Soins médicaux à l`étranger

Transcription

Soins médicaux
à l’étranger
Conditions Générales et Spéciales
SOMMAIRE
TABLEAUX DES MONTANTS DES GARANTIES (CONDITIONS SPECIALES) .................................................................. 2
GENERALITES ....................................................................................................................................................................... 5
GARANTIES ........................................................................................................................................................................... 7
EXCLUSIONS COMMUNES À TOUTES LES GARANTIES ................................................................................................ 17
CONDITIONS GÉNÉRALES D’APPLICATION .................................................................................................................... 18
CONTRAT N°
 Formule MULTIRISQUE
 Formule ASSISTANCE FRAIS MEDICAUX D’URGENCE
LA GESTION ADMINISTRATIVE DE CE CONTRAT EST DELEGUEE A APRIL INTERNATIONAL CANADA, FILIALE DU GROUPE
APRIL.
WORLD ESCAPADE EST UNE DIVISION D’APRIL INTERNATIONAL CANADA.
LE PRODUIT EST COMMERCIALISE PAR APRIL INTERNATIONAL VOYAGE, SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 516 500 €,
INTERMEDIAIRE EN ASSURANCES, IMMATRICULEE :
• AU RCS DE PARIS SOUS LES NUMEROS : 384 706 941,
• A L’ORIAS SOUS LES NUMEROS : 07 028 567 (WWW.ORIAS.FR).
APRIL INTERNATIONAL VOYAGE EST SITUE 26, RUE BENARD, 75014 PARIS, FRANCE.
APRIL INTERNATIONAL VOYAGE EST SOUMIS A L’AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION (ACPR), SITUEE
61, RUE TAITBOUT, 75436 PARIS CEDEX 09, FRANCE.
LES GARANTIES DE VOTRE CONTRAT SONT CONFORMES A LA LOI DANOISE SUR LES CONTRATS D’ASSURANCE.
VOTRE CONTRAT SE COMPOSE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES, COMPLETEES PAR VOTRE CERTIFICAT DE
SOUSCRIPTION. PARMI LES GARANTIES DEFINIES CI-APRES, CELLES QUE VOUS AVEZ CHOISIES FIGURENT DANS VOTRE
CERTIFICAT DE SOUSCRIPTION, SELON LA FORMULE QUE VOUS AVEZ SOUSCRITE ET POUR LAQUELLE VOUS AVEZ
ACQUITTE LA COTISATION CORRESPONDANTE.
LISEZ ATTENTIVEMENT VOS CONDITIONS GENERALES. ELLES VOUS PRECISENT NOS DROITS ET OBLIGATIONS
RESPECTIFS ET REPONDENT AUX QUESTIONS QUE VOUS VOUS POSEZ.
IMPORTANT
En cas de Sinistre susceptible de donner lieu à une annulation, vous devez annuler votre réservation auprès de
l’organisateur du voyage dès que vous en avez connaissance.
Pour bénéficier de la garantie “Annulation de Voyage” ou de toutes autres prestations en Assurance du présent
contrat, vous devez envoyer votre déclaration de sinistre dans les cinq jours ouvrés suite à la survenance de
l’événement à :
IHI Bupa
Service Gestion Clients
Palaegade 8
DK-1261 Copenhagen K
Denmark
Tél. : +45 70 23 24 61
Mail : [email protected]
Votre contrat multirisque World Escapade : 9408565-2090
Pour bénéficier des garanties d’assistance du présent contrat, il est IMPERATIF de contacter les services publics
de secours dans un premier temps et de contacter ensuite IHI Bupa préalablement à toute intervention, ou
initiative personnelle afin d’obtenir un numéro de dossier qui, seul, justifiera une prise en charge.
Votre contrat assistance World Escapade : 8854638-2090
Le présent document a été traduit en français par souci de clarification uniquement. La traduction française
repose sur la version anglaise ci-après de la liste de couverture et prestations et des conditions générales
d’assurance de IHI Bupa. En cas de divergence, la version originale anglaise prime sur la traduction en français.
IHI BUPA 24h/24 et 7j/7
Téléphone depuis la France : ..... +45 70 23 24 61
Téléphone depuis l’Etranger : .... +45 70 23 24 61
TABLEAUX DES MONTANTS DES GARANTIES (CONDITIONS SPECIALES)
MULTIRISQUE
PRESTATIONS
USD
EURO
Annulation de voyage
•
Annulation
Retard de voyage
Correspondance aérienne manquée
2000 USD /
personne
1450 € / personne
500 USD /
personne
100 USD / jour
350 € / personne
70 € / jour
1 000 USD /
voyage
800 € / voyage
Page | 2
Bagages
•
•
Vol,
vol
aggravé
et
incendie,
perte
ou
endommagements occasionnés à un bagage
enregistré, vol de passeport et/ou d’argent
Retard de bagages
2 000 USD /
sinistre
1 500 € / sinistre
500 USD /
personne
350 € / personne
Assistance médicale et rapatriement
•
Couverture maximale par personne et par
voyage
•
•
Hospitalisation
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Traitement ambulatoire par généralistes et
spécialistes autorisés
Médicaments prescrits
Traitement
de
physiothérapeutes
et
chiropracteurs prescrit (maximum par personne)
Soins dentaires provisoires anti-douleur
Transport en ambulance
Évacuation médicale / Rapatriement (préapprouvée par la Compagnie)
Vol sous la menace et agression – psychologie
de crise
Voyage de retour
Rapatriement d’urgence pour des raisons
familiales
Accompagnement d’un proche
Visite de famille d’urgence
Hébergement, nourriture et transport local pour
un assuré incapable de poursuivre son voyage
en raison d’une maladie ou d’une blessure aiguë
ou pour les personnes désignées ou
accompagnant un assuré
Dispositions obligatoires en cas de décès
Retour de la personne décédée à son domicile
Poursuite
du
voyage
après
traitement
(approuvée par la Compagnie)
Activités sportives y compris sports d’hiver Frais médicaux
Illimitée
Illimitée
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
2 500 USD
100 %
2 000 €
300 USD
100 %
100 %
250 €
100 %
100 %
250 USD par
incident
200 € par incident
100%
100%
100%
100%
100%
100%
Par personne
6 000 USD
Par jour 300 USD
100%
100%
Par personne 5 000 €
Par jour 250 €
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
Indemnité journalière d’hospitalisation
2 000 USD /
personne
50 USD / jour
1 400 € / personne
35 € / jour
Caution et assistance juridique
10 000 USD /
personne
7 200 € / personne
Assurance Accident
75 000 USD /
évènement
55 000 € /
évènement
500 000 USD /
sinistre
1 000 000 USD /
sinistre
Responsabilité personnelle
• Dommages matériels
•
Dommages corporels
Page | 3
ASSISTANCE FRAIS MEDICAUX D’URGENCE
PRESTATIONS
•
Couverture maximale par personne et par voyage
•
•
Hospitalisation
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Traitement ambulatoire par généralistes et spécialistes
autorisés
Médicaments prescrits
Traitement de physiothérapeutes et chiropracteurs
prescrit (maximum par personne)
Soins dentaires provisoires anti-douleur
Transport en ambulance
Évacuation médicale / Rapatriement (pré-approuvée par
la Compagnie)
Vol sous la menace et agression – psychologie de crise
Voyage de retour
Rapatriement d’urgence pour des raisons familiales
Accompagnement d’un proche
Visite de famille d’urgence
Hébergement, nourriture et transport local pour un
assuré incapable de poursuivre son voyage en raison
d’une maladie ou d’une blessure aiguë ou pour les
personnes désignées ou accompagnant un assuré
Dispositions obligatoires en cas de décès
Retour de la personne décédée à son domicile
Poursuite du voyage après traitement (approuvée par la
Compagnie)
Activités sportives y compris sports d’hiver - Frais
médicaux
USD
EURO
Illimitée
100 %
100 %
Illimitée
100 %
100 %
100 %
2 500
100 %
2 000
300
100 %
100 %
250
100 %
100 %
250 par
incident
100%
100%
100%
100%
Par personne
6 000
Par jour 300
200 par
incident
100%
100%
100%
100%
Par personne
5 000
Par jour 250
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
Page | 4
GENERALITES
OBJET DE LA GARANTIE
Le présent contrat d’assistance voyage, composé et régi par les Conditions Spéciales, les Conditions Générales et les
informations portées sur les Conditions Particulières a pour objet de garantir, dans les limites et conditions définies ci-après,
l’assuré à l’occasion et au cours de son voyage.
DEFINITIONS
A
Assurance
Les Conditions Générales d’Assurance et les documents de la police d’assurance qui représentent le contrat d’assurance
et qui déterminent le cadre de l’assurance, la prime, les prestations et les taux de remboursement.
Assuré
Le preneur d’assurance et/ou tous les assurés mentionnés sur les documents de la police d’assurance en vigueur.
Antécédents médicaux
Histoire médicale, y compris les maladies et les états décrits dans la demande de couverture d’états préexistants et qui
pourraient influer sur la décision de la Compagnie d’accepter l’assurance ou non.
B
Bagage
Par bagage, il est entendu les valises, les vêtements, les articles de toilette, les livres, le matériel de photographie, les
téléphones portables et les ordinateurs portables.
Blessure grave
Une « blessure grave » ne sera déterminée qu’après examen et accord commun du médecin traitant et du médecin-conseil
de la Compagnie.
C
Co-assuré
Personne assurée sous la même police de voyage annuelle ou ponctuelle que le preneur d’assurance et nommé sur les
documents de la police d’assurance ou la carte d’assurance.
Compagnie
Bupa Denmark, filial of Bupa Insurance Limited, England (Bupa Denmark, succursale de Bupa Insurance Limited,
Angleterre).
Conditions Générales d’assurance
Les échéances et les conditions liées à l’assurance souscrite.
D
Date de commencement
La date indiquée sur les documents de la police d’assurance à partir de laquelle l’assurance commence, sauf mention
contraire dans les Conditions Générales d’assurance .
Demande de souscription
Le formulaire de souscription et le questionnaire médical ainsi que la demande de couverture d’états préexistants.
Documents de la police d’assurance
Documents indiquant le genre d’assurance choisi, la prime annuelle, la franchise et toutes conditions spéciales.
H
Hospitalisation
Chirurgie ou traitement médical dans un hôpital ou une clinique lorsqu’il est médicalement nécessaire d’occuper un lit
pendant une nuit.
Page | 5
I
IHI Bupa (y compris nous/notre/nos)
Angleterre).
M
Maladie aiguë et grave
Une « maladie aiguë et grave » est une maladie soudaine et inattendue qui demande un traitement immédiat.
Médecin ou établissement non reconnu
- traitement fourni par un praticien qui n’est pas reconnu par les autorités compétentes du pays où le traitement se déroule
comme possédant des connaissances spécialisées ou des qualifications pour le traitement de la maladie, du trouble ou de
la blessure à traiter ;
- traitement dans un hôpital quelconque ou par un praticien quelconque ou autre fournisseur de soins de santé auquel nous
avons indiqué par écrit que nous ne le reconnaissons plus aux fins de nos régimes d’assurance ;
- traitement fourni par une personne quelconque ayant le même domicile que l’assuré ou faisant partie de la famille
immédiate de l’assuré ou par une entreprise détenue par l’une de ces personnes.
P
Pays de résidence permanente, le
La résidence où l’assuré a son domicile permanent ou son établissement principal et où, s’il en est absent, il envisage de
retourner.
Proche
Par parent proche, on entend le/la conjoint(e)/concubin(e) domicilié(e) et enregistré(e) à la même adresse que l’assuré, les
enfants, les beaux-fils ou les belles-filles, les petits-enfants, les parents, les grands-parents, les beaux-parents ainsi que les
frères et sœurs.
S
Simple vol
Vol qui n’est pas remarqué à l’heure où il est commis.
Sinistre
La demande de remboursement, couverte entièrement ou en partie par l’assurance. À cet égard, la décision de la
Compagnie est basée sur la date du traitement et non sur la date de la blessure / maladie.
Souscripteur
Une personne inscrite sur le formulaire de souscription et sur le questionnaire médical comme solliciteur de l’assurance.
Subrogation
Le droit par l’assureur de faire valoir une voie de recours de l’assuré contre un tiers, et le droit de l’assureur à demander à
l’assuré le remboursement de frais que l’assureur aurait pris en charge et dont l’assuré serait indemnisé par un tiers.
T
Titres
Tickets d’entrée, par exemple, dans un musée, un match de football, une représentation de théâtre ou un opéra.
Traitement ambulatoire
Chirurgie ou traitement médical dans un hôpital ou une clinique lorsqu’il n’est pas médicalement nécessaire d’occuper un
lit.
ACCEPTATION DU CONTRAT D'ASSURANCE
Angleterre), ci-après dénommée « la Compagnie », doit seule décider si la conclusion de l’assurance peut être acceptée.
Afin que l’assurance puisse être acceptée et que la Compagnie s’engage à délivrer les prestations, la souscription doit être
acceptée par la Compagnie. La Compagnie se réserve le droit d’offrir une couverture à des conditions spéciales. Si la
Compagnie décide d’offrir une couverture à des conditions spéciales, le preneur d’assurance recevra un contrat de police
dans lequel ces conditions seront stipulées.
Pour que la souscription soit acceptée par la Compagnie, le souscripteur ne doit pas avoir atteint l’âge de 64 ans à la date
de commencement de l’assurance.
Toute évaluation et émission de documents de police d'assurance ont lieu au siège social de la Compagnie à Copenhague
au Danemark. La Compagnie peut choisir de confier le traitement des données à des États membres de l’Union
européenne ou à des pays tiers.
Page | 6
PRISE D’EFFET DE L’ASSURANCE ET PROLONGATION
La prime d’assurance doit être réglée avant la date de commencement afin que l’assurance prenne effet. L’assurance entre
en vigueur pour la période indiquée sur les documents de police d'assurance / sur la carte d’assuré.
Le droit aux indemnités peut être revendiqué au moment où l’assuré quitte son pays de résidence permanente et cessera
au retour au pays de résidence permanente.
Si l’assuré souscrit à l’assurance et/ou les options supplémentaires après avoir quitté le pays de résidence permanente, un
délai d’attente de 3 jours sera appliqué avant que l’assurance et/ou les options supplémentaires entre(nt) en vigueur.
Cependant, dans le cas d’une blessure grave causée par un accident, l’assurance prendra effet dès la date de
commencement de la police d'assurance.
L’assurance ne peut être souscrite que pour une période de 12 mois maximum.
Il est possible de prolonger la période d’assurance. La durée de l’assurance peut être prolongée en accord avec la
Compagnie. Cependant, une maladie ou une blessure apparue, indiquée par des symptômes ou diagnostiquée pendant
la(les) période(s) d’assurance précédente(s) ne sera pas couverte dans la période d’assurance prolongée.
PERSONNES COUVERTES PAR L’ASSURANCE
Il s’agit d’une assurance collective qui a été souscrite par la société World Escapades, titulaire de la police, et qui couvre
ses clients. Autrement dit, l’assurance couvre la ou les personnes assurées mentionnées dans la police/carte d’assurance.
La couverture gratuite pour les enfants de moins de deux ans a pour condition préalable qu’ils soient enregistrés par la
Compagnie, que l’une des personnes assurées / la personne assurée en ait le droit de garde et que l’enfant soit enregistré
à la même adresse que celle de l’assuré ayant le droit de garde de l’enfant.
ÉTENDUE GEOGRAPHIQUE DE LA COUVERTURE
L’assurance garantit la couverture dans le monde entier à l’exception des pays indiqués dans les documents de la police
d’assurance (cf exclusions communes à toutes les garanties).
L’assurance n’offre aucune couverture dans le pays de résidence permanente de l’assuré.
GARANTIES
ANNULATION DE VOYAGE
Si le souscripteur a choisi la formule multirisque, l’assurance offre une couverture dans l’éventualité où l’assuré est dans
l’impossibilité de voyage car :
•
l’assuré lui-même ou un membre de sa famille décède ou tombe gravement malade ou est gravement blessé et
doit être hospitalisé, ou si
•
l’assuré est déclaré médicalement incapable de voyager, ou
•
l’assurée ne peut être vaccinée car elle est enceinte, ou
•
le Ministère des Affaires Étrangères danois, l’Ambassade du Danemark ou une institution similaire au sein de
l’U.E. déconseille tout déplacement/séjour vers cette destination dans le cas où cette situation est survenue après
que l’assuré ait acheté l’assurance.
La couverture est soumise à la condition que le décès, la maladie et ses symptômes, la blessure ou la grossesse soit
survenue après que l’assuré ait réservé et/ou payé le voyage et après que la police de voyage ait été souscrite.
Si un incident résultant en une annulation est couvert par la Compagnie, les frais d’une personne accompagnante assurée
sur la même police de voyage seront couverts. Si l’assuré doit voyager avec son époux/épouse et ou ses enfants et si
ceux-ci sont assurés sur la même police de voyage, leurs frais seront couverts.
La compensation versée à l’assuré correspond au montant que l’assuré a payé pour son voyage et pour lequel il ne peut
obtenir de remboursement en cas d’annulation et/ou de changement d’itinéraire conformément aux règles stipulées par
Page | 7
l’agence de voyage ou le transporteur aérien. Le montant remboursé est soumis à la condition que l’assuré puisse
documenter ses frais réels de manière satisfaisante. Le montant maximum remboursable par assuré par voyage est 2 000
dollars / 1 450 euros.
La responsabilité d’annuler toute réservation d’hôtel/hébergement, visites, excursions et/ou évènements spéciaux, etc.
incombe à l’assuré. La Compagnie ne peut être tenue responsable d’aucune pénalité de non-présentation (no-show)
pouvant découler des situations décrites ci-dessus.
Le droit aux indemnités cesse au moment où l’assuré quitte son pays de résidence permanente pour commencer son
voyage. Le début du voyage est défini lors du passage d’un poste frontalier ou lors de l’embarquement dans un avion, un
bateau ou un train.
EXCLUSIONS A LA GARANTIE ANNULATION
LA COMPAGNIE N’EST PAS RESPONSABLE DU REMBOURSEMENT
CONCERNANT, DUS AU FAIT QUE A OU RESULTANT DU FAIT QUE :





