Communiqué de presse
Transcription
Communiqué de presse
Communiqué de presse TRADUCTION POUR INFORMATION – cette traduction est destinée à faciliter la compréhension de notre communiqué en langue anglaise publié sur notre site http://www.standardandpoors.com et est fournie à titre d'information uniquement. S&P Global Ratings confirme les notes du Département des Hauts-de-Seine à 'AA/A-1+'. La perspective reste négative. PARIS, le 20 mai 2016. S&P Global Ratings confirme les notes du Département des Hauts-de-Seine à 'AA/A-1+'. La perspective reste négative. Les notes des Hauts-de-Seine continuent de refléter la gouvernance et la gestion financières du Département que nous jugeons très fortes, sa liquidité exceptionnelle, son économie très forte, ses engagements hors bilan faibles, son très faible endettement, ainsi que ses performances budgétaires que nous jugeons désormais fortes (contre moyennes auparavant). Les notes tiennent également compte du cadre institutionnel évolutif mais équilibré des départements français, ainsi que de la flexibilité budgétaire moyenne du Département. La note à long terme du Département reste équivalente à sa qualité de crédit intrinsèque, que nous évaluons à 'aa'. Les Hauts-de-Seine disposent selon nous d'une économie très forte, avec un PIB par habitant atteignant 95 200 euros en 2013 (source: Eurostat, 2016), soit près de trois fois la moyenne nationale. Le Département bénéficie d'infrastructures de premier plan et il accueille notamment sur son territoire La Défense, le plus important quartier d'affaires de France. Nous considérons que le cadre institutionnel et financier des départements français reste évolutif mais équilibré. Nous estimons notamment que les Départements français souffrent toujours d'un déséquilibre structurel entre leurs recettes et leurs dépenses, dans un contexte de flexibilité budgétaire généralement faible et de forte exposition aux cycles économiques et immobiliers. Les Hauts-de-Seine ont été en mesure de compenser la pression exogène exercée par ce cadre institutionnel, du fait de ses fortes caractéristiques intrinsèques et d'une gouvernance et une gestion financières que nous jugeons très fortes. Nous estimons que la gouvernance politique et administrative du Département est très solide, reflétée dans une très forte maîtrise des dépenses de fonctionnement et des objectifs de limitation de la détérioration des soldes budgétaires et de l'accroissement de l'endettement. Nous continuons de juger les procédures budgétaires sophistiquées, et la gestion de la dette et de la trésorerie prudente. Nous considérons désormais les performances budgétaires des Hauts-de-Seine comme fortes (contre moyennes auparavant) car nous estimons que les besoins de financement après investissement resteront structurellement inférieurs à 5% des recettes totales (hors dette) d'ici 2018, l'épargne brute restant très élevée bien qu'en réduction sur la période. WWW.STANDARDANDPOORS.COM/RATINGSDIRECT S&P Global Ratings. All rights reserved. No reprint or dissemination without S&P Global Ratings permission. See Terms of Use/Disclaimer on the last page. 2016 MAY 20 18,MAI 2016 2 S391584C | Linx User 1 Communiqué de presse En 2015, l'épargne brute a été très solide, représentant 21% des recettes de fonctionnement (proche du niveau moyen observé entre 2011 et 2013), contre 16% en 2014, en dépit de la réduction des dotations de l'Etat. Ceci a tenu à la très forte augmentation des produits des droits de mutation et à la poursuite d'un très fort contrôle des dépenses de fonctionnement (dont les charges à caractère général, le personnel et les subventions) qui sont restées stables en 2015, malgré une contribution accrue aux dispositifs de péréquation horizontale et une croissance toujours forte des dépenses sociales. Dans notre scénario central, nous anticipons une réduction de l'épargne brute d'ici 2018, sous l'effet des pressions exogènes liées aux dépenses sociales, à la péréquation et à la nouvelle baisse des dotations de