conseiller à la sécurité – Quand et pourquoi

APPROVISIONNEMENT EN PRODUITS
CHIMIQUES
TECHNIQUES DE L’ENVIRONNEMENT
RECYCLAGE DES DÉCHETS SPÉCIAUX
ISO 9001 / ISO 14001, SQS REG.-NR. 15700
©Thommen-Furler AG
Conseiller à la sécurité –
Quand et pourquoi ?
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Le Flash présenté ci-après vous informe quant aux devoirs et responsabilités juridiques d’un conseiller à la sécurité ainsi que de l’obligation d’une entreprise à désigner un tel conseiller. De plus, nous
vous proposons un aperçu des prestations proposées par Neosys AG dans ce domaine ainsi que de la
situation actuelle chez Thommen-Furler AG et Greenpool AG.
Pourquoi a-t’on besoin d’un
conseiller à la sécurité (OCS)
producteur
Grâce à la présence au sein de l’entreprise d’une
personne compétente et formée spécialement aux
risques des matières dangereuses, les transports
des dites matières par route, par rail, sur l’eau ou
dans les airs sont effectués de manière sûre. Le
15 juin 2001, l’ordonnance relative aux conseillers
à la sécurité est entrée en vigueur (RS 741.622).
Dans cette ordonnance, les devoirs des entreprises ainsi que ceux des conseillers à la sécurité
sont clairement définis. Le conseiller à la sécurité doit contrôler et vérifier que les emballages,
l’étiquetage, le chargement et le déchargement
sont conformes aux prescriptions légales. Selon le
principe des « quatre yeux », lors de la remise des
matières dangereuses, le respect des prescriptions
légales est ainsi contrôlé au départ et à la récep­
tion des marchandises. Le transfert des responsabilités entre les deux instances y compris les zones
« grises » sont schématiquement résumés dans le
schéma ci-dessous.
Matières dangereuses
chargement
déchargement
expéditeur
conditionnement
chargement
chauffeur
départ
transport
chauffeur
transport
arrivée
destinataire
déchargement
contrôle
utilisateur
éliminateur
certains déchets
spéciaux
matières
dangereuses
matières
dangereuses
p.ex. produits
chimiques neufs
§ Produits
chimiques
(LChim, OChim,
ORRChim, …)
§ ADR / SDR
§ ODS
produit
dangereux
§ Produits
chimiques
§ Protection
des eaux
§ Accidents
§ Protection
contre les
incendies
§ OMoD, liste
des déchets
Quels devoirs ont les conseillers à la sécurité ?
Les entreprises doivent désigner au moins un conseiller à la sécurité si elles sont concernées par la
manutention de matières dangereuses (produits
chimiques ou déchets), telle que le conditionnement, l’envoi, le chargement ou le déchargement.
Une exemption peut être délivrée si les quantités sont faibles ou en cas d’activité particulière.
L’entreprise doit définir elle-même si elle est concernée ou non; et dans le cas affirmatif, désigner
au moins un conseiller à la sécurité. La personne
choisie doit être annoncée par écrit aux autorités
compétentes dans un délai de 30 jours.
Les conseillers à la sécurité apportent conseil à
leur entreprise dans tous les points concernant le
transport des matières dangereuses et tout particulièrement le respect des prescriptions légales (les
domaines d’activité sont entourés de rouge dans
le schéma ci-après). La preuve du bon déroulement est faite par la remise de protocole de livraison ainsi que dans le cadre des rapports annuels
établis par les conseillers à la sécurité.
Qui peut être conseiller à la sécurité ?
Aussi bien un collaborateur de l’entreprise que son
propriétaire ou une personne extérieure dans le
cadre d’un mandat peuvent être chargés de cette
tâche.
Schéma 2 :
Dispositions
légales selon
OCS
(RS 741.622)
Ceci dépend grandement du volume des matières
dangereuses manipulées. Si le volume est élevé, il
est recommandé d’avoir un conseiller à la sécurité
au sein de l’entreprise. Si le volume est plutôt faible, un conseiller externe peut être avantageux.
Mesures prises par Thommen-Furler AG
et Greenpool AG
En raison du volume très élevé des matières dangereuses manipulées, Thommen-Furler AG et
Greenpool AG disposent de 5 conseillers à la sécurité. Afin de ne pas être juge et partie, ThommenFurler AG et Greenpool AG n’acceptent aucun
mandat provenant de sa clientèle. Les entreprises intéressées par un conseiller externe peuvent
s’adresser à Neosys AG.
Autres informations relatives aux
matières dangereuses
Quelle est la formation requise ?
La formation d’un conseiller à la sécurité pour les
transports par route ou sur rail dure en moyenne
une semaine. Toutes les 5 années, un cours de répétition avec examen est demandé. Une formation continue ayant lieu annuellement est fortement recommandée.
§ OMoD
§ ADR / SDR
§ OCS
§ Produits
chimiques
§ Protection
des eaux
§ Accidents
§ Protection contre
les incendies
§ OMoD,
liste des déchets
Quand est-il judicieux de faire appel à un conseiller à la sécurité extérieur ?
Schéma 1 : Transfert des responsabilités
Quand doit-on désigner un
conseiller à la sécurité ?
p.ex. déchets
spéciaux
http://www.astra.admin.ch/themen/
schwerverkehr/index.html?lang=fr
Auteur :
A. Winkler, Neosys AG
www.thommen-furler.ch
[email protected]
www.greenpool.ch
[email protected]
Thommen-Furler AG, Siège principal, Industriestrasse 10, CH-3295 Rüti bei Büren
Thommen-Furler AG, Hauptstrasse 9/11, CH-4417 Ziefen
Thommen-Furler SA, Combe des moulins 21, CH-2300 La Chaux-de-Fonds
Greenpool AG, Industriestrasse 10, CH-3295 Rüti bei Büren
tél. 032 352 08 00
tél. 061 935 90 50
tél. 032 967 87 07
tél. 0800 801 190
fax 032 352 08 08
fax 061 931 27 24
fax 032 967 87 09
fax 0800 801 191