DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE

RAPPORTN° 12.447 CP
SUBVENTIONSSPORTDEHAUT NIVEAU, ELITE,
CENTRESET ECOLESDEFORMATION,
SAISONSPORTIVE2011/2012
DIRECTIONGENERALEDESSERVICES- PÔLEEDUCATION,SPORTET JEUNESSE
Direction : Actions Sportives
DEPARTEMENT DESHAUTS-DE-SEINE
COMMISSION PERMANENTE
SUBVENTIONSSPORTDEHAUT NIVEAU, ELITE,
CENTRESET ECOLESDEFORMATION,
SAISONSPORTIVE2011/2012
RAPPORTN° 12.447 CP
Mes chers Collègues,
Lors de sa réunion du 30 mars 2012 (rapport CGn° 12.45), l’Assemblée départementale a décidé
de reconduire ses actions de soutien au sport de haut niveau des clubs sportifs des Hauts-deSeine, à travers les subventions Haut niveau, Elite, Centres et écoles de formation.
Haut niveau
Les subventions attribuées aux clubs sportifs de haut niveau répondent à des critères précis
que vous avez approuvés le 30 mars 2012 (rapport CG n° 12.45) : niveau d’évolution des
équipes, prise en compte des athlètes classés par le Ministère des Sports, de la Jeunesse, de
l’Education Populaire et de la Vie Associative sur la liste nationale des sportifs de Haut niveau,
nombre de joueurs dans la discipline.
Le nombre de sportifs du Département des Hauts-de-Seine figurant sur la liste nationale des
athlètes de haut niveau, toutes catégories confondues, parue le 1er novembre 2011, est de 340,
dont 110 Espoirs.
Ce dispositif concerne les clubs sportifs alto séquanais qui évoluent dans l’une des 4 premières
divisions nationales de chaque discipline et/ou dans les 160 premiers pour les sports
individuels par équipe donnant lieu à un classement national, et/ou comptant des sportifs de
haut niveau figurant sur la liste nationale des sportifs de haut niveau du Ministère des Sports,
de la Jeunesse,de l’Education Populaire et de la Vie Associative, de l’année sportive considérée.
Pour les sports individuels, seules les compétitions effectuées à titre collectif, pour déterminer
une hiérarchie nationale annuelle, sont prises en compte.
Le calcul de la subvention est basésur trois volets de points :
- Un volet points forfaitaires, en fonction du type de club.
- Un volet points collectifs, en fonction de la discipline (de 3 à 19 points) et du nombre de
joueurs par discipline.
- Un volet points individuels, dont le nombre est égal au nombre de sportifs de haut niveau du
club ou de la section (liste établie par le Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Education
Populaire et de la Vie Associative), multiplié par 3.
Le montant de la subvention haut niveau correspond à la multiplication de la valeur du point,
qui est fixé à 300 €, par le nombre total de points pour chaque section ou club (points
forfaitaires, points collectifs et points individuels).
Le montant de la subvention attribuée ne peut être supérieur au montant de la demande
formulée par le club.
Le club omnisports est le seul habilité à établir une demande de subvention pour l’ensemble de
ses sections sportives et à percevoir la subvention globale, même si le calcul de la subvention
est établi pour chacune des sections.
Elite
Par ailleurs, une aide spécifique Elite peut être apportée aux clubs des Hauts-de-Seine qui
évoluent dans les deux premières divisions nationales de chaque discipline.
Les subventions attribuées correspondent à des critères précis que vous avez approuvés le 30
mars 2012 (rapport CGn° 12.45).
Treize disciplines font l’objet d’une liste dite prioritaire : athlétisme, badminton, basket-ball,
cyclisme, équitation, escrime, gymnastique, handball, judo, natation, rugby à XV, tennis de
table, volley-ball.
Pour chacun des clubs, la subvention est modulée ainsi qu’il suit :
- équipe de plus de 10 athlètes titulaires
- équipe de moins de 10 athlètes titulaires
- prime pour un titre de champion de France
16 000 €
8 000 €
8 000 €
En outre, ces clubs peuvent bénéficier d’une subvention pour leurs déplacements :
- équipe de plus de 10 athlètes titulaires
16 000 €
3
- équipe de moins de 10 athlètes titulaires
8 000 €
Quatre disciplines complémentaires ont été retenues : haltérophilie, tennis, échecs, football
américain ; les clubs classésen division nationale 1 et 2 bénéficient d’une subvention de 16 000
€ ou 8 000 € en fonction du nombre d’athlètes par équipe, selon les mêmes modalités que les
disciplines de la liste principale. En revanche, ces clubs ne peuvent bénéficier de la subvention
concernant les déplacements.
Vous trouverez, en annexe 1 du présent rapport, la répartition des subventions Haut niveau et
Elite pour un montant de 644 900 €. Il s’agit du 2ème tableau de ce type pour l’année 2012,
s’agissant des subventions Haut niveau et Elite.
Centres et écoles de formation
Le Département a mis en œuvre une politique de formation des jeunes dans le domaine sportif
qui se décline à travers une participation du Département aux centres et écoles de formation
des clubs des Hauts-de-Seine.
Cedispositif concerne les structures mises en place par les clubs et comités départementaux en
vue de favoriser l’épanouissement sportif, professionnel et personnel des jeunes Alto
Séquanais.
Deux types de soutien peuvent être apportés par le Département :
- Un soutien aux clubs qui ont créé un centre de formation et qui conduisent une politique
sportive de Haut niveau.
Le centre de formation est agréé par le Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Education
Populaire et de la Vie Associative, sur proposition de la Fédération délégataire concernée,
après avis de la Commission Nationale du Sport de Haut Niveau.
