Extrait des deux fascicules

Le Manuel
des Marchés
Guide des bonnes pratiques
des marchÉs et des halles
et
Le Règlement-type des Marchés
2008
Association Pour le Développement et la Promotion des Marchés
CCI de Lyon – Place de la Bourse – 69289 Lyon Cedex 02
[email protected] – Tél. 811 65 39 00 (0,12 cts/mn)
www.les-marches.com
Le Manuel
des Marchés
Édition 2008
Nous remercions :
Olivier Guillin - Consultant - Cabinet Territoires - Roubaix, pour l’étude,
le rédactionnel et l’animation des commissions de travail multi-acteurs qui ont
permis l’écriture de cet ouvrage ;
La Chambre de Commerce et d’Industrie de Lyon et Emmanuel Besson pour leur
travail dans la conception pré-presse de l’ouvrage ;
Les partenaires de l’ADPM qui soutiennent la démarche collective de dynamisation
des marchés conduite par l’association depuis 2004 et qui, directement ou
indirectement, ont collaboré à cet ouvrage : la Chambre de Commerce et d’Industrie
de Lyon, la Ville de Lyon, le Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi,
la Ville de Villeurbanne, la Chambre d’Agriculture du Rhône, la Ville de
Vaulx-en-Velin, la Ville de Caluire-et-Cuire, la Région Rhône-Alpes, la Ville
de Neuville-sur-Saône, la Ville de Villefranche-sur-Saône, la Ville de
Rillieux-la-Pape, le Département du Rhône, la Chambre de Métiers et d’Artisanat du
Rhône, la Ville de Pontcharra-sur-Turdine, la Ville de Mornant, la Ville de
Saint-Symphorien-sur-Coise, la Chambre de Commerce et d’Industrie du
Beaujolais, la Ville de Saint-Laurent-de-Chamousset, le Syndicat Interprofessionnel
des Commerçants des Marchés de France, la Chambre syndicale des Commerçants
non sédentaires du Rhône, l’Association des Producteurs Fermiers du Rhône,
l’Association des Vendeurs Directs de Lait du Rhône, la FDSEA du Rhône, le Syndicat
des Crémiers et Fromagers de la région Rhône-Alpes, le Syndicat des Éleveurs de
Chèvres du Rhône, le Syndicat Professionnel des Poissonniers Rhône-Alpes,
le Centre Technique Régional de la Consommation, la Direction Régionale du
Commerce et de l’Artisanat Rhône-Alpes, le Grand Lyon.
Le commerce et l’artisanat constituent
à de nombreux égards des vecteurs
essentiels de dynamisation et de
valorisation de nos espaces
urbains et ruraux.
En qualité d’acteurs économiques certes,
mais tout autant en créateur de lien
social et en vecteurs d’image.
Les interactions croissantes entre
dynamiques culturelle et touristique
et commerce l’illustrent aisément.
Or, parce qu’il constitue une véritable
“vitrine locale”, active (animations,
produits vendus) comme passive
(patrimoine bâti, rythme d’ouverture…),
le commerce des halles et marchés
s’inscrit résolument dans cette
stratégie de reconquête urbaine et
identitaire de nos centres marchands.
Néanmoins, sous une apparence de facilité et
de simplicité, ce circuit de distribution se révèle
complexe et particulièrement fin.
> D’une part en raison de sa localisation
(généralement sur le domaine public),
> D’autre part parce qu’il se déroule de manière
occasionnelle
et
de
fait
peut
exiger
une
modularité des espaces où il se tient,
> Enfin parce qu’il est animé par des femmes et
des hommes revendiquant et cultivant une
réelle
indépendance
assortie
d’une
franche
solidarité dès lors que leurs intérêts collectifs
sont susceptibles d’être remis en cause.
Ce document se veut résolument pratique et fonctionnel.
Abordant les principaux thèmes liés à la vie d’un marché,
il entend apporter des réponses concrètes aux diverses
questions que peuvent se poser tous les acteurs des
marchés, tant les élus locaux que leurs services en charge de
la problématique “marchés”, ainsi que les commerçants des
marchés et les techniciens des structures d’appui aux
commerçants et aux marchés :
> Comment créer un marché ? Comment le transférer ?