l'Etat en 2016 et 2017. Toutefois, nous anticipons un taux d'épargne brute toujours élevé à 14% entre 2016 et 2018 en moyenne, sous l'effet du contrôle des charges. Sous l'effet de cette épargne brute élevée et de cessions d'actifs, nous anticipons des déficits après investissements limités, inférieurs à 5% des recettes totales (hors emprunt) d'ici 2018, en dépit d'importants projets d'investissements sur la période, le Département finançant notamment plusieurs lignes de tramways, de nouveaux bâtiments pour son siège ainsi que la Cité Musicale de l'Ile Seguin, dans le cadre d'un contrat de partenariat public privé (CPPP). Nous considérons l'endettement du Département comme très faible. Dans notre scénario central, le Département limitera la croissance de sa dette consolidée à 27% des recettes de fonctionnement fin 2018 (contre 15% fin 2015), et sa dette directe continuera de représenter moins de trois années d'épargne brute d'ici 2018. Conformément à notre méthodologie, nous intégrons à partir de 2016 dans l'encours de dette consolidée du Département 143 millions d'euros correspondant aux investissements du CPPP de la Cité Musicale. Nous estimons que la flexibilité budgétaire du Département reste moyenne. Ses recettes fiscales modifiables représentaient 18% des recettes de fonctionnement du Département en 2015. Notre scénario central n'incorpore aucune augmentation du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties d'ici à 2018, malgré un taux comparativement très faible. Nous considérons que les dépenses de fonctionnement (79% des dépenses totales hors emprunt en 2015) sont en partie rigides, notamment les charges de personnel, les allocations individuelles de solidarité et les aides octroyées au titre de l'hébergement, les contributions au Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF), à la Préfecture de Police de Paris et aux collèges. Toutefois, nous estimons que le Département conserve d'importantes marges de manœuvre sur certaines charges de fonctionnement, notamment en termes de revisite de dispositifs optionnels, ce dont témoigne la maîtrise très forte des dépenses ces dernières années. Nous estimons que le Département continue de présenter des risques hors bilan faibles, dont les garanties d'emprunt à des entités jugées financièrement non dépendantes (qui représentaient 24% des recettes de fonctionnement fin 2015), octroyées principalement à des opérateurs de logement social, un secteur généralement peu risqué en France et faisant l'objet d'une forte supervision par l'Etat. Les Hauts-de-Seine envisagent une fusion éventuelle avec le Département voisin des Yvelines, passant par une mutualisation progressive et croissante des compétences ces prochaines années. Ceci a débuté en 2016, avec la création d'un établissement public de coopération interdépartemental, qui recevra des compétences en provenance des deux départements et sera intégralement compensé des charges associées par des financements des deux 20 MAI 2016 WWW.STANDARDANDPOORS.COM/RATINGSDIRECT MAY 18, 2016 3 S&P Global Ratings. All rights reserved. No reprint or dissemination without S&P Global Ratings permission. See Terms of Use/Disclaimer on the last page. S391584C | Linx User 2 Communiqué de presse départements. Nous comprenons également que certains satellites des deux départements actifs dans le domaine de l'aménagement pourraient fusionner à court terme, sans conséquence financière pour les Hauts-de-Seine. A ce stade, nous jugeons que la coopération renforcée avec les Yvelines n'affectera pas de manière significative la situation financière des Hauts-de-Seine sur la période 2016-2018. Liquidité S&P Global Ratings continue d'estimer la situation de liquidité du Département comme exceptionnelle, grâce à des disponibilités importantes permettant une très forte couverture du service annuel de la dette, et à un accès que nous jugeons satisfaisant à la liquidité externe. Nous estimons dans notre scénario central que les réserves de trésorerie représenteront plus