Document d`entrée en relation

FICHED’INFORMATIONSLEGALES
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DOCUMENTD’ENTREEENRELATION
Laprésenteficheestunélémentessentieldelarelationentreleclientetsonconseiller.
Ellerésumetouteslesinformationslégalesqueleconseillerousasociétédoiventavoir
communiquéesauclientdèsl’entréeenrelation.
Elleestuncomplémentàsaplaquettecommerciale.
Vous avez choisi ou êtes sur le point de confier la mission de vous assister, à un
professionnelréglementéetcontrôlé,vousdevezdoncgarderenmémoireleséléments
suivants:
LECABINET
SARLPRUDENTIA
Aucapitalde8.000€
SIREN:517.541.298RCSBourges
NAF/APE:6619B
Siège:1rueAmpère–18000BOURGES
Tel:02.48.26.89.88
Société Franchisée membre du réseau FIDUCEE GESTION PRIVEE, réseau indépendant
spécialiséauprèsdesProfessionnelsdelaSanté.
UNEEQUIPEAVOTRESERVICE
GrégoryLECLER,gérantetfondateur,aacquissescompétencesetsonexpérienceaufil
d’une formation universitaire et d’un parcours professionnel dédié au conseil et à la
gestiondepatrimoine,tantauseindegrandsétablissementsqu’enindépendant.
-DiplôméduDESSdeDroitduPatrimoineProfessionneldel’UniversitéParis-Dauphine,
-Titulaire du Titre d’Ingénieur-Maître spécialisé en Gestion de Patrimoine décerné par
l’UniversitéParis-Dauphine,
-GérantdeFortuneSeniorpourunebanqueParisienne,
-ConseilenGestiondePatrimoineIndépendantdepuis2006.
Annie CERCEAU, assistante administrative et commerciale. Ayant occupé
précédemmentplusieurspostesdesecrétairecomptableetsecrétairecommerciale.
Jérôme DESCHAMPS, chargé d’affaires en gestion privée. Diplômé du DESS droit et
gestion du patrimoine privé de l’Université d’Orléans, il bénéficie d’une expérience de
plus de 15 ans dans la gestion de patrimoine acquise auprès d’un groupe bancaire
françaisdepremierplan.
VALEURAJOUTEE
Soucieuxdel’optimisationetdelasécurisationdenospréconisations,nousavonschoisi
denousentoureretdenouséquiper:
•Outild’analyseetdedéfinitiondesbesoinspatrimoniauxBIGEXPERT
•Logicield’intégrationetdeconsolidationdecompte-O2S
•Logicieldediagnosticetdesuividelarelationclient-UPSIDEO
•OutilscomparatifsdédiéspourlesoffresdumarchéQUANTALYS,FIDIMMO
•BasedocumentaireFIDNETFIDROIT-PROFIDEO
•Inter-professionnalitéExpertscomptables-Avocatsfiscalistes-Notaires
STATUTSLEGAUXETAUTORITESDETUTELLE
Votre conseiller (ou intermédiaire) est immatriculé au Registre Unique des
Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n° d’immatriculation
09052842 (vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS:
https://www.orias.fr/welcome)autitredesactivitésréglementéessuivantes:
- CIF (Conseiller en Investissements Financiers) enregistré sous le numéro
E001925 auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF
(ANACOFI-CIF),associationagrééeparl’AutoritédesMarchésFinanciers(AMF),
adresse courrier: 17 place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse
internet: www.amf-france.org; Nous attirons votre attention sur le fait que
FiducéeGestionPrivéeadeslienscapitalistiquesavecdesentitésrégulées.
- IAS (Intermédiaire en Assurance), courtier catégorie B; Il n’existe aucun
établissementpromoteurdeproduitsaveclequelilyaunliencapitalistiqueou
financier. Nous attirons votre attention sur le fait que Fiducée Gestion Privée a
deslienscapitalistiquesavecdesentitésrégulées.
- IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiements),
catégoriecourtier.