> Comment construire ou rénover une halle couverte ?
> Quels pouvoirs détient le maire ? Le conseil municipal ?
> Quand et comment consulter les organisations
professionnelles ?
> Comment placer les commerçants sur un marché ?
> Qu’est ce qu’un règlement de marché ? Que contient-il ?
> Comment fixer, modifier, percevoir les droits de place ?
> Quand et comment sanctionner ?
> Comment se faire financer ?
> Comment animer ?
> Quelles contraintes en matière d’hygiène des marchés ?
Autant d’exemples de problématiques que ce document
entend traiter de manière précise et argumentée
juridiquement.
C’est la raison pour laquelle seront mentionnés pour chacun
de ces grands thèmes le contexte général, la dimension
réglementaire et les pratiques optimales.
Car s’il est une complexité majeure de l’univers des marchés
c’est bien celui du déficit de cadre rigoureux et précis sur le
plan réglementaire.
Car au-delà des quelques rares textes liés à l’exercice de la
profession et au contexte normatif (hygiène), force est de
constater que cet environnement juridique est avant tout
celui de décisions de justice, prises souvent suite à des
conflits opposant les parties en cause (gestionnaires et
professionnels).
De fait, les références des décisions de justice seront
mentionnées. Elles définissent “une” vérité de marchés.
Néanmoins par définition elles sont évolutives.
Ce d’autant plus que le monde des marchés, au même titre
que les autres formes de distribution, traverse une forte
période d’instabilité et de remises en cause, liées
notamment aux profondes mutations des modes et rythmes
de vie des ménages.
Présenté sous forme de questions-réponses, ce “Guide des
bonnes pratiques”, fruit de différentes synthèses d’études et
entretiens menés sur le terrain, ne saurait être complet sans
un chapitre consacré au panorama de l’offre et à une
présentation des diverses formes de consommation sur les
marchés (Titre III).
Ce document est un outil de conseil et/ou de recommandations utiles aux différents acteurs des marchés.
L'ADPM ne pourra être tenue responsable des erreurs ou omissions apparaissant dans ce document et des
dommages éventuels résultant de l'utilisation de ce document.
SOMMAIRE
Titre I - Définitions .............................................................................. 8
Titre II - Les marchés, acteurs de l’Histoire marchande ................ 12
Titre III - Le panorama de l’offre “marchés” en France ................. 14
Titre IV - La consommation sur les marchés en France ................ 22
Titre V - Créer un marché, modes d’emploi .................................... 26
Titre VI - Transférer – supprimer un marché, modes d’emploi ......... 34
Titre VII - Le cas particulier des halles couvertes ............................... 38
Titre VIII - Le financement des marchés ......................................... 50
Titre IX - Les acteurs des marchés :
> Le maire ..................................................................................... 56
> Le conseil municipal ................................................................. 59
> Les receveurs–placiers ............................................................. 60
> Les organisations professionnelles ......................................... 62
> La Commission des marchés ................................................... 63
> Les commerçants de marchés ................................................. 64
(statuts, conditions d’exercice de la profession, droits-obligations)
Titre X - Les modes de gestion des marchés .................................. 72
Titre XI - Le règlement du marché .................................................. 80
Titre XII - Les emplacements ........................................................... 84
Titre XIII - Les droits de place .......................................................... 96
Titre XIV - Le régime des sanctions ............................................... 102
Titre XV - L’hygiène sur les marchés ............................................. 106
Titre XVI - Animer un marché ........................................................ 114
Titre XVII - Les programmes collectifs de dynamisation des marchés
.............................................................................. 118
Les mots du marché ....................................................................... 120
Récapitulatif réglementaire .......................................................... 125
Bibliographie ................................................................................... 128
Index par mots-clefs ...................................................................... 129
Index des questions ........................................................................ 131
Document lié : Le Règlement-type des Marchés ......................... 135
ADPM - Le Manuel des Marchés
- 2008
*
7
TITRE VI
TRANSFÉRER
OU SUPPRIMER
UN MARCHÉ,
MODES D’EMPLOI
*
34
anuel des Marchés - 2008
ADPM - Le M
Sujet
particulièrement
sensible,
la
suppression,
le
transfert – délocalisation d’un site de marché doivent
être entrepris de la manière la plus fine et la plus
professionnalisée qui soit.
