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CONTRATD’ENTRETIEN
POMPEACHALEUR
Nomduclient:__________________________________Prénom:__________________________________________
Adresse:_______________________________________________________________________________________
CP:\__\__\__\__\__\ Ville:________________________________________________________________
Tél:______________________ Port:______________________ Email:_________________________________
EngagementsetPrestations(Rappeldel’article2desconditionsgénéralesauverso)
Al’PacGroupeGeothermies’engageàassurerouàfaireassurerpartoutesentreprisesdesonchoixunevisitecomplèted’entretien
annuelledumatérielviséauprésentcontrat,comprenant:
• Lavérificationdesbrasuresetétanchéitéducircuitfrigorifique,
• Lavérificationdelachargedefluidefrigorigène,
• Lavérificationdu(es)circulateur(s),
• Lavérificationetréglagedesorganesderégulation,
• Lavérificationdesdispositifsdesécuritéélectriquedel’appareil,
(Les réparations ou échanges de pièces qui s’avéreraient nécessaires seront facturées en sus, après établissement d’un devis et
accordduclient).
Tarif:Encontrepartiedel’ensembledesprestationsdécritesàl’Article2duprésentcontrat,ilserafacturéuneredevance
forfaitaireannuellede:
MontantHT
TVA
TotalTTC
☐Habitationachevéedepuisplusde2ans
Leclientattestequesondomicilesituéàl’adressecidessusdontilestle:
propriétaire,locataire,usufruitier
175.00€
10%soit17.50€
192.50€
(rayerlesmentionsinutiles)
estachevédepuisplusdedeuxans.
☐ Habitationachevéedepuismoinsde2ans
175.00€
20%soit35€
210€
Sivousacceptezcetteoffre,quiestvalable2mois,merciderenvoyeràl’adresseci-dessousunexemplaireducontrataprèsl’avoir
complété,accompagnédevotrerèglementparchèqueàl’ordredeAl’PACGroupeGeothermie.
Nousvousrappelonsquevousdisposezde15joursfrancspourvousrétracteràcompterdevotreacceptation,sansfraisetsans
avoiràjustifierd’unmotif,etquecedélai,lorsqu’ilexpireunsamedi,undimancheouunjourfériéestprorogéjusqu’aupremier
jourouvrablesuivant.
Letarifci-dessusestapplicableessentiellementpouruneinstallationsituéedansledépartementdelaSavoie,delaHauteSavoie,
del’Ainetdel’Isère.
Leclientreconnaîtavoirprisconnaissancedesconditionsgénéralesdeventestipuléesauversoauxquellesildéclareadhérersans
réserve.
Faità:__________________________Le\__\__\\__\__\\__\__\__\__\
Signatureduclient
(Mentionmanuscrite«Luetapprouvé»)
PS: La prise de RDV s’effectue par notre secrétariat qui prendra contact directement avec vous pour fixer une date d’intervention.
Nepastenircomptedececourriersivousavezdéjàeffectuécetteannéevotrecontratd’entretien.
Al’PACGroupeGeothermie–64avenueduGoutier73470NOVALAISE
Tél.0479286597Fax0479286095
SARLaucapitalde8000€-RCSChambéry44504878800027–TVAintracom.FR61–445048788
CONTRATD’ENTRETIENCHAUFFAGEAl’PACGroupeGeothermie®
CONDITIONSGENERALES
ARTICLE1:ObjetduContrat
Leprésentcontratapourobjetl’entretiendetoutesmarquesdepompeàchaleurservantàassurerlechauffageet/oul’eauchaude
sanitaireet/oulerafraîchissementet/oulechauffagepiscine,devotrehabitation.
ARTICLE2:EngagementsetPrestations
Al’PAC Groupe Geothermie® s’engage à assurer ou à faire assurer par toutes entreprises de son choix une visite complète
d’entretienannuelledumatérielviséauprésentcontrat,comprenant:
• Vérificationdesbrasuresetétanchéitéducircuitfrigorifique,
• Vérificationdelachargedefluidefrigorigène,
• Vérificationdu(es)circulateur(s),
• Vérificationetréglagedesorganesderégulation,
• Vérificationdesdispositifsdesécuritéélectriquedel’appareil,
(Les réparations ou échanges de pièces qui s’avèreraient nécessaires seront facturées en sus, après établissement d’un devis et
accordduclient).
