Soldes : les pièges à éviter
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Soldes : les pièges à éviter
GUIDE VIE PRATIQUE COMMERCE Thomas Laurenceau Soldes : les pièges à éviter Et c’est reparti ! Les soldes d’hiver débuteront le 11 janvier. Petit rappel de vos droits. Pour être au rendez-vous sans perdre la tête. Les soldes, on les attend avec impatience ou agacement, voire les deux à la fois. Mais on n’y échappe pas. Après la folie des achats de Noël, chacun dispose tout juste de quelques jours pour reposer le porte-monnaie. Les plus courageux en profitent pour arpenter les magasins vides et repérer les bonnes affaires à venir. Avant que la chasse aux soldes ne fasse fureur. Selon une étude réalisée, il y a trois ans, par l’Institut Ipsos pour Sofinco, près d’un Français sur quatre met de l’argent de côté en prévision des soldes. La traditionnelle opération semestrielle de déstockage des collections textiles est devenue une grand’messe de la consommation, comme notre époque sait les inventer. On y brade les vêtements, mais aussi les réfrigérateurs, les canapés ou les vélos d’appartement. Mais ne soyons pas grincheux : les soldes permettent de bonnes affaires à qui sait les pratiquer. À condition, bien sûr, de ne pas tomber dans les pièges tendus par quelques marchands peu scrupuleux. Qu’est-ce qui caractérise les soldes ? 1 Selon l’article L 310-3 du code du commerce, « sont considérées comme soldes les ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l’écoulement accéléré de marchandises en stock. » Autrement dit, le commerçant qui organise des soldes doit avoir pour objectif de se débar- 66 <<< VIE PRATIQUE rasser des invendus d’une collection, d’un catalogue ou d’une gamme, pour pouvoir passer à la collection suivante. C’est dans cet esprit que la revente à perte est exceptionnellement tolérée à cette période, ce qui n’est pas le cas pour les promotions traditionnelles. D’où des rabais parfois très importants, allant jusqu’à 70 %. En contrepartie, les soldes sont limités, pour chaque commerçant, à deux opérations par an d’une durée maximale de six semaines. Et aucun réapprovisionnement en cours de période n’est autorisé. 2 Comment sont fixées les dates ? La décision est prise par le préfet, après consultation des professionnels et des consommateurs, au niveau de chaque département. Depuis 2000, le ministre du Commerce a recommandé une date unique pour les soldes d’hiver. Cette année, c’est le mercredi 11 janvier. Le choix d’un mercredi n’est pas dû au hasard : il permet aux commerçants de miser sur quatre jours de folie, la première semaine. Bien entendu, la durée de six semaines est une durée maximale ; un commerçant peut très bien arrêter les soldes avant le 21 février, s’il estime avoir suffisamment écoulé ses stocks d’invendus. 3 Quels sont les secteurs concernés ? Même si les soldes sont étroitement liés à l’habillement, ils se développent dans tous les secteurs : électroménager, ameublement, matériel électronique, informatique, bijouterie, etc. Encore faut-il qu’il s’agisse vraiment de soldes, c’est-à-dire de l’écoulement, accompagné de publicité (sur la vitrine, par invitations, etc.), des exemplaires en stock d’un produit qui ne sera pas renouvelé. Pour être soldés, les objets doivent en particulier avoir été proposés à la vente au moins un mois avant le début de la période. Mais attention : si les garanties légales s’appliquent (voir l’article sur les garanties, p 68), nombre de commerçants excluent les produits soldés de leur garantie commerciale. De quoi donner à réfléchir si vous êtes tenté par un achat de produit électroménager, électronique ou informatique. Car ce que vous économisez maintenant, vous risquez de le dépenser au double en cas de panne ! 