Les activités d’IAS et d’IOBSP sont placées sous le contrôle de l’Autorité de
ContrôlePrudentieletdeRésolution(ACPR)adressescourrier:61rueTaitbout,
75346 PARIS Cedex 09 et internet: http://www.acpr.banquefrance.fr/accueil.html
- Démarcheur Bancaire ou Financier: identité des mandants pour lesquels
l’activitédedémarchageestexercée:SwisslifeBanquePrivée;Cholet-Dupont.
- Agent Immobilier: Carte de transactions immobilières n° 299 délivrée par la
Préfecture de Bourges (18). La société ne peut recevoir aucun fond, effet ou
valeur.GarantieFinancièresouscriteauprèsdeCOVEARISK,sis19-21alléesde
l’Europe,92616CLICHYCEDEX.
Votreconseiller(ouintermédiaire)dispose,conformémentàlaloietaucodedebonne
conduitedel’ANACOFI-CIF,d’unecouvertureenResponsabilitéCivileProfessionnelleet
d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures
sontnotammentconformesauxexigencesducodemonétaireetfinancieretducodedes
assurances.
Souscritesauprèsde:MMAIARD
NumérodePolice:114240090
Pourdesmontantsde:
CIF
IAS
IOBSP
IMMO
Responsabilité Civile 1.500.000€
3.000.000€
1.500.000€
1.500.000€
Professionnelle
GarantieFinancière
115.000€
115.000€
115.000€
110.000€
Votre conseiller s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de
l’ANACOFI-CIFdisponibleausiègedel’associationousurwww.anacofi.asso.fr.
PARTENAIRESCOMPAGNIES,ETABLISSEMENTSDECREDIT,ENTREPRISES
D’ASSURANCEETAUTRESFOURNISSEURS
Listedesprincipauxpartenaires:(listenonexhaustive)
Nom
CholetDupont
Cardif
GeneraliPatrimoine
OrelisFinance
PrimonialAsset
Management
AVIVA
ODDOMériten
RothschildetCieGestion
DNCAFinance
CarmignacGestion
H20A.M.
PAREFGESTION
PERIAL
CORUMA.M.
CrystalPartenaires
Nature
Banque
Assureur
Assureur
Courtierd’assurances
Banque/Assureur/Société
deGestion
Assureur
Banque/Courtier
d’assurances/
SociétédeGestion
SociétédeGestion
SociétédeGestion
SociétédeGestion
SociétédeGestion
SociétédeGestion
SociétédeGestion
SociétédeGestion
Courtierd’assurances/CIF
Typed'accord
Démarchage
Courtage
Courtage
Courtage
Démarchage/courtage
Modederémunération
Commissions
Commissions
Commissions
Commissions
Commissions
Courtage
Démarchage/courtage
Commissions
Commissions
Démarchage
Démarchage
Démarchage
Démarchage
Démarchage
Démarchage
Démarchage
Démarchage/courtage
Commissions
Commissions
Commissions
Commissions
Commissions
Commissions
Commissions
Commissions/
Honoraires
MaupassantPartenaires
Courtierd’assurances/CIF Démarchage/courtage
Commissions/
Honoraires
SwissLifeBanquePrivée
Banque
Démarchage
Commissions
SwissLifeAssurance
Assureur
Courtage
Commissions
FINAVEO
Entreprised’Investissement Démarchage
Commissions
InterInvest
Entreprised’investissement Démarchage
Honoraires
Ed.deRothschildA.M.
SociétédeGestion
Démarchage
Commissions
Financièredel’Echiquier
SociétédeGestion
Démarchage
Commissions
SKANDIA
Assureur
Courtage
Commissions
SKANDIAINVEST
Entreprised’Investissement Démarchage
Commissions
LaFrançaiseA.M.
SociétédeGestion
Démarchage
Commissions
ERES
SociétédeGestion
Démarchage
Commissions
DomainesetPatrimoine
SociétédeGestion
Démarchage
Commissions
Lesnomsdesautrespartenairesetfournisseursaveclesquelslecabinetaunaccordserontcommuniqués
sursimpledemande.
