CONTRAT DE LOCATION Entre les soussignés le propriétaire CV

CONTRAT DE LOCATION
Entre les soussignés le propriétaire CV IMMO ELGI et le locataire ...................a été
convenu ce qui suit :
C.V.IMMO ELGI propriétaire, donne en location à ......................... qui accepte:
Une maison(Carine) mitoyenne situé a Belle Isle en Mer, Commune de Le Palais, situé à
Bordardoué, date de construction janvier 1990. Rénové en 2003.
Equipé‚ pour 4 personnes y compris enfants
Nombre de pièces principales : 2 chambres a coucher : 1 avec lit jumeaux et velux / 1
avec lits superposés et velux, oreillers, couvertures et draps.
Salle d'eau avec douche, toilette et lavabo et velux
Salle de séjour meublé, télé, cuisine équipé, plaque électrique, four, hotte, lave- vaisselle,
frigidaire, eau chaude et froide.
Chauffage électrique (consommation en sus = 23 € par semaine)
Fenêtre et porte fenêtre côté parking et côté parc .
Superficie maison 40 m2 environ.
Terrasse meublé.
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ESPACE COMMUNAUTAIRE
Parking pour environ 6 voitures.
Parc naturel commun de 4100 M2
Laverie automatique payante au sous sol : 1 machine a laver/1 sèche linge/ fer et planche
a repasser. WC/douche Evier avec eau chaude et froide. Machine a glaçons.
Piscine chauffée avec panneaux solaires
Distance de la mer : 400 mètres
Distance de le Palais : 4 km.
Vue sur parc et mer.
Tel qu'il est décrit dans les propositions communiquées antérieurement à partir du
.......................... à 16 heures au ..................... à 10 heures
Aux conditions ci-contre énoncées, et dont ............................... déclare avoir pris
connaissance.
Composition de la famille qui loue: ............................
La location est faite moyennant la somme de ........ € électricité et eau compris (sauf
consommation chauffage 23 € la semaine)
Taxe de séjour 0.40 € par adulte par jour.
Nettoyage a la demande : 12 € par heure
Acompte 30%
Reçu
= ....... €
a recevoir
= ........€
Le solde a la remise des clés.
Fait en double exemplaire, le.................................... a Le Palais
Ces formulaires sont à signer, et chaque page a parafer.
Un exemplaire reste en votre possession après signature. Un exemplaire est a retourner à
TY CARINE.
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CONDITIONS DE LOCATION
La location ne deviendra définitive qu'après signature ou acceptation du propriétaire (a
voir avec le propriétaire).
PRISE DE POSSESSION.
Les maisons sont louées jusqu'aux dates et heures ci-contre fixées, auxquelles le
preneur s'engage à les rendre, ainsi que le mobilier, en parfait état de propreté, sauf
paiement des heures de travail nécessaires au nettoyage.
IMPORTANT: Les clés ne seront remises qu'après le règlement complet des
locations et versement de la caution.
CAUTION
400 € rendus 48 heures après départ.
ETAT DES LIEUX
L'état des lieux, du mobilier, et le bon fonctionnement de l'équipement seront contrôlés à
l'entrée par le preneur, qui le cas échéant devra remettre sous un délai de 48 heures ses
observations par écrit sur la feuille d'inventaire. Passé ce délai, il ne sera tenu compte
d'aucune réclamation. Pour la sortie, il préviendra 48 heures à l'avance et remettra une
liste des pertes, casses, détériorations, afin de permettre de faire les réparations qui
s'avèreront nécessaires.
Le preneur jouira bourgeoisement des lieux et du mobilier loués. Il ne pourra sous aucun
prétexte, en changer la nature, la destination et la distribution. Il en supportera les risques
locatifs et compensera à leur valeur d'estimation les pertes, casses et détériorations
survenues pendant la durée du contrat.
Le remplacement des objets cassés doit être fait après accord du propriétaire.
Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol.
Le preneur se conformera, le cas échéant, au règlement de la Commune dont dépend le
pavillon loué.
Dans tous les cas, les dégâts qu'il pourrait occasionner seront mis entièrement à sa
charge.
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Toutes les réparations à effectuer au cours de la location ne provenant pas d'un défaut de
construction ou d'une usure normale, mais d'une détérioration de l'usager, tout
débouchage d'évier, douche, WC, lavabo, bidet, tous remplacements d'interrupteurs
cassés, sonneries, vitres, seront à la charge du preneur qui devra les faire effectuer. Le
preneur supportera sans réduction de loyer, et sans indemnité, les réparations incombant
au propriétaire, dont l'urgence apparaîtrait pendant la location.
La location n'est consentie que pour un nombre de personnes correspondant aux
possibilités normales de la literie en place.
Le passage de toute personne non prévue au contrat, l'addition de tout campement
doivent faire l'objet d'un accord écrit avec le propriétaire, dans tous les cas. Les
installations sanitaires, l’usage des jeux, de la piscine et des parties communes, ne
peuvent être utilisées régulièrement que par les personnes définies au contrat.
MODALITES DE LOCATION
Le prix de location comprend:
Eau – vaisselle – literie – couvertures – draps- linge de maison - télé.
ANNULATION
En cas d'annulation quelque en soit le motif, les acomptes ne seront pas remboursés. Si,
pour une raison quelconque, le preneur ne prenait pas possession de la location le jour
prévu, le montant intégral du loyer serait dû.
Si 24 heures après la date prévue de la remise des clés, le preneur ne s'est pas présenté ou
n'a pas averti d'un retard éventuel, le propriétaire se réserve le droit de relouer la maison.
Si le preneur se présente au delà de ce délai, le propriétaire n'est pas tenu de lui fournir un
logement de remplacement et ne doit aucune indemnité. Cependant, en cas de relocation,
pourra être réservée au preneur défaillant la partie du loyer représentant le prorata entre la
date de relocation et celle de la fin du présent contrat.
Signature du propriétaire
Signature du locataire
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