Conseil Municipal du 8 avril 2015

DEPARTEMENT DES LANDES
--------VILLE DE SAINT-PIERRE-DU-MONT
--------EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2015 - Salle du Conseil Municipal - Mairie
1 avenue Georges Sabde - Saint-Pierre-du-Mont
Date de convocation : 2 avril 2015
PRESENTS :
M. BONNET Joël, Maire, M. BAYLE Jean-Marie, M. KRUZYNSKI Bernard,
Mme SALEMBIER Delphine, Mme LALLAU Ghislaine, M. TRIBOUT Michel,
Mme TOMAIUOLO Béatrice, M. PALLAS Philippe, Mme PAYNEAU Nadine,
Mme DENYS Marie, M. BOISSE Olivier, M. RUQUOIS Vincent, M. ELWAHIDI
Abdellah, Mme DUVERGER Josette, M. LEBLAY Jean-François, Mme LAFFORGUE Liliane, Mme CHRIT Fabienne, M. QUESTEL Yann, M. Eddie THOMAS, Mme ROUSSEAU Maryline, Mme BEAUMONT Patricia, M. PARIS Julien,
M. ARRIEU Alexandre, Mme TAPIAU-DANGLA Arlette.
ABSENTS EXCUSES :
Mme TACHON Laetitia procuration à Mme DENYS Marie
Mme LEGER Gabrielle procuration à M. LEBLAY Jean-François
M. MARCHAL Benoit procuration à M. BAYLE Jean-Marie
M. MEZRICH Eric procuration à Mme BEAUMONT Patricia
Mme BERNADIE Marie-Christine procuration à M. PARIS Julien
_____________________
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-François LEBLAY
Objet : RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DE TRANSFERTS
DES CHARGES (CLETC) SUR L'EVALUATION DU TRANSFERT DE CHARGE
DE LA COMPETENCE POLITIQUE DE LA VILLE
numéro d’ordre : 2
Rapporteur : M. Michel TRIBOUT
Vu la loi du 13 août 2004,
Vu l'article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.1311-5,
Vu la délibération n°14-267 du 02 décembre 2014 modifiant les statuts du Marsan Agglomération afin
de compléter le contenu de la compétence obligatoire « Politique de la Ville », suite à la parution de la
loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et de cohésion urbaine qui est venue
modifiée l'article L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux compétences
obligatoires devant être exercées par les communautés d'agglomération,
Vu le rapport de la Commission Locale d'évaluation des Transferts de Charges qui s'est réunie le 31
mars 2015,
Considérant le coût global du transfert évalué à 583 032 €,
Considérant la méthode de calcul retenue suivante :

Le service (actions et frais de fonctionnement) est évalué à son coût réel constaté dans les
3 derniers comptes administratifs des communes de Mont de Marsan et de SaintPierre-du-Mont,
Au total le montant des transferts de charges s'élève à 583 032 €. Sur l'année 2015, la somme de
410 713 € sera déduite des attributions de compensations (AC) des communes de Mont de Marsan
(257 066 €) et de Saint-Pierre-du-Mont (153 646 €) pour ne tenir compte qu'à compter du 1 er mai 2015
de l'exercice effectif des compétences par le Marsan agglomération.
-2L'année 2016 constituera une année pleine de déduction des attributions de compensations.
Le présent rapport de la CLETC, pour être approuvé, doit être soumis aux conseils municipaux qui
doivent adopter le rapport de la commission à la majorité qualifiée (2/3 au moins des conseils
municipaux représentant plus de 50% de la population totale ou moitié des conseils municipaux
représentant 2/3 de la population).
Ouï l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Transferts de Charges,
- ACCEPTE le montant des transferts qui s'évalue à 583 032 € en année pleine, somme qui sera
déduite de l'attribution de compensation des communes de Mont de Marsan et Saint-Pierre-du-Mont,
- PRECISE qu'à la date effective de la prise de compétence, soit le 1 er mai 2015, le transfert de charges
pour 2015 s'évalue à 257 066 € pour Mont de Marsan et 153 646 € pour Saint-Pierre-du-Mont,
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relatifs à
l’exécution de la présente délibération.
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
Pour
: 29
Votants
:
:
:
:
29
24
29
29
VOTE :
 main levée
 bulletin secret
Pour extrait certifié conforme,
Saint-Pierre-du-Mont, le 13 avril 2015
Le Maire,
Pour extrait certifié conforme et certification
par le Maire que le présent acte est devenu
exécutoire par :
- Dépôt à la Préfecture le
- Affichage le
Joël BONNET
DEPARTEMENT DES LANDES
--------VILLE DE SAINT-PIERRE-DU-MONT
--------EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2015 - Salle du Conseil Municipal - Mairie
1 avenue Georges Sabde - Saint-Pierre-du-Mont
Date de convocation : 2 avril 2015
PRESENTS :
M. BONNET Joël, Maire, M. BAYLE Jean-Marie, M. KRUZYNSKI Bernard,
Mme SALEMBIER Delphine, Mme LALLAU Ghislaine, M. TRIBOUT Michel, Mme
TOMAIUOLO Béatrice, M. PALLAS Philippe, Mme PAYNEAU Nadine, Mme DENYS
Marie, M. BOISSE Olivier, M. RUQUOIS Vincent, M. ELWAHIDI Abdellah,
Mme DUVERGER Josette, M. LEBLAY Jean-François, Mme LAFFORGUE Liliane,
Mme CHRIT Fabienne, M. QUESTEL Yann, M. Eddie THOMAS, Mme ROUSSEAU
Maryline, Mme BEAUMONT Patricia, M. PARIS Julien, M. ARRIEU Alexandre, Mme
TAPIAU-DANGLA Arlette.
ABSENTS EXCUSES :
Mme TACHON Laetitia procuration à Mme DENYS Marie
Mme LEGER Gabrielle procuration à M. LEBLAY Jean-
François
M. MARCHAL Benoit procuration à M. BAYLE Jean-Marie
M. MEZRICH Eric procuration à Mme BEAUMONT Patricia
Mme BERNADIE Marie-Christine procuration à M. PARIS
Julien
_____________________
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-François LEBLAY
Objet : TAUX D’IMPOSITION DE LA TAXE D’HABITATION ET DES TAXES FONCIERES ANNEE 2015
numéro d’ordre : 9
Rapporteur : M. Jean-Marie BAYLE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal FIXE les taux d’imposition 2015 de la taxe d’habitation et des
taxes foncières ainsi qu’il suit étant précisé qu’ils restent inchangés par rapport à ceux fixés en 2014 :
Taxe d’habitation...................................................................................................
Taxe foncière sur les propriétés bâties...................................................................
Taxe foncière sur les propriétés non bâties............................................................
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
Pour
: 29
Votants
:
:
:
:
29
24
29
29
VOTE :
13,75 %
12,52 %
27,57 %
 main levée
 bulletin secret
Pour extrait certifié conforme,
Saint-Pierre-du-Mont, le 13 avril 2015
Le Maire,
Pour extrait certifié conforme et certification
par le Maire que le présent acte est devenu
exécutoire par :
- Dépôt à la Préfecture le
–
Affichage le
Joël BONNET
DEPARTEMENT DES LANDES
--------VILLE DE SAINT-PIERRE-DU-MONT
--------EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2015 - Salle du Conseil Municipal - Mairie
1 avenue Georges Sabde - Saint-Pierre-du-Mont
Date de convocation : 2 avril 2015
PRESENTS :
M. BONNET Joël, Maire, M. BAYLE Jean-Marie, M. KRUZYNSKI Bernard,
Mme SALEMBIER Delphine, Mme LALLAU Ghislaine, M. TRIBOUT Michel, Mme
TOMAIUOLO Béatrice, M. PALLAS Philippe, Mme PAYNEAU Nadine, Mme DENYS
Marie, M. BOISSE Olivier, M. RUQUOIS Vincent, M. ELWAHIDI Abdellah,
Mme DUVERGER Josette, M. LEBLAY Jean-François, Mme LAFFORGUE Liliane,
Mme CHRIT Fabienne, M. QUESTEL Yann, M. Eddie THOMAS, Mme ROUSSEAU
Maryline, Mme BEAUMONT Patricia, M. PARIS Julien, M. ARRIEU Alexandre, Mme
TAPIAU-DANGLA Arlette.
