Délibération n°09/11/25/006

LE CENDRE
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT DE CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation : 19 novembre 2009
Date de la séance : 25 novembre 2009
Nombre de conseillers municipaux : 27
Nombre de présents : 21
Absents avec procuration : 6
Absent : Présents Mmes BEUREL - BOLIS - M. BORNAGHI - Mmes COUDON - DEMIGNEMM. DINIZ - FASSIER - GAUTHER - Mmes HAUTOY - LEGRAND- MM. MAUFROY - MELIS
- MOLAT - PLANTIN - PRESLE - PRONONCE - M. RAZAVET- Mme ROCHE -M. ROUX Mme SALOT.
Absents avec procuration : Mme CUVIER procuration à Mme COUDON - M. HERVEOU
procuration à M. MAUFFROY- Mme LIBIOUL procuration à M. PRONONCEMme LOUREIRO à M. FASSIER - Mme MACARIO procuration à Mme HAUTOY- M. MIGUET
procuration à M. RAZAVET Absent : Secrétaire de séance : M. FASSIER.
Président de séance : M. PRONONCE.
N°09/11/25/006
OBJET : Habilitation du Maire à signer une convention avec l’Association Protectrice des
Animaux du Puy-de-Dôme.
En application de l’article L.2212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article
L.211-24 du code rural, le Maire est responsable de la prévention des troubles causés par les
animaux errants dans sa commune et doit prévoir à ce titre les conditions d’hébergement des chats et
chiens placés sous sa responsabilité.
Monsieur BORNAGHI rappelle aux conseillers que la commune a confié, par convention, la garde des
animaux capturés sur le territoire communal à la Société Protectrice des Animaux du Puy-de-Dôme.
D’une durée de trois ans, la convention arrive à expiration le 31 décembre 2009.
Le Conseil est en conséquence invité à approuver la signature par le Maire, ou l’Adjoint à la sécurité
publique, d’une nouvelle convention pour une durée de trois ans, moyennant les sommes suivantes :
0,35 € par habitant pour l’année 2010,
0,40 € par habitant pour l’année 2011,
0,45 € par habitant pour l’année 2012.
Il vous est précisé que le calcul de la cotisation communale sera établit sur la base de la population
municipale publiée chaque année par l’INSEE.
Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en
délibération.