DES
FRAIS
la maladie, la blessure, ou la cause du décès causant l’annulation a manifesté des symptômes ou était déjà
présente lorsque le voyage a été réservé et/ou payé et qu’un besoin de traitement pouvait par conséquent être
attendu avant le commencement du voyage ;
l’assuré n’a pas reçu de traitement médical, a refusé de se faire soigner, a arrêté son traitement, alors que
l’il/elle aurait dû savoir que sa maladie/condition médicale nécessitait un traitement ou s’était aggravée ;
le voyage annulé ne constitue qu’une partie du voyage total assuré ;
l’annulation est causée par un changement d’itinéraire de voyage, un changement d’opinion, une modification
de la situation sur le lieu de destination, une catastrophe naturelle, un acte de terrorisme ou une situation
similaire ;
si la demande de remboursement est la conséquence directe ou indirecte d’un acte intentionnel de l’assuré,
d’une négligence grave ou d’un oubli, à moins qu’il soit possible de documenter que la demande de
remboursement n’est aucunement liée à ces paramètres.
Dans le cas d’une demande de remboursement, l’assuré doit informer l’agence de voyage/le transporteur aérien
immédiatement. L’assurance n’offre aucune couverture si l’annulation est réalisée après l’heure de départ programmée.
Dans le cas d’une demande de remboursement, l’assuré doit obtenir un rapport médical du médecin traitant indiquant un
diagnostic. Si cela lui est demandé, l’assuré doit également permettre à nos médecins-conseil d’avoir accès à toute
information médicale pertinente y compris l’accès à des informations concernant des conditions médicales antérieures. En
cas de décès, le certificat de décès doit être inclus.
RETARD DE VOYAGE
Si le souscripteur a choisi la formule multirisque, l’assurance couvre les éléments suivants :
•
retard de plus de cinq heures d’un vol réservé,
•
annulation d’un vol,
•
surréservation empêchant l’assuré de prendre un vol réservé.
La responsabilité d’annuler toute réservation d’hôtel/hébergement, visite, excursions et/ou événements spéciaux, etc…
incombe à l’assuré. La Compagnie ne peut être tenue responsable d’aucune pénalité de non-présentation (no-show)
pouvant découler des situations décrites ci-dessus.
La Compagnie rembourse les frais d’hébergement, de nourriture et de transport local supplémentaires nécessaires,
raisonnables et documentés jusqu’à un montant de 100 dollars / 70 euros par jour par personne assurée, à hauteur d’un
plafond de 500 dollars / 350 euros par assuré.
La couverture est soumise à la condition que la police de voyage ait été souscrite avant l’annonce du retard par le
transporteur et avant que l’assuré soit raisonnablement supposé avoir eu connaissance du retard / de l’annulation.
Page | 8
CORRESPONDANCE AERIENNE MANQUEE
Si le souscripteur a choisi la formule multirisque, l’assurance offre une couverture dans le cas où l’assuré est victime d’un
retard imprévisible sur l’un de ses vols l’empêchant sans aucune responsabilité de sa part, de prendre son vol en
correspondance et l’obligeant par conséquent à rattraper l’itinéraire prévu.
Une compensation sera offerte pour les frais supplémentaires raisonnables en relation avec le remplacement du/des
billet(s) d’avion ou des pénalités de modification des billets jusqu’à concurrence de 1 000 dollars / 800 euros par voyage.
Pour que les billets soit couverts, le moyen de transport doit avoir été réservé au moins 24 heures avant l’heure de départ
du vol et après que l’assurance ait été achetée.
Exception à la couverture.
La Compagnie ne sera pas tenue de rembourser les frais engagés dans les cas suivants :
•
L’assuré peut obtenir le remboursement de ses billets de remplacement ou des pénalités de changement d'une
tierce partie ;
•
L’assuré ne peut pas documenter ses frais et ne peut pas fournir de confirmation écrite du retard de la part du
transporteur ;
•
Le retard est imputable au non-respect du temps de transit officiel minimum entre le premier vol et la
correspondance et à un temps de transit de trois heures minimum entre les deux vols ;
•
L’assuré a décliné un moyen de transport alternatif mis à sa disposition par le transporteur.
BAGAGES
Si le souscripteur a choisi la formule multirisque, la Compagnie verse à l’assuré une indemnité pour les objets suivants qui
lui appartiennent durant son voyage en dehors de son pays de résidence permanente : bagages, équipement électronique,
espèces, billets, chèques de voyage, cartes de crédit, titre et passeports.
Les bagages et les équipements électroniques de nature quelconque destinés à des fins commerciales, y compris les
échantillons de représentants de commerce ainsi que les stocks et collections de revendeurs, ne sont pas couverts. Les
vélos, les équipements de sport et les accessoires y afférents ne sont pas couverts.
Le remboursement de tout objet individuel ne peut jamais dépasser 50 % de la couverture maximale. Le remboursement
maximum pour le matériel de photographie et les bijoux s’élève à 25 % de la couverture maximale. La couverture maximale
se monte à l’indemnité maximale par sinistre, conformément à la liste des prestations.
Comme décrit dans le tableau ci-dessous, les limites suivantes sont d’application :
Cause / objet
Incendie, vol aggravé, vol dans une chambre d’hôtel
fermée à clé, dans une maison fermée à clé à l’étranger ou
dans un coffre-fort fermé à clé
Vol flagrant d’objets couverts transportés sur ou par
l’assuré
Vol dans un coffre ou casier séparé du compartiment
passager d’un bateau ou d’un véhicule motorisé fermé à
clé
Perte documentée ou vol de bagages enregistrés (preuve
à transmettre)*
Endommagement documenté de bagages enregistrés
(preuve à transmettre)
Bagages et
équipement
électronique
Espèces, billets, titres et
passeports
Jusqu’à la couverture
maximale
10% de la couverture
maximale
maximale
maximale
maximale
maximale
maximale (toutefois,
équipement
électronique et de
photographie ne sont
pas couverts)
maximale
(toutefois, équipement
électronique n’est pas
couvert)
Aucune couverture
Aucune couverture
Page | 9
Vol dans le compartiment passager d’un bateau ou
Aucune couverture
véhicule motorisé fermé à clé
Objets oubliés, perdus ou égarés
Aucune couverture
Vol de bagages laissés sans véritable surveillance
Aucune couverture
Vol dans un véhicule motorisé, un bateau, une remorque,
une chambre d’hôtel, une maison ou un coffre-fort qui ne
Aucune couverture
porte aucun signe visible d’effraction
Endommagement de bagages causé par des aliments, des
bouteilles, du verre etc. emballés
Aucune couverture
dans les bagages personnels de l’assuré
Perte liée à l’abus d’une carte de crédit ou de chèques de
Aucune couverture
voyages
Perte ou endommagement de bagages transportés
Aucune couverture
séparément
Perte indirecte
Aucune couverture
Simple vol
Aucune couverture
Endommagement mineur de la surface extérieure des
Aucune couverture
bagages (par exemple : rayures, taches, bosses)
* Aucune indemnité ne peut être versée avant un mois après la perte.
Aucune couverture
Aucune couverture
Aucune couverture
Aucune couverture
Aucune couverture
Aucune couverture
Aucune couverture
Aucune couverture
Aucune couverture
Aucune couverture
L’indemnité pour les objets de valeur perdus ou endommagés de l’assuré est calculée selon les principes suivants :
•
L’assurance couvre les frais de remplacement par des objets neufs comparables s’il est prouvé que les objets
couverts ont moins de deux ans. Toutefois les vêtements doivent être documentés comme ayant moins d’un an.
•
Pour les objets ayant plus de deux ans, achetés d’occasion ou déjà endommagés, l’indemnité est fixée aux frais
de remplacement par des objets neufs comparables, minorés d’une réduction équitable pour la détérioration des
objets suite à leur âge, à leur usure, à leur utilité réduite ou à toute autre circonstance. Cette disposition s’applique
également aux objets dont l’âge et la valeur ne peuvent pas être documentés.
•
La Compagnie peut décider de faire réparer les objets endommagés ou de verser une somme correspondant aux
frais de réparation.
•
La Compagnie est en droit, mais pas dans l’obligation, de verser une indemnité en nature.
•
La couverture pour les enregistrements vidéo, sur film, sur bande et autres est limitée au coût du matériel brut.
•
L’assurance couvre les frais de remplacement des billets, des chèques de voyage, des cartes de crédit, des titres
et des passeports. Ces frais englobent les frais de transport, les droits, les photos, etc. nécessaires. Toutefois,
aucune indemnité n’est versée pour le temps consacré au remplacement de ces objets.
La Compagnie est uniquement tenue de verser une indemnité dans la mesure où les bagages sont manipulés et
entreposés en toute sécurité et où l’assuré agit avec tous les soins requis.
Tout vol ou vol aggravé doit être signalé aux autorités de police les plus proches. Si, exceptionnellement, il n’est pas
possible de prévenir les autorités locales compétentes (par exemple, en cas de départ imminent), la Compagnie doit être
informée dès que possible après le retour de l’assuré à son domicile.
Toute perte ou tout endommagement de bagages enregistrés doivent être signalés au transporteur concerné.
Une copie du rapport de la police ou du transporteur doit être transmise à la Compagnie avec le formulaire de déclaration
de sinistre.
RETARD DE BAGAGES
L’assurance couvre les frais raisonnables liés à l’achat de vêtements, d’articles de toilette et de médicaments essentiels
dans le cas où les bagages enregistrés sont retardés de plus de cinq heures après l’heure d’arrivée à la destination en
dehors du pays de résidence permanente.
Pour obtenir une indemnité, l’assuré doit :
•
fournir un P.I.R. (Property Irregularity Report) original du transporteur, indiquant que les bagages ne sont pas
arrivés à la date et à l’heure prévues, et précisant la date et l’heure d’arrivée réelles,
•
avoir acheté des objets de remplacement avant que les bagages ne lui soient retournés,
•
fournir la preuve des dépenses supportées sous la forme de factures ou reçus datés.
Page | 10
L’assurance ne couvre pas :
•
la location ou l’achat d’équipements de sport,
•
les pertes indirectes,
•
les retards soufferts par les bagages enregistrés de l’assuré lors de son retour dans son pays de résidence
permanente.
ASSISTANCE RAPATRIEMENT
L’assurance couvre les frais encourus par l’assuré pendant la période d’assurance conformément aux prestations
applicables indiquées à la liste des couvertures et des prestations.
Les frais de transport des enfants accompagnants, âgés de moins de 18 ans et couverts dans le cadre du contrat
d’assurance, sont également pris en charge, dans une limite raisonnable, à condition que leurs parents ou toutes les
personnes qui les accompagnent soient évacués, rapatriés ou qu’ils accompagnent un autre des assurés lors d’une
évacuation couverte par l’assurance.
FRAIS MEDICAUX
L’assurance couvre les frais médicaux encourus par l’assuré en cas de maladie aiguë et de blessure.
Les frais de traitement auprès des médecins et des spécialistes reconnus, l’hospitalisation prescrite par un médecin, les
médicaments sur ordonnance et le transport local en ambulance aller / retour sont remboursés à 100%.
Les frais de traitement auprès des physiothérapeutes ou des chiropracteurs (traitement prescrit par un médecin autorisé)
sont remboursés à 100 %, toutefois jusqu’à concurrence de 2 500 dollars / 2 000 euros par personne assurée.
Le remboursement des frais de soins dentaires provisoires antidouleur en cas de blessure ou d’infection, de perte d’un
plombage ou de dent cassée durant le voyage, exigeant un traitement immédiat par un dentiste reconnu et des
médicaments sur ordonnance en relation avec ces soins est limité à 300 dollars / 250 euros par personne assurée.
En cas de maladie soudaine et inattendue et /ou de complications en relation avec une grossesse survenue avant le 8ème
mois de grossesse (36ème semaine), l’assurance couvrira les frais d’assistance médicale.
L’assurance ne couvre pas les frais de traitement d’une maladie préexistante, chronique ou récurrente dans le cas où
l’assuré :
•
aurait été hospitalisé, au cours des 6 mois avant le début de la période d’assurance,
•
aurait été traité par un médecin (à l'exception d'examens médicaux complets), au cours des 6 mois avant le début
de la période d’assurance,
•
aurait eu un changement de médicaments, au cours des 6 mois avant le début de la période d’assurance,
•
n’aurait pas reçu de traitement médical, aurait refusé ou arrêté un traitement bien que l’assuré ne puisse ignorer
que la maladie devrait être traitée ou que celle-ci s’est aggravée,
•
aurait été condamné ou se serait vu refuser un traitement,
•
attendrait de recevoir un traitement ou aurait été renvoyé à un autre lieu de traitement,
•
aurait omis de se rendre aux contrôles arrangés d’avance.
L’assurance ne couvre pas les frais de contrôle, de traitement ou de médicaments en relation avec la stabilisation ou la
régulation d’une maladie préexistante, chronique ou récurrente. L’assurance ne couvre pas une nécessité de traitement
prévue avant le départ.
Les médecins généralistes et spécialistes, dentistes, etc. effectuant les traitements doivent être agréés dans le pays où ils
exercent leur profession. En outre, la méthode doit être approuvée par les autorités de la santé publique du pays dans
lequel le traitement a lieu. Les méthodes de traitement qui ne sont toujours pas approuvées par les autorités de la santé
publique mais qui font l’objet de recherche scientifique, seront couvertes uniquement si elles ont été approuvées au
préalable par les médecins conseils de la Compagnie.
Page | 11
La Compagnie a le droit d’exiger le rapatriement de l’assuré dans son pays de résidence permanente dans le cas où les
médecins-conseils de la Compagnie et le médecin responsable du traitement s’accordent sur le fait que l’assuré est
médicalement en état d’être transféré vers son pays de résidence permanente. En cas de désaccord, la décision des
médecins-conseils de la Compagnie l’emporte.
ÉVACUATION MEDICALE / RAPATRIEMENT
En cas de maladie aiguë et grave, de blessure grave ou de décès, la Compagnie rembourse les frais raisonnables
supplémentaires liés à l’évacuation médicale / au rapatriement de l’assuré.
La garantie dépend de l’accord entre le médecin traitant et le médecin-conseil de la Compagnie sur la nécessité de
transférer l’assuré et sur la question du pays de destination (pays de résidence permanente de l’assuré ou tout autre
endroit de traitement adéquat). En cas de désaccord, la décision du médecin-conseil de la Compagnie prévaut.
La Compagnie ne peut être tenue responsable des frais liés à une évacuation médicale / un rapatriement qui n’a pas été
pré-approuvé par la Compagnie.
Les frais d’un seul transfert sont couverts par maladie ou blessure ou décès.
En cas de décès de l’assuré, les frais de rapatriement du défunt et les dépenses dues aux dispositions obligatoires tels que
l’embaumement et un cercueil en zinc, sont pris en charge. Les héritiers légaux peuvent choisir l’une des options
suivantes :
•
crémation du défunt et rapatriement de l’urne ou,
•
rapatriement du défunt vers le pays de résidence.
L’assurance couvre les frais supplémentaires raisonnables liés au transport des bagages de l’assuré jusqu’à concurrence
de 500 dollars / 400 euros, si ceux-ci sont envoyés séparément lors d’une évacuation ou d’un rapatriement.
Les frais de rapatriement de 2 membres de la famille du défunt ou de 2 de ses compagnons de voyage sont pris en charge.
La Compagnie couvre uniquement les frais supplémentaires raisonnables de voyage correspondant au maximum d’un billet
d’avion en classe économique. Les frais de voyage doivent être pré-approuvés par la Compagnie.
Si l’assuré ne peut pas continuer son voyage à cause d’une maladie ou blessure aiguë couverte par l’assurance et quand
cela sera accepté par la Compagnie préalablement au changement de l’itinéraire de voyage, les frais supplémentaires
raisonnables d’hébergement, de nourriture et de transport local seront couverts jusqu’à ce que l’assuré soit de nouveau en
état de voyager, ainsi qu’un billet en classe économique pour la poursuite du voyage prévu. La décision du médecin-conseil
de la Compagnie prévaut quant à la capacité de l’assuré à reprendre le voyage.
La couverture pour l’hébergement (nuitée), la nourriture et le transport local est limitée à 300 dollars / 250 euros par jour et
sujette à un plafond global de 6 000 dollars / 5 000 euros.
L’assurance couvre les frais supplémentaires raisonnables liés au transport des bagages de l’assuré jusqu’à concurrence
de 500 dollars / 400 euros, si ceux-ci sont envoyés séparément lors d’une évacuation ou d’un rapatriement.
La Compagnie ne peut pas être tenue responsable des retards ou des restrictions de transport dus aux conditions
météorologiques, à des problèmes mécaniques, aux restrictions imposées par les autorités publiques ou par le pilote ou à
des conditions échappant au contrôle de la Compagnie.
VOL SOUS LA MENACE ET AGRESSION
La Compagnie couvre les frais de consultation auprès d’un psychologue à l’étranger ou dans le pays de résidence
permanente en relation avec une agression et un vol sous la menace qui s’est déroulé durant la période d’assurance
jusqu’à concurrence de 250 dollars / 200 euros par incident, si ces consultations ont été prescrites par le médecin traitant à
l’étranger.
Si le médecin traitant et les médecins conseils de la Compagnie sont d’accord sur la nécessité de rapatrier l’assuré à cause
d’une blessure aigüe grave ou d’un traumatisme psychologique, l’assurance couvre l’équivalent des dépenses
supplémentaires raisonnables de transport jusqu’à concurrence du prix d’un billet d’avion en classe économique.
Une copie du rapport de police doit être soumise à la Compagnie en même temps que le formulaire de demande de
remboursement.
VOYAGE DE RETOUR
L’assurance couvre un voyage de retour à la destination à l’étranger si l’assuré a été évacué / rapatrié pour des raisons
médicales en cas de maladie ou de blessure ou si l’assuré a été rapatrié d’urgence pour des raisons familiales.
Page | 12
L’incident qui a causé le voyage de retour doit être couvert par l’assurance et l’assurance doit toujours être valable au
moment du voyage de retour.
Le voyage de retour doit être effectué au plus tard quatre semaines après l'évacuation médicale / le rapatriement ou le
rapatriement d'urgence pour des raisons familiales.
La Compagnie remboursera les frais de voyage équivalent au coût d’un billet d’avion en économique. La destination du
voyage de retour sera toujours le lieu où l’assuré se serait trouvé selon son itinéraire de voyage d’origine à l’heure du
voyage de retour.
RAPATRIEMENT D’URGENCE POUR DES RAISONS FAMILIALES
L’assurance couvre les cas où l’assuré est forcé de rentrer de l’étranger parce qu’un proche, dans le pays de résidence
permanente de l'assuré, est hospitalisé ou meurt suite à une blessure aiguë et grave survenue après le départ de l’assuré.
En cas de doute, la décision des médecins-conseils de la Compagnie prévaut. En cas de décès, un acte de décès doit être
soumis à la Compagnie. Par parent proche, on entend le conjoint ou concubin, domicilié et enregistré à la même adresse
que l’assuré, les enfants, les beaux-fils, les belles-filles, les petits-enfants, les parents, les grands-parents, les beauxparents, les frères et sœurs.
Les frais d’un seul transfert sont couverts par maladie ou blessure ou en cas de décès.
Aucune prestation n’est fournie si le blessé en question est un compagnon de voyage qui a déjà été rapatrié.
Le rapatriement est uniquement pris en charge si l’heure d’arrivée précède d’au moins 12 heures l’heure d’arrivée
initialement prévue par l’assuré.
Une indemnité sera versée pour des frais de voyage supplémentaires et raisonnables égaux au coût d’un billet d’avion en
classe économique, au maximum.
L’assuré a le droit d’être accompagné d’un compagnon de voyage en cas de Rapatriement d’urgence. L’indemnisation
inclut les frais de déplacement supplémentaires équivalent au coût d’un billet d’avion en classe économique au maximum.
Si l’assuré n’a pas de résidence permanente dans le même pays que le proche, l’assurance couvre les frais de transport
supplémentaires raisonnables liés au rapatriement correspondant aux frais de transport vers le pays de résidence
permanente de l’assuré.
PRESENCE D’UNE PERSONNE ACCOMPAGNANTE ET DEPLACEMENT D’UN PROCHE
L’assurance couvre toute visite d’une personne accompagnante et/ou d’un proche en cas de maladie aiguë et grave, de
blessure grave, de décès et/ou d’évacuation / rapatriement médical(e) de la personne assurée. Toute visite d’un proche est
couverte à condition que le médecin-conseil de la Compagnie et le médecin traitant estiment que l’hospitalisation dure au
moins cinq jours et cinq nuits ou que la personne assurée est en danger de mort.
En cas de désaccord, la décision du médecin-conseil de la Compagnie prévaut. La visite d’un proche ne peut être couverte
que pendant la durée d’hospitalisation de la personne assurée.
L’assuré a le droit de se faire accompagner par 2 personnes au maximum. Les compagnons de voyage peuvent être soit
des covoyageurs, soit des proches venant du pays de résidence permanente de l'assuré pour accompagner l’assuré.
La Compagnie prend en charge les frais supplémentaires de transport correspondant au prix d’un billet d’avion retour en
classe économique par personne appelée. En outre, chaque personne appelée ou chaque compagnon de voyage reçoit un
montant maximum de 300 dollars / 250 euros par jour, jusqu’à un maximum de 6 000 dollars / 5 000 euros, en vue de
couvrir les frais d’hébergement, de nourriture et de transport local.
L’assurance couvre une seule visite de famille d’urgence dans le cadre d’un sinistre couvert.
ÉVACUATION
L’assurance couvre les cas suivants :
•
épidémies déclarées dans la région où séjourne la personne assurée, dans la mesure où le ministère danois des
Affaires étrangères, l’Ambassade du Danemark ou une institution semblable au sein de l’Union européenne
recommandent une évacuation, et où la situation est survenue après l’arrivée de la personne assurée dans la
région concernée,
•
guerre, troubles civils, guerre civile, actes terroristes, loi martiale, révolution et autres situations semblables
survenant dans la région où séjourne l’assuré dans la mesure où le Ministère danois des Affaires étrangères,
Page | 13
l’Ambassade du Danemark ou une institution semblable au sein de l’Union européenne recommandent une
évacuation et où la situation est survenue après le départ de l’assuré en direction de la région concernée,
•
catastrophes naturelles à condition que le Ministère danois des Affaires étrangères, l’Ambassade du Danemark ou
une institution semblable au sein de l’Union européenne recommandent une évacuation et que la situation soit
survenue après le départ de l’assuré en direction de la région concernée .
L’assurance couvre le transport vers la destination sécurisée la plus proche ou vers le pays d’origine, moyennant un
maximum de 150 dollars / 110 euros par jour pour les frais d’hébergement supplémentaires documentés.
Si l’assuré est retenu par les autorités dans un pays à la suite d’une guerre ou d’une guerre imminente, l’assurance couvre,
pendant une période allant jusqu’à trois mois, les frais d’hébergement et de pension supplémentaires raisonnables et
documentés ainsi que les frais de transport intérieur requis.
La Compagnie ne peut être tenue responsable de la mise en œuvre effective du transport, mais coopère avec le Ministère
danois des Affaires étrangères, l’Ambassade du Danemark ou une institution semblable dans les cas où une assistance
s’avère indispensable.
INDEMNITE JOURNALIERE D’HOSPITALISATION
Si le souscripteur a choisi la formule multirisque, l’assuré est en droit de percevoir une indemnité d’hospitalisation en
espèces.
L’indemnité journalière d’hospitalisation doit être approuvée préalablement par la Compagnie et s’applique uniquement au
traitement avec hospitalisation d’un état médical admissible, couvert par l’assurance.
La Compagnie verse à l’assuré une indemnité de 50 dollars / 35 euros par période de 24 heures d’hospitalisation. La
couverture est fixée à un maximum de 2 000 dollars / 1 400 euros par personne assurée.
CAUTION ET ASSISTANCE JURIDIQUE
Si le souscripteur a choisi la formule multirisque, l’assurance couvre les paiements permettant la libération permanente ou
provisoire de l’assuré ou de son bien suite à leur détention par les autorités locales.
La caution est fournie à titre de prêt sans intérêt remboursable à la Compagnie immédiatement après la libération ou sur
demande.
Si la caution est saisie suite au fait que l’assuré ne paie pas une amende ou une indemnité à laquelle il a été condamné ou
qu’il ne comparaît pas en justice, ou si l’assuré est autrement responsable de la saisie exécutée, ladite caution est réputée
constituer un prêt sans intérêt remboursable à la Compagnie immédiatement après la saisie.
L’assurance couvre une assistance juridique en cas de problèmes de nature juridique survenant durant le voyage couvert.
Si, durant le voyage couvert, l’assuré est inculpé ou mis en examen pour une infraction, les frais d’avocat nécessaires et
raisonnables sont couverts jusqu’à ce qu’une juridiction de première instance se prononce. Si l’assuré est reconnu
coupable par une juridiction de première instance pour l’infraction concernée, ses frais d’avocat sont réputés constituer un
prêt sans intérêt remboursable à la Compagnie sur demande. La désignation d’un avocat étranger pour représenter
l’assuré est sujette à l’approbation de la Compagnie.
L’assurance couvre les frais de déplacement de l’assuré si celui-ci est cité à comparaître, pour témoigner ou être interrogé,
devant une juridiction située en dehors du pays de résidence permanente.
Exception faite de la caution, la couverture est sujette à une franchise de 10% du total des frais, quoique pas moins de 500
dollars / 350 euros.
EXCLUSIONS
LA COMPAGNIE N’EST PAS TENUE DE REMBOURSER LES FRAIS QUI CONCERNENT,
TIENNENT A OU DECOULENT DE CE QUI SUIT :
Page | 14







