Affichage Taxe de séjour - Communauté de Communes de

Affichage obligatoire dans l’hébergement
TAX E DE S E J OU R I NT ER C O M M U NAL E F I N D’ A N N EE 201 6
REDEVABLES
Conformément à la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 complétée par le décret n° 88-630 du 6 mai 1988 et
aux délibérations de la Communauté de Communes du 20 janvier 2000, du 24 mai 2002, du 21 avril
2005, du 26 août 2009, du 15 octobre 20014,du 6 mars 2015, et du 20 mai 2016 une taxe de séjour
« au réel » est redevable par les touristes séjournant sur les communes de la Communauté.
TARIFS votés en conseil communautaire le 20 mai 2016
Meublé
de
tourisme
Chambre d’hôtes
Gîte d’étapes et
hébergements de
groupe
Hôtel de tourisme
Terrain
de
camping,
caravanage
et
autres
terrains
d’hébergement de
plein air
Hébergements
atypiques
Villages vacances
et hébergements
collectifs
Non
Classés non
labellisés
ou
en
attente de
classement
1 clé-1 épi - 1
cheminée -1* ou
hébergement
labellisé accueil
à la ferme /
accueil paysan /
fleurs de soleil
2 clés - 2
épis - 2
cheminées 2*
3 clés - 3 épis 3 cheminées 3* ou
hébergement
labellisé
Nattitude
ou Clefverte ou
Ecolabel
4 clés - 4
épis - 4*
5 clés - 5
épis - 5*
0.50
0.50
0.60
0.70
0.70
0.80
0.60
0.60
0.60
0.60
0.60
0.60
0.60
0.60
0.60
0.60
0.60
0.60
NC - non
labellisés
ou
en
attente de
classement
0.50
0.30
1*
2*
3*
4*
5*
0.50
0.30
0.60
0.30
0.70
0.50
0.70
0.50
0.80
0.50
0.50
0.50
0.50
0.50
0.50
0.50
0.60
0.60
0.60
0.60
0.60
0.60
La taxe de séjour est versée soit sur remise d’un reçu, soit sur mention en bas de votre facture.
PERIODE DE PERCEPTION

Du 1er octobre au 31 décembre 2016.
EXONERATIONS

Personnes mineures

Personnes titulaires d’un contrat de travail saisonnier employées sur le territoire de
l’intercommunalité

Personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou de relogement temporaire

Personnes qui occupent un local dont le loyer est inférieur à 3 euros par nuit.
Communauté de Communes de Rochefort-Montagne / le 25/10/2016