Protocole d`entente sur la coopération technique en recherche d

1985-25
par monsieur Jacques Girard, délégué du Québec au
Japon,
ci-après appelé “le Ministère”;
PROTOCOLE D'ENTENTE SUR LA
COOPÉRATION TECHNIQUE EN RECHERCHE
D'ÉLEVAGE DE HOMARDS ENTRE LE
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET LA
PRÉFECTURE D'AKITA ET LA VILLE
D'IWAKI AU JAPON
et
La préfecture d'Akita, Japon, ici représentée par
monsieur Yoshiharu Takamatsu, directeur de
l'Administration agricole,
ci-après appelée “la Préfecture”;
et
Le gouvernement du Québec et le Ministère de l'Agriculture, des
Pêcheries et de l'Alimentation, et la préfecture d'Akita ainsi que la
ville d'Iwaki dans la préfecture d'Akita, Japon, conformément au
principe fondamental de coopération internationale, et se basant sur
les rapports d'amitié et de coopération entre le Canada et le Japon,
concluent un accord de coopération technique entre les trois parties
en vue de développer une technologie d'élevage de homards et de
contribuer ainsi à la protection des ressources naturelles. À cette fin,
le Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation offre
à la préfecture d'Akita et à la ville d'Iwaki trente-deux homards
matures et vivants.
Les trois parties effectueront en collaboration mutuelle des
activités de recherche sur les techniques d'élevage de homards
conformément aux modalités arrêtées d'un accord commun et
stipulées en annexe ci-jointe.
La ville d'Iwaki dans la préfecture d'Akita, Japon, ici
représentée par monsieur Seitaro Maekawa, maire,
ci-après appelée “la Ville”.
Se basant sur le “Protocole d'entente sur la Coopération
Technique en Recherche d'Élevage de Homards entre la province de
Québec, Canada et la préfecture d'Akita et la ville d'Iwaki, Japon”,
les parties conviennent de ce qui suit:
1.
Objet
La présente entente concerne un projet de recherche et de mise en
oeuvre d'élevage de homards devant être réalisé par la Préfecture et
la Ville, dans leur régions respectives, et utilisant des homards
vivants qui leur seront offerts par le Ministère.
2.
En outre, se servant du présent accord comme tremplin, les trois
parties s'efforceront d'organiser des échanges dans d'autres
domaines, en vue de maintenir des rapports mutuels enrichissants
pour leur développement respectif.
Obligations du Ministère
2.1
Le Ministère offrira à la Ville trente-deux (32) homards
matures et vivants de cinq cents (500) grammes et plus.
2.2
La proportion mâles/femelles de ces 32 homards matures
et vivants sera la suivante:
Ce protole d'entente sera fait en trois exemplaires, en français et
en japonais, et sera signé le 8 novembre 1985 aux bureaux de la
délégation du Québec à Chiyoda-ku, Tokyo.
(1) femelles oeuvées ............................. 2
(2) femelles sans oeufs ........................ 20
(3) mâles .............................................. 10
La version française et la version japonaise auront validité égale,
à partir du jour de la signature.
Gouvernement du Québec
Préfecture d'Akita, Japon
Ferdinand Ouellet
Sous-Ministre de l'Agriculture,
des Pêcheries et
de l'Alimentation
Kikuji Sasaki
Gouverneur
Sous réserve de
l'approbation du
Conseil des Ministres
Ville d'Iwaki, préfecture
d'Akita, Japon
Jacques Girard
Délégué du Québec
Seitaro Maekawa
Maire
2.3 Pour ce qui est de l'expédition, le meilleur mode
d'emballage sera employé pour permettre aux homards de
survivre au transport en bonne santé jusqu'à leur arrivée à la
Ville. Le transport sera aérien pour l'ensemble des homards.
2.4 Lors de l'arrivée des homards à destination, si tous ou
une partie sont morts malgré toutes les précautions prises, le
Ministère répètera son offre de homards vivants afin que soit
constamment maintenu un maximum de 32 unités au Centre
de recherches de la Préfecture entre le 1er novembre 1985 et le
31 octobre 1988.
2.5
3.
ENTENTE CONCERNANT UN PROJET
D'ÉLEVAGE DE HOMARDS
Entre
Le Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de
l'Alimentation, gouvernement du Québec, ici représenté
Les homards indiqués aux paragraphes 2.1 et 2.2 ci-haut
seront offerts gratuitement par le Ministère. Les frais de
transport entre le Québec et l'aéroport de Narita, Japon,
seront également défrayés par le Ministère. Cependant,
dans le cas de besoin additionnel d'envoi occasionné par
la mort de homards au cours des recherches, les charges
de cet envoi seront décidées après consultation des
parties.
Obligations de la Préfecture
3.1
La Préfecture effectuera les recherches expérimentales
sur l'élevage de homards durant la période entre le 1er
novembre 1985 et le 31 octobre 1988.
3.2
3.3
4.
La Préfecture sera propriétaire de tout brevet d'invention
ou licence similaire obtenu suite à ces recherches.
Après concertation avec la Préfecture, la Ville fournira
au Ministère une copie du projet de recherche sur
l'élevage de homards lors de la signature de la présente
entente.
4.2
Tant que durera la recherche sur l'élevage de homards
effectuée par la Préfecture, la Ville fournira un rapport
d'étape annuel à l'attention du Ministère et un rapport
final une fois ce projet de recherche terminé.
4.3
Les frais de transport des homards entre l'aéroport de
Narita et le Centre d'expérimentation d'élevage de la
Préfecture seront défrayés par la Ville.
Responsables de l'expédition des homards
Afin de réaliser l'objet de la présente entente, particulièrement en
ce qui a trait à l'expédition et à la réception des homards
reproducteurs, les personnes suivantes sont désignées comme
représentant le Ministère d'un côté, et la Préfecture et la Ville de
l'autre côté:
(1) le représentant du Ministère:
Monsieur Guy Ouellet
Grande-Rivière, QUÉBEC
Canada
Tél: (418) 385-2251
Bélino (FAX): (418) 385-3343
(2) le représentant de la Préfecture et de la Ville:
Madame Yuko Iwaki
Silver Villa Koyama,
3-7-11, Koyama, Nerima-ku,
TOKYO 176 Japon
6.
Durée de la validité de la présente entente
Incluant la période nécessaire à la préparation du rapport final de
recherches, la présente entente sera valable à partie du 1er novembre
1985 jusqu'au 31 octobre 1989.
7.
Le Ministère
de l'Agriculture,
des Pêcheries et
de l'Alimentation,
Gouvernement
du Québec
La préfecture d'Akita
Yoshiharu Takamatsu
Directeur de l'Administration
agricole
Obligations de la Ville
4.1
5.
Suite à ces recherches expérimentales, s'il s'avère que
l'élevage est possible, la Préfecture fournira au Ministère
le “savoir-faire” (know-how) nécessaire, et agira de
façon à faciliter les échanges mutuels de techniciens.
Concertation
Lorsqu'un problème surgira concernant l'interprétation de la
présente entente ou concernant un sujet qui ne figure pas dans la
présente entente, les trois parties s'efforceront, en toute bonne foi, de
le résoudre en se concertant mutuellement.
En foi de quoi, les parties ont signé cette entente en triple original
à la délégation du Québec à Tokyo, ce 14e jour du mois de novembre
mil neuf cent quatre-vingt-cinq.
Jacques Girard
Délégué du Québec
au Japon
La ville d'Iwaki
Seitaro Maekawa
Maire