des problèmes juridiques survenant entre l’assuré et l’agence de voyages, le tour-opérateur ou le fournisseur
du voyage ;
des problèmes juridiques concernant des contrats ou les affaires, l’emploi ou le travail de l’assuré ;
des problèmes juridiques liés au droit de la famille et au droit des successions ;
des problèmes juridiques survenant entre l’assuré et la Compagnie ;
des problèmes ne survenant pas durant le voyage couvert ;
des procès concernant la responsabilité découlant de l’utilisation de véhicules motorisés, d’aéronefs ou de
bateaux ;
des amendes, dommages-intérêts punitifs ou indemnités de facto.
ASSURANCE ACCIDENT
Si le souscripteur a choisi la formule multirisque, une indemnité est versée par la Compagnie en cas d’accident qui,
directement et sans l’influence d’une maladie quelconque, entraîne la mort de l’assuré, la perte d’un membre, de la vue, ou
d’une extrémité ou encore une invalidité totale permanente.
La responsabilité de la Compagnie suite à l’un de ces incidents ne peut en aucun cas dépasser la somme totale de 750 000
dollars / 525 000 euros pour toutes les personnes assurées qui ont acheté le voyage soit conjointement, soit en vue de
voyager en compagnie du preneur de l’assurance, que la déclaration soit liée à une ou plusieurs polices d’assurance.
Un accident est défini comme suit : évènement fortuit qui se produit sans l’intention de l’assuré et qui a un impact soudain,
externe et violent sur le corps, entraînant une blessure corporelle démontrable.
EXCLUSIONS