ABSENTS EXCUSES :
Mme TACHON Laetitia procuration à Mme DENYS Marie
Mme LEGER Gabrielle procuration à M. LEBLAY Jean-
François
M. MARCHAL Benoit procuration à M. BAYLE Jean-Marie
M. MEZRICH Eric procuration à Mme BEAUMONT Patricia
Mme BERNADIE Marie-Christine procuration à M. PARIS
Julien
_____________________
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-François LEBLAY
Objet : AUTORISATIONS DE PROGRAMME - C.O.S.E.C.
numéro d’ordre : 10
Rapporteur : M. Joël BONNET
Le Conseil Municipal en séance du 28 avril 2014 a voté une autorisation de programme de 5 500 000 €
répartis sur 4 années de 2014 à 2017 pour la restructuration et réhabilitation du Complexe Sportif Evolutif
Couvert (COSEC).
Le compte administratif 2014 voté le 23 mars 2015 n’a enregistré aucune réalisation concernant ce
programme sur l’exercice 2014.
Au cours de la même séance, le Conseil Municipal a attribué le marché de maîtrise d’œuvre pour la
réhabilitation du COSEC au groupement LIGNE 7 Architecture qui va mettre en œuvre toute la phase de
conception (assistance et passation des contrats de travaux) sur l’exercice 2015.
Aussi, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de modifier les autorisations de programme et la
répartition des crédits de paiement tels que présentés ci-après :
COSEC
Dépenses
Autorisation de
programme
5 500 000 €
CP 2015
600 000 €
Crédit de paiement
CP 2016
CP 2017
2 500 000 €
1 600 000 €
CP 2018
800 000 €
Recettes :
Subvention
Commune
270 000 €
5 230 000 €
600 000 €
81 000 €
2 419 000 €
81 000 €
1 519 000 €
108 000 €
692 000 €
…/…
-2Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de modifier les autorisations de programme et la
répartition des crédits de paiement ci-dessus présentés.
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
Pour
: 29
Votants
:
:
:
:
29
24
29
29
VOTE :
 main levée
 bulletin secret
Pour extrait certifié conforme,
Saint-Pierre-du-Mont, le 13 avril 2015
Le Maire,
Pour extrait certifié conforme et certification
par le Maire que le présent acte est devenu
exécutoire par :
- Dépôt à la Préfecture le
- Affichage le
Joël BONNET
DEPARTEMENT DES LANDES
--------VILLE DE SAINT-PIERRE-DU-MONT
--------EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2015 - Salle du Conseil Municipal - Mairie
1 avenue Georges Sabde - Saint-Pierre-du-Mont
Date de convocation : 2 avril 2015
PRESENTS :
M. BONNET Joël, Maire, M. BAYLE Jean-Marie, M. KRUZYNSKI Bernard,
Mme SALEMBIER Delphine, Mme LALLAU Ghislaine, M. TRIBOUT Michel, Mme
TOMAIUOLO Béatrice, M. PALLAS Philippe, Mme PAYNEAU Nadine, Mme DENYS
Marie, M. BOISSE Olivier, M. RUQUOIS Vincent, M. ELWAHIDI Abdellah,
Mme DUVERGER Josette, M. LEBLAY Jean-François, Mme LAFFORGUE Liliane,
Mme CHRIT Fabienne, M. QUESTEL Yann, M. Eddie THOMAS, Mme ROUSSEAU
Maryline, Mme BEAUMONT Patricia, M. PARIS Julien, M. ARRIEU Alexandre, Mme
TAPIAU-DANGLA Arlette.
ABSENTS EXCUSES :
Mme TACHON Laetitia procuration à Mme DENYS Marie
Mme LEGER Gabrielle procuration à M. LEBLAY Jean-
François
M. MARCHAL Benoit procuration à M. BAYLE Jean-Marie
M. MEZRICH Eric procuration à Mme BEAUMONT Patricia
Mme BERNADIE Marie-Christine procuration à M. PARIS
Julien
_____________________
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-François LEBLAY
Objet : FOURNITURE ET INSTALLATION D’UN BLOC SANITAIRE AU CENTRE VILLE
numéro d’ordre : 11
Rapporteur : M. Bernard KRUZYNSKI
Afin d’améliorer le service à la population, la ville de Saint-Pierre-du-Mont souhaite installer un bloc
sanitaire public à l’angle de la rue Paul Verlaine et de l’avenue du 21 août.
En effet, cet équipement, qui sera accessible aux personnes à mobilité réduite, est indispensable de par la
fréquentation des lieux publics du centre-ville (square, école, église, cimetière et pôle commercial).
Le montant prévisionnel de cette opération est de 55 000 € H.T. .
Ces travaux peuvent faire l’objet d’une demande de subvention de l’Etat au titre de la Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
DEPENSES
ESTIMATION DES TRAVAUX EN € HT
Travaux
55 000 €
RECETTES
SUBVENTIONS SOLLICITEES
Etat D.E.T.R.
19 250 €
Total des dépenses H.T.
55 000 €
Financement
ville de Saint-Pierre-du-Mont
35 750 €
Total des recettes
55 000 €
…/…
-2-
En conséquence, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement
des Territoires Ruraux pour le financement de cette opération,
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter tous autres organismes pouvant participer au financement de
cette opération,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette opération.
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
Pour
: 29
Votants
:
:
:
:
29
24
29
29
VOTE :
 main levée
 bulletin secret
Pour extrait certifié conforme,
Saint-Pierre-du-Mont, le 13 avril 2015
Le Maire,
Pour extrait certifié conforme et certification
par le Maire que le présent acte est devenu
exécutoire par :
- Dépôt à la Préfecture le
- Affichage le
Joël BONNET
DEPARTEMENT DES LANDES
--------VILLE DE SAINT-PIERRE-DU-MONT
--------EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2015 - Salle du Conseil Municipal - Mairie
1 avenue Georges Sabde - Saint-Pierre-du-Mont
Date de convocation : 2 avril 2015
PRESENTS :
M. BONNET Joël, Maire, M. BAYLE Jean-Marie, M. KRUZYNSKI Bernard,
Mme SALEMBIER Delphine, Mme LALLAU Ghislaine, M. TRIBOUT Michel, Mme
TOMAIUOLO Béatrice, M. PALLAS Philippe, Mme PAYNEAU Nadine, Mme DENYS
Marie, M. BOISSE Olivier, M. RUQUOIS Vincent, M. ELWAHIDI Abdellah,
Mme DUVERGER Josette, M. LEBLAY Jean-François, Mme LAFFORGUE Liliane,
Mme CHRIT Fabienne, M. QUESTEL Yann, M. Eddie THOMAS, Mme ROUSSEAU
Maryline, Mme BEAUMONT Patricia, M. PARIS Julien, M. ARRIEU Alexandre, Mme
TAPIAU-DANGLA Arlette.
ABSENTS EXCUSES :
Mme TACHON Laetitia procuration à Mme DENYS Marie
Mme LEGER Gabrielle procuration à M. LEBLAY Jean-
François
M. MARCHAL Benoit procuration à M. BAYLE Jean-Marie
M. MEZRICH Eric procuration à Mme BEAUMONT Patricia
Mme BERNADIE Marie-Christine procuration à M. PARIS
Julien
_____________________
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-François LEBLAY
Objet : CONSTRUCTION DE 6 COURTS DE TENNIS DONT DEUX COUVERTS RUE
COLETTE BESSON - DEMANDES DE SUBVENTIONS
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° DEL 79-2013
numéro d’ordre : 12
Rapporteur : M. Joël BONNET
Le projet de construction d’un complexe tennis, objet de la délibération n° DEL 79-2013 du 19 août 2013, a
fait l’objet de modifications qui concernent principalement l’ajout d’un 6 ème court afin de répondre aux
besoins de la section tennis du Sporting Club Omnisports et le déplacement du site d’implantation.
