fiche info legale Aurea janv 2016

FICHE D’INFORMATION LEGALE
AUREA Patrimoine
Gérant : Olivier VIGOUROUX
6, rue chèvrerie – 43000 LE PUY EN VELAY
Téléphone : 04.71.08.58.07 / Mobile : 06.22.07.09.94 / E-mail : [email protected]
www.aurea-patrimoine.fr
SARL au capital de 90 000 euros immatriculée au RCS du Puy en Velay sous le n° 539 967 984
Statuts légaux et Autorités de tutelle
Votre conseiller est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaire en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n° 12 065 578
au titre des activités réglementées suivantes :
CIF (Conseiller en Investissements Financiers) enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFICIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02
et adresse internet : www.amf-france.org;
IAS (Intermédiaire en Assurance),
Assurance) catégorie courtier de type B;
IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiements),
Paiements) catégorie d’intermédiaire courtier d’IOBSP
Les activités d’IAS et d’IOBSP sont placées sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) adresses courrier : 61
rue Taitbout, 75436 PARIS cedex 09 et internet : http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html
Il est par ailleurs Agent immobilier,
immobilier titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n° 80 délivrée par la
Préfecture de la Haute Loire.
Votre conseiller dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile
Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux
exigences du code monétaire et financier et du code des assurances.
Souscrites auprès de : AIG EUROPE LIMITED – Tour CB21 – 16 Place de l’Iris – 92400 COURBEVOIE
Numéro de police : 2.401.395 / OC100000361
Garanties
Conseil en investissement financier (y compris Conseil en gestion de patrimoine)
Démarchage bancaire
Intermédiation en opérations de banque et services de paiement
Démarchage financier
Agent immobilier
Intermédiation en assurance
Responsabilité civile
Garanties financières :
Intermédiation en assurance
Transactions immobilières
Montants par sinistre
150 000 €
300 000 €
500 000 €
300 000 €
150 000 €
1 500 000 €
7 500 000 €
115 000 €
110 000 €
Votre conseiller s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI
l’ ANACOFIANACOFI- CIF disponible sur simple demande ou au
siège de l’association ou encore sur www.anacofi.asso.fr.
Partenaires compagnies, établissements de crédit, entreprises d’assurance et autres fournisseurs
Nom
CARDIF
GENERALI Patrimoine
ODDO & Cie
FINAVEO
APREP Diffusion (AG2R)
VIE PLUS
PRIMONIAL
UFG Courtage
GE MONEY BANK
FINANCIERE DE L’ECHIQUIER
Nature
Assureur et Banque
Assureur
Plateforme et Banque
Plateforme
Assureur
Assureur
Plateforme
Assureur
Banque
Société de Gestion
Type d'accord
Démarchage
Démarchage
Démarchage
Démarchage
Démarchage
Démarchage
Démarchage
Démarchage
Démarchage
Démarchage
Mode de rémunération
Commission
Commission
Commission
Commission
Commission
Commission
Commission
Commission
Commission
Commission
Les noms des autres compagnies avec lesquelles le professionnel a un accord, sera communiqué sur simple demande.
Mode de facturation et rémunération
Afin de rémunérer son activité de conseil, AUREA PATRIMOINE peut percevoir des honoraires calculés comme suit :
• Une rémunération basée selon le temps passé. Dans ce cas, le taux horaire pratiqué sera au maximum de 120 € HT.
• Une rémunération forfaitaire selon la tâche à effectuer et la complexité de l’étude. Dans ce cas, un devis sera présenté au client.
En règle générale, dans le cas où AUREA PATRIMOINE perçoit des honoraires ou des rétrocessions sur les produits souscrits par le client, celui-ci
bénéficiera d’une réduction d’honoraires de conseil comprise entre 50 % et 100 %.
En qualité d’intermédiaire sur les produits financiers, AUREA PATRIMOINE perçoit de ses partenaires une rémunération sur les frais d’entrée,
déduction faite de la part conservée par le fournisseur qui l’autorise à commercialiser les produits à laquelle peut s’ajouter une fraction des frais de
gestion. Cette dernière peut, en fonction des solutions retenues, varier de 0 % à 80 % maximum des frais de gestion prélevés au client.
Conformément aux dispositions de l’article 325-6 du Règlement général de l’AMF, le client pourra obtenir, avec le concours du CIF,
communication d’informations plus précises auprès de l’établissement teneur du compte, ou directement auprès du producteur quand ce dernier
n’est pas lui-même dépositaire.
Traitement des réclamations
(Article 325-12-1 du RGAMF et Instruction AMF n° 2012-07 du 13/07/2012)
Pour toute réclamation votre conseiller peut être contacté selon les modalités suivantes :
Par courrier : AUREA Patrimoine – 6 Rue Chèvrerie – 43000 LE PUY EN VELAY
Par téléphone : 04 71 08 58 07 / 06 22 07 09 94 ou par mail : [email protected]
Adresse du Médiateur de l’Anacofi :
Médiateur de l’ANACOFI
92 rue d’Amsterdam
75009 Paris
Adresse du Médiateur de l’AMF :
Mme Marielle COHEN BRANCHE
Médiateur de l'AMF
Autorité des marchés financiers
17, place de la Bourse
75 082 Paris cedex 02
Votre Conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est
apportée au client dans ce délai ;
deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de
circonstances particulières dûment justifiées.
Fiche légale mise à jour régulièrement sur le site internet