toute maladie ou tous antécédents médicaux qui se manifestent, même si la maladie ou les antécédents se
reproduisent à la suite de l’accident ou sont aggravés par celui-ci ;
tout accident causé par une maladie ;
toute conséquence aggravée d’un accident suite à des antécédents médicaux ou toute maladie imprévue
contractée par la suite ;
toute conséquence d’un traitement médical qui n’est pas nécessité par un accident couvert par l’assurance ;
si l’assuré est âgé de moins de 18 ans, l’indemnité en cas de décès est limitée à 3 000 dollars / 2 500 euros ;
si l’assuré est âgé de plus de 75 ans, l’indemnité due en cas de décès ou d’invalidité est limitée à 50% de la
couverture maximale.
L’indemnité en cas de décès est due à raison du montant intégral de la couverture maximale lorsqu’un accident entraîne
directement le décès de l’assuré dans l’année qui suit l’accident. Sauf instructions contraires transmises à la Compagnie
par écrit, la couverture maximale est versée aux membres de la famille immédiate de l’assuré, définis comme étant son/sa
conjoint(e) ou, s’il ne laisse aucun(e) conjoint(e), ses enfants ou, en l’absence de tout enfant, son/sa concubin(e), à
condition que ledit concubin ou ladite concubine soit domicilié(e) à la même adresse que l’assuré depuis au moins deux
ans, ou encore, en l’absence d’un(e) concubin(e), ses bénéficiaires.
Si une indemnité pour invalidité a été versée à la suite de l’accident, l’indemnité due correspond au montant de l’indemnité
de décès dépassant la somme déjà versée.
Une indemnité en cas de perte d’un membre, de perte de la vue, de perte d’une extrémité ou d’une invalidité totale
permanente est due à condition que la blessure entraîne l’invalidité de l’assuré dans l’année qui suit l’accident :
•
par « perte d’un membre », on entend la perte par séparation ou la perte d’utilisation totale et irréversible d’une
main à hauteur ou au-dessus du poignet ou d’un pied à hauteur ou au-dessus de la cheville. Une indemnité est
versée à raison de 50 % de la couverture maximale.
•
Par « perte de la vue », on entend la perte de la vue sur un seul œil ou les deux yeux, qui certifiée complète et
irréversible par un médecin qualifié spécialisé dans l’ophtalmologie et agréé par la Compagnie. En cas de perte de
la vue sur un seul œil, une indemnité est versée à raison de 25 % de la couverture maximale. En cas de perte de
la vue sur les deux yeux, une indemnité est versée à raison de 50 % de la couverture maximale.
Page | 15
•
Par « perte d’une extrémité », on entend la séparation physique permanente ou la perte d’utilisation totale et
irréversible de tout ou partie d’un doigt, d’une oreille, du nez ou d’un organe génital. Une indemnité est versée à
raison de 10 % de la couverture maximale.
•
Par « invalidité totale permanente », on entend une invalidité qui, inévitablement et continuellement, empêche
l’assuré d’exécuter chaque aspect de ses activités ou de sa profession normales durant une période de 12 mois
calendaires et qui, au terme de ladite période, est certifiée par deux médecins qualifiés agréés par la Compagnie
comme étant sans espoir d’amélioration. Si l’assuré n’exerce aucune activité ou profession, l’invalidité doit l’obliger
à rester, immédiatement et continuellement, à la maison et l’empêcher de vaquer à ses occupations normales.
Une indemnité est versée à raison de 100 % de la couverture maximale.
L’assuré doit recevoir un traitement médical et se conformer aux instructions du médecin.
La Compagnie est en droit d’obtenir des informations auprès de tout médecin traitant ou ayant traité l’assuré, de soumettre
ce dernier au traitement d’un médecin choisi par la Compagnie et, en cas de décès, de demander une autopsie.
RESPONSABILITE PERSONNELLE
Si le souscripteur a choisi la formule multirisque, l’assurance couvre les éléments suivants :
•
la responsabilité civile en cas de blessures corporelles ou de dommages matériels quelconques infligés par
l’assuré en vertu de la législation en vigueur dans le pays où lesdites blessures ou lesdits dommages surviennent,
•
les frais liés au règlement de l’indemnité en application du contrat conclu avec la Compagnie.
EXCLUSIONS










la responsabilité contractuelle, y compris (sans que cela ne soit limitatif) les dégâts subis par une maison les
vacances/chambre d’hôtel louée et le contenu d’une maison louée,
les réclamations découlant de ou liés aux affaires, à l’emploi ou au travail de l’assuré,
les réclamations découlant de la mise en cause, par voie contractuelle ou autre, de la responsabilité de
l’assuré dans une mesure supérieure à celle prévue par les dispositions légales générales relatives à la
responsabilité non contractuelle,
la perte ou endommagement de biens personnels et que l’assuré détient, emprunte, entrepose ou utilise, ou
qui lui ont été confiés à des fins de transport ou de traitement, ou qui sont en sa possession ou lui ont été
confiés pour toute autre raison,
la perte ou blessure subie par un quelconque membre de famille, collègue ou compagnon de voyage de
l’assuré,
La perte ou dommage causé(e) par les animaux domestiques de l’assuré,
les réclamations découlant de la transmission par l’assuré d’une maladie à une autre personne par voie
d’infection ou autre,
la perte ou endommagement causé(e) par l’utilisation soit d’un véhicule motorisé, d’une autocaravane ou
d’une remorque, d’un aéronef et d’un bateau, y compris les voiles mesurant plus de trois mètres, soit d’un
véhicule motorisé, d’une autocaravane ou d’une remorque, d’un aéronef ou d’un bateau, y compris les voiles
mesurant moins de trois mètres si la puissance du moteur est supérieure à trois CV,
la responsabilité civile en cas de blessures corporelles ou de dommages matériels causés intentionnellement
ou par négligence grave par l’assuré,
les réclamations découlant de la participation de l’assuré à une activité illégale quelconque.
L’assurance ne couvre pas les amendes ni les dommages-intérêts punitifs.
La couverture maximale indiquée dans les documents de la police concernant les dommages matériels et les blessures
corporelles constitue la limite maximale de la responsabilité de la Compagnie pour tout sinistre individuel couvert, même si
celui-ci entraîne plusieurs pertes ou dommages, même si plusieurs personnes peuvent être mises en cause, et même si
une couverture est offerte par une seule ou plusieurs polices souscrites auprès de la Compagnie.
L’assuré ne peut pas (avec force obligatoire pour la Compagnie) accepter la responsabilité d’une perte, d’un dommage ou
d’une blessure quelconque causé(e) par lui.
Page | 16
DEGATS SUBIS PAR UNE MAISON DE VACANCES LOUEE
L’assurance couvre les dégâts infligés par la personne assurée à une maison de vacances/chambre d’hôtel louée et au
contenu d’une maison louée jusqu’à concurrence de 10 000 dollars / 7 000 euros maximum.
EXCLUSIONS COMMUNES À TOUTES LES GARANTIES
SONT EXCLUS ET NE PEUVENT DONNER LIEU A NOTRE INTERVENTION, NI FAIRE L’OBJET
D’UNE INDEMNISATION A QUELQUE TITRE QUE CE SOIT, LES CONSEQUENCES ET / OU
EVENEMENTS RESULTANT :




























