attestation respect principes république - Préfecture des Hauts

PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
Arrondissements de Nanterre, de Boulogne-Billancourt et d’Antony
DÉCLARATION D’ENGAGEMENT Á RESPECTER
LES PRINCIPES RÉGISSANT LA RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Je, soussigné(e), M ou Mme
De nationalité
Né(e) le
/
/
à
Résidant à l’adresse suivante :
Déclare sur l’honneur m’engager à respecter les valeurs et les principes régissant la
République Française, ses lois, ses règles, ainsi que les autorités et institutions qui la
représentent.
Fait à
, le
Signature du déclarant
ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue Joliot Curie – 92013 Nanterre Cedex
STANDARD TELEPHONIQUE :01.40.97.20.00 / TELECOPIE : 01.47.25.21.21/ COURRIEL : [email protected]
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.pref.gouv.fr