En effet, les terrains sis rue Colette Besson à proximité de la salle Multisports et du COSEC peuvent
accueillir ce projet tout en conservant une superficie suffisante au développement éventuel des autres
services publics existants (école, crèche) et en permettant d’utiliser des infrastructures existantes telles que le
parking.
Le programme est le suivant :
- 6 surfaces de jeux,
- l’éclairage pour l’ensemble des surfaces,
- les clôtures,
- la couverture de 2 courts,
- un bâtiment composé d’un espace accueil, de vestiaires/sanitaires, de locaux administratifs,
techniques et infirmerie, d’une salle de réunion,
- les aménagements paysagers.
Le montant prévisionnel de cette opération est de 1 000 000 € H.T. .
Ces travaux peuvent faire l’objet d’une demande :
- de subvention de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux,
- de subvention du Conseil Régional,
- de subvention de la Ligue Côte Basque Béarn Landes de Tennis, du Comité des Landes de Tennis
et de la Fédération Française de Tennis,
- de subvention du FEDER,
- de fonds de concours du MARSAN Agglomération.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
DEPENSES
ESTIMATION DES TRAVAUX en € HT
RECETTES
SUBVENTIONS SOLLICITEES (en €)
6 courts de tennis........................................300 000
Couverture de 2 courts...............................350 000
Bâtiment vestiaires, salle de réunion...........160 000
Eclairage.......................................................20 000
V.R.D...........................................................130 000
DETR.............................................................157 500
Conseil Régional............................................150 000
MARSAN Agglomération..................................50 000
Ligue Côte Basque Béarn Landes de Tennis.....5 000
Comité des Landes de Tennis............................5 000
Fédération Française de Tennis.......................24 000
FEDER...........................................................200 000
Financement ville de Saint-Pierre-du-Mont....608 500
Honoraires M.O. et études............................40 000
Total des dépenses H.T............................1 000 000
Total des recettes........................................1 000 000
En conséquence, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter pour le financement de cette opération :






une subvention de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux,
une subvention de Monsieur le Président du Conseil Régional,
une subvention du FEDER,
une subvention de la Ligue Côte Basque Béarn Landes de Tennis, du Comité des Landes de
Tennis et de la Fédération Française de Tennis,
un Fonds de Concours du MARSAN Agglomération,
tous autres organismes pouvant participer au financement de cette opération,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette opération.
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
Pour
: 29
Votants
:
:
:
:
29
24
29
29
VOTE :
 main levée
 bulletin secret
Pour extrait certifié conforme,
Saint-Pierre-du-Mont, le 13 avril 2015
Le Maire,
Pour extrait certifié conforme et certification
par le Maire que le présent acte est devenu
exécutoire par :
- Dépôt à la Préfecture le
- Affichage le
Joël BONNET
DEPARTEMENT DES LANDES
--------VILLE DE SAINT-PIERRE-DU-MONT
--------EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2015 - Salle du Conseil Municipal - Mairie
1 avenue Georges Sabde - Saint-Pierre-du-Mont
Date de convocation : 2 avril 2015
PRESENTS : M. BONNET Joël, Maire, M. BAYLE Jean-Marie, M. KRUZYNSKI Bernard,
Mme SALEMBIER Delphine, Mme LALLAU Ghislaine, M. TRIBOUT Michel,
Mme TOMAIUOLO Béatrice, M. PALLAS Philippe, Mme PAYNEAU Nadine,
Mme DENYS Marie, M. BOISSE Olivier, M. RUQUOIS Vincent, M. ELWAHIDI
Abdellah,
Mme DUVERGER
Josette,
M. LEBLAY
Jean-François,
Mme LAFFORGUE Liliane, Mme CHRIT Fabienne, M. QUESTEL Yann,
M. Eddie THOMAS, Mme ROUSSEAU Maryline, Mme BEAUMONT Patricia,
M. PARIS Julien, M. ARRIEU Alexandre, Mme TAPIAU-DANGLA Arlette.
ABSENTS EXCUSES :
Mme TACHON Laetitia procuration à Mme DENYS Marie
Mme LEGER Gabrielle procuration à M. LEBLAY Jean-
François
M. MARCHAL Benoit procuration à M. BAYLE JeanMarie
M. MEZRICH Eric procuration à Mme BEAUMONT
Patricia
Mme BERNADIE Marie-Christine procuration à M.
PARIS Julien
_____________________
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-François LEBLAY
Objet : MODIFICATION DES TARIFS MUNICIPAUX
numéro d’ordre : 13
Rapporteur : M. Joël BONNET
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE les tarifs municipaux tels que présentés cidessous applicables dès l’entrée en vigueur de la présente délibération et abroge les dispositions
prises antérieurement :
TARIFS JOURNALIERS DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES
Eté
Hiver
1 - MAISON DU TEMPS LIBRE
Résidents à St-Pierre-du-Mont :
Banquets-buffets avec cuisines.............................................
Bals sans cuisines.................................................................
Réunions diverses sans cuisines..........................................
Sono......................................................................................
Caution..................................................................................
220,00 €
110,00 €
80,00 €
80,00 €
375,00 €
230,00 €
115,00 €
85,00 €
80,00 €
375,00 €
Non Résidents à St-Pierre-du-Mont :
Banquets-buffets avec cuisines.............................................
Bals sans cuisines.................................................................
Réunions diverses sans cuisines..........................................
Sono......................................................................................
Caution..................................................................................
310,00 €
140,00 €
100,00 €
80,00 €
375,00 €
330,00 €
180,00 €
135,00 €
80,00 €
375,00 €
37,00 €
40,00 €
45,00 €
50,00 €
2 - SALLES DE REUNION - Maison des Associations
Résidents à St-Pierre-du-Mont..............................................
Non résidents à St-Pierre-du-Mont........................................
…/…
-2Eté
Hiver
120,00 €
250,00 €
250,00 €
3 - SALLE DE BASTAROT à Ménasse
Résidents à SAINT-PIERRE-DU-MONT
Non résidents pas à SAINT-PIERRE-DU-MONT
montant de la caution caution
150,00 €
300,00 €
250,00 €
TARIFS DE LOCATION SALLES DU FORUM DE LA CULTURE ET DES LOISIRS
1 - SALLE MULTIMEDIA (avec ou sans scène) - avec sono
Manifestations non payantes
Commune
Journée
½
Journée
Manifestations payantes
Extérieurs
Soirée
Journée
½
Journée
Commune
Soirée
Journée
½
Journée
Extérieurs
Soirée
Journée
½
Journée
Soirée
Associations
déclarées Loi 1901
45,00 € 25,00 € 35,00 € 70,00 € 35,00 € 50,00 € 85,00 € 45,00 € 65,00 € 130,00 € 65,00 € 100,00 €
Particuliers,
Entreprises,
Organismes publics
ou privés, divers
65,00 € 35,00 € 55,00 € 100,00 € 50,00 € 80,00 € 125,00 € 65,00 € 95,00 € 195,00 € 100,00 € 155,00 €
2 - SALLE MULTIMEDIA AVEC REGIE PROJECTION VIDEO
Manifestations non payantes
J
Commune
½
Soirée
J
J
Extérieurs
½
Soirée
J
Manifestations payantes
J
Commune
½
Soirée
J
J
Extérieurs
½
Soirée
J
Associations
déclarées Loi 1901
55,00 € 35,00 € 40,00 € 85,00 € 45,00 € 60,00 € 110,00 €
60,00 €
Particuliers,
Entreprises,
Organismes
publics ou privés,
85,00 € 45,00 € 65,00 € 125,00€ 65,00 € 95,00 € 165,00 €
85,00 € 125,00 € 255,00 € 130,00€ 195,00 €
80,00 € 170,00 €
85,00 € 115,00 €
divers
3 - SALLE POLYVALENTE
Manifestations non payantes
J
Associations
déclarées Loi
1901
Particuliers,
Entreprises,
Organismes
publics ou privés,
divers
Commune
½
Soirée
J
J
Extérieurs
½
Soirée
J
Manifestations payantes
J
Commune
½
Soirée
J
J
Extérieurs
½
Soirée
J
40,00 € 20,00 € 30,00 € 60,00 € 30,00 € 45,00 € 80,00 €
40,00 €
55,00 € 120,00 € 60,00 €
85,00 €
50,00 € 25,00 € 35,00 € 70,00 € 35,00 € 55,00 € 90,00 €
45,00 €
65,00 € 140,00 € 70,00 € 105,00 €
-3TARIFS ENTREE BASSIN COUVERT

Enfant - 3 ans............................................................................................................gratuit

Billet entrée - de 18 ans ou carte jeune......................................................................1,50 €
Billet entrée + de 18 ans............................................................................................2,50 €





Abonnement - de 18 ans
ou carte jeune ou étudiant
.............................................................
carnet de 15 billets
.............................................................
