attestation de fonctions
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ATTESTATION DE FONCTIONS - IAS1 (Article R.514-3 du code des assurances) TITULAIRE : Nom : Prénom : Né(e) le : A Il est certifié que le titulaire de la présente attestation a exercé des fonctions relatives à la production ou à la gestion de contrats d’assurance ou de capitalisation auprès de l’entreprise ci-après dénommée : DENOMINATION DU SIGNATAIRE : QUALITE DE L’ENTREPRISE SIGNATAIRE Pour justifier d’un niveau I /II ou III Entreprise d’assurance Courtier d’assurance ou de réassurance Agent général d’assurance Etablissement de crédit immatriculé en intermédiaire en assurance N° de Matricule N° ORIAS ou N° RCS N° ORIAS ou N° RCS N° ORIAS ou N° RCS Pour justifier d’un niveau II ou III Mandataire d’assurance Mandataire d’intermédiaire d’assurance N° ORIAS ou N° RCS N° ORIAS ou N° RCS FONCTION EXERCEE PAR LE TITULAIRE : Cadre Salarié non cadre Travailleur non salarié (TNS) DUREE DU AU RAPPEL des conditions requises Niveau I – IAS Niveau II – IAS Niveau III- IAS Cadre : 2 ans Cadre : 1 an 6 mois comme Salarié non cadre : 4 ans Salarié non cadre : 2 ans salarié TNS uniquement avant 2007: 4 ans TNS uniquement avant 2007: 2 ans salarié/non L’expérience acquise en TNS ne sera prise en compte qu’antérieurement à 2007, année de mise en place du Registre des intermédiaires en assurance Nom et qualité du représentant de l’entreprise signataire : Fait à Signature : s 1 Le Toute attestation incomplète ne pourra donner lieu à la validation de la condition de capacité professionnelle prévue à l’article L.512-5 du code des assurances 2015-04-22 Attestation de fonction_IAS