S’il est exact que les textes confèrent au maire un
large pouvoir d’appréciation et d’action lors de cette
procédure de délocalisation, il n’en demeure pas moins que
la non-prise en considération de certains paramètres
essentiels
peut
compromettre
l’équilibre
d’un
site
existant.
Ici plus qu’à tout autre moment de la vie d’un marché,
la concertation doit être la plus grande et la plus
affinée, au risque de déstabilisation globale du site,
car force est de constater que dans ce cas de figure
précis, il n’y a pas plus sédentaire qu’un commerçant
non sédentaire.
ADPM - Le Manuel des Marchés
- 2008
*
35
INDEX DES QUESTIONS
CRÉER UN MARCHÉ, MODES D’EMPLOI
Comment sont définis les marchés dans la loi ? .................................................................................................... 28
Quelle est la nature juridique des marchés ? ......................................................................................................... 28
À qui revient la décision de créer un marché ? ....................................................................................................... 28
Quels sont les critères à prendre en compte quand il s’agit de déterminer l’implantation du marché ? ....... 28
Est-on libre d’installer un marché n’importe où dans la commune ?.................................................................. 29
Dans le cas contraire, que risque le maire ? ........................................................................................................... 29
Quels sont les documents nécessaires à la création d’un marché ? ................................................................... 29
Un maire a-t-il la possibilité d’interdire un marché privé ? .................................................................................. 29
Peut-on définir la taille d’un marché à créer ? ....................................................................................................... 30
Quels types de produits doit-on y proposer ? ......................................................................................................... 30
Combien de séances de marchés doit-on prévoir ? ............................................................................................... 30
Les marchés du soir sont-ils recommandés ? ....................................................................................................... 30
En cas de construction d’un marché couvert,
une commune est-elle obligée de réaliser les travaux elle-même ? ............................................................. 31
Comment organiser les allées ? ............................................................................................................................... 31
Dans le cas de travaux réalisés par une commune, est-il possible d’obtenir des financements ? ................. 31
En cas d’exploitation du marché par un délégataire,
est-il tout de même possible pour une commune de bénéficier de subventions ? ........................................... 32
TRANSFÉRER OU SUPPRIMER UN MARCHÉ, MODES D’EMPLOI
À qui revient la décision de transférer un marché et qui doit-on en informer ? ................................................ 36
Quels sont les principaux cas où un réaménagement ou transfert du marché peut s’avérer nécessaire ? .. 36
Quels sont les principes à respecter avant de réaménager ou de transférer un marché ? ............................. 36
A qui revient la décision de supprimer ou transférer un marché et qui doit-on en informer ? ....................... 37
Est-on autorisé à supprimer librement un marché ? ............................................................................................ 37
LE CAS PARTICULIER DES HALLES COUVERTES :
CONSTRUIRE OU RÉHABILITER UN MARCHÉ COUVERT
Quelles amplitudes d’ouverture pour des halles couvertes ? ............................................................................... 41
Et en ce qui concerne les horaires ? ........................................................................................................................ 41
Quelle répartition interne des emplacements ? ..................................................................................................... 42
Quel degré d’implication financière des commerçants ? ...................................................................................... 42
Quels services complémentaires peut-on proposer dans un marché couvert ? ............................................... 42
La polyvalence des sites est-elle possible voire souhaitable ? ............................................................................. 43
Comment gérer le transfert du marché pendant les travaux ? ............................................................................ 43
Qu’en est-il des règles d’hygiène ? .......................................................................................................................... 44
En ce qui concerne les règles de sécurité ? ............................................................................................................ 44
Les autres contraintes normatives ........................................................................................................................... 44
Quels sont les points à observer
dans le cadre de la construction ou réhabilitation d’un marché couvert ? .................................................... 45
LE FINANCEMENT DES MARCHÉS
Qui peut financer la création et le réaménagement des marchés?...................................................................... 52
Quelles sont les différentes opérations ayant droit au financement ? ................................................................. 52
Qu’est-ce que le FISAC ? ........................................................................................................................................... 52
Quelles sont les conditions d’accès au FISAC ? ...................................................................................................... 52
Quelles sont les dépenses qui peuvent être subventionnées par le FISAC ? ..................................................... 52
Quel est le montant de l’aide possible via le FISAC ? ............................................................................................. 53
