Droit Judiciaire privé

2016‐2017
Droit Judiciaire privé
Intitulé du cours
Niveau /semestre
Crédits
Enseignant responsable
Volume Horaire CM
Volume horaire TD
Volume horaire TP
Langue d’enseignement du cours
Langue d’enseignement des TD et/ou TP
Droit Judiciaire privé
L3 / S6
4
Olivier STAES
33h
Français
Français
Présentation et organisation de l’équipe pédagogique :
Jérôme Canadas, avocat
Eventuellement une autre personne en fonction des effectifs
Description du cours :
Présentation des règles du droit commun de la procédure civile : fonction juridictionnelle (juridictions du
fond et du provisoire), action en justice, compétence, principes directeurs du procès
Jugement : autorité de chose jugée, exécution et voies de recours
Objectifs du cours et de l’enseignement : Maîtrise des règles du droit commun de la procédure civile
Pré requis : L.2
Modalités pratiques : cours magistral sans TD