18,00 €
Abonnement + de 18 ans..........................................carnet de 15 billets................33,20 €
Tarifs de groupe : ............................................................- Scolaires
1,15 €
- Militaires..............................................................................1,85 €
Leçons de natation....................................................les 10 séances......................100,00 €
TARIFS DES SPECTACLES ORGANISES PAR LA MUNICIPALITE
Tarifs pour les spectacles de professionnels :
Tarifs pour les spectacles amateurs :
Adultes.............................10,00 €
Enfants (- de 12 ans)..........6,00 €
Adultes...............................7,00 €
Enfants (- de 12 ans)...........4,00 €
TARIF STAGE ORGANISE PAR LE SERVICE DES SPORTS
 Stage séjour adolescents vacances d’été..............................40,75 € par jour et par jeune
TARIF LOCATION DU MATERIEL MUNICIPAL










Table pliante PVC 180 x 75 cm.................................................................................1,00 €
Banc pliant PVC 200 cm...........................................................................................0,75 €
Table pliante bois 200 x 70 cm..................................................................................0,50 €
Banc bois 200 cm......................................................................................................0,50 €
Chaise plastique.........................................................................................................0,50 €
Barbecue 100 litres....................................................................................................2,00 €
Barrière métallique en 200 cm...................................................................................2,00 €
Container 400 litres...................................................................................................5,00 €
Forfait livraison (aller-retour maximum 10 km).....................................................15,00 €
Montant de la caution pour prêt de mobilier...........................................................50,00 €
Ces prix s’entendent T.T.C. pour une durée de deux jours maximum (week-end). Pour une période
plus longue, chaque jour supplémentaire sera facturé pour moitié du tarif week-end.
TARIF LOCATION DES TENTES MARABOUT
 Domiciliation

à Saint-Pierre-du-Mont....................................................................200,00 €
Domiciliation hors Saint-Pierre-du-Mont..............................................................300,00 €
TARIF PRESTATIONS SERVICE TECHNIQUE




Intervention débouchage d’égouts...........................................................................40,00 €
Heure utilisation camion..........................................................................................20,00 €
Heure utilisation Personnel travaux en régie...........................................................22,50 €
Heure utilisation balayeuse ou hydrocureur............................................................70,00 €
-4-
TARIF LOCATION DES JARDINS FAMILIAUX
Location annuelle, le m²................................................................................0,15 €
TARIF UTILISATION PHOTOCOPIEUR MULTIFONCTIONS POUR LE PUBLIC
Type photocopie
Noir et blanc
Couleur
A4 recto
0,20 €
0,35 €
A4 recto-verso
0,35 €
0,60 €
A3 recto
0,40 €
0,65 €
A3 recto-verso
0,65 €
1,15 €
Extrait de plan cadastral...................................................par extrait.........................2,40 €
Plan informatisé...............................................................format A4.........................2,30 €
format A3.........................3,50 €
format A0.........................7,00 €
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
Pour
: 23
Contre :
6
Votants
:
:
:
29
24
29
:
29
VOTE :
 main levée
 bulletin secret
Pour extrait certifié conforme,
Saint-Pierre-du-Mont, le 13 avril 2015
Le Maire,
Pour extrait certifié conforme et certification
par le Maire que le présent acte est devenu
exécutoire par :
- Dépôt à la Préfecture le
- Affichage le
Joël BONNET
DEPARTEMENT DES LANDES
--------VILLE DE SAINT-PIERRE-DU-MONT
--------EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2015 - Salle du Conseil Municipal - Mairie
1 avenue Georges Sabde - Saint-Pierre-du-Mont
Date de convocation : 2 avril 2015
PRESENTS :
M. BONNET Joël, Maire, M. BAYLE Jean-Marie, M. KRUZYNSKI Bernard,
Mme SALEMBIER Delphine, Mme LALLAU Ghislaine, M. TRIBOUT Michel, Mme
TOMAIUOLO Béatrice, M. PALLAS Philippe, Mme PAYNEAU Nadine, Mme DENYS
Marie, M. BOISSE Olivier, M. RUQUOIS Vincent, M. ELWAHIDI Abdellah,
Mme DUVERGER Josette, M. LEBLAY Jean-François, Mme LAFFORGUE Liliane,
Mme CHRIT Fabienne, M. QUESTEL Yann, M. Eddie THOMAS, Mme ROUSSEAU
Maryline, Mme BEAUMONT Patricia, M. PARIS Julien, M. ARRIEU Alexandre, Mme
TAPIAU-DANGLA Arlette.
ABSENTS EXCUSES :
Mme TACHON Laetitia procuration à Mme DENYS Marie
Mme LEGER Gabrielle procuration à M. LEBLAY Jean-
François
M. MARCHAL Benoit procuration à M. BAYLE Jean-Marie
M. MEZRICH Eric procuration à Mme BEAUMONT Patricia
Mme BERNADIE Marie-Christine procuration à M. PARIS
Julien
_____________________
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-François LEBLAY
Objet : MODIFICATION DES TARIFS PROPRES AUX CIMETIERES COMMUNAUX,
COLOMBARIUMS ET JARDINS DU SOUVENIR
numéro d’ordre : 14
Rapporteur : M. Jean-François LEBLAY
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE les tarifs propres aux cimetières communaux,
colombariums et jardins du souvenir tels que présentés ci-dessous applicables dès l’entrée en vigueur de la
présente délibération et abroge les dispositions prises antérieurement :
CONCESSIONS ET PRESTATIONS DANS LES CIMETIERES COMMUNAUX :






Terrain concession perpétuelle, le m² ...............................................................................150,00 €
Terrain concession trentenaire, le m²..................................................................................70,00 €
Terrain concession 15 ans, le m².........................................................................................20,00 €
Ouverture de fosse en régie..............................................................................................330,00 €
Ouverture de caveau en régie............................................................................................110,00 €
Travaux en entreprise - présence du Personnel municipal..................................................30,00 €
COLOMBARIUM CIMETIERE BOURG :
Tarifs de concession d'une case :
 pour 15 ans
100,00 €
 pour 30 ans................................................................................................................200,00 €
 ouverture caviurne en régie (dépôt urne).....................................................................22,50 €
 ouverture caviurne en régie (pose de plaque et vase)..................................................22,50 €
COLOMBARIUM CIMETIERE COSSE :
Tarifs de concession d'une case :
 pour 15 ans
100,00 €
 pour 30 ans................................................................................................................200,00 €
 ouverture caviurne en régie.........................................................................................22,50 €
…/…
-2JARDIN DU SOUVENIR CIMETIERE COSSE :
 Taxe d'épandage des cendres.......................................................................................22,50 €
 Fourniture plaque non gravée......................................................................................16,00 €
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
Pour
: 29
Votants
:
:
:
:
29
24
29
29
VOTE :
 main levée
 bulletin secret
Pour extrait certifié conforme,
Saint-Pierre-du-Mont, le 13 avril 2015
Le Maire,
Pour extrait certifié conforme et certification
par le Maire que le présent acte est devenu
exécutoire par :
- Dépôt à la Préfecture le
- Affichage le
Joël BONNET
DEPARTEMENT DES LANDES
--------VILLE DE SAINT-PIERRE-DU-MONT
--------EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2015 - Salle du Conseil Municipal - Mairie
1 avenue Georges Sabde - Saint-Pierre-du-Mont
Date de convocation : 2 avril 2015
PRESENTS :
M. BONNET Joël, Maire, M. BAYLE Jean-Marie, M. KRUZYNSKI Bernard,
Mme SALEMBIER Delphine, Mme LALLAU Ghislaine, M. TRIBOUT Michel, Mme
TOMAIUOLO Béatrice, M. PALLAS Philippe, Mme PAYNEAU Nadine, Mme DENYS
Marie, M. BOISSE Olivier, M. RUQUOIS Vincent, M. ELWAHIDI Abdellah,
Mme DUVERGER Josette, M. LEBLAY Jean-François, Mme LAFFORGUE Liliane,
Mme CHRIT Fabienne, M. QUESTEL Yann, M. Eddie THOMAS, Mme ROUSSEAU
Maryline, Mme BEAUMONT Patricia, M. PARIS Julien, M. ARRIEU Alexandre, Mme
TAPIAU-DANGLA Arlette.
