La Loi Dailly - Banque Populaire du Sud

Généré le: 26/04/2016 20:51:26
La Loi Dailly
Accélérer l’encaissement de factures représentatives de créances en
toute sécurité.
EN BREF
Technique de financement permettant à une entreprise de bénéficier de crédit en
contrepartie de la production de factures représentatives de créances sur ses clients ou sur
une collectivité publique.
Ainsi est-il possible de mobiliser une créance sur un client, une subvention obtenue non encore
versée, un crédit de TVA, une indemnité d’assurance due mais non réglée, etc.
Points Forts
• Une grand facilité de mobilisation des créances dès la facturation.
EN DETAIL
• La mobilisation « Dailly » met en relation la banque, un emprunteur et un débiteur de la
créance.
• La cession ou le nantissement d’une créance ne peut être consenti qu’au profit de la
banque.
• L’emprunteur doit être impérativement une entreprise.
• l’entreprise souhaitant bénéficier d’une avance Dailly doit contracter une convention cadre
avec la Banque qui définira les conditions de mobilisation, d’utilisation et de recouvrement
des créances.
• La cession ou le nantissement s’opère par la banque via un bordereau reprenant les
caractéristiques des créances cédées.
Nous consulter pour les conditions tarifaires.
Notre Conseil
Cette solution de financement permet la mobilisation du poste client plus rapidement que par
l’escompte et sans envisager l’utilisation des solutions de l’affacturage.
Information non contractuelle.
Sous réserve d’acceptation de votre dossier par La Banque Populaire du Sud. Voir conditions en agence.
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