L’obtention des fonds FISAC nécessite-elle l’intervention d’un organisme particulier ? .................................. 53
Comment constituer un dossier FISAC ? ................................................................................................................ 53
LES ACTEURS DU MARCHÉ
Quels sont les pouvoirs de police du maire ? .......................................................................................................... 56
Concrètement, que peut faire le maire ? ................................................................................................................. 56
En matière de réglementation, quels sont ses pouvoirs ? .................................................................................... 56
En ce qui concerne les emplacements, qu’est-il autorisé à faire ? ..................................................................... 57
Quel est l’autre pouvoir d’envergure du maire ? ..................................................................................................... 57
Qu’est-ce que le maire ne peut pas faire ? .............................................................................................................. 58
Le maire a-t-il le pouvoir de contrôler l’hygiène d’un marché ? .......................................................................... 58
Le maire peut-il donner des sanctions en cas de non respect des règles édictées ? ....................................... 58
Quels sont les pouvoirs du conseil municipal ? ...................................................................................................... 59
Quelles sont les missions des placiers ? ................................................................................................................. 60
ADPM - Le Manuel des Marchés
- 2008
*
131
Quel rôle le placier joue-il quand il fait respecter les règles de vie collective sur les marchés ? ................... 61
Y’a-t-il obligation de consulter les organisations interprofessionnelles ? ........................................................... 62
Qu’en est-il du règlement du marché ? ................................................................................................................... 62
La loi fixe-elle clairement le type d’organisation qui doit être consulté pour le règlement du marché ? ....... 62
Qu’advient-il en cas de non-consultation ? ............................................................................................................. 62
Le contexte réglementaire de l’exercice des activités non sédentaires .............................................................. 64
Combien existe-t-il de commerçants de marchés en France ? ........................................................................... 64
Quels sont les commerçants qui ne sont pas considérés comme non sédentaires ? ...................................... 64
Quelles sont les obligations qu’un commerçant non sédentaire doit accomplir ? ............................................ 64
Quelles sont les pièces à fournir à la préfecture pour obtenir une attestation provisoire? .............................. 64
Quelle est la validité de l’attestation provisoire ? .................................................................................................... 65
Quels sont les documents concernant l’obtention d’un titre définitif
sous la forme de carte de commerçant ambulant (dite “carte 3 volets”) ? ........................................................ 65
Quelle est la durée de validité de cette carte définitive ? ...................................................................................... 65
Cette procédure va-t-elle évoluer ? .......................................................................................................................... 65
Au plan local, des cartes peuvent-elles être instaurées ? ..................................................................................... 65
Le cas particulier des forains ................................................................................................................................... 66
Le cas particulier des commerçants de nationalité étrangère ............................................................................. 66
Le cas particulier des producteurs .......................................................................................................................... 67
Le cas particulier des posticheurs ........................................................................................................................... 67
Le cas particulier des démonstrateurs ................................................................................................................... 67
Quelles sont les étapes à suivre pour obtenir un emplacement sur un marché ? ............................................ 67
Quelles sont les conditions pour que les ventes réalisées
dans les halles et les marchés soient conformes aux diverses réglementations ? ........................................... 68
Est-ce que ces conditions sont les mêmes pour tous les types de vente ? ........................................................ 68
Quelles sont les conditions qu’un professionnel doit respecter sur les marchés ? .......................................... 68
Est-ce que le commerçant a le droit de remballer avant l’heure indiquée dans le règlement ? ..................... 68
Est-ce qu’un professionnel a le droit de reprendre un emplacement ? .............................................................. 69
LES MODES DE GESTION DES MARCHÉS
Quels sont les différents modes de gestion possibles d’un marché ? ................................................................ 74
Quels sont les modes de délégation possibles ? .................................................................................................... 74
Qui décide d’adopter un mode de gestion déléguée ? ........................................................................................... 75
Quelles sont les raisons généralement avancées pour le recours à une délégation ? ..................................... 75