ABSENTS EXCUSES :
Mme TACHON Laetitia procuration à Mme DENYS Marie
Mme LEGER Gabrielle procuration à M. LEBLAY Jean-
François
M. MARCHAL Benoit procuration à M. BAYLE Jean-Marie
M. MEZRICH Eric procuration à Mme BEAUMONT Patricia
Mme BERNADIE Marie-Christine procuration à M. PARIS
Julien
_____________________
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-François LEBLAY
Objet : PARTICIPATION POUR L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PAC)
numéro d’ordre : 15
Rapporteur : M. Bernard KRUZYNSKI
Par délibération en date du 9 juillet 2012, le Conseil Municipal a instauré la participation pour le
financement de l’assainissement collectif applicable aux propriétaires des immeubles soumis à l’obligation
de raccordement, conformément à l’article L 1331-7 du code de la santé publique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal FIXE comme suit les tarifs de la Participation pour
l’Assainissement Collectif (PAC) qui s’appliqueront dès l’entrée en vigueur de la présente délibération :
1°- LOGEMENTS INDIVIDUELS OU EN BANDE :
Type
Type
Type
Type
I et II (2 personnes)........................................565,00 €
III et IV (4 personnes)........................................950,00 €
V et VI (6 personnes).....................................1 060,00 €
VII (8 personnes).....................................1 250,00 €
2°- IMMEUBLES COLLECTIFS :
Nombre d'usagers :
de
de
de
jusqu'à 8.............................155,00 €
9 à 30.............................150,00 €
31 à 50.............................125,00 €
51 à 70.............................105,00 €
de 71 à 100.............................100,00 €
de 101 à 150...............................80,00 €
de 151 à 220...............................75,00 €
au-delà de 220...............................70,00 €
…/…
-23°- POUR LES LOTISSEMENTS D'HABITATION :
Le montant de la participation forfaitaire est fixé par lot à 950,00 €.
4°- POUR LES LOTISSEMENTS ARTISANAUX OU COMMERCIAUX OU OPERATIONS
ASSIMILEES :
La participation forfaitaire demandée au lotisseur sera de 1,70 € par m² de terrain construit.
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
Pour
: 29
Votants
:
:
:
:
29
24
29
29
VOTE :
 main levée
 bulletin secret
Pour extrait certifié conforme,
Saint-Pierre-du-Mont, le 13 avril 2015
Le Maire,
Pour extrait certifié conforme et certification
par le Maire que le présent acte est devenu
exécutoire par :
- Dépôt à la Préfecture le
- Affichage le
Joël BONNET
DEPARTEMENT DES LANDES
--------VILLE DE SAINT-PIERRE-DU-MONT
--------EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2015 - Salle du Conseil Municipal - Mairie
1 avenue Georges Sabde - Saint-Pierre-du-Mont
Date de convocation : 2 avril 2015
PRESENTS :
M. BONNET Joël, Maire, M. BAYLE Jean-Marie, M. KRUZYNSKI Bernard,
Mme SALEMBIER Delphine, Mme LALLAU Ghislaine, M. TRIBOUT Michel, Mme
TOMAIUOLO Béatrice, M. PALLAS Philippe, Mme PAYNEAU Nadine, Mme DENYS
Marie, M. BOISSE Olivier, M. RUQUOIS Vincent, M. ELWAHIDI Abdellah,
Mme DUVERGER Josette, M. LEBLAY Jean-François, Mme LAFFORGUE Liliane,
Mme CHRIT Fabienne, M. QUESTEL Yann, M. Eddie THOMAS, Mme ROUSSEAU
Maryline, Mme BEAUMONT Patricia, M. PARIS Julien, M. ARRIEU Alexandre, Mme
TAPIAU-DANGLA Arlette.
ABSENTS EXCUSES :
Mme TACHON Laetitia procuration à Mme DENYS Marie
Mme LEGER Gabrielle procuration à M. LEBLAY Jean-
François
M. MARCHAL Benoit procuration à M. BAYLE Jean-Marie
M. MEZRICH Eric procuration à Mme BEAUMONT Patricia
Mme BERNADIE Marie-Christine procuration à M. PARIS
Julien
_____________________
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-François LEBLAY
Objet : FIXATION DES PRIX DU CONCOURS DES MAISONS ET BALCONS FLEURIS ET
JARDINS FAMILIAUX
numéro d’ordre : 16
Rapporteur : Mme Nadine PAYNEAU
La Municipalité a pour projet d’organiser chaque année le Concours des Maisons fleuries, Balcons fleuris et
Jardins Familiaux ouvert aux habitants de la Commune. Un jury sera constitué pour effectuer la visite au
domicile des candidats et établir un classement pour chacune des catégories suivantes :
- Maisons fleuries,
- Balcons fleuris,
- Jardins familiaux.
Les récompenses qui seront remises aux lauréats prendront la forme d’un bon d’achat à valoir dans les
boutiques de fleurs et magasins horticoles de Saint-Pierre-du-Mont.
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le montant des prix qui seront attribués tels que présentés ciaprès :
1er prix dans chaque catégorie........................................................................................100,00 €
2ème prix dans chaque catégorie........................................................................................80,00 €
3ème prix dans chaque catégorie........................................................................................50,00 €
Prix de participation remis à tous les autres concourants.................................................35,00 €
…/…
-2Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE le montant des prix qui seront attribués comme
indiqué ci-dessus.
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
Pour
: 29
Votants
:
:
:
:
29
24
29
29
VOTE :
 main levée
 bulletin secret
Pour extrait certifié conforme,
Saint-Pierre-du-Mont, le 13 avril 2015
Le Maire,
Pour extrait certifié conforme et certification
par le Maire que le présent acte est devenu
exécutoire par :
- Dépôt à la Préfecture le
- Affichage le
Joël BONNET
DEPARTEMENT DES LANDES
--------VILLE DE SAINT-PIERRE-DU-MONT
--------EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2015 - Salle du Conseil Municipal - Mairie
1 avenue Georges Sabde - Saint-Pierre-du-Mont
Date de convocation : 2 avril 2015
PRESENTS :
M. BONNET Joël, Maire, M. BAYLE Jean-Marie, M. KRUZYNSKI Bernard,
Mme SALEMBIER Delphine, Mme LALLAU Ghislaine, M. TRIBOUT Michel, Mme
TOMAIUOLO Béatrice, M. PALLAS Philippe, Mme PAYNEAU Nadine, Mme DENYS
Marie, M. BOISSE Olivier, M. RUQUOIS Vincent, M. ELWAHIDI Abdellah,
Mme DUVERGER Josette, M. LEBLAY Jean-François, Mme LAFFORGUE Liliane,
Mme CHRIT Fabienne, M. QUESTEL Yann, M. Eddie THOMAS, Mme ROUSSEAU
Maryline, Mme BEAUMONT Patricia, M. PARIS Julien, M. ARRIEU Alexandre, Mme
TAPIAU-DANGLA Arlette.
