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TARIFS DES PRESTATIONS
€uros
I - PUBLICATIONS
BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
BREVETS D’INVENTION
(abrégés - listes)
Le numéro
● L’abonnement
6,00
300,00
●
MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE
●
●
Le numéro
L’abonnement
22,00
450,00
DESSINS ET MODÈLES
●
●
Le numéro
L’abonnement
15,00
300,00
BULLETIN DU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS
Le numéro ou numéro spécial
● L’abonnement annuel
7,50
27,00
●
CÉDÉROM
CÉDÉROM BREF (abrégés en français des brevets français, européens et internationaux PCT) - (France et étranger - port compris)
●
●
Abonnement année en cours (1) (2)
Acquisition d’année(s) antérieure(s) (par année)
CÉDÉROM COSMOS A
●
●
300,00
(2) (3)
150,00
(demandes de brevets français) - (France et étranger - port compris)
Abonnement année en cours (1) (2)
Acquisition d’année(s) antérieure(s) (par année)
900,00
(2) (3)
750,00
(1) Réduction forfaitaire pour les distributeurs : 20 %
(2) Réduction forfaitaire pour les écoles et les universités : 50 %
(3) Réduction forfaitaire pour les distributeurs : 10 %
Décision n° 2005-397 modifiée
Pour vous informer : INPI DIRECT
0 825 83 85 87
0,15 € TTC/mn
TARIFS DES PRESTATIONS
€uros
CÉDÉROM COSMOS B
(brevets français délivrés) - (France et étranger - port compris)
●
Abonnement année en cours (1) (2)
900,00
●
Acquisition d’année(s) antérieure(s) (par année)(2) (3)
750,00
CÉDÉROM RÉACTIONS CHIMIQUES
(1965-1985) (port compris)
750,00
CÉDÉROM GLOBALPAT
●
Mise à jour (par année)
●
Acquisition des années (1971-2000)
MISE EN RÉSEAU CÉDÉROM
240,00
2 100,00
:
●
Pour 2 à 10 utilisateurs majoration de 50% de l’abonnement annuel considéré
●
Pour 11 à 25 utilisateurs majoration de 100% de l’abonnement annuel considéré
●
Pour 26 à 50 utilisateurs majoration de 150% de l’abonnement annuel considéré
AUTRES
●
Directives relatives à l’examen des demandes de brevets français
76,00
●
Annales d’examen d’aptitude à la qualification de conseil en propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles)
12,20
II - FOURNITURE DE DOCUMENTS
DOCUMENTS CERTIFIÉS
●
Copie officielle (brevet, marque, dessins et modèles)
15,00
●
Certificat d’identité (marque, dessins et modèles)
15,00
●
État des inscriptions aux registres nationaux
15,00
●
Copie de documents du Registre national du commerce et des sociétés (RNCS)
15,00
●
Copie de récompense industrielle
15,00
COPIES DE DOCUMENTS
●
Copie du dossier d’immatriculation ou statut (personne physique ou morale)
●
Copie d’un dossier complet du RNCS
●
Copie des comptes et bilans ou des annexes
4,00
●
Tout document de brevet, de marques, de dessins et modèles ou de jurisprudence
4,50
●
Tout autre document
2,00
●
Photocopie en libre service (par page)
0,15
(1) Réduction forfaitaire pour les distributeurs : 20 %
(2) Réduction forfaitaire pour les écoles et les universités : 50 %
(3) Réduction forfaitaire pour les distributeurs : 10 %
Décision n° 2005-397 modifiée
7,00
15,00
TARIFS DES PRESTATIONS
€uros
AVIS DOCUMENTAIRE
●
Demande d’avis documentaire
500,00
DOCUMENTS DIVERS
●
Délivrance, enregistrement et gardiennage de l’enveloppe de déclaration d’invention d’un salarié
8,00
●