Al’issuedelavisitedemaintenance,Al’PACGroupeGeothermie®établiraunrapportd’interventionendoubleexemplairedontl’un
seraremisauclient.
ARTICLE3:FournituresetPrestationsnoncomprises
Al’PACGroupeGeothermie®outouteentreprisedesonchoix,neseratenudefournirlesprestationsobjetduprésentcontratque
dans la mesure ou le matériel est utilisé de manière appropriée et conformément à son objet; en aucun cas Al’PAC Groupe
Geothermie®outouteentreprisedesonchoixneseratenuedefournirlesditesprestationssurdumatérielquiauraétémodifié
sanssonconsentementpréalableousansrespecterlesrèglesdel’artetlepréconisationsduconstructeur,ouquiauraétéutilisé
dansdesconditionsanormales.
Toutes prestations (entretien ou dépannage) fournies par Al’PAC Groupe Geothermie® ou toute entreprise de son choix, non
expressémentprévuesàl’article2desprésentesconditionsgénérales,serontfacturéesséparémentauclientaprèsaccordpréalable
decederniersurleurmontant.
ARTICLE4:Dépannages
Al’PAC Groupe Geothermie® s’engage à effectuer ou à faire effectuer sur appel téléphonique duclient au 04 79 28 65 97 ou par
email:[email protected]épannageséventuels,etcedanslesmeilleursdélais,étantrappeléquelesdépannagesn’entrent
pasdanslamaintenanceobjetduprésentcontrat.
Cesinterventionsferontl’objetd’unefacturationcomprenantlesfraisdedéplacement,lamaind’œuvreetleséventuellespièces
remplacées.
ARTICLE5:Responsabilité
Le fait d’assurer l’entretien engage la responsabilité de Al’PAC Groupe Geothermie® pour les seuls dommages qui pourraient
éventuellement être imputés à son fait mais ne comporte aucune présomption de responsabilité relativement aux accidents qui
pourraientêtrecausésparl’installationousubitparelle,nipourlesinterruptionsdefonctionnementquipourraientsurvenir.
ARTICLE6:Révisiondeprix
er
Laredevanceforfaitaireindiquéeci-dessuss’entendvaleurau1 janvier2016.Elleseraréviséeannuellement,àladateanniversaire
ducontrat,enfonctiondel’évolutiondel’indiceINSEEducoûtdelaconstruction:
Redevancerévisée=redevanceinitialeXindiceau1.1del’annéeconcernée
Indiceau1.1.2016
ARTICLE7:FacturationetRèglement
La redevance annuelle est payable comptant sans escompte à la date de la souscription du contrat, puis dès la réception de la
factureencasdereconductionducontrat.
Pourlepremierrèglement,unefacturerégularisée,avecletauxdeTVAenvigueurseraadresséauclient.
ARTICLE8:DuréeduContrat
Lecontratprendraeffetàladatedesignatureduprésentdocumentpourunepérioded’unan.
Al’expiration,lecontratneserapasreconduitautomatiquement.
ARTICLE9:Résiliation
Sil’unedespartiesmanqueàuneouplusieursdesesobligationsautitreduprésentcontrat,l’autrepartiepourrarésiliercelui-cisi
lemanquementn’apasétérégularisédanslemoissuivantunemiseendemeureadresséeenlettrerecommandéeavecaccuséde
réception.Adéfautdepaiementd’unefacture,Al’PACGroupeGeothermie®pourraopposerunrefusd’interventionauclient.
Al’PACGroupeGeothermie–64avenueduGoutier73470NOVALAISE
Tél.0479286597Fax0479286095
SARLaucapitalde8000€-RCSChambéry44504878800027–TVAintracom.FR61–445048788