ABSENTS EXCUSES :
Mme TACHON Laetitia procuration à Mme DENYS Marie
Mme LEGER Gabrielle procuration à M. LEBLAY Jean-
François
M. MARCHAL Benoit procuration à M. BAYLE Jean-Marie
M. MEZRICH Eric procuration à Mme BEAUMONT Patricia
Mme BERNADIE Marie-Christine procuration à M. PARIS
Julien
_____________________
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-François LEBLAY
Objet :
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU BASSIN COUVERT MUNICIPAL
ET DU PLAN D’ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DES SECOURS
numéro d’ordre : 17
Rapporteur : M. Philippe PALLAS
Actuellement, un règlement intérieur et un plan d’organisation de la surveillance et des secours sont en
vigueur au sein du bassin couvert municipal.
En s’appuyant sur l’évolution de la règlementation, et compte tenu des nouvelles activités aquatiques mises
en place, il y a lieu d’actualiser ces documents en vue de renforcer l’information et la sécurité des usagers
ainsi que le bon fonctionnement du service public.
VU l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code du Sport et notamment les articles L322-7 à L322-9, D322-11 à D322-18, A322-4 à A322-41,
VU le Code de la Santé Publique,
VU l’Arrêté du 16 juin 1998 relatif au plan d'organisation de la surveillance et des secours dans les
établissements de natation et d'activités aquatiques d'accès payant,
Considérant la nécessité de règlementer le fonctionnement des piscines dans l’intérêt du bon ordre, de
l’hygiène et de la sécurité publique,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le règlement intérieur du bassin couvert municipal actualisé tel que présenté ci-joint, venant
se substituer à l’ancien règlement qui sera abrogé à compter de l’entrée en vigueur du nouveau règlement,
- APPROUVE le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours du bassin couvert municipal
actualisé tel que présenté ci-joint, venant se substituer à l’ancien P.O.S.S. qui sera abrogé à compter de
l’entrée en vigueur du nouveau document,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le règlement intérieur ainsi que le Plan
d’Organisation de la Surveillance et des Secours du bassin couvert municipal.
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
Pour
: 29
Votants
:
:
:
:
29
24
29
29
VOTE :
 main levée
 bulletin secret
Pour extrait certifié conforme,
Saint-Pierre-du-Mont, le 13 avril 2015
Le Maire,
Pour extrait certifié conforme et certification
par le Maire que le présent acte est devenu
exécutoire par :
- Dépôt à la Préfecture le
- Affichage le
Joël BONNET
VILLE DE SAINT-PIERRE-DU-MONT
REGLEMENT INTERIEUR DU BASSIN COUVERT
ARTICLE 1 : OUVERTURE
La période et les heures d’ouverture de la piscine municipale sont portées à la connaissance du public par
voie d’affichage.
L’accès au Bassin en dehors des heures d’ouverture au public est strictement interdit sauf autorisation de la
ville.
Tous les utilisateurs du bassin devront se conformer aux règles du P.O.S.S. en vigueur.
ARTICLE 2 : HYGIENE ET TENUE DES USAGERS
Il est exigé des usagers de la piscine une tenue vestimentaire correcte. Les bonnets de bain sont obligatoires.
Seuls les slips de bain (y compris les « boxers ») pour hommes et maillots pour dames sont autorisés ; tous
les shorts, bermuda, cycliste, tee-shirt, jupe et robe sont strictement interdits. Les bébés doivent être munis
d'une couche « spécifique bain ».
Comportement et langage doivent être d'une parfaite correction.
L’accès des plages sera refusé à toute personne n’étant pas d’une propreté corporelle absolue ou n’ayant pas
une tenue décente.
Tout acte ou comportement de nature à porter atteinte à la décence, aux bonnes mœurs, à la tranquillité des
baigneurs, au bon ordre et à la propreté de l’établissement, est formellement interdit. Il sera sanctionné par le
renvoi immédiat de la piscine qui ne donnera lieu à aucun remboursement.
L'usage de la douche et du pédiluve est obligatoire à toute personne entrant dans l'enceinte proprement dite
de la piscine.
Les baigneurs ne doivent pas utiliser le pédiluve à d’autres fins que celles pour lesquelles il a été conçu.
ARTICLE 3 : DROITS D’ENTREE
Tout utilisateur de la piscine est tenu de s’acquitter des droits d'entrée.
La billetterie sera arrêtée 30 minutes avant la fermeture de l'établissement.
Seuls les enfants de moins de 3 ans accompagnés de leurs parents ont l’accès gratuit.
La sortie générale des bassins s’effectue un quart d’heure avant la fin de l’horaire fixé.
ARTICLE 4 : INTERDICTIONS
Ne sont pas admis dans l’établissement :
 les enfants âgés de moins de 8 ans non accompagnés d’une personne majeure,
 toute personne se présentant dans une tenue incorrecte ou en état d'ébriété, et d'une manière générale,
avec un comportement dont le personnel ou les usagers auraient à se plaindre,
 toute personne tenant des propos sexistes, incorrects, racistes ou de nature religieuse,
 toute personne porteuse d'armes,
 toute personne manifestant l'intérêt de quêter, distribuer ou vendre,
 les personnes malades, blessées, porteuses de plaies, de pansements, d’affection cutanées,
 les animaux, même tenus en laisse.
Dans l’enceinte de l’établissement, il est interdit :
 de séjourner dans l’établissement en dehors des heures d’ouverture,
 de séjourner dans les couloirs desservant les cabines,
 de se déshabiller ou s’habiller hors des cabines, ainsi que de déposer des vêtements ailleurs qu’aux
vestiaires,


d’introduire des bouteilles en verre et des boissons alcoolisées,
de pénétrer à l’intérieur des zones interdites signalées par panneau ou pancarte,
…/…
-2-
















d’importuner le public par des actes ou jeux bruyants, dangereux ou immoraux,
de marcher chaussé dans les vestiaires et aux abords du bassin (sauf utilisation de surchaussures à usage
unique ou de chaussures exclusivement dédiées à l'utilisation sur le bord du bassin),
de fumer et de manger en dehors des endroits prévus à cet effet,
d’uriner, de cracher, de jeter des papiers, objets et déchets en tout genre ailleurs que dans les corbeilles
spécialement réservées à leur collecte,
de courir sur les plages,
de pratiquer des jeux violents,
de plonger dans le petit bassin et pousser une personne à l’eau,
de faire des immersions prolongées, des apnées, seul et sans avertir les maître nageurs,
de simuler la noyade,
d’utiliser des accessoires de plongée sous-marine ; le port de palmes et de masques est interdit sans
demander l’autorisation aux maîtres-nageurs,
d’utiliser des transistors ou tout autre appareil émetteur ou amplificateur de son,
de se baigner le corps enduit de crème solaire,
de mâcher du chewing-gum,
de prendre des photographies ou de filmer à l'intérieur de l'établissement (décret N°49-906 loi du 11
juillet 1949),
d'effectuer sur les portes, les murs ou autres parties de l'établissement des inscriptions, dessins ou autres
dégradations,
de pénétrer dans le local technique ou autres locaux de services.
L’accès du grand bassin est interdit aux personnes ne sachant pas suffisamment nager ; les maîtres-nageurs
sauveteurs sont seuls juges en la matière.
Les enfants de moins de 8 ans doivent être accompagnés dans l’eau ainsi que dans tout l’établissement par un
adulte responsable.
Sauf accord préalable de la ville, seuls les maîtres-nageurs sauveteurs (éducateurs sportifs diplômés d'état) de
l’établissement sont habilités à enseigner la natation, le sauvetage, contre rémunération.
ARTICLE 5 : DISPOSITION RELATIVES AUX GROUPES & ASSOCIATIONS
Les groupes ne pourront être dans l'établissement qu'après demande écrite à la mairie et signature d'une
convention entre les 2 parties. La validation de ce document par l'autorité territoriale conditionnera l'accès à
l'établissement. De plus, les utilisateurs devront en tous cas se conformer au planning qui leur a été attribué.
