Votre déclaration de location saisonnière

DECLARATION DE LOCATION DE VOTRE
HEBERGEMENT SAISONNIER
ANNEE 2015
Pour les meublés, gîtes et chambres d’hôtes, compléter une fiche par
hébergement
A- IDENTIFICATION DU DECLARANT
Nom : …………………………………..Prénom :…………………………………….
Raison sociale : ……………………………………………………………………...
Adresse :…………………………………………………………………………….
Code Postal : ………………………Ville :………………………………………….
Téléphone :…………………………Fax : ……………………………E. mail : ............................................................................
Si vous acceptez de recevoir les déclarations et relances par mail, merci de bien vouloir cocher cette case :
Agissant en qualité de :
propriétaire
mandataire
Déclare louer l’hébergement locatif saisonnier désigné ci-dessous et m’engage à collecter et à déclarer la taxe
de séjour à la communauté de communes.
B- Désignation de l’hébergement:
Nom et Prénom du propriétaire : …………………………………………………..
Adresse de l’hébergement : ……………………………………………………………..
Code postal : ……………………….Ville : ……………………………………………….
Capacité : ………Pour les campings, nombre d’emplacements (incluant les emplacements mobil home) : ………..
Catégorie d’hébergement :
Meublé ou gîte
Chambre d’hôte
Hôtel
Camping
Gîte de groupe
Centres de vacances
Classement de l’hébergement :
Non classé
2*, clés ou épis
1*, clé ou épi
Autre : ……………………………………..
4*, clés ou épis
3*, clés ou épis
Date du dernier classement (joindre en copie votre attestation de classement) : ……………………………….
Dates d’ouverture : …………………………………………………….
Votre hébergement est en partie géré par :
d’Argelès-Gazost
la centrale de réservation de l’office de Tourisme de la Vallée
une agence immobilière : …………………..
Autre : ……………………….
Déclaration sur l’honneur,
Fait à :………………………………………le : ……………………………………………………………………
Signature :
1, rue Saint-Orens
65400 ARGELES-GAZOST
Tél : 05 62 97 55 18
Fax : 05 62 90 39 64
Mail: [email protected]
Site web: www.ccvag.fr
Document à retourner à la Communauté de
Communes de la
Vallée d’Argelès-Gazost
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique permettant à
la Communauté de Communes d’éditer les bordereaux de déclaration et les
factures relatives à la taxe de séjour. Elles sont destinées aux services de la
Communauté de Communes. Conformément à la loi « informatique et libertés » du
6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de
rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en
vous adressant à l’adresse ci-contre. Vous pouvez également, pour des motifs
légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.