de 4 fois le service de la dette sur ces douze prochains mois. Par ailleurs, les Hauts-de-Seine ont signé récemment un contrat d'emprunt pluriannuel de 145 millions d'euros avec la BEI, actuellement non mobilisé, renforçant encore sa situation de liquidité. Nous estimons que le Département maintiendra au-delà de 2016 une situation de liquidité exceptionnelle, en conservant d'importantes réserves de trésorerie et capacités de tirage sur les enveloppes de prêts bancaires déjà contractées, ainsi qu'un niveau de service de la dette toujours limité. Perspective : Négative La perspective négative associée à la note à long terme du Département des Hauts-de-Seine continue de refléter celle de la République française (AA/Négative/A-1+, non sollicitée). Si nous abaissions la note à long terme de la République française, nous abaisserions également celle du Département, conformément à notre méthodologie selon laquelle aucune collectivité locale française ne peut être notée au-dessus de l'Etat. La perspective associée à la note à long terme du Département serait relevée à « stable » si : • celle de la République française était relevée à « stable », et • le Département continuait à enregistrer des performances conformes à notre scénario central. Dans notre scénario central, en dépit de pressions exogènes sur leurs performances budgétaires, les Hauts-de-Seine maintiendraient un endettement très faible et conserveraient une situation de trésorerie exceptionnelle. Dans notre scénario pessimiste, nous pourrions envisager un abaissement des notes dans les 24 mois si la gouvernance et la gestion financières du Département ne lui permettaient pas de contrebalancer de nouvelles pressions budgétaires externes, tenant par exemple à une contribution encore renforcée aux dispositifs de péréquation ou à des changements institutionnels défavorables. Le Département enregistrerait des besoins de financement après investissements excédant ceux de notre scénario central, conduisant à un accroissement plus important de la dette. Ce scénario n'est toutefois pas privilégié à ce stade. WWW.STANDARDANDPOORS.COM/RATINGSDIRECT S&P Global Ratings. All rights reserved. No reprint or dissemination without S&P Global Ratings permission. See Terms of Use/Disclaimer on the last page. 20 MAI MAY 18, 20162016 4 S391584C | Linx User 3 Communiqué de presse Contact presse • Josy Soussan, Paris +33 (0)1 44 20 67 08 • [email protected] Contacts analytiques • Christophe Doré, Paris • Youssef Ait-Benasser, Paris Scores Publiés Tableau 1 Statistiques financières du Département des Hauts-de-Seine (scénario central) 2014 2015 2016 (SC) 2017 (SC) 2018 (SC) Recettes de fonctionnement 1 736 1 851 1 750 1 728 1 744 Dépenses de fonctionnement 1 459 1 459 1 493 1 512 1 515 277 392 257 216 228 16,0% 21,2% 14,7% 12,5% 13,1% Recettes d'investissement 127 106 133 122 143 Dépenses d'investissement 448 390 457 413 455 Solde de financement après investissements -44 108 -68 -75 -84 -2,3% 5,5% -3,6% -4,1% -4,4% 32 33 40 51 51 0 45 0 80 135 -76 119 -108 -46 0 (millions d'euros) Épargne brute Épargne brute (% recettes de fonctionnement) Solde de financement après investissements (% recettes totales) Remboursement du capital de la dette Emprunts nouveaux Solde final Dette directe en fin d'année 216 231 333 363 447 Dette directe (% recettes de fonctionnement) 12,4% 12,5% 19,0% 21,0% 25,6% Dette consolidée (% recettes de fonctionnement consolidées) 14,4% 14,9% 21,4% 23,1% 27,4% 0,6% 0,5% 0,5% 0,9% 0,7% Charges financières (% recettes de fonctionnement) SC - projections du scénario central de S&P Global Ratings Sources: Comptes 2014-2015 du Département (budget principal et budget annexe assainissement) retraités par S&P Global Ratings; projections S&P Global Ratings Statistiques financières Tableau 2 Statistiques socio-économiques du Département des Hauts-de-Seine Population PIB par habitant (€) 2013 2014 2015 2016 2017 2018 1,591,403 1,597,213 1,603,379 1,617,328 1,631,399 1,645,592 95 200 95 962 96 921 98 666 101 626 