Appel aux créanciers (Traduction du texte publié en allemand) 1

Transcription

Appel aux créanciers (Traduction du texte publié en allemand) 1
Appel aux créanciers (Traduction du texte publié en allemand)
1.
Débitrice: Swissmetal Industries SA, Weidenstrasse 5, 4143 Dornach
2.
Date de l’octroi du sursis concordataire définitif: 20 septembre 2011
3.
Durée du sursis concordataire: 6 mois, jusqu’au 21 mars 2012
4.
Commissaire: Maître Fritz Rothenbühler, Wenger Plattner, Jungfraustrasse 1,
3000 Berne 6;
Adresse postale pour la production des créances: Maître Fritz Rothenbühler, Wenger Plattner, Case postale 677, 8702 Zollikon
5.
Délai de production des créances: 23 février 2012
6.
Remarques:
Les créanciers sont invités à annoncer leurs créances par écrit au commissaire,
valeur au 20 juillet (décision d’octroi du sursis concordataire provisoire), avec un
décompte séparé des intérêts, en désignant d’éventuels droits de gage ou privilèges et en y joignant les moyens de preuve (contrats, copies de factures, mises
en demeure, etc.), dans les 20 jours à compter de la publication dans la Feuille
officielle suisse du commerce. Les créanciers qui n’annoncent pas leurs créances à
temps sont exclus des délibérations relatives au concordat (art. 300 LP).
Berne, 3 février 2012
Le commissaire
Dr. Fritz Rothenbühler