De par son affiliation à la Financière du Carrousel et de son
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De par son affiliation à la Financière du Carrousel et de son
Notre Cabinet s’engage à : Agir avec loyauté, compétence, diligence et indépendance au mieux des intérêts de ses clients ; S'enquérir de la situation globale de ses clients, de leur expérience et de leurs objectifs avant de formuler un conseil et des préconisations ; Communiquer de manière appropriée les informations utiles à la prise de décision par ses clients, ainsi que celles concernant les modalités de sa rémunération ; Respecter les dispositions réglementaires et la déontologie tant à l'égard de ses clients que de leur environnement professionnel ; Maintenir en permanence ses connaissances et ses compétences professionnelles au niveau requis par l'évolution des techniques et du contexte économique et réglementaire ; Développer, quand l'intérêt de ses clients l'exige, des relations interprofessionnelles nécessaires à la bonne exécution des missions qui lui auront été confiées par ces derniers. Il s’interdit dès lors, toute action que son statut, sa compétence et ses moyens ne lui permettraient pas de mener à bonne fin dans le respect de la loi ; FICHE D’INFORMATIONS LEGALES Respecter le secret professionnel et à ne déroger à cette règle que sur requête des autorités de tutelle ou de la justice ; S'interdire de recevoir des fonds en dehors des honoraires qui lui sont dus ; se tenir au courant des règles et procédures légales en vigueur en matière de lutte contre le blanchiment et le terrorisme. Document conforme à l’article 325-3 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et à la loi n°2005-1564 du 15 décembre 2005, transposant la directive sur l’intermédiation en assurance THALEIA PATRIMOINE SARL au capital de 20.000 € SIREN 513 433 813 RCS MEAUX Gérant : Florian MARGOT Siège social: 1, Impasse des vergers 77410 ANNET sur MARNE Bureaux de réception : 35-37 Rue Vivienne 75002 PARIS Tél : 01.44.20.40.20 Fax : 01.44.20.40.21 Mobile : 06.50.87.86.88 Mail : [email protected] Site internet : www.thaleia-patrimoine.com Statuts réglementés : Votre conseiller est enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org. Il y est enregistré sous le numéro E001806. Notre cabinet vous donne accès à de nombreuses plates-formes banque-assurance, ainsi qu’à de nombreuses compagnies d’assurance, sociétés de gestion, et établissements promoteurs de produits financiers et immobiliers. A cet effet, vous trouverez ci-dessous nos partenaires représentant au moins 5 % de notre Chiffre d’affaires. Nom Cholet Dupont Rothschild Ageas Generali MMA UAF Patrimoine Sporting Promotion Bouygues Nature Banque-assureur Banque-assureur Assureur Assureur Assureur Assureur Immobilier Immobilier Type d'accord Démarchage Démarchage Démarchage Démarchage Démarchage Démarchage Démarchage Démarchage Mode de rémunération Commissions Commissions Commissions Commissions Commissions Commissions Commissions Commissions Il est inscrit sur le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) sous le numéro 09 051 181, . adresse courrier : 61 rue Taitbout, 75436 PARIS cedex 09 et La liste complète de l’ensemble de nos partenaires vous sera fournie sur simple demande de votre part, sachant que notre Cabinet peut être amené à sélectionner de nouveaux partenaires adresse internet : www.acp.banque-france.fr/accueil.html. Positionné dans la catégorie « B » selon l’article L.520-1 II 1°. ou produits en fonction des besoins spécifiques de sa clientèle. Mode de facturation et rémunération du professionnel Il est transactionnaire sur immeubles et fonds de commerce : carte professionnelle n° T 13081, délivrée par la Préfecture de Paris. Adresse des Médiateurs : Médiateur de l’AMF, Mme Marielle Cohen-Branche, Autorité des Marchés Financiers, 17 Place de la Bourse, 75082 Paris cedex 02 Responsabilités Civile Professionnelle et Garantie Financière : Votre conseiller dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisante couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances. Elles sont souscrites auprès de la compagnie d’assurances COVEA RISKS, située 19-21 Allées de l’Europe 92616 Clichy Cedex. - Contrat Assurance Responsabilité Civile Professionnelle n° 114.240.090 ; Contrat Garantie Financière ; Contrat de caution Transactionnaires Immobiliers sans maniement de fonds. Lorsque la prestation de Conseil en Investissements Financiers sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, le Conseil en gestion privée indépendant pourra recevoir, en plus des frais de souscription non acquis aux OPCVM, une partie des frais de gestion pouvant aller jusqu’à 50% de ceux-ci, qu’il s’agisse d’OPCVM obligataires, monétaires ou investis en actions. Conformément aux dispositions de l’article 325-6 du Règlement général de l’AMF, le client pourra obtenir, avec le concours du CIF, communication d’informations plus précises auprès de l’établissement teneur du compte, ou directement auprès du producteur quand ce dernier n’est pas lui-même dépositaire. Lorsque la prestation de Conseil en Investissements Financiers ne sera pas suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, le Conseil en gestion privée indépendant se verra être rémunéré à hauteur de 150 euros HT de l’heure pour la partie de la mission liée aux préconisations et études structurelles.