accompagnement des projets - Communauté d`agglomération de
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accompagnement des projets - Communauté d`agglomération de
L’OFFRE TERRITORIALE AUX ENTREPRISES ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS L'accueil et l'accompagnement des projets sont organisés autour d'un guichet unique, physiquement situé au cœur de la zone d'activité le Causse Espace d'Entreprises, d'une équipe de partenaires économiques locaux, d'une procédure d'aide technique et financière adaptée à chaque cas. 1. Le centre de ressources aux entreprises Missions L'Espace Ressources a pour mission de mobiliser toutes les compétences qui vont apporter des solutions aux questions que se pose un chef d'entreprise : - s'installer sur un nouveau site, construire ou louer un bâtiment, trouver des financements, bénéficier d'une aide au recrutement, accéder au très haut débit, développer ses marchés. Sur le site même du Causse, l'Espace Ressources est un guichet unique permettant d'accéder à tous les organismes qui apportent leur soutien aux entreprises : email : [email protected] PAGE 58 Guide de l’investisseur 2005 L’OFFRE TERRITORIALE AUX ENTREPRISES Sur le site même du Causse, le guichet unique du Centre d'Affaires permet d'accéder à tous les organismes qui apportent leur soutien aux entreprises. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CASTRES-MAZAMET Tél. : 05 63 73 50 00 Fax : 05 63 73 50 02 Valérie VILLIOD : responsable du service action économique email : [email protected] Julien VENNE : chargé d’affaires détection & création d’entreprises email : [email protected] SOUS-PREFECTURE DE CASTRES Françoise HUPPE Secrétaire Générale Tél. : 05 63 74 55 55 Fax : 05 63 72 34 24 email : [email protected] CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CASTRES-MAZAMET Daniel ASTRUC Directeur Général Tél. : 05 63 51 46 46 Fax : 05 63 51 46 99 email : [email protected] SOFIREM INTERMEDIASUD (Société de Conversion des Charbonnages de France) Daniel CHENAULT Chargé de Mission Tél. : 05 63 73 50 35 Fax : 05 63 73 50 36 email : [email protected] (Développement des activités liées aux TIC) Thierry BARDY Directeur Tél. : 05 63 73 50 13 Fax : 05 63 73 50 14 email : [email protected] SEM 81 AGATE (Ingénierie immobilière) Antoine CHORRO Responsable immobilier d'entreprise Tél. : 05 63 48 18 18 Fax : 05 63 47 26 59 email : [email protected] (Agence tarnaise de développement économique) Alain HUPPE Directeur Tél. : 05 63 73 50 15 Fax : 05 63 73 50 16 email : [email protected] Communauté d’agglomération Castres-Mazamet PAGE 59 L’OFFRE TERRITORIALE AUX ENTREPRISES 3. Aides à linvestissement La zone de Castres-Mazamet est classée en zone prioritaire d'aménagement du territoire, et en zone objectif 2 par la Communauté européenne. A ce titre, des accompagnements financiers sont disponibles pour les investisseurs industriels qui choisissent de s'implanter sur ce territoire. Aides de l'Etat et de l'Union européenne PAT (Prime à l'Aménagement du Territoire) La zone est éligible à la PAT au taux majoré, soit un maximum de 11 000 euros par emploi durable créé, plafonnée à 25% du montant total des investissements. Investissement minimum de 2,3 M d'euros et création minimum de 30 emplois. FDPME (Fonds de Développement des Petites et Moyennes Entreprises) Concerne les entreprises de moins de 250 salariés et d'un CA de 20 M d'euros maximum. Elle porte sur l'investissement matériel dans une limite de 33% du total et à hauteur des fonds propres. Plafond de l'assiette : 3 M