104 776 Sources: INSEE, EUROSTAT, estimations S&P Global Ratings. WWW.STANDARDANDPOORS.COM/RATINGSDIRECT S&P Global Ratings. All rights reserved. No reprint or dissemination without S&P Global Ratings permission. See Terms of Use/Disclaimer on the last page. 2016 MAY20 18,MAI 2016 5 S391584C | Linx User 4 Communiqué de presse Statistiques socio-économiques Tableau 3 Synthèse des scores pour Le Département des Hauts-de-Seine Cadre institutionnel Evolutif mais équilibré Economie Très forte Gouvernance et gestion financières Très fortes Flexibilité budgétaire Moyenne Performances budgétaires Fortes Liquidité Exceptionnelle Poids de la dette Très faible Risques hors-bilan Faibles *Les notes de S&P Global Ratings pour les collectivités locales sont fondées sur l'analyses de huit principaux facteurs listés dans le tableau ci-dessus. La partie A de notre méthodologie ("Methodology For Rating Non-U.S. Local And Regional Governments", publiée le 30 juin 2014) indique comment ces huit facteurs sont utilisés pour aboutir à la notation. Statistiques : France • France 'AA/A-1+' Ratings Affirmed; Outlook Remains Negative – April 22, 2016 Méthodologie et rapports associés • Methodology: Rating Non-U.S. Local And Regional Governments Higher Than The Sovereign - December 15, 2014 • Methodology For Rating Non-U.S. Local And Regional Governments - June 30, 2014 • Ratings Above The Sovereign--Corporate And Government Ratings: Methodology And Assumptions - November 19, 2013 • Methodology And Assumptions For Analyzing The Liquidity Of Non-U.S. Local And Regional Governments And Related Entities And For Rating Their Commercial Paper Programs - October 15, 2009 • Use of Creditwatch And Outlooks - September 14, 2009 • Methodology And Assumptions: The Impact Of PPP Projects On International Local And Regional Governments: Refined Accounting Treatment - December 15, 2008 • Institutional Framework Assessments For Non-US Local And Regional Governments - April 21, 2016 • Default, Transition, and Recovery: 2014 Annual International Public Finance Default Study And Rating Transitions June 8, 2015 • Public Finance System Overview: French Departments, Jan. 8, 2016 • Credit FAQ: Could Centralization Of RSA Welfare Spending Ease French Departments' Financial Worries? – March 09, 2016 20 MAI 2016 WWW.STANDARDANDPOORS.COM/RATINGSDIRECT MAY 18, 2016 6 S&P Global Ratings. All rights reserved. No reprint or dissemination without S&P Global Ratings permission. See Terms of Use/Disclaimer on the last page. S391584C | Linx User 5 Aucun contenu (y compris les notations, l'analyse de crédit qui s'y rapporte ainsi que les données, modèles, logiciels et autres applications ou résultats qui en découlent) Copyright © 2016 by Standard & Poor's Financial Services LLC. All rights reserved. ou partie de contenu (le Contenu) ne peut être modifié, désassemblé, reproduit ou distribué sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, ou stocké dans une base de données ou un système d'extraction, sans autorisation écrite préalable de Standard & Poor's Financial Services LLC ou des entités qui lui sont affiliées (collectivement No content (including ratings, credit-related andautorisées data, valuations, model, softwareNi orS&P, otherniapplication or output therefrom) or any part dénommées S&P). Toute utilisation du Contenu à analyses des fins non ou illégales est proscrite. ses fournisseurs, ni encore leurs dirigeants sociaux, thereofactionnaires (Content) may be modified, reverse engineered, reproduced or distributed any form by àany means, orl'exhaustivité, stored in a database préposés, ou mandataires (collectivement les Parties S&P) n'accordent aucuneingarantie quant l'exactitude, l'actualitéorouretrieval la disponibilité du system, prior written permission ofd'éventuelles Standard &erreurs Poor's ou Financial Services its la affiliates (collectively, S&P). The shall be ou de Contenu. Leswithout Partiesthe S&P ne sont pas responsables omissions, quelleLLC qu'enorsoit cause, des résultats découlant