FICHE D`AIDE : Permis de Construire. Maison individuelle et ses

FICHE D’AIDE : Permis de Construire.
Maison individuelle et ses annexes.
Dépôt du PC en Mairie : cerfa PC en 5 exemplaires + 5 dossiers identiques de tous les plans demandés.
Attention pour une surface de plus de 170m² (surface créée + surface existante), il faut faire appel à un
architecte.
* Cerfa du permis de construire rempli en totalité : Bien noter la surface de plancher créée en m², la
section cadastrale (A, D, C, ZC, ..) et n° de parcelle, la surface taxable créée, dater et signer. Vous pouvez
demander votre n° et section de parcelle en Mairie.
Les principaux plans et documents demandés :
Plan de situation du terrain
Plan masse des constructions (limites voisins + réseaux eau, assainissement, électricité, eaux pluviales)
Plan en coupe du terrain et de la construction
Notice descriptive (matériaux utilisés, couleurs, dimensions)
Plan des façades et des toitures (plan de toutes les façades nord, sud, est, ouest)
Photo-montage : montrer l’insertion du projet dans le paysage.
Photographie
* Document de déclaration préalable ou de permis d’aménager s’il y a eu une division de parcelle récente.
* ATTESTATION ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL de Nicot Contrôle :
Avant de déposer votre permis de construire en Mairie pour la construction d’une maison avec assainissement
individuel, il faut faire appel à l’entreprise NICOT contrôle : Téléphone 04-50-24-00-91.
NICOT Contrôle
Parce altaïs
57 rue cassiopée
74 650 ANNECY – CHAVANOD
Celui-ci étudiera votre projet d’assainissement en fonction de votre projet de construction (grandeur de la
maison) et de la situation du terrain (filière d’assainissement verte, orange ou rouge).
Ce contrôle est payant et vous sera facturé 198,82€ pour l’année 2012.
L’attestation de ce contrôle devra être jointe aux pièces constitutives du dossier de permis de construire.
* Le formulaire attestant la prise en compte de la réglementation thermique.
Pour toute nouvelle habitation, ce formulaire devra être joint aux pièces constitutives du dossier de
permis de construire.