d’une quelconque maladie, blessure, infirmité ou déficience physique et ses conséquences, qui voient le jour
ou manifestent des symptômes avant l’entrée en vigueur de l’assurance ;
de la chirurgie esthétique et traitement, sauf en cas de nécessité médicale, prescrite par un médecin et
approuvée par la Compagnie ;
du traitement récréatif ;
des maladies dentaires préexistantes ou le traitement dentaire n’étant pas antidouleur ou provisoire et
pouvant attendre l’arrivée au pays de domicile ;
des prothèses dentaires, lunettes, lentilles de contact et aides auditives ;
des maladies vénériennes, SIDA et les maladies liées au SIDA ou aux infections HIV (séropositives) ;
de l’assistance médicale liée à la maternité survenant après le 8ème mois (36ème semaine) de grossesse et
après le 4ième mois (18ième semaine) si la grossesse est le résultat d’un traitement de fertilité et/ou si
l’assurée attend plus d’un enfant. Les bilans de santé ne sont couverts en aucun cas ;
de l’avortement volontaire, n’étant pas médicalement prescrit ;
de la consommation d’alcool, de drogues ou de médicaments sauf s’il est prouvé que la maladie ou la blessure
n’y sont pas liées ;
des coups et blessures intentionnels auto-infligés, suicide ou tentative de suicide ;
du traitement par un homéopathe, des médicaments homéopathiques ou naturopathiques et toute autre
méthode alternative de traitement ;
du traitement des maladies ou des blessures causées directement ou indirectement lors d’un engagement
actif dans des opérations de : guerre, invasion, hostilités, troubles civils (que la guerre soit déclarée ou non),
guerre civile, actes de terrorisme, rébellion, révolution, insurrection, prise du pouvoir par action militaire ou
autre, état d’urgence, émeutes ou actes de toute autorité légale, opérations militaires aériennes, maritimes ou
terrestres (que la guerre soit déclarée ou non) ;
tout effet d’une source de radioactivité ;
des traitements effectués par un médecin ou un établissement non reconnu ;
des épidémies contrôlées par les autorités publiques ;
du traitement effectué par un psychologue sauf si prescrit par un médecin traitant en relation avec des
secours d’urgence ;
des examens médicaux complets, les vaccinations et autres traitements préventifs ;
du refus de l’assuré de se conformer aux prescriptions médicales données par le médecin-conseil de la
Compagnie et le médecin traitant ;
du refus par l’assuré d’une évacuation médicale / rapatriement ;
du transport non arrangé par la Compagnie. Cependant, seront couverts les frais correspondant au montant
que la Compagnie aurait remboursé si elle avait été notifiée du transport ;
du traitement médical et examens qui peuvent attendre le retour de l’assuré ;
de la chambre privée dans un hôpital sauf prescription médicale et approbation par la Compagnie ;
de tout traitement qui n’est pas nécessaire ou qui n’est pas directement lié au diagnostic couvert par
l’assurance ;
de la participation active à tout sport motorisé, qu’il s’agisse d’une exposition, d’une course ou d’une
compétition, à du paralpinisme, à du parapentisme et de l’alpinisme exigeant un équipement spécialisé ;
de toute maladie ou blessure résultant de la participation active à un acte illégal ;
des services de recherche et de sauvetage ;
des expéditions, alpinisme et trekking en Antarctique, au Pôle Nord et au Groenland ;
de blessure causée par négligence grave et/ou commise intentionnellement.
Page | 17
Les destinations de voyage suivantes sont exclues : Syrie, Libye, Irak, Afghanistan, Pakistan, Israël,
Cisjordanie/Gaza, Somalie, Yémen, Géorgie, certaines régions de la République Démocratique du Congo (Ituri,
Nord-Kivu, Sud-Kivu, zones frontalières avec le Sud Soudan et l’Ouganda) et certaines régions de la Fédération de
Russie (Tchétchénie, Daghestan, Ingouchie, Ossétie du Nord).
Votre pays de résidence est exclu de l’assurance voyage.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’APPLICATION
COMMENT DECLARER UN SINISTRE
Le remboursement aura lieu une fois que la Compagnie a reconnu la prise en charge des frais médicaux dans le cadre de
l’assurance. Une déclaration de sinistre entièrement remplie doit être soumise à la Compagnie ainsi que les factures
acquittées et détaillées et la documentation adéquate, comme des informations médicales et des billets d’avion/documents
de voyage.
Si le sinistre déclaré concerne un retard de bagages (art. 14), la Compagnie exige de recevoir le P.I.R. (Property Irregularity
Report) original afin de pouvoir évaluer ce type de sinistre.
La Compagnie scanne les factures transmises à leur réception. Il n’est pas possible de récupérer les factures envoyées.
La Compagnie se réserve le droit d’exiger, à tout moment, de l’assuré qu’il lui fournisse les factures originales.
En aucun cas le montant de remboursement ne peut excéder le montant indiqué sur la facture. Si l’assuré reçoit un
remboursement excédant le montant qu’il est en droit de recevoir, il devra immédiatement le retourner à la Compagnie. Un
futur remboursement sera alors imputé du montant dû.
Les indemnités sont limitées aux frais normaux et raisonnables pour la région ou le pays dans lequel le traitement a lieu.
La Compagnie doit être avertie immédiatement de tout séjour en hôpital, en cas de décès, de rapatriement d’urgence,
d’évacuation médicale/rapatriement ou d’accompagnement, et la déclaration doit être accompagnée d’informations
médicales concernant la maladie/blessure. Les déclarations doivent être effectuées par téléphone ou par e-mail au service
d’urgence 24 heures sur 24 de la Compagnie ; la Compagnie couvre tous les frais y afférents.
Toutes les déclarations de sinistre doivent être transmises à la Compagnie immédiatement après que l’assuré a pris
connaissance des circonstances à l’origine de la déclaration.
ASSURANCES CUMULATIVES
En cas de couverture par une autre police d’assurance ou assurance de santé, la Compagnie doit en être informée lors de
la demande de remboursement, et la couverture aux termes de la présente assurance sera secondaire à ladite autre police
d’assurance ou assurance de santé.
Dans ces circonstances, la Compagnie coordonnera les paiements avec les autres compagnies et la Compagnie ne sera
responsable qu’à hauteur de la part qui lui incombe.
Si les frais médicaux sont couverts intégralement ou en partie par un tiers quel qu’il soit (gouvernemental ou non), la
Compagnie ne sera pas responsable du montant couvert.
Le preneur d’assurance et l’assuré sont tenus de coopérer avec la Compagnie et de notifier la Compagnie immédiatement
de toute prestation ou droit d’action contre les tiers.
En outre, le preneur d’assurance et l’assuré sont tenus de mettre entièrement au courant la Compagnie, de faire une
démarche raisonnable pour demander une prestation à un tiers et de prendre les mesures nécessaires pour protéger les
intérêts de la Compagnie.
En tout état de cause, la Compagnie jouit d’un droit entier de subrogation.
PAIEMENT DE LA PRIME
La prime est fixée par la Compagnie et doit être payée d’avance pour la totalité de la période d’assurance avant la date
d’effet de l’assurance.
Page | 18
Le preneur d’assurance est responsable du paiement ponctuel de la prime à la Compagnie.
En cas de non-paiement avant la date de commencement, l’assurance n’entre pas en vigueur et la Compagnie décline
toute responsabilité.
Il se peut que d’autres charges telles que la taxe sur les Primes d’assurance (IPT), ou autres taxes, cotisations ou charges
dépendant du pays de résidence permanente du preneur d’assurance soient appliquées. Si elles s’appliquent à la prime
d’assurance du preneur d’assurance, elles seront incluses dans le montant total à payer. Ces charges peuvent être
appliquées à partir de la date de commencement de la police ou à compter de l’anniversaire de la date de commencement
de la police. Le preneur d’assurance doit nous régler ces charges en même temps que la prime, à moins que stipulé
autrement de par la loi.
INFORMATIONS NECESSAIRES POUR LA COMPAGNIE
Le preneur d’assurance et/ou l’assuré sont dans l’obligation d’informer la Compagnie de toute autre couverture de voyage
ou d’assurance-maladie ou d’une couverture similaire auprès d’une autre compagnie, y compris une société consolidée.
Le preneur d’assurance et/ou l’assuré sont également dans l’obligation de fournir et de transmettre à la Compagnie toutes
les informations nécessaires et requises afin que la Compagnie puisse gérer au mieux les prétentions du preneur
d’assurance et/ou de l’assuré envers la Compagnie, y compris les factures originales qui doivent être fournies à la
demande de la Compagnie.
La Compagnie est autorisée à demander des renseignements concernant l’état de santé de l’assuré et à contacter les
hôpitaux, médecins et autres traitant ou ayant traité l’assuré lors de maladies ou de troubles physiques ou mentaux.
De plus, la Compagnie est autorisée à demander les dossiers médicaux et autres déclarations et rapports écrits concernant
l’état de santé de l’assuré.
CESSION, RESILIATION, ANNULATION ET EXPIRATION DE L’ASSURANCE
Sans l’assentiment préalable écrit de la Compagnie, personne n’a le droit de nantir ou de transférer les droits liés à
l’assurance.
Quand un avis de sinistre a été déposé, l’assurance peut être résiliée sur préavis d’un mois par le souscripteur ou par la
Compagnie dans les 14 jours qui suivent le remboursement, qu’il ait été effectué ou rejeté par la Compagnie.
La responsabilité de la Compagnie au titre de l’assurance, y compris l’obligation de rembourser les frais médicaux pour les
traitements permanents, les effets secondaires ou les dommages subséquents liés à une blessure ou à une maladie
contractée ou traitée pendant la période d’assurance, s’éteint automatiquement à l’expiration, l’annulation ou la résiliation
de l’assurance.
De même, le droit aux prestations prend fin à la date d’expiration, d’annulation ou de résiliation de l’assurance. Les
demandes de remboursement de frais médicaux engagés pendant la période d’assurance doivent être déposées dans les
six mois suivant la date d’expiration, d’annulation ou de résiliation de l’assurance pour être admissibles au remboursement.
La période d’assurance peut être prolongée jusqu’à 48 heures sans coût supplémentaire si le retour de l’assuré est retardé
sans qu’il en soit responsable.
Si, au moment de la souscription de l’assurance ou à un moment ultérieur, le preneur d’assurance ou l’assuré a donné, de
manière frauduleuse, de fausses informations ou a dissimulé des faits pouvant être considérés comme importants pour la
Compagnie, le contrat d’assurance sera nul et n’engagera pas la Compagnie.
La Compagnie peut résilier ou arrêter un produit d’assurance à la fin d’une année de police en respectant un préavis de 3
mois.
En cas d’annulation de l’assurance avant la date de prise d’effet, la prime ne peut être remboursée que si la Compagnie en
a reçu la demande par écrit. La Compagnie facture des frais dans le cadre du remboursement de la prime. Après la date de
prise d’effet de l’assurance, la prime est réputée entièrement acquise et non remboursable.
LITIGES, JURIDICTION COMPETENTE, ETC.
Les litiges éventuels, surgissant directement ou indirectement dans le cadre du contrat d’assurance, seront réglés selon le
droit danois, Copenhague étant le lieu convenu pour ce règlement. La Compagnie est affiliée à Ankenævnet for Forsikring,
Anker Heegaards Gade 2, 1572 Copenhague V, Danemark (La Commission d'Arbitrage des Assurances).
Valables à partir du 1er juin 2013.
Sauf erreur ou omission.
Page | 19
Souscrit auprès d’ihi Bupa :
Ihi Bupa est une marque de Bupa Denmark, filiale de Bupa Insurance Limited, England.
(Bupa Denmark filiale de Bupa Insurance Limited, England) CVR 31602742
Bupa Insurance Limited est enregistrée en Angleterre sous le numéro 3956433
The British United Provident Association Limited. Enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro. 432511
Bureau enregistré : Bupa House, 15-19 Bloomsbury Way, London WC1A 2BA, United Kingdom
Bupa le symbole des pulsations cardiaques sont des marques déposées © Bupa 2008. Tous droits réservés.
APRIL International Voyage
TSA 30780 - 92679 COURBEVOIE CEDEX
N° Audiotel : 0 891 677 404
(0,225€ TTC/min depuis un poste fixe)
SA au capital 516 500 € - RCS Paris B 384.706.941
Société de courtage et de gestion d’assurance
Garantie financière et assurance de Responsabilité Civile Professionnelle
Conformes aux articles L530-1 et L530-2 du Code des Assurances
Les garanties stipulées dans le présent document sont souscrites auprès
d’IHI Bupa, via World Escapade en assistance sous le numéro 88546382090 et en assurance sous le numéro 9408565-2090.
Page | 20
POLICY No.
 MULTIRISK Option
 MEDICAL EXPENSES Option
THE ADMINISTRATIVE MANAGEMENT OF THIS POLICY IS DELEGATED TO APRIL INTERNATIONAL CANADA, SUBSIDIARY OF
THE GROUP APRIL.
WORLD ESCAPADE IS A DIVISION OF APRIL INTERNATIONAL CANADA.
THE PRODUCT IS DISTRIBUTED BY APRIL INTERNATIONAL VOYAGE, A SOCIETE ANONYME (FRENCH PUBLIC LIMITED
COMPANY) WITH A SHARE CAPITAL OF €516,500, AN INSURANCE INTERMEDIARY, REGISTERED:
• AT THE PARIS REGISTRY OF TRADES AND COMPANIES UNDER THE NUMBER: 384 706 941
• WITH ORIAS (REGISTER OF INSURANCE INTERMEDIARIES) UNDER THE NUMBER: 07 028 567 (WWW.ORIAS.FR).
APRIL INTERNATIONAL VOYAGE IS SITUATED AT 26, RUE BENARD, 75014 PARIS, FRANCE.
APRIL INTERNATIONAL VOYAGE IS SUBJECT TO THE AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION (ACPR FRENCH PRUDENTIAL SUPERVISORY AUTHORITY), SITUATED AT 61, RUE TAITBOUT, 75436 PARIS CEDEX 09, FRANCE.
YOUR POLICY COVER, WITH THE EXCEPTION OF COVER FOR ASSISTANCE, IS REGULATED BY THE DANISH INSURANCE
CODE.
YOUR POLICY CONSISTS OF THESE GENERAL CONDITIONS TOGETHER WITH YOUR POLICYHOLDER CERTIFICATE. THE
COVER YOU HAVE CHOSEN FROM THE TYPES OF COVER DESCRIBED BELOW IS SPECIFIED IN YOUR POLICY CERTIFICATE,
ACCORDING TO WHICH OPTIONS YOU HAVE TAKEN OUT AND FOR WHICH YOU HAVE PAID THE CORRESPONDING PREMIUM.
PLEASE READ YOUR GENERAL CONDITIONS CAREFULLY. THEY SET OUT OUR RESPECTIVE RIGHTS AND OBLIGATIONS
AND ANSWER YOUR QUESTIONS.
IMPORTANT
In the event of a Claim requiring a cancellation, you must cancel your booking with your travel operator as soon
as you become aware of it.
To be entitled to the “Holiday Cancellation” cover or any of the other Insurance benefits of this policy, you must
send us your notice of claim within five working days following the occurrence of the event to:
IHI Bupa
Palaegade 8
DK-1261 Copenhagen K
Denmark
Tél. : +45 70 23 24 61
Mail : [email protected]
Your policy multirisk World Escapade : 9408565-2090
To be entitled to assistance cover under this policy, it is ESSENTIAL that you first contact the public emergency
services and then contact IHI Bupa prior to any intervention or personal initiative in order to obtain an incident
number which will be needed for us to bear the expenses of providing assistance.
Your policy assistance World Escapade : 8854638-2090
IHI BUPA 24h/24 et 7j/7
Telephone number from France: +45 70 23 24 61
Telephone number from abroad: +45 70 23 24 61
Page | 21
LIST OF REIMBURSEMENT
The list of cover and benefits is part of the Policy Conditions.
Maximum cover and benefits are per person per trip:
USD
EUR
Medical Expenses
Basic Cover
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Maximum cover and benefits are per person per trip
Hospitalisation
Outpatient treatment by a doctor/specialist
Prescribed medicines
Prescribed treatment by a physiotherapist/chiropractor
Provisional pain relieving dental treatment
Ambulance transportation
Medical evacuation/repatriation
(must be pre-approved by the Company)
Mugging and assault – crisis psychologist per incident
Evacuation
Return trip
Compassionate emergency repatriation
Accompaniment
Compassionate Emergency Visit
Accommodation, food and local transportation for an
insured unable to continue their travel itinerary due to
acute illness or injury, or persons summoned or
accompanying an insured, per person
Statutory arrangements in case of death
Home transportation of the deceased
Continuation of trip post treatment
(must be pre-approved by the Company)
Sports activities including winter sports — Medical
expenses
Non-Medical Option
• Personal accident – death and disability
• Maximum baggage cover per person per trip
• Theft, robbery and fire
•
Loss of or damage to registered baggage
•
•
Theft of passport and/or cash
Baggage delay
Personal liability – property damage
Personal liability – bodily injury
Travel
delay
– documented expenses
accommodation (overnight stay) and meals
Missed flight connection
Hospital daily benefit
Security and legal assistance
•
•
•
•
•
•
for
Unlimited
100 %
100 %
100 %
2,500
300
100 %
100 %
Unlimited
100 %
100 %
100 %
2,000
250
100 %
100 %
250
100%
200
100%
100%
100%
100%
100%
6,000
(300 per day)
100%
100%
100%
100%
5,000
(250 per day)
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
75,000
2,000
100 % of max.
baggage cover
100 % of max.
baggage cover
100 % of max.
baggage cover
500
500,000
1,000,000
500
Per day 100
1,000
2,000
Per day 50
10,000
55,000
1,500
100 % of max.
baggage cover
100 % of max.
baggage cover
100 % of max.
baggage cover
350
360,000
715,000
350
Per day 70
800
1,400
Per day 35
7,200
2,000
1,450
Trip Cancellation Option
Single Trip
Non-Medical Option and Trip Cancellation Option apply only if subscribed.
Page | 22
THE INSURANCE AND ASSISTANCE IN GENERAL
The following destinations are excluded: Syria, Libya, Iraq, Afghanistan, Pakistan, Israel, West Bank/Gaza, Somalia,
Yemen, Georgia, some regions of Democratic Republic of Congo (Ituri district, North Kivu, South Kivu, border
areas with South Sudan and Uganda), and some regions of the Russian Federation (Chechnya, Dagestan,
Ingushetia, North Ossetia). Please contact us at [email protected] if you need to travel to one of these
destinations.
Your country of residence is excluded from the travel insurance.
The complete terms and insurance sums are stated in the Policy Conditions.
GLOSSARY
This Glossary with definitions is part of the Policy Conditions.
A
Acute serious illness
An “acute serious illness” shall be determined to exist only after review and agreement by both the attending physician and
the Company’s medical consultant.
Applicant
A person named on the application form as an applicant for insurance.
Application
The application form and application for cover of pre-existing condition.
B
Baggage
Baggage is defined as suitcases, clothing, toiletries, books, photo equipment, mobile phones and laptops.
C
Claim
The financial demand covered in whole or in part by the insurance. In the Company’s evaluation/determination of the claim,
the time of treatment is decisive, not the time of the occurrence of the injury/illness.
Close relative
A close relative is defined as being a spouse/partner, residing and registered at the same address as the insured, a child, a
son or daughter-in-law, a grandchild, a parent, a grandparent, a parent-in-law, a brother or a sister.
Co-insured
A person insured under the same annual trip policy as the policyholder and named on the policy schedule or insurance
card.
Commencement date
The date indicated in the policy schedule on which the insurance commences, unless otherwise stated in the Policy
Conditions.
Company, the
Bupa Denmark, filial af Bupa Insurance Limited, England (Bupa Denmark, branch of Bupa Insurance Limited, England).
Country of permanent residence
The residence where the insured has his/her permanent home or principal establishment and to where, whenever the
insured is absent, the insured intends to return.
H
Hospitalisation
Surgery or medical treatment in a hospital or clinic as an inpatient when it is medically necessary to occupy a bed overnight.
I
ihi Bupa (incl. we/us/our)
Bupa Denmark, filial of Bupa Insurance Limited, England (Bupa Denmark, branch of Bupa Insurance Limited, England).
Insurance
The Policy Conditions and policy schedule representing the insurance contract with the Company and setting out the scope
of the insurance terms, the premium payable, cover and benefits.
Page | 23
Insured
The policyholder and/or all other insured persons as listed in the valid policy schedule.
O
Outpatient
Surgery or medical treatment in a hospital or clinic where it is not medically necessary to occupy a bed.
P
Policy conditions
The terms and conditions of the insurance purchased.
Policy schedule
Policy details showing the type of insurance purchased and any special terms.
Pre-existing condition
Any illnesses and conditions that have shown symptoms and/or for which the insured has been hospitalised, treated by a
physician or has received any medical treatment for before the commencement date of the insurance.
S
Securities
Entrance tickets to eg museum, football match, theatre performance, opera etc.
Serious injury
A “serious injury” shall be determined to exist only after review and agreement by both the attending physician and the
Company’s medical consultant.
Simple theft
Theft which is not noticed at the time of the theft being committed.
Subrogation
The insurer’s right to enforce a remedy which the insured has against a third party and the insurer’s right to require the
insured to repay the insurer if the insurer has paid expenses recouped by the insured from a third party.
U
Unrecognised physician or facility
An unrecognised physician or facility includes:
•
treatment provided by a medical practitioner who is not recognised by the relevant authorities in the country where
the treatment takes place as having specialised knowledge, or expertise in, the treatment of the disease, illness or
injury being treated,
• treatment in any hospital, or by any medical practitioner or any other provider of services, to whom we have sent a
written notice that we no longer recognise them for the purposes of our plans,
• treatment provided by anyone with the same residence as the insured or who is a member of the insured’s
immediate family or an enterprise owned by one of the above mentioned persons.
POLICY CONDITIONS
In accordance with the Danish Insurance Contracts Act.
This is a World Escapade/ihi Bupa Group Policy
ACCEPTANCE OF THE INSURANCE
Bupa Denmark, filial of Bupa Insurance Limited, England (Bupa Denmark, branch of Bupa Insurance Limited England),
hereinafter called the Company, shall decide whether the insurance can be accepted. In order for the insurance to be
accepted and the Company to become liable, the application must be approved by the Company. The Company may offer
the insurance on special terms. If the Company decides to offer the insurance on special terms, the policyholder will receive
a policy schedule in which these terms are stated.
In order for the insurance to be accepted by the Company, the applicant must not have reached 64 years of age at the
commencement date.
All underwriting and issuance of policy schedules are made from the Company’s office in Copenhagen, Denmark. The
Company may choose to have data processed in or outside the EU.
The Basic Cover must be taken out before any other options can be added.
Page | 24
COMMENCEMENT DATE AND EXTENSIONS
The insurance shall be valid if the premium has been paid prior to the commencement date. The insurance shall be
effective in the period stated in the policy schedule/on the insurance card.
The right to compensation shall take effect when the insured leaves his/her country of permanent residence and shall cease
upon return to the country of permanent residence. If the insurance is taken out after the insured has left the country of
permanent residence, there is a waiting period of three days before the insurance takes effect. In the event of serious injury
in connection with an accident, the right to compensation shall, however, take effect concurrently with the commencement
date of the insurance.
The insurance can only be taken out for an insurance period of maximum 12 months.
The insurance period can be extended as per agreement with the Company. However, any illness or injury which has come
into existence, or has shown symptoms, or has been diagnosed in the previous insurance period(s) shall not be covered in
the extended insurance period.
WHO IS COVERED BY THE INSURANCE ?
This is a group insurance and is taken out by the following company, who is the policyholder: World Escapade (a division of
APRIL International Canada), and it covers their clients. The insurance shall cover the insured person(s) named in the
policy schedule/on the insurance card.
Free cover of children under the age of two is subject to the child being registered with the Company, the insured person(s)
having legal custody of the child, and the child being registered at the same address as the insured having legal custody of
the child.
WHERE IS COVER PROVIDED ?
The insurance shall provide worldwide cover with exception of the countries stated in the policy. Schedule, cf. however Art.
Exceptions common to all cover).
The insurance does not provide cover within the insured’s country of permanent residence.
GENERAL PROVISIONS OF INSURANCE
MEDICAL EXPENSES
The insurance shall cover the medical expenses incurred by the insured in case of acute illness and injury.
Treatment by authorised physicians and specialists, prescribed hospitalisation, prescribed medicines and local transport to
and from the place of treatment shall be compensated at 100% of the expenses.
Treatment by physiotherapists and chiropractors pre scribed by an authorised physician shall be compensated at 100% of
the expenses, not exceeding, however, USD 2,500/EUR 2,000 per insured.
Provisional pain relieving dental treatment in case of an injury or infection, a lost filling or a broken tooth during the trip that
requires immediate treatment by authorised dentists and prescribed medicines in connection herewith shall be
compensated within a maximum of USD 300/EUR 250 per insured.
In case of any sudden and unforeseen illness and/or complication in connection with maternity before the
th
8th month (36 week) of pregnancy, the insurance shall cover expenses for medical assistance.
The insurance shall not cover expenses for treatment of pre-existing, chronic or recurrent illnesses and disorders if the
insured:
•
has been hospitalised within six months prior to commencement of the insurance period,
•
has been treated by a physician (routine check-ups excepted) within six months prior to commencement of the
insurance period,
•
has had a change of medication within six months prior to commencement of the insurance period,
Page | 25
•
has not received medical treatment, has refused or given up treatment, even though the insured should know that
the illness/disorder ought to be treated, or has deteriorated,
•
has reached a state where any attempt of further treatment has been abandoned, or has been refused treatment,
•
is waiting to receive treatment, or has been referred to another place of treatment,
•
has omitted to go to pre -arranged controls. The insurance does not cover expenses for control, treatment and
medicines in connection with stabilisation and regulation of a pre-existing, chronic or recurrent illness/disorder. The
insurance does not cover a need for treatment which was expected before departure.
Physicians, specialists, dentists, etc. performing the treatment must have authorisation in the country of practice.
Furthermore, the method must be approved by the public health authorities in the country where the treatment takes place.
Methods of treatment not yet approved by the public health authorities, but under scientific research, will only be covered if
approved in advance by the Company’s medical consultants.
The Company has the right to demand that the insured be repatriated to the country of permanent residence, if the
Company’s medical consultant and the treating physician agree that the insured is medically fit to be transferred to his/her
country of permanent residence. In case of disagreement, the decision of the Company’s medical consultant shall prevail.
MEDICAL EVACUATION/REPATRIATION
Compensation shall be paid for reasonable additional expenses incurred for the insured’s medical evacuation/repatriation in
the event of an acute serious illness, serious injury or death.
The insurance shall provide cover subject to the treating physician and the Company’s medical consultant agreeing on the
necessity of transferring the insured and agreeing on whether the insured should be transferred to his/her country of
permanent residence or to another place of treatment. In case of disagreement, the decision of the Company’s medical
consultant shall prevail.
The Company cannot be held liable for expenses for a medical evacuation/repatriation which has not been pre-approved by
the Company.
Only one transportation is covered in connection with one illness or injury or case of death.
In the event of the insured’s death, expenses for home transportation of the deceased and for statutory arrangements such
as embalming and a zinc coffin shall be reimbursed. The next of kin have the following options:
•
cremation of the deceased and home transportation of the urn or,
•
home transportation of the deceased.
The insurance covers reasonable additional expenses for carriage of the insured’s baggage up to a maximum of USD
500/EUR 400, if the baggage is sent separately in connection with an evacuation or a repatriation.
Expenses shall be reimbursed for repatriation for any two of the summoned relatives or fellow travellers of the deceased.
The Company shall compensate travel expenses equivalent to the cost of an aeroplane ticket on economy class, as a
maximum.
If the insured is unable to continue the trip due to an acute illness or injury covered by the insurance. When accepted by the
Company prior to the change of travel itinerary, additional and reasonable expenses for accommodation, food and local
transportation shall be covered until the insured is able to travel again, as well as an economy class ticket to continue the
planned travel. The decision of the Company’s medical consultant shall prevail as to when the insured is again fit to travel.
Cover for accommodation, food and local transportation is limited to USD 300/EUR 250 per day and subject to an overall
maximum of USD 6,000/EUR 5,000.
The insurance covers reasonable additional expenses for carriage of the insured’s baggage up to a maximum of USD
500/EUR 400, if the baggage is sent separately in connection with an evacuation or a repatriation.
The Company cannot be held liable for any delays or restrictions in connection with the transportation caused by weather
conditions, mechanical problems, restrictions imposed by public authorities or by the pilot or any other condition beyond the
Company’s control.
MUGGING AND ASSAULT
The insurance shall cover expenses for counselling by a psychologist abroad or in the country of permanent residence
arising from an event of mugging or assault during the insurance period, up to a maximum of USD 250/EUR 200 per
incident, if prescribed by the treating physician abroad.
Page | 26
If the treating physician and the Company’s medical consultant agree on the necessity of repatriating the insured due to an
acute serious injury or psychological trauma, the insurance shall cover reasonable additional travelling expenses equivalent
to the cost of an airplane ticket on economy class, as a maximum.
A copy of the police report must be submitted to the Company together with the claim form.
RETURN TRIP
The insurance shall cover a return trip to the destination abroad if the insured has been medically evacuated/repatriated
due to an illness or injury or if the insured has used the compassionate emergency repatriation cover.
The incident causing the return trip must be covered by the insurance, and the insurance must still be valid at the time of
the return trip.
The return trip must be made at the latest four weeks after the medical evacuation/repatriation or the compassionate
emergency repatriation.
The Company shall compensate travel expenses equivalent to the cost of a return aeroplane ticket on economy class. The
destination for the return trip must always be the destination where the insured would have been according to his/her
original travel plan at the time of the return trip.
COMPASSIONATE EMERGENCY REPATRIATION
The insurance shall cover in the event that the insured has to terminate his/her stay abroad prematurely, because a close
relative in the insured's country of permanent residence is hospitalised or dies as a result of a serious acute illness or injury
occurring after the departure of the insured.
In case of doubt the decision of the Company’s medical consultant shall prevail. In the event of death, a death certificate
must be submitted to the Company.
Only one transportation is covered in connection with one illness, injury or case of death.
No compensation shall be paid if the injured in question is a fellow-traveller who has already been repatriated.
Repatriation shall only be covered if the ensuing time of arrival is at least 12 hours earlier than the insured’s originally
planned time of arrival.
Compensation shall be paid for reasonable additional travelling expenses equivalent to the cost of an aeroplane ticket on
economy class, as a maximum.
The insured has the right to take one fellow traveller to accompany him/her on emergency repatriation. Compensation
includes additional travelling expenses equivalent to the cost of an aeroplane ticket on economy class, as a maximum.
If the insured does not have a permanent residence in the same country as the close relative, the insurance shall cover
reasonable additional transport expenses in connection with repatriation corresponding to the expenses of transportation to
the insured’s country of permanent residence.
ACCOMPANIMENT AND COMPASSIONATE EMERGENCY VISIT
The insurance shall cover accompaniment and/or compassionate emergency visit in the event of a serious acute illness,
serious injury, death and/or medical evacuation/repatriation of the insured. It is a condition for cover for compassionate
emergency visit that the Company’s medical consultant and the attending physician agree that the duration of the stay in
hospital will be a minimum of five days and nights, or that the condition of the insured is life threatening.
In case of disagreement, the decision of the Company’s medical consultant shall prevail. The compassionate emergency
visit cover is only eligible during the insured’s hospitalisation.
The insured is entitled to a maximum of two persons accompanying him/her. The accompanying persons may either be
fellow travellers or relatives who are summoned from the insured's country of permanent residence to accompany the
insured.
The Company shall compensate additional travel expenses equivalent to the cost of a return aeroplane ticket on economy
class per summoned person. Furthermore, compensation shall be made for a maximum of USD 300/EUR 250 per day up to
a maximum of USD 6,000/EUR 5,000 for each summoned person or fellow-traveller for reasonable additional expenses in
connection with accommodation, food and local transportation.
The insurance shall only cover one compassionate emergency visit in connection with one insured event.
Page | 27
EVACUATION
The insurance shall provide cover in case of:
•
insured is staying, if the Royal Danish Ministry of Foreign Affairs, the Danish embassy or a similar institution within
the EU recommends evacuation, and if the situation has arisen after the insured has entered the region,
•
war, civil commotion, civil war, terrorist acts, martial law, revolution or other similar situations in the region where
the insured is staying, if the Royal Danish Ministry of Foreign Affairs, the Danish embassy or a similar institution
within the EU recommends evacuation, and if such a situation has arisen after the insured left for the region,
•
natural disasters provided that the Royal Danish Ministry of Foreign Affairs, a Danish embassy or a similar
institution within the EU recommends evacuation and provided that the situation arose after the insured travelled to
the area.
The insurance covers transportation to the nearest safe destination or to the home country, and a maximum amount of USD
150/EUR 110 per day for documented additional accommodation expenses.
If the insured is detained by the authorities in a country due to war or impending war, the insurance shall provide coverage
for up to three months for reasonable and documented extra expenses for accommodation and meals, plus the costs of
necessary domestic transportation.
The Company cannot be held liable for the extent to which transportation can be carried out, but will cooperate with the
Royal Danish Ministry of Foreign Affairs, the Danish embassy or a similar institution, in such cases where assistance is
necessary.
NON-MEDICAL OPTION
PERSONAL ACCIDENT
If the policyholder has chosen the Non-Medical Option, compensation shall be paid by the insurance in the event of an
accident that directly, and without the influence of any illness, causes the insured’s death or results in loss of a limb, loss of
sight, loss of extremity, or permanent total disablement.
The Company’s liability as a result of any one incident shall never exceed the amount of USD 750,000/EUR 525,000 in total
for all insured persons who have purchased the trip either jointly or in order to travel together with the policyholder whether
the claim relates to one or more insurance policies.
An accident is defined as follows: A fortuitous event occurring without the insured’s intention which has a sudden, external
and violent impact on the body, resulting in demonstrable bodily injury.
EXCEPTIONS TO COVER
THE COMPANY SHALL NOT BE LIABLE TO PAY REIMBURSEMENT FOR EXPENSES WHICH
CONCERN, ARE DUE TO OR ARE INCURRED AS A RESULT OF:






