Séance du 26 septembre 2013 - Les Contamines

CONSEIL MUNICIPAL du 26 SEPTEMBRE 2013
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
ETAIENT PRESENTS : MM. Jean-Louis MOLLARD, David MERMOUD, Jacques FALCO,
Jean Yves RAFFORT, Tobie JACQUEMOUD, Hervé GUT, Mme Karine MATTEL, M. Bruno
MATTEL.
ABSENTS Excusés : Mme Géraldine MERLIN, MM. Didier MOLLARD (pouvoir donné à
Jacques FALCO), Simon BESSAT (pouvoir donné à Hervé GUT), Luc VAUTHIER
(pouvoir donné à Jean-Louis MOLLARD).
ABSENTE : Mme Cendrine DOMINGUEZ.
Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, conformément à l’article L
2121-15 du Code général des collectivités territoriales.
Madame Karine MATTEL ayant été désignée secrétaire de séance, a accepté de remplir
cette fonction.
Membres en exercice : 13
Quorum : 7
Absents : 5
Pouvoirs : 3
Votants : 11
Le compte-rendu de la séance du 23 juillet 2013 est approuvé.
1
– ADMINISTRATION
1.1
– Convention d’occupation du domaine public pour l’implantation d’une
activité trampoline au Parc du Pontet
Suite à la cessation de l’activité trampoline par Mme Sandrine ROCH-DUPLAND, le
Conseil municipal autorise à l’unanimité le Maire à signer une convention avec le nouvel
exploitant pour une durée de 3 ans à compter du 1er octobre 2013.
1.2
– Convention de mise à disposition de service et de matériel entre la
commune des Contamines-Montjoie et la communauté de communes Pays
du Mont-Blanc.
La CCPMB assure, à compter du 1er janvier 2013, la collecte des déchets ménagers sur
l’ensemble du territoire des dix communes membres. Cependant, des agents et biens
partiellement affectés à ce service avant la date du transfert de compétence n’ont pas
été transférés à la CCPMB. Pour continuer à assurer le même niveau de service, il
convient de permettre leur mise à disposition au profit de la CCPMB.
Par ailleurs, la CCPMB met à disposition de la commune certains agents lui permettant de
continuer à assurer des tâches de voirie.
En application de l’article L5211-4-1 II du CGCT, les modalités de cette mise à disposition
sont réglées par une convention conclue entre la commune et la CCPMB.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité les termes de cette convention et autorise
Monsieur le Maire à la signer.
1.3
– Convention de mise à disposition de parcelles – Centre village
Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’acter la mise à disposition d’une partie de la
parcelle B 2705 pour 188 m² et la parcelle B 2723 pour 205 m² appartenant à M. et Mme
Lucien GRANGE. En contrepartie la commune indemnisera le propriétaire en fonction des
mètres carrés utilisés à usage de voirie, soit en totalité 393 m², avec un effet rétroactif
au 1er janvier 2009.
1.4
– Délégation de service public – SECMH – rapport du délégataire
L’article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales fait obligation aux
délégataires de service public de produire un rapport aux fins de présentation au Conseil
Municipal afin qu’il en prenne acte.
Le Conseil municipal reconnaît avoir pris connaissance du rapport de gestion de la SECMH
au titre de sa délégation de service public.
2
–
PERSONNEL COMMUNAL
2.1
– Augmentation du temps de travail d’un adjoint territorial d’animation
de 2e classe
Après avis du comité technique paritaire, le Conseil municipal décide à l’unanimité,
d’augmenter la durée hebdomadaire du temps de travail d’un adjoint d’animation de 15h
à 28 heures pour tenir compte de sa charge de travail supplémentaire, à compter du 1er
octobre 2013.
2.2
– Avancement au grade d’Adjoint administratif territorial de 1ère classe
Vu l’attestation d’inscription d’un agent sur la liste d’admission à l’examen professionnel
d’Adjoint administratif territorial de 1ère classe émise le 15 juillet 2013 par le CDG73, le
Conseil municipal décide à l’unanimité de créer le poste au sein du service
urbanisme/services technique afin de promouvoir l’agent concerné sur ce grade à
compter du 1er octobre 2013.
2.3
- Création de postes pour accroissement saisonnier d’activité au Parc
nordique
Pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité le Conseil municipal décide à
l’unanimité, la création de deux emplois de pisteurs nordiques à temps complet pour
assurer les missions de travaux d’entretien des pistes préparatoires et de sécurité du
domaine nordique, pour la période du 4 novembre 2013 au 13 avril 2014.