Etat des redevances annuelles de maintien en vigueur d’un brevet
6,50
●
Certificat d’inscription ou de non-inscription au RNCS
4,00
●
Communication de pièce ou fiche du RNCS (par pièce ou par fiche)
2,00
III - PRESTATIONS DE RECHERCHE
RECHERCHE STANDARD
●
Recherche standard (fourniture de listing à concurrence de 10 notices) dans les bases brevets, marques, dessins et modèles,
jurisprudence, bibliographie
●
●
22,00
Renseignement ponctuel contenu dans l’une des bases brevets ou marques ou dessins et modèles, jurisprudence,
bibliographie, y compris dernier paiement d’annuité de maintien en vigueur d’un brevet (sans état officiel)
4,50
Recherche dans le RNCS (par dirigeant)
1,50
RECHERCHE D’ANTÉRIORITÉS MARQUES ET REGISTRE NATIONAL DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS
(4)
RECHERCHE DE SIMILITUDE
●
Recherche de similitude dans une classe de marque ou un groupement d’activité similaire (GAS) du RNCS
38,00
●
Forfait pour deux recherches de similitude dans une classe et un GAS
60,00
●
Recherche par classe ou GAS supplémentaire (limité à 4 classes ou GAS supplémentaires)
19,00
●
Recherche dans toutes les classes ou tous GAS
760,00
RECHERCHE SUR RADICAL (sur séquences de lettres)
●
Recherche dans une classe ou un GAS
22,00
●
Recherche dans une classe et un GAS
30,00
●
Recherche par classe ou GAS supplémentaire (limité à 4 classes ou GAS supplémentaires)
11,00
RECHERCHE A L’IDENTIQUE
●
Recherche dans toutes classes ou tous GAS
22,00
●
Recherche dans toutes classes et tous GAS
30,00
RECHERCHE PERSONNALISÉE
●
Recherche personnalisée dans les bases brevets, marques, dessins et modèles, RNCS, jurisprudence, bibliographie
sur devis
(4) Possibilité d’accès direct chez le client avec un minimum de 50 recherches par mois : signature d’une convention avec l’INPI avec paiement après
service fait, sur présentation d’une facture mensuelle INPI.
Décision n° 2005-397 modifiée
TARIFS DES PRESTATIONS
€uros
Tarifs
réduits
étudiants (*)
IV - PRODUITS DE VALORISATION DU FONDS DOCUMENTAIRE
●
Ouvrage sur le piano : «Touches à touches»
30,00
20,00
●
Fac-similé de brevet (modèle luxe, format A3)
30,00
20,00
●
Fac-similé de brevet «brevets des aïeux» (reliure simili cuir, format A4)
20,00
13,00
●
Fac-similé de brevet (modèle classique, format A4)
10,00
6,50
●
Fac-similé de brevet «Jaume et Dugourc»
20,00
-
●
Cartes à jouer «Jaume et Dugourc»
10,00
-
●
Planche de brevet, marque ou dessin et modèle (sur papier Rives Ivoire, format 40x60)
7,00
4,50
●
Planche de brevet, marque ou dessin et modèle avec encadrement
50,00
-
●
Poster de brevet, marque ou dessin et modèle (modèle plastifié, format A3)
5,00
3,00
●
Carte postale - format standard
0,80
-
●
Carte postale - grand format
1,00
-
●
Guide des archives de l’INPI
15,00
9,50
●
Catalogue «Figures de vol»
15,00
9,50
●
Catalogue «INPI Expo»
35,00
25,00
V - DIVERS
●
Dossier d’examen à la qualification de conseil : le dossier
●
Transmission d’une demande d’enregistrement de marque ou de dessins et modèles communautaires
à l’OHMI (par demande)
200,00
40,00
(*) Sur présentation de la carte d’étudiant
26bis, rue de Saint-Petersbourg - 75800 PARIS cedex 08 - Téléphone : 33 (0)1 53 04 53 04 - Télécopie : 33 (0)1 53 04 45 23 - www.inpi.fr.
AC 230/19062006
Décision n° 2005-397 modifiée