extrait du proces-verbal des deliberations du

DEPARTEMENT
Meurthe-et-Moselle
ARRONDISSEMENT
BRIEY
CANTON
LONGUYON
NOMBRE
de conseillers en exercice
de présents
de votants
: 11
:7
: 10
OBJET :
Décision modificative
NOTA : Le Maire certifie que le
compte rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la Mairie le
11/12/2013 que la convocation du
Conseil Municipal avait été faite le
05/12/2013.
Le Maire
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 10 décembre 2013
L'an deux mille treize, le dix décembre, le Conseil Municipal de la
Commune de VILLERS LA CHEVRE étant assemblé en session
ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
sous la présidence de M. le Maire.
Etaient présents : MM. LAHURE Bernard, NARDESE Jean-Louis,
HARDOUIN Jean-Paul, VELOSO Jean-Louis, WAEYENBERGH
Luc, BRAQUET Michel, DALLE NOGARE Renzo.
Absents excusés : M. Eric LAMBERT, Mmes Jocelyne
DIMITRIJEVICH, Monica STOFFEL et Céline STRANIERO.
Mme DIMITRIJEVICH Jocelyne a donné procuration à M.
HARDOUIN Jean-Paul ;
Mme Céline STRANIERO a donné procuration à M. NARDESE
Jean-Louis ;
M. LAMBERT Eric a donné procuration à M. WAEYENBERGH
Luc.
Un scrutin a eu lieu, M. WAEYENBERGH Luc a été nommé pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Après délibération, le conseil municipal décide d’effectuer les
mouvements de crédit suivants :
Dépenses de fonctionnement
- Compte 60612
: + 3 000 €
Recettes de fonctionnement
- Compte 74832
: + 3 000 €
Adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le Maire
Bernard LAHURE
Certifiée exécutoire le 10/12/2013
DEPARTEMENT
Meurthe-et-Moselle
ARRONDISSEMENT
BRIEY
CANTON
LONGUYON
NOMBRE
de conseillers en exercice
de présents
de votants
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 10 décembre 2013
: 11
:7
: 10
OBJET :
Intercommunalité : choix du siège
social, du nom et d’un comptable
de la future structure issue de la
fusion CC2R/CCPL
NOTA : Le Maire certifie que le
compte rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la Mairie le
11/12/2013 que la convocation du
Conseil Municipal avait été faite le
05/12/2013.
Le Maire
L'an deux mille treize, le dix décembre, le Conseil Municipal de la
Commune de VILLERS LA CHEVRE étant assemblé en session
ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
sous la présidence de M. le Maire.
Etaient présents : MM. LAHURE Bernard, NARDESE Jean-Louis,
HARDOUIN Jean-Paul, VELOSO Jean-Louis, WAEYENBERGH
Luc, BRAQUET Michel, DALLE NOGARE Renzo.
Absents excusés : M. Eric LAMBERT, Mmes Jocelyne
DIMITRIJEVICH, Monica STOFFEL et Céline STRANIERO.
Mme DIMITRIJEVICH Jocelyne a donné procuration à M.
HARDOUIN Jean-Paul ;
Mme Céline STRANIERO a donné procuration à M. NARDESE
Jean-Louis ;
M. LAMBERT Eric a donné procuration à M. WAEYENBERGH
Luc.
Un scrutin a eu lieu, M. WAEYENBERGH Luc a été nommé pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Vu l’arrêté préfectoral du 22 avril 2013 de Monsieur le Préfet de
Meurthe-et-Moselle autorisant la création de la communauté de
communes issue de la fusion de la Communauté de Communes du
Pays de Longuyon (CCPL) et de la Communauté de communes des
Deux Rivières (CC2R) intégrant la commune de Boismont ;
Considérant qu’il convient que les conseils municipaux se
prononcent sur la dénomination de la future structure, son siège
social et désignent le comptable ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-
Vu l’avis de la CCPL et de la CC2R
A l’unanimité,
Sollicite Monsieur le Préfet de Meurthe et Moselle de prendre un
nouvel arrêté modifiant les statuts de la nouvelle communauté de
communes afin d’y intégrer les éléments suivants :
-
Dénomination : Le conseil municipal décide que la
nouvelle communauté de communes prendra le nom de
« Terres Lorraines du Longuyonnais »
-
Siège social : Le conseil municipal décide que le siège
social de la communauté de communes soit fixé « rue
Albert Lebrun – 54260 LONGUYON.
Les services administratifs et l’accueil du public
s’effectueront au « 51, rue Augistrou 54260
LONGUYON » pour le moment seul lieu pouvant accueillir
les services de la Communauté de Communes afin qu’elle
soit opérationnelle dès le 01er janvier 2014.
-
Comptable assignataire : le Conseil Municipal décide que
Monsieur le Trésorier de Longuyon sera le comptable
assignataire de la nouvelle communauté de communes issue
de la fusion.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le Maire
Bernard LAHURE