2.4
- Création d’un poste pour un accroissement temporaire d’activité au parc
nordique
Pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, le Conseil municipal décide de
créer un emploi à temps complet pour assurer la préparation des pistes du domaine
nordique, pour la période du 4 novembre 2013 au 30 novembre 2013.
3– FINANCES
3.1
– Décision modificative n°2 au budget annexe «Activités Touristiques et
Sportives »
Afin de prendre en compte les obligations d’amortissement sur le budget annexe
« activités touristiques et sportives » le Conseil municipal :
-
Approuve à l’unanimité le tableau d’amortissement suivant :
compte
montant au
31/12/2012 sur
compte de gestion
objet
montant à
durée
amortissement amortir
1311 subv Etat
25 769,50
15
1 717,97
1313 subv Dép
348 927,96
15
23 261,86
590,00
15
39,33
1318 subv autres
total
208 autres immo
2125 terrains batis
2128 autres terrains
2131 bâtiments
1 412,48
20
70,62
138 656,88
30
4 621,90
1 430 259,95
30
47 675,33
163 533,22
20
8 176,66
2135 instal générales
23 333,82
20
1 166,69
2138 autres constructions
16 008,99
20
800,45
5 151,86
20
257,59
1 000,00
5
200,00
2 039,18
20
101,96
14 352,00
10
1 435,20
2157 agencements
21784 mobilier
2181 instal générales
2182 matériel transport
2183 matériel bureau
2184 mobilier
2188 autres
1 325,84
5
265,17
16 662,92
5
3 332,58
187 786,05
30
2 001 523,19
-
25 019,16
6 259,54
total
74 363,69
Adopte à l’unanimité la décision modificative suivante :
fonctionnement
dépense
042-777
042-6811
investissement
recette
dépense
recette
25 019,16
74 363,69
040-139
25 019,16
040-28
023
74 363,69
-43000
021
-43 000,00
7401
6344,53
16
-6 344,53
31 363,69
31 363,69
25 019,16
25 019,16
3.2
- Décision modificative n°2 au budget principal
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité la décision modificative suivante :
Section de fonctionnement
Dépense
c/6574 subventions
c/60621 combustible
Recette
1.875,00
-1.875.00
3.3
- Indemnités de conseil au receveur municipal
Le Conseil municipal, accorde à l’unanimité une indemnité de conseil au Receveur
municipal de 1225,64 € pour la période du 01/01 au 31/08/2013.
- Pass scolaire Pays du Mont-Blanc 2014
3.4
Monsieur le Maire rappelle les conditions adoptées par la Communauté de communes
Pays du Mont Blanc pour bénéficier du Pass scolaire :
-
Etre scolarisé (élèves de primaires, de maternelles, collégiens, lycéens,
apprentis) au cours de l’année scolaire en cours,
Les étudiants doivent être obligatoirement scolarisés au Pays du Mont Blanc,
Résider au Pays du Mont Blanc ou avoir au moins l’un des deux parents
domicilié au Pays du Mont Blanc ou sur la commune de la Giettaz.
Tarif : augmentation de 3€ de la valeur globale du forfait pour porter le prix
de celui-ci à 179 €, avec la répartition suivante :
• 93 € à la charge des familles,
• 43 € à la charge de la commune du domicile de l’enfant,
• 43 € à la charge des remontées mécaniques.
Le Conseil municipal, approuve à l’unanimité ce dispositif.
3.5 – Rapport
Conformément aux dispositions de l’article L 243-5 du Code des juridictions financières,
le Conseil municipal reconnaît avoir pris connaissance du rapport de la Chambre
régionale des comptes sur les exercices 2007 à 2011. Ce rapport est communicable à
toute personne qui en ferait la demande.
4- QUESTIONS DIVERSES
4.1
– Proposition d’achat du cabinet médical
Le Docteur SCHMITT ayant pris sa retraite, la Commune est en recherche de médecins
pour reprendre le Cabinet médical.
M. David MERMOUD, adjoint, informe les membres du Conseil de l’évolution du dossier
- deux médecins sont intéressés, cela dépendra des conditions d’accueil (location du
Cabinet médical, logement du médecin).
Il est proposé au Conseil municipal d’acquérir le Cabinet médical par l’intermédiaire de
l’Etablissement public foncier, au prix fixé par les domaines.
Le Conseil municipal, approuve à l’unanimité cette proposition et souhaite délibérer
ultérieurement sur les conditions de portage du bien à l’EPF.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h30.
Le Maire,
Jean-Louis MOLLARD