30
Discussion ouverte
13h00
Déjeuner
14h30
Groupe de travail : présentation de l'atlas et cas pratiques.
Président: Joana FERREIRA, Chef d’Unité de droit comparé et des
droits de l’Homme, Bureau du Procureur général,
coordinatrice du département de coopération internationale,
Lisbonne (PT)
Dans ce groupe de travail, la délégation du Portugal montrera aux
participants, au moyen d'une présentation multimédia, comment
fonctionne l'atlas et son utilisation dans la pratique.
17h00
Fin de la troisième journée
Jeudi 16 juin 2005
09h00
Eurojust: les magistrats de liaison et le Réseau judiciaire européen
Président: Durmus TEZCAN
Orateurs:
Ruben JIMÉNEZ FERNÁNDEZ (ES), représentant espagnol
au sein de l’organisation EUROJUST, La Haye (NL)
Joana FERREIRA
10h30
Discussion ouverte
11h00
Pause
11h30
Soutiens, cours de formation et service de relations internationales:
réseau interne
Président: Nassib ELIA, Juge, Ministère de Justice, Beyrouth (RL)
Orateurs :
Abdeljouad RAISSI, Magistrat détaché a l’Institut Supérieure
de Magistrature, Rabat (MA)
Enrique GRANDE BUSTOS, magistrat, Tribunal de Première
Instance, El Prat de Llobregat, Barcelone (ES)
12h30
Discussion ouverte
13h00
Déjeuner
14h30
Présentation des conclusions des sous-groupes de travail et débat
général.
Président : Alejandra MARTÍNEZ BOLUDA, Assistante du coordinateur
du Programme EuroMed Justice ; Institut européen d'administration
publique - Centre européen des régions (IEAP-CER), Barcelone (ES)
15h30
Activités de suivi résultant de ce séminaire : présentation des nouveaux
développements dans chaque pays MEDA.
Président: Ehad Maher ELSONBATY, Juge, Membre du bureau
technique de coopération internationale et culturelle,
Ministère de la Justice, Le Caire (ET)
16h30
Déclaration finale
Eduardo SÁNCHEZ MONJO
17h00
Clôture du séminaire
Eduardo SÁNCHEZ MONJO
José Francisco VALLS GOMBAU
***
LIST OF PARTICIPANTS / LISTE DES PARTICIPANTS
ALGÉRIE/ ALGERIA
MAROC/ MOROCCO
Messouad BOUFERCHA
Juge ; Président de la Cour d’Alger ;
Président de la chambre du Conseil d’Etat
Abdel Jouad RAISSI
Magistrat détaché à l’Institut Supérieur de
la Magistrature
Ouardia NAIT KACI
Magistrat
Président de la Cour de Bouira
EGYPT/ ÉGYPTE
Aniss MOHAMMED
Procureur du Roi auprès du Tribunal de
1ére Instance de Mohammedia
PALESTINIAN AUTHORITY /
AUTORITÉ PALESTINIENNE
Saad SHUHAIBAR
Ehab Maher ELSONBATY
Judge; Member of the Technical Office for Judge; High Court of Justice
International and Cultural Cooperation
Nassar MANSOUR
Judge; Court of 1st Instance of Jericho
Mohamed El Taher SALEM
Counselor of the International and Cultural SYRIA/ SYRIE
Cooperation Department
Fuad DARWISH
ISRAEL/ ISRAËL
Judge
Member of the Cassation’s Court
Liat LEV-ARI
Head of the Legal Assistance Unit,
Ali DIB
Interpol and International Operations Judge
Division
Counselor and Member of the Cassation’s
Court.
Tal WERNER KLING
Senior Deputy to the State Attorney
TUNISIE/TUNISIA
Ministry of Justice
Mohamed KAMMOUN
JORDAN/ JORDANIE
Juge d’instruction
Abdal Mhyi QARALLEH
Judge
Heidi JETLAOUI
Procureur de la République
Mohamed AL BASSAL
Judge
TURKEY/ TURQUIE
LEBANON/ LIBAN
Nassib ELIA
Judge of the District Court of Mont
Liban Ministry of Justice
Alper TASKIRAN
Public Prosecutor
Omer ATABEY
Judge
Coordinator of the EU Affairs
COUNCIL OF EUROPE / CONSEIL Juan Carlos DA SILVA OCHOA
Magistrate
DE L’EUROPE
Council of Europe
Strasbourg
Humbert DE BIOLLEY
Division of Criminal Justice
Wouter VAN BALEGOOIJ
Department of Crime Problems
Researcher in European Law
DG I Legal Affairs
T.M.C. Asser Institute
Strasbourg
The Hague
PORTUGAL
Carol PERALTA
Chief International Judge of the Supreme
Carla BOTELHO
Court of Kosovo for the United Nations
Deputy Public Prosecutor
Office for the International European Mission in Kosovo (UNMIK)
Department of Peacekeeping Operations
Relations and of Cooperation
Portuguese National Coordinator for the Department of Justice
Pristina
EuroMed Justice Programme
Durmuz TEZCAN
Professor and Criminal Law Lecturer
Turkish Expert
Esther PIAS
Deputy Director in European Union Affairs Ankara
and International Organizations
National Coordinator for Spain of the Andrés SALCEDO
Magistrate and Head of Unit of External
EuroMed Justice Programme
Relations of the Judicial School
Madrid
Barcelona
Carlos ALMELA VICH
Emilio Jesús SÁNCHEZ ULLED
Magistrate
Magistrate from the Office of the Spanish
Judiciary General Council
Public Prosecutor
Madrid
Barcelona
UNITED NATIONS OFFICE FOR
Joana FERREIRA
DRUGS AND CRIME (UNODC)
Head of the Bureau on Comparative Law
and Human Rights of the Prosecutor
Brigitte STROBEL SHAW
Crime Preventions and Criminal Justice General’s Office
Coordinator of the International
Officer
Cooperation Department
Crime Conventions Section
Lisbon
Treaty and Legal Affairs Branch
Vienna
Ruben JIMÉNEZ FERNÁNDEZ
Magistrate and Spanish Representative at
SPEAKERS / ORATEURS
EUROJUST
The Hague
Ana GALLEGO
Deputy Director of International Judicial
Cooperation
Ministry of Justice
Madrid
SPAIN/ESPAGNE
Abdeljouad RAISSI
Juge détaché a l’Institut Supérieur de la
Magistrature
Ministère de la Justice du Maroc
Rabat
Enrique GRANDE BUSTOS
Magistrate, Court of 1st Instance and
Preliminary Investigations
El Prat de Llobregat, Barcelona
EUROPEAN COMMISSION/
COMMISSION EUROPÉENNE
Adela GÓMEZ
Project Manager
DG EuropeAid Cooperation Office
European Commission
Brussels
PROGRAMME MANAGEMENT UNIT
EIPA-ECR/ IEAP-CER
Eduardo SÁNCHEZ MONJO
Director
[email protected]
Manuel de ALMEIDA PEREIRA
Senior Lecturer
Coordinator of the EuroMed Justice
Programme
[email protected]
Alejandra MARTÍNEZ BOLUDA
Researcher
Assistant to the Coordinator of the
EuroMed Justice Programme
[email protected]