Diagramme domaine foncier au Congo
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Diagramme domaine foncier au Congo
Diagramme domaine foncier au Congo Domaine foncier des personnes publiques Droits d’usage seulement Domaine public Domaine public naturel - maritime - rural - terrestre - aérien Patrimoine foncier des particuliers Susceptible d’appropriation privée Domaine privé Domaine public artificiel - de circulation - de défense - des monuments - mobilier - servitudes d’utilité publique Domaine public acquis par: - Achat - Declassement du domaine privé - Classement - Mutations (transferts) - constructions Patrimoine privé rural Patrimoine privé urbain Obligation d’immatriculer Titre foncier délivré sur la base de: - De droits fonciers coutumiers - De titres juridiques préexistants - De titres délivrés selon la loi