Quel mode de gestion les commerçants préfèrent-ils ? ....................................................................................... 76
Est-on autorisé à tout déléguer ? ............................................................................................................................. 76
Existe-t-il un texte légal qui définit la concession et l’affermage ? ...................................................................... 76
Qui est tenu responsable s’il arrive un accident de quelconque nature sur le marché ? ................................. 76
En cas de gestion déléguée, de quoi le maire ou le conseil municipal sont-ils toujours responsables ? ...... 76
En cas de gestion déléguée, est-ce que la commune dispose de revenus du marché ? .................................. 76
En cas de gestion déléguée, quels sont les domaines que contrôle la mairie ? ................................................ 77
Quelles sont les obligations d’un délégataire ? ...................................................................................................... 77
Est-ce que les bâtiments construits par concessionnaire appartiennent in fine à la commune ? .................. 77
À quoi doit-on être vigilant en cas de délégation de marché ? ............................................................................. 77
Quels sont les avantages et inconvénients de chaque système ? ........................................................................ 78
Existe-t-il un mode de gestion plus approprié ? .................................................................................................... 78
LE RÈGLEMENT DU MARCHÉ
En quelques mots, à quoi sert le règlement du marché ? .................................................................................... 81
Est-ce obligtatoire d’établir un règlement du marché ? ........................................................................................ 81
Qui élabore le règlement du marché ? .................................................................................................................... 81
Existe-t-il des contraintes à l’élaboration du règlement ou le maire peut-il le faire librement ? .................... 81
Un règlement est-il révisable ? ................................................................................................................................. 81
Existe-t-il un règlement type ? ................................................................................................................................. 81
Qu’est-ce qui doit apparaître dans son contenu ? .................................................................................................. 82
LES EMPLACEMENTS
À quelles conditions un commerçant a-t-il le droit de s’installer sur un marché ? .......................................... 86
Un maire peut-il refuser l’installation d’un commerçant sur le marché ? ......................................................... 86
Quelles typologies d’emplacement peuvent être accordées ? .............................................................................. 86
Si un commerçant vend sur un marché sans y avoir été autorisé, que risque-t-il ? ......................................... 87
Quels peuvent être les bénéficiaires d’une autorisation ? ..................................................................................... 87
Quelle est la durée d’une autorisation d’occupation de place de marché ? ....................................................... 88
Est-ce qu’une autorisation d’emplacement est transmissible ? .......................................................................... 88
Quelles sont les conditions d’attribution ? .............................................................................................................. 89
Peut-on fixer dans le règlement du marché les règles d’attribution ? ................................................................ 90
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anuel des Marchés - 2008
ADPM - Le M
Le lien de parenté confère-t-il des avantages en matière d’ancienneté et de liste d’attente ? ....................... 90
En cas de délégation, est-ce que le pouvoir d’attribution des emplacements reste propriété du maire ? .... 91
Quels sont les motifs pouvant être invoqués pour attribuer ou refuser une installation ? ............................... 91
Quels sont les motifs ne pouvant pas être invoqués par le maire? ..................................................................... 92
Est-ce qu’un maire a le droit de protéger son commerce local ? ........................................................................ 92
Quelle forme prend l’acte relatif à l’attribution d’un emplacement ? .................................................................. 92
Le maire peut-il exclure un professionnel du marché ? ....................................................................................... 92
Dans le cas d’une exclusion, comment le maire doit-il annoncer la décision au commerçant ? .................... 93
Que faire en cas de vacance d’emplacements ? ..................................................................................................... 93
Le maire risque-t-il des sanctions ? ........................................................................................................................ 93
Comment définir le plan de marchandisage d’un marché ? ................................................................................ 93
Existe-t-il des emplacements réservés à certains commerçants ? .................................................................... 93
Le rôle important des “passagers” ou “volants” .................................................................................................... 93
LES DROITS DE PLACE
Quelle est la nature juridique des droits de place ? ............................................................................................... 98
Une commune peut-elle récupérer les frais d’entretien des marchés auprès de ses occupants ? ............... 98
Quelle est l’autorité compétente pour établir les droits de place ? ..................................................................... 98