any illness or pre-existing medical condition which occurs, even though the illness or condition recurs as a
result of the accident or is aggravated by it,
any accident caused by illness,
any aggravated consequences of an accident due to a pre -existing condition or any unforeseen illness
subsequently contracted,
any consequences of medical treatment not necessitated by an accident covered by the insurance,
if the insured is under the age of 18, compensation in case of death is limited to USD 3,000/EUR 2,500,
if the insured is over the age of 75, the compensation payable in case of death or disablement is limited to 50%
of the insurance sum.
Compensation in case of death becomes payable at 100% of the insurance sum when an accident directly results in the
insured’s death within one year after the accident. Unless the Company has received written instructions to the contrary, the
insurance sum shall be paid to the insured’s immediate family members, defined as the insured’s spouse, or, if the insured
leaves no spouse, the insured’s children or, in the absence of any children, the insured’s cohabitee, provided that such
cohabitee has been registered at the same address as the insured for at least two years or, in the absence of a cohabitee,
the insured’s beneficiaries.
Page | 28
If compensation in the event of disablement was paid as a consequence of the accident, the amount of compensation
payable is the amount by which the death benefit exceeds the payment already made.
Compensation in case of loss of a limb, loss of sight, loss of extremity, or permanent total disablement becomes payable,
provided that the injury causes disablement of the insured within one year after the accident.
•
Loss of a limb shall be loss by separation or the total and irrecoverable loss of use of a hand at or above the wrist
or a foot at or above the ankle. Compensation shall be made at 50% of the insurance sum.
•
Loss of sight shall be loss of sight of one or both eyes which is certified as being complete and irrevocable by a
qualified practitioner specialising in ophthalmology and approved by the Company. In case of loss of sight of one
eye, compensation shall be made at 25% of the insurance sum. In case of loss of sight of two eyes, compensation
shall be made at 50% of the insurance sum.
•
Loss of extremity shall be the permanent physical separation or the total and irrecoverable loss of use of a digit or
part thereof or an ear, nose or genital organ or part of one of the above. Compensation shall be made at 10% of
the insurance sum.
•
Permanent total disablement shall be disablement which inevitably and continuously prevents the insured from
carrying out every aspect of his/her normal business or occupation for a period of 12 calendar months and, at the
end of such period is certified by two qualified medical practitioners approved by the Company as being beyond
hope of improvement. If the insured has no business or occupation, the disablement must confine him/her
immediately and continuously to the house and prevent him/her from attending to his/ her normal duties.
Compensation shall be made at 100% of the insurance sum.
The insured must be receiving medical treatment and comply with the physician’s instructions.
The Company is entitled to obtain information from any physician who is treating or has been treating the insured, to subject
the insured to treatment by a physician chosen by the Company and, in case of death, to demand an autopsy.
BAGGAGE
If the policyholder has chosen the Non- Medical Option, the Company shall compensate the insured for the following items
belonging to the insured on his/her travel outside his/her country of permanent residence: baggage, electronic equipment,
cash, tickets, traveller’s cheques, credit cards, securities and passports.
Baggage and electronic equipment of any nature for commercial use, including travellers’ samples, dealers’ stock and
collections, are not covered. Bicycles, sports equipment and accessories hereto are not covered. Reimbursement for any
individual object may never exceed 50% of the insurance sum. The maximum reimbursement for photo equipment and
jewellery amounts to 25% of the insurance sum. The insurance sum amounts to the maximum compensation per claim,
according to the list of Cover and Benefits.
As described in the table below, the following limits apply:
Cause / Item
Fire, robbery, theft from a locked hotel room, a locked
home abroad or a locked safety box
Theft, when observed being committed of covered items
carried on or by the insured
Theft from a boot or locker separate for the passenger
compartment of a locked boat or a motor vehicle
Documented loss or theft or registered baggage (proof
must be submitted)*
Documented damage to registered baggage (proof must
be submitted)
Theft from the passenger compartment of a locked boat or
motor vehicle
Basic
Comprehensive
Up to the sum insured
10% of the sum insured
(electronic and
photography
equipment, however, is
not covered)
(electronic equipment,
however, is not
covered)
Not covered
Not covered
Not covered
Not covered
Page | 29
Forgotten, lost or mislaid items
Not covered
Theft of baggage left without effective supervision
Not covered
Theft from motor vehicle, boat, trailer, hotel, room, home
Not covered
or safety box the bear not visible signs of forced entry
Damage to baggage caused by food, bottles, glass, etc.
Not covered
Packed in insured’s own baggage
Loss in connection with abuse of credit card or traveller’s
Not covered
cheques
Loss of or damage to baggage freighted separately
Not covered
Indirect loss
Not covered
Simple theft
Not covered
Minor damage to the exterior of the baggage (eg
Not covered
scratches, stains, dents)
* Compensation cannot be paid sooner than one month after the loss.
Not covered
Not covered
Not covered
Not covered
Not covered
Not covered
Not covered
Not covered
Not covered
Compensation for the insured’s lost or damaged valuables is calculated according to the following principles:
•
•
•
•
•
•
The insurance shall cover the replacement cost of comparable new items, if the covered items are documented as
less than two years old.
For items more than two years old, purchased second-hand or already damaged, compensation will be fixed at the
replacement cost of comparable new items less a fair deduction for deterioration due to age, wear and tear,
reduced usability or any other circumstance. This also applies to items for which no documentation of age and
value can be provided.
The Company may choose to have damaged items repaired or pay an amount corresponding to the costs of
repair.
The Company is entitled, but not obliged to provide compensation in kind.
Coverage for film, video and tape recordings and the like is limited to the cost of the raw materials.
The insurance shall cover the costs of replacing tickets, traveller’s cheques, credit cards, securities and passports.
The costs include necessary transportation charges, fees, photos, etc., but not compensation for the time involved
in replacing the items.
The Company shall only be liable to pay compensation if the baggage is handled and stored safely, and if the insured
exercises due care.
Any theft or robbery must be reported to the nearest police authority. If, in exceptional circumstances, it is not possible to
notify the relevant local authority, for instance due to imminent departure, the Company must be notified as soon as
possible following the insured’s return home.
Loss of or damage to registered baggage must be notified to the relevant carrier. A copy of the police or carrier report must
be submitted to the Company together with the claim form.
DELAYED BAGGAGE
If the policyholder has chosen the Non- Medical Option, the insurance covers reasonable expenses for the purchase of
essential items of clothing, toiletries and essential medicine in cases where registered baggage is delayed for more than
five hours after the time of arrival at the destination outside the country of permanent residence.
Insurance cover is conditional upon the insured:
•
•
•
providing an original Property Irregularity Report from the carrier stating that the baggage did not arrive at the
scheduled time and date, and indicating the date and time of actual arrival,
having already made a replacement purchase before the baggage was returned to him/her,
providing documentation of the expenses in the form of dated receipts or vouchers.
The insurance does not cover:
•
•
•
the rental or purchase of sports equipment,
indirect losses,
delays to an insured’s registered baggage when returning to their country of permanent residence.
Page | 30
PERSONAL LIABILITY
If the policyholder has chosen the Non-Medical Option, the insurance shall cover the following:
•
•
legal liability for any bodily injury or property damage incurred by the insured under the existing laws of the country
in which such injury or damage occurs,
costs of settling the compensation issue defrayed in agreement with the Company.
EXCEPTIONS TO COVER