d'euros. FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) Destiné aux PME de moins de 250 salariés ayant un CA inférieur à 20 M d'euros. La participation au capital de sociétés plus importantes doit être inférieure à 25%. Montant de l'aide limité à 15% de l'investissement. FNADT (Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire) Nouvelle appellation des anciens FIAT, FIDAR et autres aides. Fonds limités. Aides des collectivités territoriales Ces aides concourent à minorer le coût des investissements immobiliers ou des loyers crédit-bail L'ensemble des aides aux entreprises (Union européenne, Etat, collectivités territoriales) peut représenter jusqu'à 33% du coût de l'investissement pour les PME (23% pour les grandes entreprises), selon la réglementation européenne applicable aux zones classées objectif 2 IMMOBILIER D'ENTREPRISE Elles comprennent les aides à l'immobilier instaurées par le Conseil Régional Midi-Pyrénées, le Conseil Général du Tarn, la Communauté d'agglomération Castres-Mazamet. EXONERATION DE TP RENFORCEMENT DES FONDS PROPRES REGION L'IRDI-SOCRI : capacité de financement de 150 000 euros à 4,5 M d'euros par projet. MPC (Midi-Pyrénées Création) : participation au capital maximum 150 000 euros. Instruction par AGATE (société de moins de 5 ans ou transmission). Aide au créateur (complément MPC) : réservée aux entreprises en création ou en transmission au cours de l'année qui suit la constitution. 22 800 euros par dossier d'aides, remboursables avec une franchise de 3 ans, intérêt 3%. DEPARTEMENT FILTARN : participation au capital. Maximum 76 200 euros. SOFIREM : participation au capital et/ou intervention en fonds propres (obligations convertibles, compte courant, prêt participatif...). TARN ENTREPRENDRE : soutien en fonds propres aux créateurs d'entreprises accompagné d'un parrainage. Initiatives tarnaises : prêts d'honneur (maximum 10 000 euros) LE TRAITEMENT DES DOSSIERS D'AIDES EST COMPLEXE : sur le site même du Causse, le guichet unique du centre d’affaires permet d’accéder à tous les organismes qui apportent leur soutien aux entreprises. Communauté d’agglomération Castres-Mazamet PAGE 60 L’OFFRE TERRITORIALE AUX ENTREPRISES Sites d’activité économique - Communauté d’agglomération Castres-Mazamet CHARTREUSE MELOU ESPACE ROCADE MARTINET Castres Castres Castres Castres Pépinières / Hôtel d'entreprises 1972 85 ha 1954 10 ha 1992 1,7 ha 1984 8 ha 1 1 22 ZI 111 Ets ZAC 176 Ets ZAC 5 Ets ZAC 13 Ets 3 LE SESAME LE CAUSSE CENTRE BRADFORD Aménagements routiers en cours Albi FANGAS Lagarrigue 1986 6 ha ZA 17 Ets RN 11 AIGUEVENTADE 2 L'A go ût Valdurenque Brassac D 62 1973 6 ha ZAC 12 Ets 2 Lavaur 1 Castres RN 11 2 Toulouse RN 1 26 Lagarrigue Brassac D 83 Noailhac Anglès Boissezon 1998 25 ha ZAC 11 Ets Navès Valdurenque 2 Le Rialet Soual Revel Le Th D 53 Le Causse Espace d'Entreprises Communauté d'agglomération CACM de Castres-Mazamet or é Labrugui ère Le Vintrou Caucalières SIGOURRE Payrin-Augmontel 1975 ZA SEBASTOPOL Saint-Amans Soult Labruguière 4,2 ha 3 Dourgne Revel 13 Ets PONT TRINQUAT TIGNARIE Labruguière Labruguière 7,5 ha 1988 0,5 ha ZAC 17 Ets ZI 1 Ets Aussillon 1991 2,7 ha ZI 7 Ets Aiguefonde Mazamet RN 11 2 Saint-Amans Soult Béziers 11 8 1988 Pont de l'Arn D GALINREY Aiguefonde 1996 4,5 ha ZA 5 Ets MAS BERG Carcassonne ROUGEARIE BONNECOMBE MOLIERE Aussillon Mazamet Mazamet 1970 45 ha 1965 43 ha 1981 9 ha ZI 82 Ets ZI 68 Ets ZAC 12 Ets Parc d'activité du Thoré Communauté d'agglomération CACM de Castres-Mazamet En projet Communauté d’agglomération Castres-Mazamet Saint-Amans Soult 25 ha PAGE 61 1992 4,5 ha ZA 7 Ets