Ils ne peuvent accéder au bassin qu'à condition de respecter le taux d'encadrement suivant les normes en
vigueur.
La surveillance du bassin par les MNS de l'établissement ne décharge pas l'encadrement et la direction des
groupes de leur responsabilité propre.
La surveillance des associations, en dehors des heures d'ouverture au public, est à la charge de celles-ci et
doit impérativement être effectué par du personnel diplômé d'état.
Les présidents ou directeurs des associations, des centres et clubs sont entièrement responsables du respect
du présent règlement.
La ville de Saint-Pierre-du-Mont se réserve le droit d'exclure temporairement ou définitivement tout
contrevenant.
ARTICLE 6 : DISPOSITIONS DIVERSES
Les MNS sont habilités à intervenir en cas d'accident, il faut donc les prévenir de tout incident ou accident
ayant pu échapper à leur surveillance.
Aucun employé, aucun membre d'association ne devra utiliser seul l'équipement et la clé qui lui a été confiée
en dehors de leurs heures planifiées. La clé ne devra jamais être cédée à quiconque.
ARTICLE 7 : RESPECT DU REGLEMENT
Tous les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et d'obtempérer aux injonctions du MNS ou des
MNS.
Tout contrevenant au présent règlement qui aurait fait l'objet d'observations et ne les aurait pas respectées
sera invité à quitter l'enceinte de l'établissement.
-3La ville de Saint-Pierre-du-Mont et son personnel ne peuvent être tenus responsables des accidents survenant
par suite d'infractions au présent règlement.
ARTICLE 8 : FERMETURE DU BASSIN
En cas d'incident mettant en cause l'hygiène ou la sécurité de l'établissement, l'accès au public sera interdit.
Cette interdiction sera matérialisée par voie d'affichage à la porte principale.
La Ville de SAINT-PIERRE-DU-MONT décline toute responsabilité :
- en cas d'accident survenant du fait du non respect des présents articles,
- en cas de dégradation, de perte ou de vol d’effets personnels.
FAIT à Saint-Pierre-du-Mont, le 14 avril 2015
Le Maire,
Joël BONNET
VILLE DE SAINT-PIERRE-DU-MONT
BASSIN COUVERT
P.O.S.S.
PLAN D’ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE
ET DES SECOURS
BASSIN COUVERT DE SAINT PIERRE DU MONT
RUE DE LA PROVENCE - 40280 SAINT PIERRE DU MONT
tél : 05.58.75.29.77
Propriétaire et Exploitant : Ville de Saint-Pierre-du-Mont
Préambule :
Suite à l’arrêté du 16 juin 1998 relatif au plan d’organisation de la surveillance et des secours dans les
établissements de natation et d’activités aquatiques d’accès payant, la ville de Saint-Pierre-du-Mont a établi
un P.O.S.S. (Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours) pour la piscine.
Il permettra de connaître d’une part l’implantation de chaque équipement relatif à la sécurité des personnes à
l’intérieur de la piscine et d’autre part les moyens organisationnels de secours en fonction des différents
types d’incidents pouvant survenir au sein d’un tel établissement.
SOMMAIRE
I.
INSTALLATION DE L’ÉQUIPEMENT ET MATÉRIEL
II.
FONCTIONNEMENT GÉNERAL DE L’ÉTABLISSEMENT
III.
ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DE LA SÉCURITÉ
IV.
ORGANISATION DES SECOURS
V.
CONCLUSION
LISTE DES ANNEXES
-2I. Installation de l’équipement et matériel
Plan de l’ensemble des installations :
Voir plan annexe 1 et 2
L’ensemble des installations comprend :













1 bassin sportif de 25 X 12.5m
Un poste de surveillance et une zone d’évolution pour la surveillance autour du bassin.
La chaise du MNS peut être déplacée d’un côté ou de l’autre du bassin.
L’utilisation de la chaise est soumise à l’appréciation du personnel en surveillance en fonction du type de
public, de la fréquentation, de la luminosité, des zones d’angle mort et de la visibilité.
Des perches autour du bassin
Une infirmerie (à côté du local MNS) où se trouve le matériel de secourisme
Un extincteur (voir plan annexe 2)
Un local MNS
Des vestiaires (8 cabines individuelles et une cabine accès handicapés)
Des sanitaires (3 dont 1 accès handicapés)
Un moyen d’appel des secours extérieurs : un téléphone sans fil à la caisse, un téléphone sans fil sur le
bord du bassin, un téléphone de secours (non raccordé au réseau électrique) dans le local MNS, une liste
des numéros d’appel d’urgence dans le local MNS
Un local technique dans lequel sont stockés tous les produits d’entretien et produits chimiques. En
l’absence d’agents de la commune, ce local est fermé à clés.
La voie d’accès des secours se fera par l’entrée principale
Identification du matériel de secours disponible :
1. Matériel de sauvetage : 3 perches autour du bassin, matériel pédagogique disponible à proximité du
bassin
2. Matériel de secourisme comprenant :
- Un plan dur dans l’infirmerie
- Des colliers cervicaux au-dessus de l’armoire à pharmacie
- Un nécessaire de premiers secours dans l’armoire à pharmacie
3. Matériel de ranimation comprenant :
- Un sac d’oxygénothérapie comprenant une bouteille de 1000 litres d’oxygène médical avec
détendeur manomètre et débimètre, 1 ballon auto remplisseur à valve unique adulte à usage unique,
1 ballon auto remplisseur à valve unique enfant à usage unique, un ballon auto remplisseur à valve
unique nourrisson à usage unique, 2 masques d’inhalation à haute concentration adulte, 2 masques
d’inhalation à haute concentration enfant, 3 canules oro-pharyngées
- Un aspirateur de mucosités avec une canule d’aspiration buccale
- Un DEA (défibrillateur entièrement automatique) avec 1 paires d’électrodes adultes
- Une fiche bilan sur le mur de l’infirmerie
- Une fiche réflexe sur le mur de l’infirmerie
Identification des moyens de communication :
1. Communication interne :
La voix et le sifflet (3 coups de sifflet indiquant l’évacuation des bassins)
Le boîtier d’alarme dans le local MNS
2. Communication externe :
Les téléphones se trouvant dans le local MNS ou à l’accueil
-3II. Fonctionnement général de l’établissement
Période d’ouverture de l’établissement :
- Les horaires d’ouverture sont affichés à l’entrée du bassin.
- Hors vacances scolaires : Lundi, mardi et jeudi (18h-20h15), mercredi
(16h-18h), samedi (8h-12h).
- Petites vacances : Lundi, mercredi et vendredi (12h-13h45 et 16h-19h), mardi et jeudi
(16h-19h), samedi (8h-12h).
- Grandes vacances : du lundi au vendredi (12h-13h45 et 16h-19h).
Fréquentation :
- La fréquentation maximale instantanée (FMI) est fixée à 80 baigneurs.
- La fréquentation annuelle est fixée à 4000 baigneurs.
- Les heures d’affluence sont les lundis, mardis et jeudis de 18h à 20h et le samedi de 8h00 à 11h00.
Utilisateurs :
- Scolaires : maternelles, primaires, collèges et lycées .
- Public.
- Associations de la commune.
- Cours collectifs, individuel.
- Accueil de loisirs sans hébergement.
- Autres : Base aérienne, IME, ESPE, CEF.
Remarques :
A la fin de chaque activité, le personnel de surveillance doit s’assurer de l’évacuation des bassins. A la
fermeture, le personnel municipal ou associatif doit s’assurer qu’il ne reste plus aucun usager dans
l’établissement.
