TAXE DE SEJOUR 2007 – information

TAXE DE SEJOUR 2016 – INFORMATION
Une taxe de séjour est appliquée dans tous les hébergements marchands de Sancy-Artense,
du 1er janvier au 31 décembre.Son produit est intégralement versé à l'Office de Tourisme Sancy-Artense.
Pendant votre séjour, l'Office de Tourisme Sancy- Artense vous accueille dans ses trois bureaux d'accueil
(La Tour d'Auvergne, Saint-Sauves d'Auvergne, Tauves) et vous conseille dans le choix de vos activités,
selon vos goûts et vos envies.
1) REDEVABLES :
La taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la Commune et n'y possèdent pas une résidence à
raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d'habitation (article L 2333-29 du C.G.C.T.). Elle est payée au propriétaire de
l'hébergement avec ou séparément du montant de la location.
2) EXONERATIONS (loi du 16 décembre 2014) :
•Les mineurs (moins de 18 ans)
•Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la communauté de communes
•Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire
•Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant fixé à 3€/jour
3) PERIODE DE PERCEPTION:
Du 1er janvier au 31 décembre 2016 inclus (délibération du Comité de Direction du 4 Juillet 2013)
4) TARIFS : votés par le Comité de Direction le 25/02/2015 (par personne et par nuitée)
Catégorie
d'hébergement
Non
Classé
1*/épi/clé/
cheminée
2*/épis/clés/
cheminées
3*/épis/clés/
cheminées
4*/épis/clés
5*/épis/clés
Hôtels
0,50 €
0,50 €
0,60 €
0,70 €
0,70 €
0,70€
Meublés/gîtes
0,50 €
0,50 €
0,60 €
0,70 €
0,70 €
0,70€
Chambres d'hôtes
0,60 €
0,60 €
0,60 €
0,60 €
0,60 €
0,60 €
Aires naturelles de
camping, Campings
0,20 €
0,20 €
0,20 €
0,50 €
0,50 €
0,50 €
Gîtes d'étape
0,60 €
Gîtes de groupes
0,60 €
Centres d'hébergement
collectif
0,60 €
Villages Vacances
0,60 €
0,60 €
0,60 €
0,60 €
0,60 €
0,60 €
Cabanes dans les
arbres
0,50 €
5) CONTESTATION :
R*2333-57 : Tout assujetti qui conteste soit l'application qui lui est faite du tarif par l'hôtelier, logeur, propriétaire ou principal locataire,
soit la quotité de la taxe à lui réclamée, acquitte néanmoins le montant de la taxe contestée, sauf à en obtenir le remboursement après
qu'il a été statué sur sa réclamation. Ces contestations sont portées, quel que soit le montant de la taxe, devant le Tribunal d'Instance
dans le ressort duquel se trouve la Commune intéressée et sont jugées sans frais.
OFFICE DE TOURISME SANCY ARTENSE Route de Bagnols 63680 LA TOUR D’AUVERGNE
Tél. : 04 73 21 79 78 - Fax : 04 73 21 79 70
[email protected] www.tourisme-sancy-artense.com