arrêté modificatif n° deeaa/13-2013

Direction de l’économie, de l’environnement
A Moulins
de l’accueil et de l’agriculture
Le 22 novembre 2013
Service agriculture, forêt
et aménagement rural
ARRÊTÉ MODIFICATIF N° DEEAA/13-2013
Portant sur la composition de la commission intercommunale
d’aménagement foncier des communes
de Châtel-Montagne et Nizerolles
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime,
Vu le Code de l’Environnement,
Vu le Code Forestier,
Vu l’arrêté du Président du Conseil Général N° DAE/15-2011 du 19 août 2011, relatif à la composition
de la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier des communes de Châtel-Montagne et
Nizerolles,
Vu l’arrêté modificatif N° DAE/24-2011 du 16 novembre 2011 relatif aux propositions de Monsieur le
Directeur Général des Services du Conseil Général,
Vu l’arrêté modificatif N° DEEAA/12-2012 du 15 mai 2012 relatif aux propositions de Monsieur le
Directeur Général des Services du Conseil Général,
Vu les ordonnances du Tribunal de Grande Instance de Cusset en date du 09 novembre 2010 et du
5 novembre 2013 désignant le Président et le Vice-président,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services du Conseil Général,
ARRÊTE
Article 1 : L’article 1er de l’arrêté N° DAE/15-2011 du 19 août 2011 modifié est modifié en ce qui
concerne la désignation du Vice-président :
Monsieur Marc LACOURT est remplacé par Madame Christine GOBERT
« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de son affichage et/ou de sa publication. »
La Commission intercommunale d’aménagement foncier de Châtel-Montagne et Nizerolles est ainsi
composée :
Collèges
Président
Titulaires
- M. Dominique GEOFFROY
Suppléants
- Mme Christine GOBERT
Maire de la commune et - M. David Gauthierconseillers municipaux
Maire de Châtel-Montagne
- Mme Michèle CHARASSE
Maire de Nizerolles
- M. Michel ETIEN
- M. Marcel ROUSSET
Exploitants propriétaires ou
preneurs en place
2 pour Chatel Montagne et
2 pour Nizerolles
-
M.
M.
M.
M.
- M. Daniel CORRE
Propriétaires
de
biens
fonciers non bâtis
2 pour Chatel Montagne et
2 pour Nizerolles
-
Mme Françoise MENIGOT
M. Jean-Claude DOUSSON
M. Jean-Claude CHARASSE
M. Philippe LAURENT
Personnes qualifiées en
matière de faune, flore et
de protection de la nature
et des paysages
Fonctionnaires
- M. Henri CARTON
- M. Michel CHARASSE
- M. Rémi DEPALLE
- Monsieur Jean Louis MYT
- Monsieur Claude VERON
- M. Michel ALBERTETTI
- Mme Sylvie LEMESLE
- M. Vincent DUGUÉ
- M. Nicolas MOUSSERIN
- Mme Delphine COSTES
Délégué de la Direction
départementale des
finances publiques de
l’Allier
Conseillers généraux
Propriétaires
forestiers
désignés par le Conseil
municipal
2 pour Chatel Montagne et
2 pour Nizerolles
Gérard MOREL
Pascal MYT
Yves AFFAIRE
Sébastien COMPAGNAT
- M. Didier BONNABAUD
- Mme Brigitte BRAT
- Jean-Pierre FRADIN
- Monsieur le délégué de l’Administrateur général des finances publiques,
Directeur départemental des finances publiques de l’Allier
- M. Alain LOGNON
- M. François SZYPULA
- M. Michel DECLOITRE
- M. Frédéric SENEPIN
- M. André AUGER
- M. Jean BECOUZE
- M. Gérard DUMONT
- M. Paul DAVID
- M. Jean AMON
- Mme Catherine TRANCHANT
Propriétaires
forestiers - M.
désignés par la Chambre - M.
d’agriculture
- M.
- M.
Georges CHALAND
Jacques BURNOL
René GADET
Gabriel PLAISANCE
-
M. Mathieu BARGE
M. André ROUX
Mme Suzanne MARCHAND
M. Quentin VANNESTE
Délégué du directeur de M. Sylvain HERMER
l’Office National des Forêts
Conformément à l’article L. 121-4 du code rural et de la pêche maritime, la commission intercommunale
d’aménagement foncier peut appeler à titre consultatif, toute personne dont il paraît utile de provoquer
l’avis.
« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de son affichage et/ou de sa publication. »
Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté N° DAE/15-2011 du 19 août 2011 restent inchangées.
Article 3 : Monsieur le Président de la Commission intercommunale d’aménagement foncier de ChâtelMontagne et Nizerolles, Monsieur le Président du Conseil Général de l’Allier et Monsieur le
Directeur Général des Services sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera affiché en mairie pendant 15 jours au moins et publié au recueil des
actes administratifs.
Affiché le :
Exécutoire le :
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL,
Jean-Paul DUFRÈGNE
« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de son affichage et/ou de sa publication. »