de Content l'utilisation dunot Contenu used forouany unlawful or des unauthorized purposes. S&P and any wellLES as their directors, shareholders, employees or la sécurité la maintenance données incluses par l'utilisateur. Lethird-party Contenu estproviders, fourni en as l'état. PARTIES S&P officers, N'ACCORDENT AUCUNE GARANTIE agents (collectively S&P Parties) not guarantee the accuracy,MAIS completeness, timeliness or availability of the Content. S&P Parties are D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OUdo IMPLICITE, NOTAMMENT NON EXCLUSIVEMENT TOUTE GARANTIE CONCERNANT LAnot responsible for any errors or omissionsÀ(negligent regardless of the cause, for D'ERREUR the results obtained from the use of the Content, LE or for COMMERCIABILITÉ, L'ADÉQUATION UNE FIN or OUotherwise), À UN USAGE DONNÉ, L'ABSENCE OU DE DÉFAUT INFORMATIQUE, the security or maintenance of any data by the user. TheCOMPATIBILITÉ Content is provided on an "as is" basis. S&P PARTIES DISCLAIM ANY AND ALL FONCTIONNEMENT ININTERROMPU DUinput CONTENU OU SA AVEC TOUT LOGICIEL OU MATÉRIEL INFORMATIQUE. Les Parties S&P EXPRESS IMPLIED INCLUDING, NOT LIMITED TO, ANY OF MERCHANTABILITY OR FITNESS FOR ne pourront enOR aucun cas êtreWARRANTIES, tenues responsables de quelque BUT dommages, coûts, dépenses, fraisWARRANTIES juridiques ou pertes directs, indirects, accessoires, exemplaires, A PARTICULAR PURPOSE ou ORconsécutifs USE, FREEDOM FROM BUGS, SOFTWARE ERRORS OR DEFECTS, THAT ou THE FUNCTIONING forfaitaires, punitifs, particuliers que ce soit (notamment, mais non exclusivement, toute perte de revenu de CONTENT'S gain et tout coût d'opportunité) liés à WILL BE ORsiTHAT THE OPERATE WITH ANY SOFTWARE OR HARDWARE CONFIGURATION. In no l'utilisation duUNINTERRUPTED Contenu, et ceci même elles ont étéCONTENT informées deWILL l'éventualité de tels dommages. Lesevent analyses relatives au crédit à d'autres y compris les notations, ainsi que les déclarations incluses dans le Contenu, sont l'expression d'une opinion à la date à shall S&P Parties be et liable to anyaspects, party for any direct, indirect, incidental, exemplary, compensatory, punitive, special or consequential laquelle elles sont formulées et ne doivent être considérées une lost information Les opinions, analysescosts et décisions de reconnaissance de notes damages, costs, expenses, legal fees, en or aucun losses cas (including, without comme limitation, income factuelle. or lost profits and opportunity or losses caused by (décrites ci-après) S&P ne sont recommandations d'acheter, conserver oupossibility vendre de of quelconques titres ou de prendre une quelconque décision negligence) in de connection withpas anydes use of the Content even if advised of the such damages. d'investissement, et ne portent pas sur le caractère approprié d'une quelconque valeur mobilière. S&P n'a aucune obligation de mettre à jour le Contenu après publication sousCredit-related quelque formeand queother ce soit. Le Contenu ne doitratings, pas êtreand le fondement décision d'investissement n'estdate pas they destiné remplacer and les analyses, including statementsd'une in the Content are statementsouofcommerciale opinion as ofetthe areàexpressed compétences, le jugement l'expérience de analyses, l'utilisateur, sesrating dirigeants, préposés, conseillers et/ou clients àbelow) cet égard. n'intervient pas en qualité de fiduciaire ou de not statements of fact.etS&Ps opinions, and acknowledgment decisions (described areS&P not recommendations to purchase, conseiller investissement, sauf les territoires où il est immatriculé comme tel.address S&P utilise des informations provenance sourcesno qu'il estime fiables mais ne hold, orensell any securities or sur to make any investment decisions, and do not the suitability of anyen security. S&P de assumes obligation to conduit toutefois aucun audit, ne procède à aucune vérification indépendante à l'égardshould de ces not informations contracte obligation ce titre. update the Content following