Le conseil municipal est-il de ce fait habilité à relever le montant des droits ? ................................................ 98
En cas de gestion déléguée, qui établit et relève les droits de place ? ................................................................ 98
Sur quelles bases le montant des droits de place doit-il être établi ? ................................................................ 98
Quelle est la nature des droits de place ? ............................................................................................................... 99
Cette nature diffère-t-elle en cas de gestion déléguée ? ...................................................................................... 99
Existe-t-il un texte réglementaire qui détermine les bases de calcul du montant ? ......................................... 99
L’assiette des droits de place peut-elle être calculée sur d’autres bases que celle de l’emplacement ? .... 100
Existe-t-il des critères de calcul qu’il est interdit d’adopter ? ............................................................................ 100
Le montant des droits de place est-il le même selon le mode d’exploitation ? ............................................... 100
Qui est chargé du recouvrement des droits de place ? ....................................................................................... 100
Existe-t-il des règles particulières à respecter
en ce qui concerne le recouvrement des droits de place ? ................................................................................. 100
Selon quelle fréquence le recouvrement doit être effectué ? ............................................................................. 100
En cas de contentieux sur les droits de place, quelles sont les juridictions compétentes ? .......................... 101
LE RÉGIME DES SANCTIONS À L’ENCONTRE DES COMMERÇANTS DE MARCHÉS
Quand un commerçant de marché peut-il être sanctionné ? ............................................................................. 104
Dans quels cas un commerçant de marché risque-t-il une exclusion du marché ? ...................................... 104
Quelles sont les conséquences d’une décision d’exclusion illégale ? ............................................................... 104
Quelles sont les sanctions dans le cas d’une vente irrégulière sur le domaine public ? ................................ 104
L’HYGIÈNE SUR LES MARCHÉS
Quelles sont les obligations du gestionnaire en matière d’hygiène sur les marchés ? .................................. 107
Quels sont les textes applicables ? ......................................................................................................................... 107
Quelles obligations pour les commerçants le gestionnaire doit-il faire respecter ? ....................................... 107
Quelles sont les obligations des professionnels ? ................................................................................................108
Quelles règles d’hygiène concernent les denrées alimentaires ? ...................................................................... 108
Quelles températures de conservation doivent être maintenues jusqu’à la remise au consommateur ? ... 108
Le gestionnaire du marché est-il tenu de réaliser
des aménagements particuliers concernant l’hygiène ? .................................................................................... 108
Qui prend en charge les coûts d’aménagement nécessaires ? .......................................................................... 109
Qui détermine la réglementation en terme de règles d’hygiène ? ................................................................... 109
Qui a le pouvoir de réaliser le contrôle en matière d’hygiène ? .......................................................................... 109
En ce qui concerne la gestion des déchets,
peut-on édicter certains principes du bon usage des marchés ? ..................................................................... 109
Quelles sont les recommandations d’un bon équipement de marché ? ........................................................... 109
ANIMER UN MARCHÉ
Qui s’occupe de l’organisation des animations sur un marché ? ....................................................................... 116
Quelles opérations peuvent être réalisées ? ......................................................................................................... 116
Quelles sont les règles à suivre pour obtenir une meilleure animation ? ........................................................ 116
En quoi consiste la politique locale d’animation ? ................................................................................................ 116
Quels sont les systèmes possibles de financement des animations ? .............................................................. 116
Est-ce que les commerçants sédentaires peuvent collaborer ? ........................................................................ 117
Existe-t-il une campagne d’animation d’envergure intercommunale menée sur les marchés ? ................. 117
LES PROGRAMMES COLLECTIFS DE DYNAMISATION DES MARCHÉS
Existe-t-il des programmes collectifs d’appui aux marchés ? .......................................................................... 119
Quels types d’actions collectives peuvent être conduites ? ................................................................................ 119
ADPM - Le Manuel des Marchés
- 2008
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133
Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des paragraphes
2e et 3e de l’article L.112-5, d’une part, que les “copies ou reproductions strictement
réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective”, et
d’autre part, sous réserve du nom de l’auteur et de la source,
que les “analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique,
polémique, pédagogique, scientifique ou d’information”, toute représentation ou
reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur
ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite (article L.122-4).
Cette représentation ou reproduction par quelque procédé que ce soit, constituerait
donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la
propriété intellectuelle.