MODEDEFACTURATIONETREMUNERATIONDUPROFESSIONNEL
Pourtouteprestationdeconseil,larémunérationducabinetestconstituéed’honoraires
deconseil.
La lettre de mission établie à l’occasion de chaque prestation de conseil devra valider
définitivementlemodeetleniveauderémunérationducabinetainsiqueleniveaude
fraisethonorairesprélevésauclient.
Les honoraires seront calculés sur une base horaire HT de 150 € (180 € TTC) ou
pourrontfairel’objetd’unforfaitannuel,facturablesemestriellement.
Leclientestinforméquepourtoutacted’intermédiation,lecabinetestrémunéréparla
totalitédesfraisd’entrée,déductionfaitedelapartacquiseàlasociétéquil’autoriseà
commercialiserleproduit,auxquelss’ajouteunefractiondesfraisdegestionquiestau
maximumde80%deceux-ci.
Au titre de l’accompagnement du client, une information plus précise sera fournie
ultérieurementsursimpledemandeunefoisconnuslesproduitsetsupportschoisispar
leclient.
CONFIDENTIALITE
LecabinetPRUDENTIAesttenuaurespectdusecretprofessionnel.Vousautoriserezles
compagnies d’assurance, établissements financiers et teneurs de comptes auprès
desquelsvousaurezsouscritparnotreintermédiaire,ànouscommuniquerl’ensemble
desinformations,parl’intermédiairedenotreprestatairetechnique.
Il est précisé que ces informations seront communiquées à FIDUCEE PARTNERS
propriétaire de l’enseigne FIDUCEE GESTION PRIVEE en vertu des dispositions du
contratdefranchiserégissantlesrapportsavecleConseil.FIDUCEEPARTNERSesttenu
aurespectdusecretprofessionnel.
TRAITEMENTDESRECLAMATIONS
Pour toute réclamation, le service réclamation de l’entreprise peut être contacté selon
lesmodalitéssuivantes:
Parcourrier:
CabinetPRUDENTIA,ServiceRéclamations,1rueAmpère,18000BOURGES
Partel:02.48.26.89.88
Fax:02.53.68.17.33
Ouparmail:[email protected]
VotreConseillers’engageàtraitervotreréclamationdanslesdélaissuivants:
-dixjoursouvrablesmaximumàcompterdelaréceptiondelaréclamation,pouraccuser
réception,saufsilaréponseelle-mêmeestapportéeauclientdanscedélai;
-deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi
delaréponseauclientsaufsurvenancedecirconstancesparticulièresdumentjustifiées.
SaisirunMédiateur:
Médiateurcompétentlitigeavecuneentreprise
AdresseduMédiateurdel’Anacofi:Médiateurdel’Anacofi
92rued’Amsterdam
75009PARIS
Médiateurcompétentlitigesavecunconsommateur:
AdresseduMédiateurdel’AMF:MmeMarielleCohen-Branche
Médiateurdel'AMFAutorité́ desmarchésfinanciers
17,placedelaBourse
75082Pariscedex02
siteinternet:http://www/amf-France.org/le-mediteur-de-l-AMF/le-mediateur-moded-emploi/modes-de-saisine/html?
Médiateurdel’assurance:
LaMédiationdel’Assurance
TSA50110
75441PARISCEDEX09
SiteInternet:http://www.mediation-assurance.org/saisir+le+mediateur
ACCUSEDERECEPTION
FICHED’INFORMATIONSLEGALES/DOCUMENTD’ENTREEENRELATION
Jesoussigné(e):
Demeurant:
Qualité(pourlespersonnesmorales):
Reconnais avoir reçu ce jour le document d’entrée en relation présentant le Cabinet
PRUDENTIA.
Fait,endeuxexemplaires,à:
Le:
SignatureLeConseil
SignatureLe(s)Client(s)