publication in any form or format. The Content be relied et onneand is not aaucune substitute for theà skill, judgment Dans le experience cas où des autorités réglementaires autorisent une agence de notation à reconnaître dans un pays une note émise dans business un autre pays à certaines and of the user, its management, employees, advisors and/or clients when making investment and other decisions. S&P fins does réglementaires, se réserve droit d'attribuer, retirer ou where suspendre une telle à tout et information à son entière from discrétion. LesitParties S&P déclinent not act as a S&P fiduciary or an le investment advisor except registered asreconnaissance such. While S&P hasmoment obtained sources believes to be toute obligation découlant de l'attribution, du retrait ou de la suspension d'une telle reconnaissance et toute responsabilité en cas de préjudice prétendument subi en reliable, S&P does not perform an audit and undertakes no duty of due diligence or independent verification of any information it receives. conséquence. Certaines activités de S&P sont conduites au sein d'unités séparées afin de préserver l'indépendance et l'objectivité de leurs activités respectives. De ce fait, certaines To the extent that regulatory authorities allow a rating agency to acknowledge in one jurisdiction a rating issued in another jurisdiction for certain unités de S&P peuvent disposer d'informations qui ne sont pas accessibles à d'autres. S&P a mis en place des politiques et des procédures visant à préserver la regulatory purposes, S&P reserves the right to assign, withdraw, or suspend such acknowledgement at any time and in its sole discretion. S&P confidentialité de certaines informations non publiques obtenues au cours de chaque processus analytique. Parties disclaim any pour dutyses whatsoever arising out of the assignment, suspension est of an well as any liability S&P peut être rémunéré notations et certaines analyses relatives auwithdrawal, crédit. Cetteorrémunération en acknowledgment principe payée par as l'émetteur des titres, parfor lesany damage alleged to have ou been on account établissements souscripteurs parsuffered les débiteurs. S&P sethereof. réserve le droit de publier ses opinions et analyses. Les notes et analyses publiques de S&P sont disponibles sur son site Web www.standardandpoors.com (gratuitement), ainsi que sur www.ratingsdirect.com et www. globalcreditportal.com (sur abonnement), et peuvent être S&P keeps certainmoyens, activities of its business separate from each other in order preserve the tiers. independence and objectivity of their respective diffusées par d'autres y compris par des units publications S&P et par l'intermédiaire detoredistributeurs Des informations complémentaires concernant les tarifs activities. Aspeuvent a result,être certain business of S&P may have information that is not available to other S&P business units. S&P has established de nos notations consultées sur units www.standardandpoors.com/usratingsfees. policies©and procedures to Poor's maintain the confidentiality certain nonpublic Copyright 2016 Standard & Financial Services LLC.ofTous droits réservés.information received in connection with each analytical process. S&P may receive compensation for its ratings and certain analyses, normally from issuers or underwriters of securities or from obligors. S&P 20 MAI 2016 reserves the right to disseminate its opinions and analyses. S&P's public ratings and analyses are made available on its Web sites, www.standardandpoors.com (free of charge), and www.ratingsdirect.com and www.globalcreditportal.com (subscription), and may be distributed through other means, including via S&P publications and third-party redistributors. Additional information about our ratings fees is available at www.standardandpoors.com/usratingsfees. STANDARD & POOR’S, S&P and RATINGSDIRECT are registered trademarks of Standard & Poor’s Financial Services LLC. WWW.STANDARDANDPOORS.COM/RATINGSDIRECT MAY 18, 2016 7 S391584C | Linx User 6