Photos et graphiques pages intérieures :
© PCCP Architectes - Paris
© Cabinet Territoires - Roubaix
Photo couverture : © Éditions Lyonnaises
ISBN : 978 – 2 – 84266 – 307 – 0
Editeur : ADPM, Association pour le Développement et la Promotion des Marchés
Imprimeur : Reproductis, 55, rue de la Thibaudière – 69 007 Lyon
Achevé d’imprimer en décembre 2007
Dépôt légal : Novembre 2007
© ADPM Décembre 2007
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le rédactionnel et l’animation des commissions de travail multi-acteurs qui ont
permis l’écriture de cet ouvrage ;
La Chambre de Commerce et d’Industrie de Lyon et Emmanuel Besson pour leur
travail dans la conception pré-presse de l’ouvrage ;
Les partenaires de l’ADPM qui soutiennent la démarche collective de dynamisation
des marchés conduite par l’association depuis 2004 et qui, directement ou
indirectement, ont collaboré à cet ouvrage : la Chambre de Commerce et d’Industrie
de Lyon, la Ville de Lyon, le Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi,
la Ville de Villeurbanne, la Chambre d’Agriculture du Rhône, la Ville de
Vaulx-en-Velin, la Ville de Caluire-et-Cuire, la Région Rhône-Alpes, la Ville
de Neuville-sur-Saône, la Ville de Villefranche-sur-Saône, la Ville de
Rillieux-la-Pape, le Département du Rhône, la Chambre de Métiers et d’Artisanat du
Rhône, la Ville de Pontcharra-sur-Turdine, la Ville de Mornant, la Ville de
Saint-Symphorien-sur-Coise, la Chambre de Commerce et d’Industrie du Beaujolais,
la Ville de Saint-Laurent-de-Chamousset, le Syndicat Interprofessionnel des
Commerçants des Marchés de France, la Chambre syndicale des Commerçants non
sédentaires du Rhône, l’Association des Producteurs Fermiers du Rhône,
l’Association des Vendeurs Directs de Lait du Rhône, la FDSEA du Rhône, le Syndicat
des Crémiers et Fromagers de la région Rhône-Alpes, le Syndicat des Éleveurs de
Chèvres du Rhône, le Syndicat Professionnel des Poissonniers Rhône-Alpes,
le Centre Technique Régional de la Consommation, la Direction Régionale du
Commerce et de l’Artisanat Rhône-Alpes, le Grand Lyon.
Un règlement-type
fruit
d’une concertation
L’élaboration d’un règlement-type est complexe pour plusieurs raisons :
> la multiplicité des acteurs en présence sur un marché (professionnels,
techniciens municipaux, élus, clients…), chacun pouvant avoir
légitimement un regard différent sur les conditions d’organisation
et de fonctionnement de celui-ci ;
> le besoin d’avoir plus de repères réglementaires établis en matière
de “droit des marchés”, afin d’éviter la survivance d’us et coutumes
parfois obsolètes et des approximations contraires à l’indispensable
besoin d’équité sur les marchés ;
> la grande diversité de situations qui prévaut au plan local, certaines
communes organisant plusieurs séances de marchés quotidiennes,
alors que d’autres en proposent une par semaine ;
> l’évolution de l’offre et de la demande “marchés”, génératrice de
nouvelles problématiques auxquelles il convient d’apporter des
réponses concrètes (disparition de certains “métiers”, propreté,…).
Néanmoins, si le défi se révélait difficile, il n’en demeurait pas moins
nécessaire, voire indispensable à relever.
L’évolution du droit des marchés est trop souvent marquée par des
heurts et des conflits “réglés” devant les tribunaux. Il nous paraissait
donc pertinent de sortir d’un schéma basé sur le conflit et d’apporter
une réponse partagée et consensuelle. Certes les discussions furent
nombreuses, les débats “riches” mais toujours constructifs.
La grande force de ce règlement-type est incontestablement d’avoir
été élaboré en étroit partenariat entre l’ensemble des acteurs des
marchés, membres de l’ADPM.
