La nouvelle loi de l`enseignement supérieur en Tunisie

Plan
y Introduction
y Aperçu historique
y Les grands axes de cette loi.
y Les innovations.
y Conclusion
y L’Université Tunisienne fêtera cette année son cinquantième anniversaire , elle a vu le jour en 1958 c'est‐à‐dire à la même année de la promulgation de la 1ère loi sur l’enseignement supérieur, qui est suivie par une 2ème loi en 1989. Il s’agit pour nous de donner un aperçu à propos de la nouvelle loi sur l’enseignement supérieur, parue récemment au journal officiel en date du 25 Février 2008.
y La loi qui est en vigueur aujourd’hui , celle du 28 Juillet 1989 semble atteindre ses limites.
y Dans le temps, il y avait 42000 étudiants trois universités et 36 institutions universitaires.
y En septembre 2007 le nombre d’étudiants a atteint 342000, inscrits au sein de 190 institutions universitaires rattachées à 13 universités. celles‐ci doivent accueillir plus de 500.000 étudiants en 2010.
‐ En 1989 on proposait à l’étudiant 30 filières d’enseignement. ‐ En 2007 les spécialités ont atteint le nombre de 800. ‐ Et on espère arriver à 1000 spécialités dans un avenir proche, c'est‐à‐dire à l’horizon 2009 (car il faut augmenter le nombre des étudiants dans les domaines porteurs et à
employabilité élevée ). ‐ Il y a aussi les mutations du monde socio‐
économique, commercial et technologique (du fait de la mondialisation, du respect des accords signés avec l’Union Européenne) .
* Ceci stipule entre autres l’Harmonisation des diplômes afin de faciliter leur lisibilité.
Plusieurs jeunes diplômés vont bénéficier de cet atout pour poursuivre leurs études hors de la Tunisie. * Il faudra remarquer aussi que l’année universitaire 2008‐2009 verra l’entrée de la 3ème et dernière vague dans le système L.M.D.
* Cette vague est formée par les institutions universitaires non encore touchées par cette reforme (excepté, bien sur, les études d’ingénieur, d’architecture, de médecine, de pharmacie, de médecine dentaire et de médecine vétérinaire ).
y Ce texte de loi comporte cinq titres développés en 58 articles.
y Titre premier : objectifs fondamentaux et organisation générale.
y Titre deux : à propos des universités. y Titre trois : organisation des établissements d’enseignement supérieurs et organisation de la recherche scientifique au sein de ces établissements.
y titre quatre : dispositions financières relatives aux universités et aux établissements
y titre cinq : à propos de l’évaluation , de l’assurance qualité et de l’accréditation. Trois sujets fondamentaux sont développés : y A) Article 1 – 34:
Organisation générale de l’enseignement supérieur, des universités, des institutions, place de la recherche scientifique au sein de ces établissements. y B) Article 35 ‐ 40:
Modes de financement et ressources des universités et des établissements d’enseignement supérieur et de recherche. y C) Article 41 ‐58:
Installation d’un système d’évaluation périodique de ces instances à différents niveaux. (Le décret fixe aussi un délai pour l’adoption d’un système d’évaluation, de garantie de la qualité ne dépassant pas cinq années à compter de la date de la publication de la nouvelle loi).
y La nouvelle loi fait recours à un système d’évaluation et engage les institutions universitaires dans une logique de qualité.
y Chaque établissement d’enseignement supérieur et de recherche est doté d’un comité pour la qualité « l’évaluation, l’assurance qualité et l’accréditation constituent, selon cette loi, des mécanismes fondamentaux pour réaliser les objectifs du secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique » (Article 41).
y Cet engagement dotera certainement plus les jeunes diplômés de compétences très recherchées sur le marché de l’emploi.
y la formule de formation en alternance, entre autres , leur donnera plus de chance d’intégration .
y Elle aura des répercussions certaines sur la qualité de l’enseignement dispensé.
y Les universités sont appelées à devenir des pôles:
‐ de développement des compétences.
‐ de la maîtrise de la technologie ‐ de la création des entreprises.
y C’est là, une approche tout à fait nouvelle qui incombe à l’université un rôle moteur dans le développement économique et social.
‐ L’université et les institutions doivent contracter tous les quatre années des contrats programmes de formation qui doivent tenir compte des priorités nationales en matière de formation et d’emploi.
les institutions ne peuvent être accrédités et bénéficier de la certification que si leur programme formation répond à certaines conditions :
‐Les critères du marché de l’emploi
‐ certaines exigences du fait de la liaison solide avec l’environnement socio‐économique.
y C’est pour la 1ère fois dans le système de reforme des institutions universitaires Tunisienne qu’une loi prévoit une stratégie de mise à niveau qui permet aux institutions universitaires d’être plus performantes, donc plus efficaces et hautement qualifiées.
y Cette loi n’espère pas recréer le monde universitaire.
y il s’agit d’intégrer l’université tunisienne dans le monde socio‐économique.
Ceci entraînera nécessairement la mise en place de tout un dispositif de coopération avec l’environnement.
Lui rendre des services rémunérés dans un cadre de partenariat et de transfert du savoir faire scientifique et technologique (formation continue –
expertises….).
Et pour faciliter cet échange l’article 10 de la loi prévoit de dégager les universités des règles trop rigides de la comptabilité
publique:
‐ les universités peuvent être érigées en établissements publiques à caractère scientifique et technologique .
‐ Ils peuvent ainsi changer de statut, moyennant quelques conditions .
‐Les établissements à caractère scientifique et technologique sont régies par la législation commerciale
y La nouvelle loi façonnera certainement le nouveau paysage universitaire Tunisien. y Il s’agit d’impliquer l’Université Tunisienne dans le monde d’aujourd’hui par la mise en place du L.M.D.
‐ par les contrats programmes, ‐par les structures d’évaluation indépendantes ‐par l’instauration de relations étroites et durables avec l’industrie….
y Les textes d’applications auront certainement un rôle principal à jouer pour :
‐ clarifier le chemin ‐ fixer les idées
‐ intéresser le monde universitaire ‐ gagner la confiance et l’adhésion de tous.
BEN DHIA Adessattar
Université de Monastir
Faculté de Médecine
Tunisie