liability in contract/contractual liability including but not limited to damage to a rented holiday home/hotel and
the contents of a rented home,
claims arising out of or incidental to the insured’s business, employment or work,
claims arising as a consequence of the insured having incurred, by contract or in any other way, liability which
is more extensive than that incurred under the general statutory provisions on non contractual liability,
loss of or damage to personal property and which the insured owns, has on loan or for storage or use, or
which is in his/her care for transporting, processing or treating purposes, or which is in his/her possession or
care for any other reason, e) loss or damage to any family member, co-worker or co-traveller of the insured,
loss or damage to any family member, co-worker or co-traveller of the insured,
loss or damage caused by the insured's domestic animals,
claims arising as a consequence of the insured having transmitted a disease to another person via infection or
otherwise,
loss or damage caused by the use of a motor vehicle, caravan or trailer, aircraft and boat including the sail
measuring more than three metres, or, a motor vehicle, camper or trailer, aircraft or boat including the sail
measuring less than three metres if the engine power exceeds three HP,
legal liability for bodily injury or property damage caused by the insured with intent or gross negligence,
claims arising as a consequence of the insured having participated in any illegal activity.
The insurance shall not cover fines or punitive charges.
The insurance sum stated on the policy schedule for property damage and bodily injury is the highest limit of the Company’s
liability for any individual insurance event, even if it results in several losses or incidents of damage, even if several
individuals can be held liable, and even if coverage is provided under one or more policies taken out with the Company.
The insured cannot – with binding effect for the Company – admit liability for any loss, damage or injury caused by him/her.
DAMAGE TO RENTED HOLIDAY HOME
The insurance shall cover damage caused by the insured to a rented holiday home/hotel and the contents of a rented home
up to a maximum of USD 10,000/EUR 7,000. However, the insurance shall not cover the conditions described in articles
Exceptions to cover.
TRAVEL DELAY
If the policyholder has chosen the Non-Medical Option, the insurance shall provide cover:
•
•
•
in case of delay of more than five hours of a of a pre-booked transportation,
in case of flight cancellation of a pre-booked transportation,
in case of overbooking of a pre-booked transportation.
It is the insured’s responsibility to cancel any pre-booked hotels/accommodation, tours and/or special events, etc. The
Company cannot be held liable for any expenses or no-show fees in connection with the above.
Page | 31
The insurance shall provide compensation for documented, necessary and reasonable additional expenses for
accommodation, food and local transportation up to USD 100/EUR 70 per day per insured, up to an overall maximum of
USD 500/EUR 350 per insured.
It is a condition for cover that the travel policy is purchased before the delay is announced by the Carrier and before the
insured should reasonably have known about the delay/cancellation.
MISSED FLIGHT CONNECTION
If the policyholder has chosen the Non-Medical Option, the insurance shall provide cover in case the insured is
unforeseeably delayed on one flight and through no fault of his/her own, misses his/her connection on another flight and
subsequently must catch up on the planned itinerary.
Compensation shall be paid for reasonable additional expenses for replacement flight ticket(s) or change fee(s) up to a
maximum of USD 1,000/EUR 800 per trip.
For the tickets to be covered, it is a condition that the means of transportation has been booked and paid for at least 24
hours before departure and after the insurance has been purchased.
EXCEPTIONS TO COVER
THE COMPANY SHALL NOT BE LIABLE TO PAY REIMBURSEMENT FOR EXPENSES IN CASE:




the insured can claim the replacement flight ticket(s) or change fee(s) from somewhere else,
the insured cannot provide evidence of his/her receipts and a written confirmation of the delay from the flight
operator,
the late arrival is due to a connecting flight not having allowed for the official minimum transit time and at least
a transit time of three hours,
the insured decline an alternative service by the transportation provider.
HOSPITAL DAILY BENEFIT
If the policyholder has chosen the Non-Medical Option, the insured will be entitled to receive a hospital cash benefit.
The hospital daily benefit must be pre-approved by the Company and applies only when treatment is received as inpatient
for an eligible medical condition which is covered by the insurance.
The insurance shall compensate the insured with USD 50/EUR 35 for each 24 hour period spent in hospital as an inpatient.
The insurance sum amounts to a maximum of USD 2,000/EUR 1,400 per insured.
SECURITY AND LEGAL ASSISTANCE
If the policyholder has chosen the Non-Medical Option, the insurance shall cover payment that can permanently or
temporarily release the insured or his/her property from detention by local authorities.
Security is provided as an interest-free loan repayable to the Company immediately after release or on demand.
If the security is seized because the insured fails to pay a fine or compensation that he/she has been ordered to pay, or
because the insured does not appear in court, or if the insured is in any other way liable for the seizure, such security shall
be deemed an interest-free loan repayable to the Company immediately after seizure.
The insurance shall cover legal assistance in connection with legal problems arising during the covered trip. If, during the
covered trip, the insured is charged or indicted for a criminal offence, necessary and reasonable attorney fees shall be
covered until the case has been decided by a court of the first instance. If the insured is convicted before a court of the first
instance for the criminal offence, the insured’s attorney fees will be deemed an interest-free loan repayable to the Company
on demand. The appointment of a foreign attorney to represent the insured is subject to approval by the Company.
Page | 32
The insurance shall cover the insured’s travel expenses if the insured is summoned to appear as a witness or to be
examined before a court of law outside the country of permanent residence.
Except for security, see Art. 21.1, coverage is subject to a 10% deductible of the total costs, however, not less than USD
500/EUR 350.
EXCEPTIONS TO COVER







