DEMANDE D`AGREMENT DE VIN DE PAYS
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DEMANDE D`AGREMENT DE VIN DE PAYS
Déclaration de déclassement en vin sans IG Identité opérateur (nom ou raison sociale) ____________________________________________________ Adresse : _______________________________________________________________________________ : _____________________ Fax : _____________________ Courriel : ____________________________ (pour les opérateurs vinificateurs) N° immatriculation CVI Déclare vouloir procéder au changement de : " I.G.P. _______________________________________________________________________________________________ " (IGP mentionnée sur la déclaration de revendication du vinificateur ou IGP dont bénéficiait le vin en vrac lors de l’achat) EN Vin sans IG avec mention du cépage ou Vin sans IG sans mention du cépage (cocher la case correspondante) Lieu de logement : ________________________________________________________________________ Identification des lots N° du lot N° du ou des contenant(s) Cépage(s) Couleur Millésime 1=rouge 2=rosé 3=blanc Volume Initial (hl) Volume concerné par le déclassement (hl) Observations L’opérateur atteste de l’exactitude des renseignements reportés sur la présente déclaration. Date de dépôt de déclaration : ……/……../…… Signature de l’opérateur : Date de réception par l’ODG : ____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Fédération IGP 34 – ODG Hérault rond point de la vierge BP 20006 Maurin 34871 Lattes Cedex Tél. : 04 67 07 03 26 – Fax : 04 67 07 03 27 – Email : [email protected] Antenne : ZAE quartier d’entreprises de l’Europe 34290 Montblanc - O.GROS 06 32 80 93 66