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Syndicat Chimie Energie Haute-Normandie
CONVENTION DE FORMATION
La présente convention est conclue entre les soussignés :
D’une part
XXXXXXX
Et
Le SCE CFDT
Représenté par Monsieur NEEL Michaël
En qualité de Secrétaire du Syndicat Chimie Energie CFDT Haute-Normandie
Place Gabriel Péri – Mairie Annexe – Centre Marx Dormoy – 76120 Grand-Quevilly
Article 1 : Objet de la convention
En exécution du présent contrat, l’organisme de formation SCE CFDT Haute-Normandie s’engage à
organiser l’action de formation.
Article 2 : Nature et caractéristiques de l’action de formation
L’action de formation entre dans la catégorie des actions prévues par les articles L3142-7 à
15, L2325-44, L4614-14 du Code du Travail.
L’action de formation donne lieu à une attestation de présence.
Article 3 : Stagiaire en formation
L’organisme de formation SCE CFDT accueillera la ou les personnes suivantes
XXXXXXXX
Article 4 : Date et lieu de l’action Formation
Date : XXXXXXX
Lieu : le Grand-Quevilly
Article 5 : dédit ou abandon
En cas de dédit par l’entreprise XXXXXX
ou le stagiaire moins de 10 jours avant le début de l’action mentionnée, l’article 1, le SCE
CFDT se réserve le droit de facturer 10% de la totalité des frais pédagogiques dû au titre
de dédommagement des frais engagés.
En cas d’abandon d’un stagiaire en cours de formation, le SCE CFDT se réserve le droit de
facturer la totalité des frais pédagogiques engagés pour la durée totale du Stage.
Toutefois, en cas de force majeure dûment reconnue, la convention peut-être résiliée ou
modifiée. Seules les prestations effectivement reçues pourront être facturées, au prorata
temporis, au signataire de la convention.
Mairie Annexe Marx Dormoy – Place Gabriel Péri
76120 Le Grand Quevilly
: 02.35.67.28.52
: [email protected]
Syndicat Chimie Energie Haute-Normandie
Article 6 : Disposition Financières
En contrepartie de cette action de formation, XXX s’engage à acquitter les frais suivants :
Frais pédagogiques :150€ jour/stagiaire
Soit pourXXX stagiaire(s) = XXX €
Frais de repas : 20€ jour/stagiaire
Soit pour XXX stagiaire(s) = XXXX €
Un total formation de : XXXX€
Le SCE CFDT ne rembourse aucun frais de déplacement : le stagiaire et l’entreprise doivent
s’entendre préalablement à la semaine de formation pour leur prise en charge. Nos tarifs
s’entendent TTC et ne donnent pas droit à récupération de TVA. Le règlement sera effectué à
réception de la facture adressée par la SCE CFDT Haute-Normandie par chèque bancaire ou par
virement bancaire.
Article 7 : Modifications
Toute modification de cette convention devra faire l’objet d’un avenant.
Article 8 : Report ou annulation
Le SCE CFDT se réserve le droit de procéder, au plus tard 15 jours avant le début de la
formation, soit à l’annulation pure et simple de la session, soit au report des dates initialement
prévues pour le déroulement de l’action.
Article 9 : Différents éventuels
En cas de litiges, les deux parties s’engagent à le régler par voie amiable dans la mesure du
possible. A défaut d’accord amiable, toute contestation sur l’interprétation ou l’exécution du
contrat relèvera des tribunaux situés dans le ressort du Tribunal de Grande Instance de Rouen
(76).
Fait à Grand-Quevilly le XXXXX
A nous retourner signer avec le cachet de
L’Entreprise
Nadia MORIN
Responsable Formation
SCE CFDT Hte-Ndie
« lu et approuvé »
Mairie Annexe Marx Dormoy – Place Gabriel Péri
76120 Le Grand Quevilly
: 02.35.67.28.52
: [email protected]