Tâches d`un conseiller à la sécurité selon ADR/OCS
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Tâches d`un conseiller à la sécurité selon ADR/OCS
Tâches d’un conseiller à la sécurité selon ADR/OCS Selon la législation suisse relative au transport de marchandises dangereuses, les entreprises qui effectuent de tels transports ou des opérations d’emballage, de remplissage, d’expédition, de chargement et de déchargement afférentes à ces transports sont tenues de désigner un ou plusieurs conseiller(s) à la sécurité. Leurs tâches sont définies aux articles 11 et 12 de l'OCS, qui distingue: Les tâches permanentes (art. 11): a) b) c) examiner le respect des règles relatives au transport de marchandises dangereuses, conseiller les entreprises dans les opérations concernant le transport de marchandises dangereuses, dresser un rapport annuel sur les activités de l’entreprise concernant le transport de marchandises dangereuses à l’attention de la direction. Le rapport d’accident (art. 12): Les conseillers à la sécurité veillent à ce qu’un rapport d’accident soit dressé dans un délai utile à l’attention de la direction de l’entreprise lorsque le transport de marchandises dangereuses ou les opérations d’emballage, de remplissage, d’expédition, de chargement et de déchargement afférentes à ce transport: a) b) donnent lieu à une fuite ou à une perte de marchandises dans des quantités dépassant les limites en deçà desquelles il n’est pas nécessaire de désigner des conseillers à la sécurité, ou sont cause de décès ou de blessures graves. Le rapport décrit les circonstances, le déroulement, les conséquences de l’accident et les mesures prises pour éviter d’autres accidents du même genre. A CTA C on s e il s di sp o se de d eux sp éc i al i s tes d ûm en t f o r mé s co mme c on s ei l le rs à l a s é cu r i té s e lon l e s exi ge nc e s de l ’ OC S , e t q u i pe uven t d on c a s s u mé s le s t âc he s d éc r i te s ci- d e s su s au p r è s d’e nt r e p ri s e s. © ACTA Conseils Sàrl, mars 2009 Page 1 / 1