legal issues arising between the insured and the travel agency, tour operator or the travel supplier,
legal issues regarding contracts, the insured’s business, employment or work,
legal issues relating to family law and the law of succession,
legal issues arising between the insured and the Company,
cases not arising during the covered trip,
litigation regarding liability arising out of the use of motor vehicles, aircrafts or boats,
de facto compensation, fines or punitive charges.
TRIP CANCELLATION
If the policyholder has chosen the Trip Cancellation Option, the insurance provides cover in the event that the insured
cannot travel because:
•
the insured or a close relative dies or becomes seriously ill or injured requiring hospitalisation, or
•
the insured is declared medically unfit to travel, or
•
the insured cannot be vaccinated due to pregnancy, or
•
because the Royal Danish Ministry of Foreign Affairs, the Danish embassy or a similar institution within the EU
advises against all travel to the destination of the trip and if the situation has arisen after the insured has
purchased the insurance.
It is a condition for cover that the death, illness including any symptoms thereof, injury or pregnancy occurs after the insured
has booked and/or paid for the trip and after the purchase of the insurance policy.
The insurance shall provide compensation for the amount that the insured has paid for his/her trip and for which there is no
possibility of a refund in case of cancellation and /or change in itinerary according to the conditions of the travel agency or
airline company. The amount reimbursed will be subject to the insured providing satisfactory evidence of actual costs
incurred. The maximum reimbursed amount per insured per trip is USD 2,000/EUR 1,450 under Single Trip.
It is the insured’s responsibility to cancel any pre-booked hotels/accommodation, tours and/or special events, etc. The
Company cannot be held liable for any expenses or no-show fees in connection with the above.
The right to compensation shall cease when the insured leaves his/her country of permanent residence to start the trip. The
start of the trip is defined as passing border control or embarking on an aircraft, a ship or a train.
EXCEPTIONS TO COVER
Page | 33





if the illness, injury or the cause of death, which results in the cancellation, has shown symptoms or was
present could therefore be expected before the commencement of the trip,
if the insured has not received medical treatment, has refused or given up treatment, even though the insured
should know that the illness/disorder ought to be treated, or has deteriorated,
if the cancelled trip is a part-arrangement of the whole insured trip,
if the cancellation is due to a change in travel plans, change of mind, changed conditions at the destination,
natural catastrophes, acts of terrorism or similar situations,
if the claim has occurred directly or indirectly due to the insured’s intentional actions, gross negligence or
omissions, unless it can be proved that the claim has no connection thereto.
In case of a claim the insured must notify the travel agency/airline company immediately. The insurance does not provide
cover if cancellation takes place later than the time of departure.
In the case of a claim it is a condition that the insured obtains medical information with a diagnosis from the attending
physician and that the insured, upon request, gives the Company’s medical consultant access to all relevant medical
records or reports, including information about previous courses of illness. In case of death the death certificate must be
included.
EXCEPTIONS COMMON TO ALL COVER
THE COMPANY SHALL NOT BE LIABLE TO PAY COMPENSATION FOR EXPENSES WHICH
CONCERN:






















any illness, injury, bodily infirmity or physical disability and consequences thereof which have come into
existence, or shown symptoms, before the insurance became effective,
cosmetic surgery and treatment and consequences thereof unless medically prescribed and approved by the
Company,
recreational treatment,
pre-existing diseases of the teeth and dental treatment which is not pain relieving and provisional and can
await the insured’s arrival home,
dentures, glasses, contact lenses and hearing aids,
venereal diseases, AIDS, AIDS-related diseases and diseases relating to HIV antibodies (HIV positive),
medical assistance in connection with maternity after the 8th month (36th week) of pregnancy and after the 4th
month (18th week) of pregnancy when the pregnancy is the result of fertility treatment and/or the insured is
expecting more than one child. Medical checkups are not covered in any case,
induced abortion which is not medically prescribed,
the use of alcohol, drugs or medicines unless it can be documented that the illness or injury is unrelated
thereto,
intentional self-inflicted bodily injury, suicide or suicide attempts,
treatment by naturopaths, naturopathic medicines and other alternative methods of treatment,
treatment for sickness or injuries directly or indirectly caused while actively engaging in: war, invasion, acts of
a foreign enemy, hostilities (whether war has been declared or not), civil war, terrorist acts, rebellion,
revolution, insurrection, civil commotion, military or usurped power, martial law, riots or the acts of any
lawfully constituted authority, or army, naval or air service operations (whether war has been declared or not),
nuclear reactions or radioactive fallout,
treatment performed by an unrecognised physician or facility (cf. also Glossary),
epidemics which have been placed under the direction of the public authorities,
treatment by psychologists, unless prescribed by the treating physician in connection with emergency relief,
medical check-ups, vaccinations and other preventative treatment, the insured resisting or failing to comply
with the medical directions given by the Company’s medical consultant and the treating physician,
the insured resisting medical evacuation/ repatriation,
transportation which has not been arranged by the Company. However, expenses equivalent to the amount
which the Company would have reimbursed if it had been notified of the transportation shall be covered,
medical treatment and examinations which can await the insured’s arrival home,
private room in hospital unless medically prescribed and approved by the Company,
any treatment which is not necessary or which is not directly related to the diagnosis covered by the
insurance,
Page | 34





active participation in any motorsport show, motorsport race or motorsport competition, base jumping,
paragliding and mountaineering that requires specialized climbing equipment,
any illness or injury resulting from active engagement in any illegal act,
search and rescue services,
expeditions, mountaineering and trekking in Antarctica, the North Pole and Greenland,
injury caused by gross negligence and/or with intent.
HOW TO REPORT A CLAIM
Compensation shall be paid following the Company’s approval of the expenses as being covered by the insurance after a
fully completed claim form has been submitted to the Company together with the receipted and itemised bills and/or other
relevant documentation such as medical information and flight tickets/travel documents.
If you are claiming for Delayed baggage (Art. Delayed baggage) the Company requires the original Property Irregularity
Report (P.I.R.) in order to complete the assessment of this claim type.
The Company scans submitted bills upon receipt. Any retrieval of the submitted bills is not possible. The Company reserves
the right at any time to require provision of original bills from the insured.
In no event shall the amount of compensation exceed the amount shown on the bill. If the insured receives compensation
from the Company in excess of the amount to which he/she is entitled, the insured shall be under the obligation to repay the
Company for the excess amount immediately. Subsequent compensation made by the Company shall first be written down
by any such outstanding amount.
Compensation payments shall be limited to the usual, customary and reasonable charges in the area or country in which
treatment is provided.
The Company shall be notified immediately in case of death, hospitalisation, emergency repatriation, medical evacuation/
repatriation or accompaniment, and such notification must include medical information about the illness/injury. Notification
should be made by telephone or e-mail to the Company’s 24 hour emergency service; the Company shall defray all
expenses incurred in this connection.
Claims shall be reported to the Company immediately after the circumstances underlying the claim have become known to
the insured.
COVER BY THIRD PARTIES
Where there is cover by another insurance policy or healthcare plan, this must be disclosed to the Company when claiming
reimbursement and the cover under this insurance shall be secondary to any such other insurance policy or healthcare
plan.
In these circumstances, the Company will co-ordinate payments with other companies and the Company will not be liable
for more than its rateable proportion.
If the claim has been covered in whole or in part by any scheme, programme or similar, funded by any Government, the
Company shall not be liable for the amount covered.
The policyholder and any insured person undertake to co-operate with the Company and to notify the Company
immediately of any claim or right of action against third parties.
Furthermore, the policyholder and any insured person shall keep the Company fully informed and will take any reasonable
steps in making a claim against another party and to safeguard the interests of the Company.
In any event, the Company shall have the full right of subrogation.
PAYMENT OF PREMIUM
Premiums, are determined by the Company and shall be payable in advance for the whole insurance period before the
commencement of the insurance.
The policyholder shall be responsible for punctual payment of the premium to the Company.
In the event of failure to pay before the commencement date of the insurance, the insurance shall not be effective and the
Company shall not become liable.
Other charges, such as Insurance Premium Tax (IPT), or other taxes, levies or charges, depending on the laws of the
policyholder’s country of residence may apply. If they apply to the policyholder’s insurance premium, they will be included
Page | 35
within the total that has to be paid on the premium notice. The charges may apply from the commencement date or the
anniversary of the commencement date. The policyholder must pay these charges to us when paying the premiums, unless
otherwise required by law.
NECESSARY INFORMATION TO THE COMPANY
The policyholder and/or the insured shall be under the obligation to notify the Company of any travel or health insurance
cover or a similar cover with another company, including a consolidated company.
The policyholder and/or the insured shall also be under the obligation to notify the Company of and provide the Company
with all obtainable information required for the Company’s handling of the policyholder’s and/ or the insured’s claims against
the Company, including provision of original bills upon request from the Company.
In addition, the Company is entitled to seek information about the insured’s state of health and to contact any hospital,
physician, etc. who is treating or has been treating the insured for physical or mental illnesses or disorders. Furthermore,
the Company is entitled to obtain any medical records or other written reports and statements concerning the insured’s
state of health.
ASSIGNMEN, TERMINATION, CANCELLATION AND EXPIRY
Without the prior written consent of the Company, no party shall be entitled to create a charge on or assign the rights under
the insurance.
When a claim has been filed, the insurance can be terminated with one month's notice by the policyholder or by the
Company within 14 days after the reimbursement has been effected or rejected by the Company.
The Company’s liability in connection with the insurance, including liability for reimbursement for medical expenses for
ongoing treatment, after-effects or consequential damages in connection with an injury or illness incurred or treated during
the insurance period, shall automatically cease upon expiry, cancellation or termination of the insurance.
Accordingly, upon expiry, cancellation or termination of the insurance, an insured’s right to claim reimbursement shall
cease. Claims for reimbursement of medical expenses incurred during the insurance period must be filed within six months
of the date of expiry, cancellation or termination of the insurance in order to be eligible for reimbursement.
The insurance period can be extended up to 48 hours with no extra premium charge if the return of the insured is delayed
without the insured being responsible for the delay.
Where upon taking out the insurance or subsequently, the policyholder or the insured has fraudulently disclosed incorrect
information or withheld facts which may be regarded as being of importance to the Company, the insurance contract shall
be void and shall not be binding on the Company.
The Company can stop or suspend an insurance product at three months’ notice prior to the policy anniversary.
In case of annulment of the insurance prior to the commencement date, refund of premium is possible only if a written
request is received by the Company. The Company will charge a fee in connection with refund of premium. After the
commencement date of the insurance, the premium is considered fully earned and non-refundable.
DISPUTES, VENUE, ETC.
Any disputes arising out of or in connection with the insurance contract shall be settled in accordance with Danish law, with
Copenhagen as the agreed venue.
The Company is affiliated to:
Ankenævnet for Forsikring
(The Danish Insurance Complaints Board)
Anker Heegaards Gade 2
1572 Copenhagen V
Denmark.
Valid from 1 June, 2013
E. & O. E.
Underwritten by ihi Bupa:
Ihi Bupa is the trading identity of Bupa Denmark, filial of Bupa Insurance Limited, England.
(Bupa Denmark branch of Bupa Insurance Limited, England) CVR 31602742
Bupa Insurance Limited is registered in England No. 3956433
The British United Provident Association Limited. Registered in England and Wales No. 432511
Registered office: Bupa House, 15-19 Bloomsbury Way, London WC1A 2BA, United Kingdom
Page | 36
NOTES
..................................................................................................................................................................................................
..................................................................................................................................................................................................
..................................................................................................................................................................................................
..................................................................................................................................................................................................
..................................................................................................................................................................................................
..................................................................................................................................................................................................
..................................................................................................................................................................................................
..................................................................................................................................................................................................
..................................................................................................................................................................................................
..................................................................................................................................................................................................
Page | 37
APRIL, changer l’image de l’assurance
À sa création en 1988, APRIL a pris l’engagement de changer l’image de
l’assurance en plaçant le client au cœur de son organisation.
Aujourd’hui, ce sont plus de 6 millions d’assurés qui confient chaque jour la
protection de leur famille et de leurs biens aux plus de 3 800 collaborateurs
et 45 sociétés du groupe répartis dans 37 pays.
APRIL a su gagner leur confiance en leur proposant des contrats qui
respectent un juste équilibre entre le prix, le niveau de protection et le
service associé et a ainsi démontré que l’assurance n’est plus ce qu’elle
était.
APRIL International Voyage, filiale d'APRIL, protège les assurés pendant
leurs déplacements, qu’ils soient privés ou professionnels, avec des
garanties adaptées aux voyageurs dans le monde entier.
APRIL International Voyage
L’EXPERIENCE :
APRIL International Voyage est depuis plus de 30 ans un courtier
d’assurances national indépendant, spécialiste de la création, de la
distribution et de la gestion de contrats d’assurance et d’assistance dans le
secteur du tourisme. Ce statut de courtier lui permet de travailler avec les
meilleures compagnies d’assurance.
LA PERFORMANCE :
En 2012, APRIL International Voyage a assuré plus de 1,5 million de
personnes dans le monde entier et géré plus de 20 000 cas
d’indemnisations.
NOS ENGAGEMENTS :
 Vous guider dans vos choix de garanties
 Vous protéger au plus près de vos besoins
 Vous accompagner avant et pendant votre séjour
412 - xxx
VOTRE AGENCE DE VOYAGES
TSA 30780
92679 COURBEVOIE CEDEX
Tél : 0 891 677 404 (0.225 € /mn depuis un poste fixe)
www.aprilvoyage.com
S.A. au capital de 516 500 € - RCS Paris B 384.706.941
Société de courtage et de gestion d’assurance immatriculée à l’ORIAS
sous le n°07 028 567 (ww.orias.fr)
Autorité de Contrôle des Prudentiel et de Résolution - 61 rue Taitbout - 75436 Paris cedex 09

Soins médicaux à l`étranger

Transcription

Documents pareils

Motor Vehicle Liability Insurance Card

ImpoRtAnt notICe to InsuReDs

GENERAL TERMS FOR INSURANCE Assurance au

FORMULAIRE DE DEMANDE DE CERTIFICAT D`ASSURANCE

Téléchargez la publication

attestation d`assurance /insurance certificate

Programme d`assurance collective automobile et habitation APNB

stger2-gen-2014-001 to whom it may concern - St

Assurance voyage collective .:ViatorMC .:ViatorTM Group Travel

Par Avion AR