4 La réglementation sur les soldes s’applique-t-elle à la vente à distance ? Même si cela ne signifie pas grand-chose pour les grands véadistes (La Redoute, Les 3 Suisses, etc.) habitués aux promotions quasi-permanentes, des opérations de soldes peuvent être organisées dans le secteur de la vente à distance. Il en va de même sur Internet, à condition, là encore, que les règles du jeu soient respectées, notamment concernant les dates des soldes et la véracité des rabais. Une vigilance particulière est fortement recom- mandée ! Certains sites spécialisés dans la comparaison des prix réalisent des comparatifs de soldes. Attention quand même, les liens qu’ils proposent sont, la plupart du temps, sponsorisés : il ne s’agit pas forcément des meilleures affaires du Net. Les promotions ventes privées 5 etavant les soldes, sont-elles légales ? Oui. Ce qui est illégal, c’est de proposer des soldes avant la période officielle. Et ce, même si l’opération est nommée autrement. Les soldes anticipés sont d’ailleurs l’une des principales irrégularités constatées par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) (voir encadré ci dessous). Dans cet esprit, les “ventes privées” réservées à une clientèle particulière sont possibles tant qu’il ne s’agit pas d’un alibi pour commencer les soldes avant le concurrent. Cela s’apprécie au cas par cas, en fonction notamment de la publicité faite à l’opération auprès d’une large clientèle. Mais il n’est pas dit qu’on y fasse toujours de bonnes affaires, puisque justement il ne s’agit pas de véritables soldes. 6 Quelles sont les obligations en matière d’information ? Il faut que le consommateur puisse bien distinguer ce qui est soldé et savoir de quel rabais il bénéficie. Pour cela, l’étiquette d’un produit soldé doit mentionner l’ancien prix, barré, et le nouveau. L’ancien prix doit être N°401/JANVIER 2006 <<< 60 MILLIONS DE CONSOMMATEURS 7 La mention “ni repris, ni échangé” est-elle légale ? L’échange d’un vêtement dont la coupe, la taille ou la couleur ne convient pas est un geste commercial courant. Mais pas pendant les soldes ! Rien n’oblige le commerçant à vous accorder ce droit à l’erreur. Et rien ne l’oblige non plus à échanger un objet soldé dont le défaut est apparent. En revanche, il ne peut refuser de reprendre un article affecté d’un défaut non apparent au moment de l’achat. Dans ce cas, la loi l’oblige à l’échanger ou le réparer, voire à le rembourser (voir l’article sur les garanties, p 68). COMMERCE le prix le plus bas pratiqué par le magasin dans les trente jours précédant le début des soldes. Le commerçant peut toutefois se dispenser d’étiqueter tous les produits soldés s’il décide d’un taux de réduction unique, clairement affiché. Les publicités aussi doivent être claires et, si l’opération ne porte pas sur tout le stock, préciser la nature des marchandises soldées. Les taux de réduction annoncés doivent correspondre à la réalité : le commerçant ne peut pas afficher un taux important si seule une infime partie des articles est soldée à ce taux (sauf s’il précise le nombre d’articles concernés). Le commerçant a-t-il droit d’interdire 8 lel’essayage ? Oui, il en a le droit. Et, de plus, comme l’échange ultérieur est rarement possible, vous avez intérêt à être sûr de votre achat avant de passer à la caisse... Comment devez-vous en cas 9 réagir de désaccord ? Si un litige ne peut être réglé à l’amiable ou si une irrégularité flagrante apparaît, contactez la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF) du département du magasin. Vous en trouverez les coordonnées sur le site de la DGCCRF : www.dgccrf.minefi. gouv.fr, rubrique “Infos pratiques”. Pour les ventes par Internet, le département est celui du responsable légal du site. L’article L. 310-5 du code du commerce punit d’une amende de 15 000 € le fait de réaliser des soldes en dehors des périodes prévues ou portant sur des marchandises détenues depuis moins d’un mois à la date de début de la période de soldes considérée, mais aussi le fait d’utiliser le mot solde(s) ou ses dérivés hors des opérations de soldes. ● 15,6 % D’INFRACTIONS Même s’il était en baisse l’hiver dernier, le taux d’infractions n’est toujours pas négligeable. Après avoir effectué 4 912 contrôles l’année dernière, les enquêteurs de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont établi 277 procès-verbaux et adressé 488 rappels de réglementation. Soit un taux global de non-conformité de 15,6 %, contre 20,3 % l’année précédente. Les soldes hors période légale représentent 40 % des manquements constatés, devant les faux rabais (29 %) et les publicités irrégulières (13 %). 60 MILLIONS DE CONSOMMATEURS >>> JANVIER 2006/N°401 VIE PRATIQUE >>> 67