Il intègre les notions suivantes : entraînement, hébergement, transport, restauration,
formation scolaire ou professionnelle, suivi médical, nutritionnel et psychologique.
Le montant de la subvention est de 50%du budget du centre de formation de l’année sportive
en cours avec un plafond fixé à 50 000 €.
- Un soutien aux clubs qui ne disposent pas de centre de formation agréé, mais qui sont
reconnus pour l’excellence des actions de formation qu’ils organisent pour les jeunes, par
l’intermédiaire de leur école de formation.
Dans ce cadre, le Département des Hauts-de-Seine prendra en considération les critères
suivants : qualité de la formation sportive, obtention éventuelle d’un label fédéral,
hébergement, transport, restauration, formation scolaire ou professionnelle, suivi médical,
nutritionnel et psychologique.
Le montant de la subvention est de 30% du budget des actions de formation de la saison
sportive en cours avec un plafond fixé à 20 000 €.
Une seule aide peut être attribuée par club unisport ou section sportive de club omnisports.
Les deux types d’aides ne sont pas cumulables.
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Vous trouverez en annexe du présent rapport, la répartition des subventions Centres et écoles
de formation concernant 5 centres de formation (Issy Paris Hand, Paris Levallois, Jeunesse
Sportive des Fontenelles de Nanterre, Union Stade Français Saint-Cloud, Ligue des Hauts-deSeine de Tennis) et 30 écoles de formation (Asnières Handball Club, Asnières Hockey Club,
Asnières Patinage, Asnières Volley 92, Athlétic Club de Boulogne-Billancourt (sections Aviron,
Badminton, Judo et Tennis de table), Les Mousquetaires, Clamart Gymnastique, C.S.M. Clamart
Natation, Clamart Volley 92, Clichy Echecs92, Club Sportif Clichois Boxe 92, Courbevoie Sports
Volley-ball, Rugby Club de Courbevoie, Communiquer et Vivre le Handicap à Gennevilliers,
C.S.M. Gennevilliers Rugby, Tennis Club Gennevillois, Académie Bernard Diomède, Issy-lesMoulineaux Badminton Club 92, Plessis-Robinson Volley-ball, Entente Sportive de Nanterre
Handball 92, Cercle d’Escrime de Rueil-Malmaison, Rueil Athlétic Club (section Basket-ball),
Association Sportive et Athlétique Scéenne de Basket-ball Féminin, Rugby Club Suresnois,
Amicale de Villeneuve-la-Garenne (sections Cyclisme et Roller-hockey), Stade Français Paris
Association) pour un montant de 639 211 €. Il s’agit du 1er tableau de ce type pour l’année 2012,
s’agissant des subventions Centres et écoles de formation.
Jevous demande de bien vouloir :
- accorder aux clubs alto séquanais au titre de la saison sportive 2011/2012, des subventions
départementales de fonctionnement pour le Haut niveau, l’Elite et les Centres et écoles de
formation pour un montant total de 1 284 111 €, conformément au tableau joint en annexe 1 à
la présente délibération.
- approuver la convention à conclure avec chacun des clubs sportifs bénéficiant d’une
subvention annuelle supérieure à 23 000 € (annexe 2).
- m’autoriser à signer ces conventions au nom et pour le compte du Département.
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits figurant à l’article 9332, nature
comptable 6574, du budget départemental (CodesGA1998P320O006et 1998P306O014).
Jevous prie de bien vouloir en délibérer.
Le Président du Conseil général
Patrick Devedjian
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COMMISSION PERMANENTE
SUBVENTIONSSPORTDEHAUT NIVEAU, ELITE,
CENTRESET ECOLESDEFORMATION,
SAISONSPORTIVE2011/2012
REUNION DU 9 JUILLET 2012
DELIBERATION
La Commission permanente,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.3211-1 et L.
3211-2,
Vu le Code du sport, notamment son article L. 100-2,
Vu la délibération du Conseil général en date du 31 mars 2011, faisant suite au rapport de
M. le Président du Conseil général n° 11.27, relative aux délégations d’attribution à la
Commission permanente,
Vu la délibération du Conseil général en date du 30 mars 2012, faisant suite au rapport de
M. le Président du Conseil général n° 12.45, relative au sport de haut niveau,
Vu le rapport de M. le Président du Conseil général n° 12.447CP,
M. Cyrille Déchenoix, rapporteur, entendu,
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D EL I BERE
ARTICLE1 :
Sont accordées aux clubs alto séquanais, au titre de la saison sportive
2011/2012, des subventions départementales de fonctionnement pour le
Haut niveau, l’Elite et les Centres et écoles de formation pour un montant
de 1 284 111 € conformément au tableau joint en annexe 1 à la présente
délibération.
ARTICLE2 :
Est approuvée la convention à conclure avec chacun des clubs sportifs
bénéficiant d’une subvention annuelle supérieure à 23 000 €, jointe en
annexe 2 à la présente convention.
ARTICLE3 :
M. le Président du Conseil général est autorisé à signer, au nom et pour le
compte du Département, les conventions viséesà l’article 2.
ARTICLE4 :
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits figurant à
l’article 9332, nature comptable 6574, du budget départemental (Codes GA
1998P320O006et 1998P306O014).
Date d’accuséde réception par la Préfecture des Hauts-de-Seine : 12/07/2012
Le Président du Conseil général
Patrick Devedjian
« La présentedélibération peut faire l’objet d’un recoursdevant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise– 2-4, boulevard
de l’Hautil, BP 3032 – 95027 Cergy-Pontoise cedex – dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou
notification.»
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