C’est ainsi que ce sont réunis lors de plusieurs séances de travail, des
représentants des artisans, commerçants et producteurs des marchés
au travers de leurs organisations professionnelles, des responsables
de services municipaux en charge des marchés, des techniciens
consulaires, le tout coordonné et animé par l’ADPM ainsi que par un
consultant spécialiste des halles et marchés. Nous tenons d’ailleurs à
remercier l’ensemble des participants pour cette riche collaboration
que nous souhaitons poursuivre maintenant sur d’autres thématiques.
Le règlement-type, qui vous est proposé ci-après, est donc le fruit de
ce travail de concertation.
Il est un “dénominateur commun”, construit autour de règles jugées
“fondamentales”, au sens premier du terme, par l’ensemble des
partenaires. Il traduit la règle de droit en termes clairs et simples. C’est
un outil de travail immédiatement opérationnel.
Certaines communes pourront l’enrichir au vu de leur contexte local, en
étroite concertation avec les représentants des commerçants, artisans
et producteurs des marchés, réunis au sein d’une Commission des
Marchés.
Ce règlement-type trouve sa vraie complémentarité avec Le Manuel
des Marchés, de l’ADPM ; ce dernier permettant d’expliciter les bonnes
pratiques, les conditions d’organisation et de fonctionnement
optimales pour nos halles et marchés.
Notre souhait est que ce règlement-type constitue un véritable
instrument d’une gestion optimale de nos marchés, si indispensables
à la vie de nos cités.
Ce document est un outil de conseil et/ou de recommandations utiles aux différents acteurs des marchés.
L'ADPM ne pourra être tenue responsable des erreurs ou omissions apparaissant dans ce document et des
dommages éventuels résultant de l'utilisation de ce document.
SOMMAIRE
CHAPITRE I :
Dispositions générales relatives à l’organisation
et au fonctionnement des marchés ................................................................................. 10
Titre I : Dispositions générales au(x) marché(s)
de la commune ............................................................................................................... 11
...............................................................................
12
.............................................................................................................................
14
Titre II : Commission des Marchés
CHAPITRE II :
Les emplacements
Titre I : Considérations générales sur les emplacements ............... 15
Titre II : Attribution des emplacements fixes ................................................... 17
Titre III : Attribution des emplacements pour les journaliers
CHAPITRE III :
Les droits de place
........
20
.............................................................................................................................
22
Perception des droits de place
...........................................................................................
23
CHAPITRE IV :
La vie du marché, déroulement de la séance de marché,
présentation des produits et disposition des étals ....................................... 24
Titre I : Déroulement de la séance de marché
...............................................
Titre II : Circulation dans les allées
Présentation des produits et disposition des étals
..........
25
26
Titre III : Réglementation et responsabilité professionnelle ........... 29
Titre IV : Propreté des marchés ........................................................................................ 29
CHAPITRE V :
Respect du règlement
....................................................................................................................
.........................................................
31
.................................................................................
31
Titre I : Respect du règlement - Sanctions
Titre II : Application du règlement
30
ANNEXES ....................................................................................................................................................... 32
Annexe 1 : Liste des marchés de la commune
..............................................
33
Annexe 2 : Liste des pièces à fournir pour l‘obtention d’un
emplacement ........................................................................................................... 34
Annexe 3 : Droits de place
NOTES
.......................................................................................................
36
...............................................................................................................................................................
37
ADPM - Le Règlement-type des Mar
c h és
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7
- 2008
Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des paragraphes 2e et
3e de l’article L.112-5, d’une part, que les “copies ou reproductions strictement
réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective”, et
d’autre part, sous réserve du nom de l’auteur et de la source, que les “analyses et les
courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique,
scientifique ou d’information”, toute représentation ou reproduction intégrale ou
partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants
cause, est illicite (article L.122-4).
Cette représentation ou reproduction par quelque procédé que ce soit, constituerait
donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la
propriété intellectuelle.
Photo couverture : © Éditions Lyonnaises
ISBN : 978 – 2 – 84266 – 307 – 0
Editeur : ADPM, Association pour le Développement et la Promotion des Marchés
Imprimeur : Reproductis, 55, rue de la Thibaudière – 69 007 Lyon
Achevé d’imprimer en décembre 2007
Dépôt légal : Novembre 2007
© ADPM Décembre 2007
Document lié au Manuel des Marchés - Edition 2008. Ne peut être vendu séparément.