(Les futurs conjoints sont invités à se conformer strictement à

Transcription

(Les futurs conjoints sont invités à se conformer strictement à
MARIAGE AU PAKISTAN ENTRE UN RESSORTISSANT
FRANÇAIS
ET SON FUTUR CONJOINT PAKISTANAIS
La présente fiche a pour but d’aider de manière concrète les futurs conjoints d’un mariage
franco-pakistanais à constituer leur dossier de mariage. Les démarches entreprises
aboutiront rapidement si les futurs époux se conforment aux instructions et produisent
l’ensemble des documents demandés.
1ère étape
Dépôt de la
>>> Publication des bans puis
demande de
délivrance du certificat de
publication des
capacité à mariage
bans
Célébration du
>>> Obtention du certificat de
mariage devant
mariage pakistanais, le
les autorités
Nikah Namah
pakistanaises
Dépôt de la demande de transcription de l’acte de
mariage pakistanais dans les registres de l’état civil
français
4 à 6 semaines *
4ème étape
Vérifications de l’authenticité des pièces fournies par
l’avocat du poste
Un minimum de
6 mois *
5ème étape
Transcription de
l’acte dans les
registres de l’état
civil français
2ème étape
3ème étape
>>>
Délivrance des copies de
l’acte de
mariage et du livret de
famille
Présence
obligatoire des
deux époux
Présence
obligatoire des
deux époux
Présence
obligatoire de
l’époux français
Présence de
l’époux français
non-obligatoire
* Les délais sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent être de plus ou moins 6 mois selon la
charge de travail du service de l’état civil, les procédures d’authentification et la
production de documents non-conformes.
RECOMMANDATIONS IMPORTANTES
•
Ne remettez à l’ambassade de France qu’un dossier complet. Si le dossier est
déposé à cette ambassade, il doit être déposé personnellement par le conjoint
français. Tout dossier déposé par un intermédiaire sera refusé.
•
Le conjoint français doit obligatoirement se présenter au service de l’état civil au
moment de la publication des bans et au moment du dépôt de la demande de
transcription.
•
Seuls deux ressortissants de nationalité française dont l’un des deux au moins
réside régulièrement au Pakistan, peuvent faire célébrer leur mariage par l’Officier
d’état civil de l’ambassade de France. Dans tous les autres cas (ressortissant
français et futur conjoint pakistanais ou d’une autre nationalité), les mariages seront
célébrés par les autorités pakistanaises
•
Informez-vous soigneusement auprès des autorités françaises des formalités à
accomplir et des délais requis avant de fixer la date du mariage et du voyage. Une
procédure non respectée conduira à des vérifications qui allongeront tous les délais.
•
La Section Consulaire de l’Ambassade de France au Pakistan n’accepte que les
traductions d’ourdou en français effectuées par les Alliances Françaises suivantes :
- Alliance Française d’Islamabad : House 9, Street 49 F 6/4 Tél : 051 265 23
56/57 Fax : 051 265 23 59 Mail : [email protected]
- Alliance Française de Lahore: 155 Scotch Corner, street # 3, Upper Mail. Tél :
042 587 43 01/03
- Alliance Française de Faisalabad : 3rd Floor, Ahmad Plaza, Bilal Road, New
Civil Lines, Faisalabad Tél: 041-2634187 Fax: 041-2634188
•
Lorsque vous vous adressez au service de l’état civil par courrier électronique, veuillez
faire suivre les correspondances précédentes s’il y en a eu, et indiquer le nom de famille
des époux sous la forme « Nom de l’époux/Nom de l’épouse ». Indiquer également le statut
de votre dossier (Etape de publication, authentification ou transcription). Le respect de ces
règles permet à l’agent en charge de l’état civil de traiter votre demande plus rapidement.
•
Il est impératif que vous vous présentiez aux rendez-vous avec l’agent chargé de
l’état civil à l’heure convenue. Les retards et non présentation aux rendez-vous
vous pénalisent et pénalisent les autres usagers en attente d’un rendez-vous.
Pour toute demande de renseignements supplémentaires, veuillez vous adresser au
Bureau de l’Etat civil
Section Consulaire - Ambassade de France au Pakistan
Adresse : Diplomatic Enclave G 5 – G.P.O. Box 1068 – Islamabad - Pakistan
Courrier au départ de France : Ambassade de France au Pakistan, 13 rue Louveau
92438 CHATILLON Cedex
Téléphone : [92-51]201.14.14. Télécopie : [92-51] 201.15.60
E-mail : [email protected]
Permanence téléphonique : du lundi au jeudi de 16h00 A 17h00