Les Orchidées - Domaines des iles

CONVENTION DE LOCATION DE LA SALLE DES ORCHIDEES
Entre les soussignés :
D’une part :
GAEC Domaine es Iles représenté par
Messieurs PENISSON Pierre, Pierrick et Landry (co-gérants de la société),
Chemin des Iles
85670 – Saint-Etienne-du-Bois
D’autre part,
LE PRENEUR,
Mr, Mme,
…………………………………………………………………………………………………………………………………………
Demeurant ……………………………………………………………………………………………………………………………
Code Postal : …………………………
COMMUNE………………………………………………………………………………………..
Téléphone : ………………………… Nom et n° de la police d’assurance………………………………………………………..
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Le……………………………………………………. A partir de ………………………………………………………….
Sollicite l’autorisation d’utiliser (cocher la case correspondante) :
TARIF DE LA
EFFECTI MAX.
SALLE
A COCHER
LOCATION
AUTORISE
Salle de réception (une
€
journée)
Salle de réception (un
€
weekend)
En vue d’organiser (type d’animation) : ……………………………………………………………..
Le preneur :
Déclare avoir pris connaissance du règlement d’utilisation des salles communales, notamment des dispositions relatives à
la capacité d’accueil, à l’heure de clôture des manifestations, à l’entretien des locaux et aux éventuelles dégradations.
S’engage à respecter ce règlement, ainsi que toutes les règles de sécurité.
Un état des lieux sera étable avant et après la manifestation. Toute dégradation sera facturée.
Accord, sous réserve de la présentation d’une attestation précisant que vous avez souscrit une assurance responsabilité
civile (voir article du règlement).
Le coût de la location sera fixé à …………………..€
Le règlement sera demandé à la réservation.
L’encaissement sera effectué lors de la remise des clés.
Il est demandé un chèque de caution de 270€
Fait à SAINT ETIENNE DU BOIS, le …………………………………………..
Le preneur :
(Signature)
GAEC Domaine des Iles
Faire précéder de la mention « lu et approuvé »
(Signature)
GAEC DOMAINE DES ILES
02 51 34 50 70 ou 06 80 75 12 22