III. Organisation de la surveillance et de la sécurité :
Surveillance pendant les heures d’ouverture au public (vacances scolaires et hors vacances scolaires) :
√ Présence systématique d’au moins un surveillant diplômé (BEESAN, BPJEPSAAN) de la ville de Saint
Pierre du Mont
√ Une zone de surveillance autour de l’unique bassin
√ Présence d’un agent d’accueil
Surveillance pendant les heures d’ouverture aux scolaires primaires (élémentaires et maternelles) :
√ Présence systématique d’au moins un surveillant diplômé (BEESAN, BPJEPSAAN) de la ville de Saint
Pierre du Mont
√ Présence systématique d’au moins un éducateur diplômé (BEESAN, BPJEPSAAN) de la ville de Saint
Pierre du Mont pour l’enseignement
√ Une zone de surveillance autour de l’unique bassin
√ Présence d’au moins un enseignant de l’école sur le bord du bassin ou dans l’eau
Surveillance pendant les heures d’ouverture aux scolaires secondaires et établissements spécialisés :
√ Présence systématique d’au moins un surveillant diplômé (BEESAN, BPJEPSAAN) de la ville de Saint
Pierre du Mont
√ Une zone de surveillance autour de l’unique bassin
√ Présence d’au moins un enseignant de l’établissement scolaire sur le bord du bassin
-4Surveillance pendant les heures d’ouverture aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement :
√ Présence systématique d’au moins un surveillant diplômé (BEESAN, BPJEPSAAN) de la ville de Saint
Pierre du Mont
√ Une zone de surveillance autour de l’unique bassin
√ Présence d’animateurs dans l’eau en fonction du taux d’encadrement réglementaire
√ Le responsable de l’activité s’engage au strict respect des recommandations qui pourraient lui être faites
par le personnel de la piscine notamment dans le domaine de la sécurité
Surveillance pendant les heures d’ouverture aux associations et au public :
√ Présence systématique d’au moins un surveillant diplômé (BEESAN, BPJEPSAAN) de la ville de Saint
Pierre du Mont
√ Présence systématique d’au moins un éducateur de l’association pour l’enseignement
√ Une zone de surveillance autour de l’unique bassin
√ Présence d’un agent d’accueil
Surveillance pendant l'activité « AquaPitchouns » (jardin aquatique) :
√ Présence systématique d’au moins un surveillant diplômé (BEESAN, BPJEPSAAN) de la ville de Saint
Pierre du Mont
√ Une zone de surveillance autour de l’unique bassin
√ Présence d’un agent d’accueil
Surveillance pendant les heures d’ouverture aux associations :
√ La ville de Saint Pierre du Mont met à disposition, par convention, le bassin couvert aux associations
sportives.
Ces dernières s'engagent à respecter le règlement intérieur de l'établissement et à mettre en œuvre un schéma
de fonctionnement garantissant la sécurité de leurs pratiquants.
L'utilisation du bassin est placée sous l'entière responsabilité de l'association utilisatrice.
IV. Organisation des secours :
A- Conduite à tenir en cas de noyade et/ou de lésions corporelles pendant les heures d’ouverture au
public :
Le surveillant :
•
•
•
•
•
•
alerte l’agent d’accueil par 3 coups de sifflet et demande au public d’évacuer le bassin
sort la victime de l’eau
fait le bilan
donne les premiers soins
donne le message d’alerte à l’agent d’accueil
prend en charge la victime jusqu’à l’arrivée des secours
L’agent d’accueil :
•
•
•
•
•
•
•
•
aide à l’évacuation du bassin le plus rapidement possible
prend connaissance du message d’alerte
alerte les secours
ouvre la porte d’entrée de la piscine et la porte d’accès au bassin et les bloque en position ouverte
ouvre le portail et s’assure que l’accès pour les secours est libre
empêche l’entrée de la piscine au public
évacue les vestiaires
accueille et guide les secours
-5B- Conduite à tenir en cas de noyade et/ou de lésions corporelles pendant les heures d’ouverture aux
scolaires primaires :
Le surveillant :
•
•
•
•
•
•
alerte l’éducateur et l’enseignant par 3 coups de sifflet
sort la victime de l’eau
fait le bilan
donne les premiers soins
donne le message d’alerte à l’éducateur
prend en charge la victime jusqu’à l’arrivée des secours
L’éducateur :
•
•
•
•
•
•
•
fait évacuer le bassin le plus rapidement possible
prend connaissance du message d’alerte
alerte les secours
ouvre la porte d’entrée de la piscine et la porte d’accès au bassin et les bloque en position ouverte
ouvre le portail et s’assure que l’accès pour les secours est libre
aide le surveillant dans la prise en charge de la victime
accueille et guide les secours
L’enseignant :
•
•
•
•
rassemble les élèves
demande aux élèves de rejoindre les vestiaires et de se rhabiller
veille à la sécurité des élèves
s’assure que les élèves ne gênent pas l’intervention du surveillant et des secours
C- Conduite à tenir en cas de noyade et/ou de lésions corporelles pendant les heures d’ouverture aux
scolaires secondaires et établissements spécialisés (IME, ESPE, Base aérienne) :
Le surveillant :
•
•
•
•
•
alerte l’enseignant par 3 coups de sifflet
sort la victime de l’eau
fait le bilan
passe l’alerte aux secours
donne les premiers soins
• prend en charge la victime jusqu’à l’arrivée des secours
L’enseignant :
•
•
•
•
•
fait évacuer le bassin
rassemble les élèves
demande aux élèves de rejoindre les vestiaires et de se rhabiller
veille à la sécurité des élèves
s’assure que les élèves ne gênent pas l’intervention du surveillant et des secours
D- Conduite à tenir en cas de noyade et/ou de lésions corporelles pendant les heures d’ouverture aux
accueils de loisirs sans hébergement :
Le surveillant :
•
•
•
•
•
•
alerte les animateurs par 3 coups de sifflet
sort la victime de l’eau
fait le bilan
passe l’alerte aux secours
donne les premiers soins
prend en charge la victime jusqu’à l’arrivée des secours
-6-
Les animateurs :
•
•
•
•
•
font évacuer le bassin
rassemblent les enfants
demandent aux enfants de rejoindre les vestiaires et de se rhabiller
veillent à la sécurité des enfants
s’assurent que les enfants ne gênent pas l’intervention du surveillant et des secours
E- Conduite à tenir en cas de noyade et/ou de lésions corporelles pendant les heures d’ouverture aux
associations et au public :
Le surveillant :
•
•
•
•
•
•
alerte l’éducateur par 3 coups de sifflet
sort la victime de l’eau
fait le bilan
donne les premiers soins
donne le message d’alerte à l’agent d’accueil
prend en charge la victime jusqu’à l’arrivée des secours
L’éducateur :
• fait évacuer le bassin le plus rapidement possible
L’agent d’accueil :
•
•
•
•
•
•
aide à l’évacuation du bassin le plus rapidement possible
prend connaissance du message d’alerte
alerte les secours
ouvre la porte d’entrée de la piscine et la porte d’accès au bassin et les bloque en position ouverte
ouvre le portail et s’assure que l’accès pour les secours est libre
empêche l’entrée de la piscine au public
• évacue les vestiaires
• accueille et guide les secours
F- Conduite à tenir en cas de noyade et/ou de lésions corporelles pendant l'activité « AquaPitchouns »
(jardin aquatique) :
Le surveillant :
• alerte l’agent d’accueil par 3 coups de sifflet et demande aux pratiquants (parents et enfants) d’évacuer le
bassin
• sort la victime de l’eau
• fait le bilan
• donne les premiers soins
• donne le message d’alerte à l’agent d’accueil
• prend en charge la victime jusqu’à l’arrivée des secours
L’agent d’accueil :
•
•
•
•
•
•
•
•
aide à l’évacuation du bassin le plus rapidement possible
prend connaissance du message d’alerte
alerte les secours
ouvre la porte d’entrée de la piscine et la porte d’accès au bassin et les bloque en position ouverte
ouvre le portail et s’assure que l’accès pour les secours est libre
empêche l’entrée de la piscine au public
évacue les vestiaires
accueille et guide les secours
-7V. Conclusion
Pour être valide, le POSS doit émaner de l’ensemble du personnel de l’établissement.
Pour une efficacité optimale des exercices d’entraînement et de simulation seront effectués au moins une fois
par an. Cela permettra de mettre en œuvre toute la procédure du POSS en améliorant les actions et les temps
de réaction de chacun.
Fait à SAINT-PIERRE-DU-MONT, le 14 avril 2015
Le Maire,
Joël BONNET